Bravo aux internautes (Wikipedia) pour cette excellente campagne de médiation concernant les troublants projets de loi SOPA et PIPA aux USA ! J’ai vu une multitude de billets, vidéos, notices, courriels et autres plumes lancées au vent contre ce tourbillon législatif, dont celui-ci:

Je n’y ai pas participé parce que – primo – je suis Canadien – secondo – on a bien pire au pays – tercio – ce n’est pas la première fois que nous passons devant des projets de loi biaisés – quatro – ON VA EN VOIR DES TAS D’AUTRE et – cinco – ma fille avait une série de molaires qui lui poussaient et je n’ai pas dormi depuis 2 mois.

Donc, je propose à mes lecteurs un petit pense-bête, une sorte de vadémécum du parfait petit lobbyiste ou capitaliste aux USA en propriété intellectuelle, pour faire émerger la loi parfaite pour le droit d’auteur à travers le monde:
1) Identifier comment extraire le plus d’argent du marché (préférablement grâce à un droit monopolistique sur du contenu culturel, du savoir ou de l’information) ;
2) Convaincre les créateurs de ce contenu que leur implication dans la société est si importante qu’ils/elles doivent demander aux élus de leur donner plus de droits et plus de privilèges par le droit d’auteur ;
3) Obtenir ces nouveaux droits par des contrats de diffusion, d’édition, etc. auprès des créateurs ;
4) Porter le message que la réforme du droit d’auteur aide invariablement la création car plus de droits = plus d’argent = plus de culture ;
5) Tenter de faire changer la loi des USA en sa faveur, pour renforcer son monopole au détriment de la liberté d’expression et la participation culturelle du peuple ;
6) Face au tollé médiatique des citoyens des USA, baisser les bras et dire qu’on s’excuse ;
7) Identifier les forums transnationaux pour faire valoir ses positions en matière de propriété intellectuelle (genre, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’OMPI ; l’Organisation mondiale du Commerce OMC, etc.) afin de faire passer un traité multilatéral en sa faveur (le niveau international n’a pas de citoyens fatiguant qui bloquent notre agenda) ;
8 ) Identifier les forums bilatéraux (pays-à-pays) pour imposer notre vision du droit d’auteur dans un traité de libre commerce (ou un autre concept néolibéral en vogue) préférablement dans un pays abjectement pauvre ;
9) Débuter des négociations secrètes avec certains pays en vu de leur imposer ces dispositions législatives à l’insu des citoyens ;
10) Ricaner en observant certains citoyens de ces autres pays tenter de bloquer sans succès la machine médiatique et gouvernementale pour modifier la loi sur le droit d’auteur dans leur pays ;
11) Tenter de faire passer ces mêmes dispositions aux USA et échouer lamentablement ;
12) Retourner à l’étape (1) en constatant que la pluspart des pays du monde ont réformé leurs lois en notre faveur mais pas les USA.

Et oui – désolé d’être le trouble-fête (encore) – mais on a un petit projet de loi actuellement au Canada, C-11, qui propose des choses tout aussi déplaisantes que SOPA et PIPA aux USA ! Sans oublier les autres initiatives mortelles pour Internet au Canada, dont ACTA et le encore plus mystérieux traité trans-atlantique. Et qu’est-ce qu’on fait ? On se mobilise et on s’informe pour aider nos voisins du sud.

(soupir) Moi, j’ai une dent contre ça – la pré-molaire en bas de gauche de ma fille pour être précis (malgré tous ces cris, il n’y en a eu juste une qui a poussée !) Personnellement, je fais deux choses pour contribuer d’une manière positive : (1) je tiens un carnet sur la question et (2) je fais un doctorat en droit. Au delà de ça, je ne peux en faire bien plus….

Un article de Nancy Sims dansC&RL News, un bulletin d’information du Association of College & Research Libraries, présente un sommaire du cas d’Aaron Swartz. Étudiant au MIT, cet activiste et programmeur de longue date a débuter le téléchargement systématique de la base JSTOR, en contravention des termes de la licence d’utilisation. Il a effectué le même téléchargement de la base PACER (Public Access to Court Records) du gouvernement américain en 2008.

La différence est que Swartz est maintenant passible de charges criminelles en vertu de certaines lois des USA :

The charges brought against Swartz for these actions are primarily wire fraud (18 U.S.C. § 1343) and computer fraud (18 U.S.C. § 1030). In several instances, the criminal charges are based specifically on the fact that Swartz violated MIT and JSTOR user policies—and in those instances, these charges raise some significant issues that the academic library community should be concerned about.

Fabien Deglise (journaliste pour Le Devoir) présente dans son blogue le « projet » de Peter Meyers intitulé : Breaking the Page: Transforming Books and the Reading Experience. Le livre, prochainement disponible chez O’Reilly, l’éditeur par excellence de toute chose web, se veut un catalogue de petites perles, d’interviews et de prospective. De dire l’auteur:

Follow me on Twitter (@petermeyers) for periodic updates and pointers to interesting finds; I’ll also keep posting here, as I write, the better to virtually think out loud about some of the topics I’m tackling in the book. This is an enormously fun project for me and I hope it proves helpful to everyone out there trying to figure out the future of reading and writing.

