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Conférence États-Unis Livre et édition

Darnton sur les bibliothèques

Robert Darnton a été interviewé sur les ondes de TVO, la télévision publique ontarienne :

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Quelques notes de cette présentation de 25 minutes en anglais :
Les époques du livre:
1. L’écriture vers 4000 avant JC, avec l’alphabet vers 1000 avant JC ;
2. Le codex autour de l’époque de JC et l’émergence de la « page » comme unité de perception ;
3. L’impression à caractères mobile vers 1450
4. Internet en 1974 (ARPANET dès la fin des années 1960), le Web 1991, les engins de recherche, la présentation des résultats par pertinence algorithmique, les téléphones intelligents, médias sociaux…

Les bibliothèques sont encore plus pertinentes car elles sont des institutions citoyennes d’accès à l’information : par exemple, avec les problèmes économiques des quotidiens, les offres d’emplois sont maintenant dans Internet et plusieurs n’y ont pas accès à la maison. Les bibliothèques sont essentielles.

Bibliothécaire États-Unis Fair use Universités

Pour un code du «fair use» académique

L’association des bibliothèques académiques aux USA a lancé ce pictogramme décrivant le code volontaire des bibliothèques universitaires par rapport au Fair Use (Code of Best Practices in Fair Use for Academic and Research Libraries )
ARL Fair Use & librarian code infographic
Au Québec, les bibliothèques universitaires dépensent plus de 60 millions de dollars pour leurs ressources documentaires (en 2009-2010 selon ce qui reste de la CRÉPUQ).

Droit d'auteur États-Unis Réforme

Vent de réforme aux USA

Selon mes informations obtenues selon le site TechDirt, les USA entament une réforme périodique profonde de leur législation sur le droit d’auteur. Ce billet daté du 19 juillet dernier par Mike Masnick indique que deux comité de la chambre basse se penchent déjà sur la question.

Le milieu des bibliothèques aux USA ont déjà lancé une déclaration conjointe le 26 juillet sur le rôle du droit d’auteur dans l’innovation :

In the statement, LCA [Library Copyright Alliance] discusses the diminishing role of copyright in incentivizing activity in one of the most important sources of innovation in the US economy: scholarly communications. LCA then discusses the economic importance of collaborative activities such as open source software and Wikipedia, which do not rely on the incentive provided by copyright. Finally, with respect to sectors that do appear to rely on copyright, LCA points out that many of the leading firms in those sectors are foreign owned. This suggests that the importance of copyright to maintaining US leadership in the global economy may be overstated.

La LCA représente plus de 100,000 bibliothèques aux USA ainsi que plus de 350,000 bibliothécaires et autres professionnels.

Sur un même ordre d’idée, le bureau des brevets des USA a publié une étude majeure du département de commerce (organe officiel de l’État fédéral) intitulée:
Copyright Policy, Creativity, and Innovation in the Digital Economy (2013)

Selon le communiqué annonçant la publication du document,

[…]
The Green Paper released today is the most thorough and comprehensive analysis of digital copyright policy issued by any administration since 1995. The report is a product of the Department of Commerce’s Internet Policy Task Force (IPTF) with input from the U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) and the National Telecommunications and Information Administration (NTIA). Through the IPTF, the USPTO and NTIA will solicit further public comments and convene roundtables and forums on a number of key policy issues.
[…]
In the Green Paper, the IPTF proposes the following actions:

* Establishing a multistakeholder dialogue on improving the operation of the notice and takedown system under the Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
* Soliciting public comment and convening roundtables on:
-> The legal framework for the creation of remixes;
-> The relevance and scope of the first sale doctrine in the digital environment;
-> The application of statutory damages in the context of individual file-sharers and secondary liability for large-scale online infringement;
-> The appropriate role for the government, if any, to help improve the online licensing environment, including access to comprehensive public and private databases of rights information.

Une prochaine année bien occupée donc pour nos voisins du Sud…

États-Unis Fair use Films

YouTube: Nouvelle tentative d'expliquer le droit d'auteur

Il faut dire que le droit d’auteur est beaucoup plus simple à comprendre lorsque des marionnettes nous l’explique :

Constatez que la page de cette vidéo sur YouTube propose de multiples liens vers des pages explicatives.

