L’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) dénonce le nouveau contrat d’édition de l’hebdomadaire gratuit montréalais ICI. Ce titre, propriété du groupe Québécor, offrirait 55$ pour chaque texte, et en échange, les collaborateurs doivent céder tous leurs droits, incluant leurs droits moraux selon l’article de Paul Cauchon dans Le Devoir (2008-03-12, B7).

L’enjeux concerne la convergence des plates-formes de diffusion et l’impératif de rémunérer les auteurs pour l’utilisation de leurs textes. Le contrat impose un seul prix pour tous les usages possibles.

L’AJIQ a lancé un communiqué de presse pour dénoncer les pratiques du géant médiatique québécois et son vice-président, Jean-Sébastien Marsan, nous offre ses réflexions dans un billet diffusé dans le site de l’association. D’ailleurs, l’AJIQ héverge le fameux contrat dans son site et le compare même à son contrat type.

Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) nous propose un bulletin (n. 2, 7 mars 2008)) qui détaille sa position sur les exceptions au droit d’auteur pour le milieu de l’éducation, particulièrement en ce qui concerne le matériel gratuit accessible sur l’Internet. CMEC représente le milieu de l’éducation canadien, sauf le gouvernement du québec. Selon le bulletin,

Les organisations du secteur de l’éducation demandent au gouvernement fédéral de changer l’actuelle loi sur le droit d’auteur pour qu’elle énonce clairement que l’utilisation à des fins éducatives du matériel Internet publiquement accessible ne porte aucunement atteinte au droit d’auteur. La loi canadienne sur le droit d’auteur ne dit pas clairement dans quelle mesure le personnel enseignant, la population étudiante et les autres utilisatrices et utilisateurs du secteur de l’éducation peuvent s’adonner en toute légalité à des activités routinières en classe, tels le téléchargement, la sauvegarde et le partage de textes ou d’images accessibles gratuitement sur l’Internet.

La modification demandée par les organisations du secteur de l’éducation ne vise que le matériel gratuit accessible sur l’Internet, soit les documents que le titulaire d’un droit d’auteur affiche sur l’Internet sans protection par mot de passe ni autre moyen technologique de restreindre son accès ou son utilisation. Ce matériel est affiché sur l’Internet dans le but d’être copié et partagé par les membres du public. Il est publiquement accessible à quiconque souhaite l’utiliser. Le problème est que l’actuelle loi sur le droit d’auteur risque de ne pas protéger les écoles, le personnel enseignant et la population étudiante, même quand ils font un usage routinier de ce matériel gratuit.

[…]

Toutes ces organisations du secteur de l’éducation acceptent le principe que plusieurs utilisations individuelles de telles oeuvres peuvent relever des droits des utilisatrices et utilisateurs aux termes de la Loi sur le droit d’auteur. Cependant, elles conviennent à l’unanimité que la loi ne dit pas clairement que certaines utilisations à des fins éducatives du matériel accessible au public peut se faire sans permission ni paiement. Parmi les types d’usages à des fins éducatives qui se trouvent dans l’incertitude juridique, il y a la production de plusieurs copies d’une oeuvre intégrale, telle qu’une photographie ou un article publié sur l’Internet, pour leur diffusion à tous les élèves d’une même classe ou l’affichage d’un article Internet sur le site Web d’une classe.

La modification à des fins pédagogiques de la Loi sur le droit d’auteur permettrait de clarifier la loi, de sorte que la population étudiante et le personnel enseignant puissent être certains qu’ils ne porteront nullement atteinte au droit d’auteur lorsqu’ils utiliseront de façon routinière et à des fins éducatives les oeuvres Internet accessibles au public.

(Nous soulignons)

Constatez la reconnaissance que cette approche est implicite dans la loi, mais n’est pas formelle. L’enjeux consiste à savoir s’il est plus juducueux de demander au gouvernement des exceptions spéfifiques pour des usages précis au profit de groupes spécifiques, ou de militer pour une approche plus générale, pour le développement de l’utilisation équitable pour tous. Pour une analyse détaillée de la question, nous vons invitons à lire les billets (en anglais) du professeur Sam Trosow.

La plus récente parution de First Monday (vol. 13, no. 3 mars 2008), un périodique académique traitant des questions liés à Internet, nous livre une série d’articles critiquant le Web 2.0.

