Cette conférence a l’air intrigante: Droit + Machine ce 24 avril 2014 à la Faculté de droit de l’Université McGill.

Saviez vous? Le premier mardi de chaque mois ont lieue des sessions de travail sur les contenus de Wikipedia dans les locaux (Salle 3.120, au niveau 3) de la Grande bibliothèque à Montréal. Organisées par Wikimedia Canada, la prochaine session vise à bonifier en particulier les contenus sur les religion et communautés religieuses au Québec.

Il faut dire que la prochaine session se tiendra exceptionnellement le 8 avril prochain (au lieu de la semaine passée puisque le 1er avril était le premier mardi du mois).

Un article très intéressant de Mélanie Loisel dans les pages Devoir relate les déboires de citoyens ayant essuyé l’interdiction de diffuser une vidéo traitant de la campagne électorale qui bat son plein au Québec. Selon Mme Loisel:

Lundi, les boîtes de production Les Alter Citoyens, 99 % Média et le groupe militant GAPPA ont reçu une lettre du DGE leur signalant que leur court-métrage contrevenait à la Loi électorale. Dans cette lettre dont Le Devoir a obtenu copie, il est indiqué que le court-métrage contrevient à l’article 402 sur les dépenses électorales. Il est écrit qu’il « appert que les coûts reliés au tournage, à la diffusion et à la promotion du film constituent une dépense électorale ».

Justement, le site de diffusion libre du droit CanLII indique que l’article 402 de la Loi électorale du Québec stipule:

402. Est une dépense électorale le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour:

1° favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat ou celle des candidats d’un parti;

2° diffuser ou combattre le programme ou la politique d’un candidat ou d’un parti;

3° approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat ou un parti;

4° approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou leurs partisans.

1989, c. 1, a. 402.

L’article 413 stipule que « Pendant la période électorale, seul l’agent officiel d’un candidat ou d’un parti autorisé ou son adjoint peuvent faire ou autoriser des dépenses électorales. »

Par ailleurs, l’article 404 stipule ce qui n’est pas une dépense électorale:

Ne sont pas des dépenses électorales:

1° la publication, dans un journal ou autre périodique, d’articles, d’éditoriaux, de nouvelles, d’entrevues, de chroniques ou de lettres de lecteurs, à la condition que cette publication soit faite sans paiement, récompense ou promesse de paiement ou de récompense, qu’il ne s’agisse pas d’un journal ou autre périodique institué aux fins ou en vue de l’élection et que la distribution et la fréquence de publication n’en soient pas établies autrement qu’en dehors de la période électorale;
Ne sont pas des dépenses électorales:

1° la publication, dans un journal ou autre périodique, d’articles, d’éditoriaux, de nouvelles, d’entrevues, de chroniques ou de lettres de lecteurs, à la condition que cette publication soit faite sans paiement, récompense ou promesse de paiement ou de récompense, qu’il ne s’agisse pas d’un journal ou autre périodique institué aux fins ou en vue de l’élection et que la distribution et la fréquence de publication n’en soient pas établies autrement qu’en dehors de la période électorale;

2° le coût de production, de promotion et de distribution selon les règles habituelles du marché de tout livre dont la vente, au prix courant du marché, était prévue malgré la prise du décret;

3° la diffusion par un poste de radio ou de télévision d’une émission d’affaires publiques, de nouvelles ou de commentaires, à la condition que cette émission soit faite sans paiement, récompense ou promesse de paiement ou de récompense;
(…)

Il me semble que soit l’article 404 doit être amandé pour inclure les médias sociaux, soit ceux-ci devraient êtres inclus dans l’article 404 alinéa 1 par les cours. Par ailleurs, le professeur Pierre Trudel offre d’autres détails sur son blogue.

Les créateurs citoyens opposent leur liberté d’expression à l’article 402 de la Loi électorale. Or, je vous invite à lire l’article de Wikipedia traitant de l’arrêt Oakes et plus spécifiquement comment une règle de droit peut limiter un droit fondamental édicté par la Charte des droits et libertés.