D’ailleurs, voici une vidéo que j’ai produite en anglais sur l’utilisation de contenu sous creative commons :

Vous pouvez explorer mes vidéos sur ma chaîne YouTube – j’y expose mes vidéos de formation sur la recherche d’information en affaires (souvenez-vous que je travaille comme bibliothécaire de référence pour l’école de gestion John Molson School of Business de l’Université Concordia, une institution anglophone à Montréal).

États-Unis IFLA Livre et édition LLD

Réfléchir aux livrels (ALA et IFLA)

Deux rapports à lire absolument sur le sujet des livres électroniques (livels).

Dans un premier temps, l’American Library Association poursuit sa réflexion sur les contrats d’accès en lançant un « Ebook Business Model Scorecard » (PDF, en 8p.), un tableau de bord qui permet d’analyser et de comparer les termes des licences d’accès à des livrels. Ce document présente 15 sujets à évaluer lors de l’analyse de l’offre d’un fournisseur:

#1. Replicating the Print Model
#2. Inclusion of all titles
#3. Right to transfer content to a different delivery platform
#4. Right to lend content indefinitely
#5. Accessibility for people with disabilities
#6. Integration
#7. Single user
#8. Limited number of loans
#9. Variable pricing
#10. Delayed sales with discounts
#11. Premium for immediate access to delayed titles
#12. In-Library check-out
#13. Restrictions on consortia or interlibrary loans
#14. Enhanced discovery
#15. Sales channel

Le but est de mesurer chaque licence et de détermier si elle atteint un niveau minimal d’accès, en fonction de nos besoins.

Sur le même ordre d’idée, le site InfoDocket recense certaines réflexions autour du prêt numérique entamée par l’IFLA (fédération internationale des bibliothèques). D’actualité, il y a le lancement d’un document exploratoire sur le prêt numérique, compilé par la firme Civic Agenda et intitulé « The Thinkpiece: ‘Libraries, eLending, and the Future of Public Access to Digital Content’ »

Ce document donne suite à une réunion d’experts en décember 2012 ainsi qu’un document d’information intitulé « Les fondements du prêt de livres électroniques (E-books) » (aussi en anglais ici) en mai 2012.

Bibliothèques États-Unis Livre et édition LLD Universités

L'état des licences en bibliothèques universitaires

Dans la catégorie à lire sur les bibliothèques universitaires et le droit d’auteur aux USA, voici deux textes très intéressants sur les licences et la réserve électronique :

Karla L. Strieb and Julia C. Blixrud. “The State of Large-Publisher
Bundles in 2012.” Research Library Issues: A Bimonthly Report from ARL, CNI, and SPARC, no.
282 (Spring 2013). http://publications.arl.org/rli282/

Eschenfelder, Kristin R., Tien-I Tsai, Xiaohua Zhu and Brenton Stewart. « How Institutionalized are Model License Use Terns: An Analysis of E-Journal License Use Rights Clauses from 2000–2009. » College & Research Libraries [Pre-Print] http://crl.acrl.org/content/early/2012/04/16/crl-289.short

David R. Hansen, William M. Cross and Phillip M. Edwards. « Copyright Policy and Practice in Electronic Reserves among ARL Libraries » College & Research Libraries January 2013 vol. 74 no. 1 69-84 http://crl.acrl.org/content/74/1/69.short

Bibliographie Commerce et Compagnies États-Unis France Livre et édition OCDE Rapport et étude

Quelques rapports sur les livrels (OCDE, DOABooks et France)

Avec l’annonce du Amherst College aux USA annonce la création une presse universitaire exclusivement en accès libre, j’ai compilé une liste de rapports pertinents sur les livres numériques ou électroniques (ou livrels pour les amoureux du français, sur recommendation de l’Office québécois de la langue française).

OCDE
Dans un premier temps, l’OCDE annonce le rapport suivant sur les livrels :

OECD (2012), “E-books: Developments and Policy Considerations”, OECD Digital Economy Papers, No. 208, OECD Publishing. http://dx.doi.org/10.1787/5k912zxg5svh-en
(formats: PDF ou ePUB)

Réalisée en vue d’une réunion en 2011 et diffusé librement en 2012, ce texte présente l’industrie internationale des livrels (environ 8% du marché du livre aux USA, 2-3% au Royaume Uni et environ 1% ailleurs, voir p. 4). Intéressant, il traite de la question du prêt/accès aux livrels dans les bibliothèques :