Ironiquement, j’ai eu le même réflexe quand j’ai lancé Culturelibre.ca en 2005. Je pensais que mon carnet serait le début d’un livre… mais le lien s’est avéré ténu. Bloguer et écrire un livre sont deux activités d’écritures complètement différentes. Le style. le format, le public et ultimement le contenu sont trop différents. Bloguer équivaut à écrire un livre en débutant par les notes de bas de page. Ce n’est pas exactement ce que l’on peut appeler une monographie!

Sur ce sujet, je me suis lancé dans l’exploration d’un outil web pour l’écriture d’un livre: le projet PressBooks.com. Ce dernier est le projet de Hugh McGuire qui, en plus d’être un chic type, a lancé plusieurs projets d’envergure dont le non moins impressionnant LibriVox.org, le site où des bénévoles offrent des versions audio de livres dans le domaine public.

Il faut comprendre qu’il y a la version « .com » et la version « .org » comme on voit dans d’autres initiatives à code source libre. La version PressBooks.org invite des applications pour un poste de développeur WordPress et un appel à testeurs prêts à être des rats de laboratoire pour cette plate-forme.

Hugh m’a montré ce dont est capable la plate-forme lors de BookCamp Montréal et j’ai été impressionné. En plus de permettre de créer des fichiers ePubs et d’autres fichiers, le service permet l’impression sur demande de livres !

Tous les outils pour un auteur chevronné ! Merci Hugh 😉

Lors du Global Congress on Intellectual Property and the Public Interest qui a eu lieu à Washington DC à la fin août, des chercheurs et défenseurs de l’intérêt public ont lancé la Washington Declaration on Intellectual Property and the Public Interest.

Il est possible d’ajouter son nom à la déclaration via le site infojustice.org (qui est un projet du « Program on Information Justice and Intellectual Property » de l’American University Washington College of Law).

Comme le rapporte Dr Crews du Copyright Advisory Office du Columbia University Liraries, le HathiTrust s’est fait livrée une action en justice le la part des auteurs aux USA pour son projet de numérisation de livres orphelins qui se trouvent dans les collections de bibliothèques. Les oeuvres orphelines sont des oeuvres encore sous droits d’auteurs pour lesquelles les titulaires ne sont pas localisables (ils peuvent êtres identifiés mais introuvables). Un communiqué récent de Cornell indique les grandes lignes du projet de numérisation des oeuvres orphelines.

Il faut dire que le sujet des oeuvres orphelines est d’actualité car de l’autre côté de l’Atlantique, la Commission Européenne a émise une proposition de directive qui offre certaines exceptions au droit d’auteur pour les institutions qui désirent numériser les oeuvres orphelines.

Wired nous propose un article sur une bibliothèque robotisée à l’U. Chicago, présentée dans cette vidéo :



Le juge Denny Chin de la cour fédérale de l’État de New York a annulé l’entente « Google Books » entre la multinationale de la recherche web et les représentants des auteurs et éditeurs hier. Le juge précise que l’Addenda de l’entente de Google :

In the end, I conclude that the ASA [the Amended Settlement Agreement (the « ASA).] is not fair, adequate, and reasonable. As the United States and other objectors have noted, many of the concerns raised in the objections would be ameliorated if the ASA were converted from an « opt-out » settlement to an « opt-in » settlement. (See, e.q., DOJ SO1 23, ECF No. 922; Internet Archive Mem. 10, ECF No. 811). I urge the parties to consider revising the ASA accordingly.

The motion for final approval of the ASA is denied, without prejudice to renewal in the event the parties negotiate a revised settlement agreement. The motion for an award of attorneys’ fees and costs is denied, without prejudice. (p.45-6)

Donc, le juge renvoit les intervenants à la table à dessin pour redéfinir les termes de leur entente qui vise la numérisation et éventuellement la commercialisation d’un large corpus de livres.

À lire absolument, l’excellent sommaire de la décision par Lionel Maurel sur son carnet S.I. Lex ainsi que le billet de Kenneth Crews sur le blogue du droit d’auteur de l’Université Columbia (USA).

Selon le Library Journal ainsi que LibraryByDay, HarperCollins (un gros éditeur des USA) impose maintenant une limite de 26 visionnements pour les livrels (livres électroniques) acquis par les bibliothèques publiques.

Après les livrels chronodégradants (qui disparaissent après un certain délais), les livrels clic-o-dégradants (sic) ?

Kenny Crews, le directeur du Columbia University Copyright Advisory Office, propose quelques leçons et réflexions sur la gestion de ses droits d’auteurs, particulièrement dans le contexte de la publication universitaire (en anglais). Puisqu’il s’agit de conseils généraux sur la négociation contractuelle, les conseils sont plein de sagesse :

Le service des bibliothèques de la Columbia University diffusent une méthodologie pour déterminer si un livre est toujours protégé par le droit d’auteur aux États-Unis, ou s’il est dans le domaine public (expiration du droit d’auteur).