L’article de Kylie Jarrett, Interactivity is Evil! A critical investigation of Web 2.0, mérite une mention spéciale pour son approche intéressante du contept du Web 2.0, qui nous offre cette définition :

The key feature of Web 2.0 is the development of software which enables mass participation in social activities. These activities in turn are extensively popular and, through the network effects of that popularity, economically significant (O’Reilly, 2005; Tweney, 2007; Madden and Fox, 2006). The harnessing of collective intelligence within Web 2.0 demands platforms where this intelligence can be expressed and collected. The social networks at the forefront of this phenomenon (economy) emerge from the ability of users to represent themselves and their interests in mediated spaces and to activate engagement with others via these representations. These features demand a profound capacity for input into and manipulative control over data as a constitutive component of any Web 2.0 site. This ‘generative interactivity’ (Richards, 2006) and the experience of that as a condition of usage is what arguably differentiates new media from precursor media forms and which is underscored within Web 2.0 systems. Consequently, in order to critically explore this media sector it is important to interrogate the nature of this interactivity and its relationship to the organisation of social power. This is particularly so for the sites associated with Web 2.0 which, in the emerging scholarship about them, have been cast as sites of user power.

M. Madden and S. Fox, 2006. “Riding the waves of ‘Web 2.0’: More than a buzzword, but still not easily defined,” Pew Internet and American Life Project

T. O’Reilly, 2005. “What is Web 2.0: Design patterns and business models for the next generation of software,” O’Reilly Media

R. Richards, 2006. “Users, interactivity and generation,” New Media & Society, volume 8, number 4, pp. 531–550.

D. Tweney, 2007. “Tim O’Reilly: Web 2.0 is all about controlling data,” Wired (13 April)

Suite à la lecture de ce numéro, le lecteur assidu du domaine risque de rester sur sa faim. En général, les références utilisées par les auteurs relèvent de la blogosphère, ce que nous trouvons un brin ironique concernant le thème du numéro.

Voici un bulletin qui recense des études sur les arts, compilé par Hill Strategies Research Inc. et financé par le Conseil des arts et Patrimoine Canada.

Des développeurs indiens auraient contrefait le populaire jeux Scrabble dans leur version numérique selon un article du New York Times (2 mars 2008).

Ce genre de chose ne s’invente pas. Le Partie Conservateur du Canada, qui forme actuellement le gouvernement au fédéral, a utilisé une chanson sans permission dans une de ses publicités. En plus, le ministre de l’Industrie, Jim Prentice, a mené la campagne publicitaire, selon la Canadian Press et le Ottawa Citizen (22 février 2008). Or, le droit d’auteur est un dossier dont le ministère de l’Industrie et le ministère du Patrimoine ont la charge au Canada.

Me Howard Knopf nous propose un lien vers une vidéo qui montre des représentants du Recording Industry Association of America (RIAA), le lobby de la musique commerciale, associant la vente de copies pirates de musique avec des activités criminelles tels la vente de drogue, le terrorisme et le vol à main armé.

Cette vidéo serait utilisée pour « informer » les autorités de l’ordre concernant les méfaits potentiels d’un laxisme envers la copie illégale de musique. Il s’agirait d’un extrait versé à l’insu du RIAA dans Internet.

La Writers Guild of America (WGA) a finalement mis fin à la grève qui opposait les auteurs et scénaristes aux USA et les maisons de production et autres intervenants. L’enjeux majeur consistait à établir un mécanisme de distribution des revenus aux auteurs pour leurs créations qui sont diffusées via internet.

Paul Cauchon du Devoir (16/17 février 2008, page E6) nous propose ce résumé :

Selon les termes de l’entente, un auteur recevra entre 1400 $ et 1600 $ par année pour chaque épisode dont il est l’auteur, diffusé sur les nouvelles plateformes. Après trois ans, il recevra plutôt 2 ou 3 % des revenus bruts du producteur. «C’est comme si on disait au producteur: vous pouvez d’abord amortir vos frais, mais ensuite il faut partager les profits», commente Marc Grégoire.

Une clause de l’entente soulève toutefois l’inquiétude chez les scénaristes: le producteur a le droit de mettre en ligne gratuitement une émission sur Internet pendant une période de 17 à 24 jours avant de commencer à payer les droits.

Autre compromis: il semble que les auteurs qui travaillent en animation et en télé-réalité ne soient toujours pas couverts par le nouveau contrat qui vient d’être signé.

L’entente n’a pas permis non plus de rehausser le montant que les auteurs touchent sur la vente de DVD, mais elle prévoit une hausse salariale générale.

Le Centre Pompidou de Paris offre une vitrine virtuelle pour les jeunes (et moins jeunes!).

Les groupes d’artistes ainsi que les représentants du monde des musées canadiens ont conclu une entente concernant les droits d’exposition de leurs oeuvres dans les institutions.

En effet, l’Organisation des directeurs de musée d’art du Canada (ODMAC) et l’Association des musées canadiens (AMC) se sont entendu avec le Canadian Artists Representation / Front des artistes canadiens (CARFAC) et le regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) en décembre 2007 dernier.

Voir également l’article de Stéphane Baillargeon à la page B9 du quotidien Le Devoir du 5 décembre 2007.