Dans l’arrêt Oakes, la Cour suprême offre le test suivant pour déterminer si une règle de droit peut légitimement brimer un droit fondamental:

1.Il doit y avoir un objectif réel et urgent ;
2.Les moyens doivent être proportionnels ;
2.1 Les moyens doivent avoir un lien rationnel avec l’objectif ;
2.2 Le moyen doit porter le moins possible atteinte au droit en question ;
2.3 Il doit y avoir proportionnalité entre la restriction et l’objectif.
(Source: Wikipedia)

D’ailleurs, professeur Trudel offre un lien vers ce jugement récent dans son billet traitant de la question de l’application de l’article 402 de la Loi électorale par un groupe social.

Personnellement, je crois qu’une interdiction pure et simple de toute communication citoyenne pendant la période électorale est une atteinte déraisonnable au droit en question (point 2.2). Il me semble que cet article mérite un contrôle constitutionnel.

Il s’en suit du droit du citoyen d’employer les moyens technologiques pour communiquer mais aussi échanger sur les questions électorales. La question devient comment incorporer les besoins réels et urgents de règlementer ces échanges dans un contexte électoral. L’interdiction me semble trop restrictive comme approche.

À lire et considérer absolument, le manifeste suivant:
Pour un Québec numérique libre et ouvert.
Voir les commentaires de Pierrot Péladeau dans son blogue.
Notez que je participe au Comité sur la démocratie électronique de Communautique depuis des années.

Voir aussi le site Escarmouches.ca, présenté comme un forum de discussion sur les enjeux de science, technologie et société. Le sujet de l’heure: Libérez les connaissances! Il s’agit d’une initiative de l’ACFAS (dont je suis membre), l’Agence science presse et Québec Science (auquel je suis abonné).

Les Presses de l’Université de Montréal (PUM) entament un nouveau tournant dans leurs collections en lançant « Parcours Numérique » où les titres seront disponibles en vente pour la version « homothétique » mais en accès libre pour une version web et augmentée.

Selon le site de l’initiative:

Analyser ce monde et donner des repères pour s’y orienter sont les objectifs principaux des ouvrages publiés dans la collection Parcours numériques. Ils proposent de véritables parcours, des itinéraires dans l’espace complexe et omniprésent du numérique. La spécificité de cette collection est d’aborder le monde numérique sous plusieurs angles théoriques et pratiques, et aussi d’expérimenter de nouvelles formes d’éditorialisation des contenus. La réflexion sur la technologie est ainsi mise à l’épreuve de la réalité des méthodes et des supports que le numérique nous permet d’utiliser — ou plus précisément d’inventer.

Deux titres sont disponibles pour le moment, un collectif intitulé Pratiques de l’édition numérique ainsi que Âme et iPad.

J’apprécie l’ironie que la version payante (papier, ePub et pdf) contient « moins » de contenu – uniquement

le texte de façon linéaire et compacte. Elles offrent la possibilité au lecteur de suivre un discours unique d’un auteur, le développement d’une argumentation complexe, avec la concentration continue et linéaire que permet la lecture sur papier. Ces versions sont proposées avec le minimum d’appareil critique (notes, références, exemples, images…) afin de mettre en avant ce fil rouge unique.

La version gratuite offre une expérience éclatée, permettant

une lecture non linéaire. Autour du texte original, l’approfondissement de certains sujets est encouragé et facilité grâce à la présence de contenus additionnels : références, notes, biographies, vidéos, schémas, illustrations… La lecture non linéaire est documentée et permet d’explorer ou de s’attarder sur certains aspects particuliers du texte.
Cette version est en libre accès car elle permet au lecteur de créer son propre parcours à partir du travail d’un auteur et des liens qui sont créés vers d’autres contenus, produits et partagés par d’autres. De la circulation libre des contenus naît un réseau de connaissances, un dialogue, un cercle vertueux auquel nous souhaitons prendre part.

Serait-il que l’expérience épurée, plus proche de l’intention de l’auteur, demeure la version à valeur ajoutée du modèle économique ?

À lire donc, la réflexion du professeur Marcello Vitali-Rosati sur la question du futur du livre.