E-books offer libraries a number of important benefits including savings on storage, handling, ordering and distribution. The growing emphasis on online services also enhances the visibility of the larger public libraries which have built up extensive collections of digital resources. On the other hand, cost implications of the need to purchase multiple licenses for e-book versions of texts traditionally shared through interlibrary loans may need to be considered, particularly for smaller libraries. Costs may also be affected if territorial digital rights management (DRM) restricts libraries to purchasing geographically specific editions of books.
The DRM generally embedded in the vast majority of e-books being produced today does not allow for the kind of free and open access provided by, for example, public libraries. Nor does it allow the use of books as learning resources provided for children in school libraries; nor the research goals of university / academic libraries.
There are also concerns about royalty payments for e-books in libraries. “Public Lending Rights (PLR)”110 is an internationally used system for ensuring that authors are financially compensated for the (unpaid) use of their books in public libraries. There are various options for calculating the amount due to an author and libraries rely on public funding to make these payments. It is not clear in a number of countries whether governments will support the extension of the system to cover e-books. [p.57]
[…]
The question of how to integrate e-books into public libraries, school libraries and university libraries, raises important social and public interest concerns. Potential future research could focus on the
[58]
specific ecosystem for authors, publishers and libraries in the developing digital-text environment. Key questions for policy-makers which could be addressed include:
i. The extension of “public lending rights” to e-books.
ii. Ensuring efficient, fair and socially beneficial processes for mass digitisation of copyright protected texts.
iii. Economic consequences of different policy models for authors, publishers, libraries and the public. [p. 59]

DOABooks
Ensuite, le Directory of Open Access Books (ou DOABooks) annonce la publication d’un rapport sur l’évaluation des besoins des divers intervenants dans un projet d’accès libre à des livres. Voici le sommaire exécutif de l’étude :

This final evaluation and recommendation report is based on the user experiences, needs, and expectations as they emerged from the data collected as part of the DOAB User Needs Analysis. This report aims to advise in the establishment of procedures, criteria and standards concerning the set-up and functioning of the DOAB platform and service and to devise guidelines and recommendations for admissions to DOAB and for its further development, sustainability and implementation.

The report gives an overview of the main aims and objectives of the user needs analysis, which are summarised in two main research questions:

What are the functional requirements, or needs, which different users have with respect to the platform, the protocols and the procedures that DOAB wants to establish?

What kind of recommendations can we extract from the users’ experiences with the beta-platform and their expectations of a future DOAB service?

The research design has been structured around defining user (librarians, academics, publishers and funders) needs, experiences and expectations with respect to the DOAB platform and system as it is currently set up, paying special attention to users perceptions and needs with respect to Open Access, Open Access books, and a directory of Open Access books; quality and peer review procedures; copyright policies; platform usability; and potential business and funding models both for Open Access books and for DOAB. This study has used a variety of qualitative data collection tools (surveys, online discussion platform and panel discussion) to capture these needs, experiences and expectations.

The findings are divided into 5 themes:

1. Perceptions concerning Open Access and Books.

The awareness of Open Access amongst the participants of our survey is high. Users are on average positive about the influence Open Access has on the values underlying scholarly communication, which is important especially because communication with one’s peers and releasing information to the wider society are seen as the most important motivations for publishing research findings amongst academics.

2. Quality and peer review.

A majority of the users declared the importance of quality control and peer review for Open Access book publishing, to ensure the quality and trustworthiness of Open Access books. Requirements and standards concerning quality control are warmly welcomed, as is more transparency about procedures used, as long as these standards remain flexible and open to a variety of quality control mechanisms, from editorial control to open peer review and post publication review.

3. Copyright.

There is a big disparity in opinions with respect to which Open Access license should be used and promoted. Nonetheless, it seems that most people are satisfied with the current requirements defined by DOAB. The availability of a wide array of open access licenses must be preferred to enable experiments with different business models and in anticipation of academic insecurities with respect to reuse. To enable experimentation and reuse of content and data and to stay open for future change, DOAB should strive to promote the use of CC-BY licenses as much as possible and should remain open for new forms of licensing.

4. Platform Usability.

DOAB seems to be on the right track with its platform. The feedback is positive and the user needs seem to concur with services that are already available in the DOAB Beta version, except for full-content search and information about the peer review procedures, which would be useful future services for DOAB to explore.

5. Business models.

Although many experiments with Open Access publishing are taking place there is a lot of concern with respect to sustainable funding from reliable, ‘non-controlling’ sources. It remains unclear who should fund Open Access books, and, related to that, who should fund a directory of Open Access books. However, there are possibilities for DOAB to attain funding from publishers, librarians or funders, as there was some willingness amongst these stakeholders to pay a fee either to take part in or to support DOAB.

