Selon une nouvelle du journal web Branchez-vous, 3 500 utilisateurs de logiciels P2P font face à des accusations criminelles en Allemagne.

Connecting Culture and Commerce: Getting the Right Balance
Friday 26th January 2007, National Gallery, London

Le bureau de la recherche de l’Union européenne vient de livrer un rapport sur la publication scientifique. On y traite de la taille de l’industrie mais aussi de la question de l’accès libre aux publications savantes. Le rapport est en anglais uniquement.

Comme nous l’avons rapporté un février 2006, un groupe de parlementaires intrigués par Internet en Grande Bretagne viennent de livrer un rapport de 30 pages concernant les mesures de protection technologiques (MPT) dans Internet.

Le rapport, très favorable aux droits des usagers, propose au gouvernement plusieurs mesures, dont la recommendation que :

• Office of Fair Trading (OFT) règlemente les l’affichage des MPT sur les biens de consommation ;
• le gouvernement ne rende pas obligatoire les MPT ;
• le Department for Culture, Media and Sport ne finance pas des projets de livrels qui bloquent l’accès aux citoyens ayant des déficiences visuelles.

Le dernier bulletin du CIFDI nous souligne deux sites pour repérer les lois en France et en Afrique francophonne : LegiFrance ainsi que Droit-Afrique.

De plus, le Centre de documentation et d’information de l’Organisation intergouvernementale de la francophonie nous a relevé un mémoire de 120 pages sur le diffusion du droit en Afrique.

Finalement, il est question de sources officielles, LégiMauritanie, les pages bleues du Journal officiel, LégiCongo, le Journal officiel de la République du Congo, et la documentation officielle de l’Algérie.

Le Ministère de la culture et de la communication de la France vient d’émettre un rapport sur les changements de la profession de bibliothécaire.

Le Guardian, un journal gauchiste de la Grande-Bretagne, s’est lancé dans la médiation des problèmes liés au droit d’auteur de la couronne. Tout comme le Canada (mais pas les USA), tous les documents du gouvernement sont protégés par le droit d’auteur pour 50 ans, mêmes si ceux-ci sont financés par des deniers publics.

Steve Mathieson, dans un article du 11 mai 2006, présente le projet OpenStreetMap.org. Cette initiative citoyenne vise la création d’une cartographie ouverte de la Grande-Bretagne, en réaction aux politiques restrictives du Ordnance Survey, l’agence nationale responsable de la cartographie.

Un groupe canadien, nommé Accès-Civique, oeuvre dans ce sens. Une initiative de ce groupe consiste à « libérer » les données du recencement canadien, actuellement en cours. Selon le wiki de ce groupe, Statistique Canada a généré près de 44 millions de dollars de revenus en vente d’accès à l’information, dont 28,6 millions d’autres agences du gouvernement fédéral et 15,3 millions d’autres sources (bibliothèques ou le grand public), en 1994-1995. Le budget total d’opération de Statisqique Canada fut de 380 millions de dollars pour cette période. La question que l’on ne pose pas est de savoir quel fut le coût social de tous ceux qui n’ont pu obtenir les donnés à cause de ces frais imposés.

Il va sans dire que CultureLibre.ca appuye cette initiative !

Samedi le 20 mai s’est tenu, au Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) de l’UQÀM, une journée de réflexion à propos du logiciel libre. Entre autres projets, furent présentés la compagnie Koumbit (mot créole qui signifie assemblée), un fournisseur de services web formé sur une base coopérative, ainsi que l’initiative @-Brest, un projet de ville branché en France.

Ce dernier, particulièrement dynamique, offre des outils aux groupes communautaires pour favoriser le branchement de la population et l’appropriation des outils libres de collaboration. Aussi, un CD-ROM, nommé « Bureau-Libre », offre une série de logiciels libres aux citoyens. Le seul impératif : le donner à une autre personne une fois que nous l’avons utilisé.

Le projet e-Agora annonce le lancement d’un livre blanc sur la e-Démocratie (version PDF). Selon sa page d’information,

Le projet e-Agora vise à mettre en place une Académie de la Démocratie Electronique, pour expérimenter et promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies au service de la démocratie participative, notamment au niveau local.

Lors de sa session du 4 mai dernier, le Sénat de France a discuté de la possibilité du dépôt légal des sites web. La Bibliothèque nationale de France indique qu’un projet pilote a d’ailleurs exploré cette piste.