Voici quelques réflexions, issues de mes travaux doctoraux, que j’ai partagé avec mes co-intervenants dans le cadre de la table ronde du Festival international des films sur l’art le 25 mars prochain :

En fait, peut-être pourrais-je proposer une piste additionnelle : celle de l’émergence d’une nouvelle modalité de diffusion de la culture, celle de l’accès par Internet. Cela peut sembler trivial de recenser ce point mais, je crois que le projet Google Books est l’exemple parfait pour parler de la distinction fondamentale entre deux droits réservés par la Loi sur le droit d’auteur, soient la publication contre la mise à disposition par internet ou l’accès par internet. La publication dépend du rôle social de l’éditrice et par extension de la libraire et de l’auteure. L’accès, quant à elle, est un phénomène complètement nouveau et le documentaire illustre comment certains agents sociaux appréhendent les risques de l’entrée d’un géant comme Google dans l’arène commerciale et sociale de l’édition. La tension se cristallise par l’approche vouée à l’accès (mise en ligne, traitement égal de toutes ressources, identification algorithmique, etc) par rapport aux expériences millénaires de la pratique de l’édition (un travail humain, relationnel, de longue haleine, diffusion par copie, coûts et risques différents).

La tension entre la publication et l’accès peut se comprendre si l’on analyse trois archétypes du milieu du livre ou de la culture en général : l’auteure (ou la créatrice), « l’industrie » et les lectrices (ou les utilisateurs). Si le modèle de l’accès est encore en émergence, celui de la publication est stable depuis des centaines d’années, nonobstant le bousculement numérique. Mes travaux doctoraux me permettent de dégager que l’accès s’opère plus souvent qu’autrement par une licence ou un contrat associé à l’œuvre. Celui de la publication découle de pratiques qui se sont sédimentées avec le temps, acheter un livre implique le respect de la loi sur le droit d’auteur et aucune autre disposition contractuelle. Dans ce contexte, le rôle du respect des structures devient un argumentaire clé de la part des auteurs et éditeurs interviewés.

En plus de l’analyse sociologique précédente, il appert que l’œuvre protégée, comme élément unitaire du système social, comporte des caractéristiques économiques différentes de par sa nature « papier » ou numérique. L’œuvre numérique revêt, en économie, de caractéristiques fondamentale d’un bien public (non-rivalité et non-exclusion) tandis que le livre papier se comporte naturellement comme un bien privé (bien de consommation). Beaucoup des risques appréhendés par les intervenants du documentaire découlent de cette tension sur la nature économique. D’où l’intérêt des verrous numériques et autres mesures de protection technologiques. Ils ne sont que des clôtures autour des pâturages en accès libre.

Pour tout dire, la nature des relations (et des risques inhérents) entre les acteurs sociaux changent. La nature du lien entre l’œuvre et les agents change, ainsi que le comportement fondamental même de l’œuvre.

L’aspect particulier du Québec consiste en sa législation qui règlemente les relations entre les acteurs socio-économiques du livre. Loi qui est sujet d’actualité de par le prix unique et la règlementation à porter sur les livrels. Sans même se soucier de la question de la (re)commercialisation du patrimoine culturel (sujet paradoxal s’il en a un car la modalité préconisée par le Gouvernement du Québec est par le marché supporté par des subventions ciblées).

Le Centre de recherche en droit public, auquel je suis affilié par mes études doctorales, organise une série de séminaires forts intéressants – voir la liste sur Mur Mitoyen. En particulier, ces deux séminaires semblent pertinents:

Le droit d’auteur
Mercredi 2 avril 2014, 16:30 à 18:30

Vers la catégorie juridique des biens communs : conflits et participation
Mercredi 23 avril 2014, 16:30 à 18:30

Ces deux événements sont libres et gratuits et auront lieu au Pavillon Maximilien-Caron au local A-3464. Suivez les liens ici-haut pour de plus amples renseignements.

Marquez vous agendas : le 25 mars prochain sera présenté le documentaire Google and the World Brain dans le cadre du 32e Festival International des films sur l’art. Le documentaire de la BBC présente l’initiative de numérisation de livres par le géant d’Internet Google.

Après le documentaire aura lieu une table ronde à la Grande bibliothèque à 18h30 sur le thème La numérisation du livre : Menace ou progrès ? (événement 85).

La table ronde sera animée par Fabien Deglise du Devoir et sera composée de Me Hélène Messier, directrice générale de Copibec ; professeure Ysolde Gendreau à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et votre humble blogueur Olivier Charbonneau.

Le coût du billet est minime (une dizaine de dolalrs) et permettra de financer un excellent festival, le FIFA.