Based on these findings a number of recommendations have been devised, focusing amongst others on DOAB’s role in establishing standards for peer review and licensing, standards and requirements that should both ensure trust and quality but at the same time should remain flexible and open to change. It was recommended that DOAB:

– Consult regularly with stakeholders to monitor needs and developments in these areas.
– Use a variety of Open Access licenses, although the CC-BY license should be promoted as much as possible.
– Make quality, which is seen as essential, more transparent by using for instance an icon system.
– Remain open to other forms of quality control such as open and post peer review and editorial control, where the focus should be on the outcome, not on the procedure used.
– Improve the information available on the DOAB website.
– Explore the future development of services for which a clear need was felt: full-content search and information about the peer review procedures.
– Try out asking a (voluntary) fee for its services in order to ensure its sustainability and future development.

Le texte complet du rapport est disponible ici: DOAB User Needs Report (PDF, EN, 77 p.)

France
J’ai découvert deux listes très intéressantes d’études françaises sur les livrels. La première se trouve à la note infrapaginale no. 23 de la page 4 du récent livre Droit d’auteur et bibliothèques aux Éditions du cercle de la librarie (excellent soit dit en passant, j’en ai fait la critique pour la prochaine livraison de Documentation et bibliothèques). La seconde, se trouve sur le site LeMotif.fr. Voici une sélection des titres pertinents :
– 2008, Bruno Patino, Rapport sur le livre numérique – Le Ministère de la culture ;
– 2010, Christine Albanel, Pour un livre numérique créateur de valeur ;
– 2010, Marc Tessier, La Numérisation du patrimoine écrit ;
– 2010, Patrick Zelnik, Jacques Toubon, Guillaume Cerutti, Création et Internet ;
– 2010, Bruno Racine, Schéma numérique des bibliothèques
– 2010, Benhamou, Modèles économiques d’un marché naissant : le livre numérique
– 2010, Gaillard, la politique du livre face au défi du numérique, Sénat
– 2011, Pierre Carbone, Commission bibliothèques numériques, rapport 2011.
(Peut-être d’intérêt, cette étude intitulée « Coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques : éléments de comparaison internationale et propositions » 2010 et « Optimisation des coûts de la documentation électronique dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français » 2011 également sous les soins de Pierre Carbone).
-2012 synthèse du Centre d’analyse stratégique du Premier ministre de la France: auteurs et éditeurs ; les librairies ; les bibliothèques publiques
– 2012, Cremisi, Soutenir la librairie pour consolider l’ensemble de la chaîne du livre :une exigence et une responsabilité partagées

Commerce et Compagnies Droit d'auteur États-Unis Médiation

Un peu de droit d'auteur dans votre thé ?

Imbroglio comme seuls les Américains ne savent le faire. Le parti Républicain, de droite, a rapidement licencié un analyste ayant fustigé les entreprises culturelles comme étant en collusion avec l’État pour étendre le droit d’auteur et nuisant aux consommateurs et aux marchés libres, comme le souligne Timothy P. Carney dans le Washington Examiner du 5 décembre dernier. Le fameux rapport fut éliminé des serveurs du Grand Old Party ( ou GOP – tel que le parti Républicain est parfois nommé) mais est disponible via ScriBD:

Republican Study Committee Intellectual Property Brief
An policy brief dated November 16, 2012 for the Republican Study Committee in favor of liberalizing the intellectual property system

Republican Study Committee Intellectual Property Brief
Peut-on penser que la droite libertaire (associée au Tea Party – d’où la référence dans le titre de ce billet) à intérêt à s’associer aux technophiles (généralement de gauche aux USA) – comme l’indique Jeff Roberts dans l’excellente revue d’actualité web IP News this Month ?

The longtime ideological logjam over copyright that pits reformers versus Hollywood and Republicans may be breaking. The shift is illustrated in a draft memo floated by conservative politicians that blasted the existing copyright regime as offensive to economic efficiency and free market principles. A new book from a prominent right wing scholar makes the same case. It’s early days but an alliance between the tech left and libertarian right could produce pressure for shorter copyright terms.

(D’ailleurs, vous devriez vous abonner à cette liste de diffusion – le CIPP News est une excellente source).

Aussi, le livre auquel Jeff fait référence est :

Malheureusement seulement disponible en format Kindle au Canada pour le moment.