Il me fait plaisir de vous faire suivre une invitation toute spéciale : du jeudi 6 au samedi 8 mars, de 11h à 17h vous êtes invités à visiter le centre de recherche TAG (« technoculture art & games » pour technoculture, arts et jeux) de l’Université Concordia (dont je suis affilié comme membre associé). Ainsi, vous pourrez tester des jeux indépendants et bricolés, rencontrer nos chercheurs et voir de l’équipement de pointe à l’oeuvre.

Qu’est-ce que l’on fait dans un centre de recherche universitaire voué aux jeux ?

Participons à l’avenir des jeux numériques. Quels jeux pouvons-nous concevoir ? Où et comment seront-ils utilisés ? Le centre de recherche TAG (Technoculture, Art and Games) de l’Université Concordia rassemble des concepteurs et des joueurs, des étudiants et des chercheurs pour réfléchir aux possibilités et aux défis.

La destinée des jeux numériques est entre nos mains à tous.

L’événement s’insère dans la semaine de relâche scolaire et plusieurs activités sont prévues pour les enfants et leurs parents. Cet événement fait partie du festival Montréal Joue du réseau de bibliothèques municipales. Voici les activités spécifiques à l’Université Concordia, mais il y aura toujours des membres du centre de recherche sur place pour présenter nos jeux et nos tec technologies (comme une imprimante 3D et d’autres jouets). Voir des exemples sur ce site: http://arcade-11.tumblr.com/

Pourquoi cet événement rime-t-il avec la culture libre ? Et bien, plusieurs projets impliquent la rétro-ingénierie de contrôleurs technologiques, le remix culturel inhérent au mouvement des jeux indépendants et l’idée qu’il est tout aussi plaisant de créer un jeu que de jouer à un jeu. La création est l’acte par excellence de liberté.

La vidéo suivante propose une synthèse d’une journée réalisée par Communautique sur le thème Internet, bien commun:

Voici le texte descriptif de la vidéo:

Internet bien commun, une utopie nécessaire à notre imaginaire collectif

Un Déjeuner autour de l’Internet comme bien commun, qui réunissait une vingtaine d’intervenantes et d’intervenants le 4 avril 2013 au Monument National à Montréal, afin de travailler ensemble à identifier les pistes et les actions qui permettraient de nous doter et de gérer cette infrastructure citoyenne ouverte, accessible, démocratique. Un bien commun porteur de vitalité sociale, économique et culturelle pour contribuer ensemble à l’actualisation d’une vision pour un Québec branché sur le monde.

La vidéo aborde les notions de perceptions, d’accès, d’infrastructure et de révolution et est remixé à deux entrevues avec Antoine Beaupré dur Réseau Libre Montréal et Alexis Kaufman de Framasoft.

« Depuis depuis les années 1400 on a le même sentiment… qu’une technologie fera disparaître celle qui la précède… »

« Faire en sorte que les gens soient plus autonomes au niveau de leurs choix, multiplient leurs choix, les gens ne focussent que sur quelques outils, c’est l’enfermement technologique, donc c’est de résister à ça si on veut avoir un bien commun. »

Une infrastructure bien commun par les formats ouverts, les logiciels libres et la culture libre; qui fait émerger la désuétude des frontières géo-politiques; appelle à créer des communs, des bases de données créées par les citoyens, une revalorisation des données.

« Créer des alternatives au réseau. »

Internet conçu comme Bien Commun, dont la définition est continuellement à construire et la neutralité à défendre; Internet comme tiers lieux; outil politique; chambre basse; sortir du mythe du natif; amorcer une réflexion plus profonde, en terme de générations et nouvelle litératie, d’utilisation responsable, durable.

À propos

Initiés par Communautique, les Déjeuners des communs sont des espaces de discussions collaboratives favorisant le développement et l’appropriation des biens communs entre gestionnaires, praticiens, chercheurs et citoyen-nes. Partagées sous forme multimédia, ces rencontres ont pour objectifs d’influencer la perception du public ainsi que les politiques en faveur des biens communs et de favoriser la création d’un mouvement provincial et international des biens communs.

Communautique a pour mission de soutenir la participation citoyenne en favorisant la maîtrise de l’information, l’appropriation des technologies de l’information et des communications et la contribution à leur développement.

Remix biens communs est un réseau international de partage des pratiques, idées et théories sur les biens communs.