Le Centre des politiques en propriété intellectuelles (CIPP) de la Faculté de droit de l’Université McGill lance un Wiki à propos de la réforme du droit d’auteur. Les internautes ont jusqu’au 15 juillet pour inscrire leurs suggestions de réforme.
Pour donner suite à nos commentaires ce matin, nous vous proposons ce billet du chercheur Michael Geist. Selon lui, la nouvelle loi sera probablement déposée ce mercredi vers 15h et contiendra des dispositions défavorables.
Selon le site du Parlement canadien, la Chambre des communes siègera jusqu’au vendredi 6 juin et pourra possiblement être prolongé jusqu’au vendredi 20 juin. Il ne reste donc qu’au minimum 5 et au maximum 15 jours au gouvernement pour déposer un éventuel projet de loi pour modifier le droit d’auteur… après, l’été débutera – si nous n’avons pas de nouvelle loi !
Le quotidien montréalais Le Devoir nous propose une lettre ouverte d’un collectif d’auteur à propos des poursuites bâillons, aussi connues sous le nom de SLAPP pour strategic lawsuit against public participation (poursuite stratégique contre la mobilisation publique).
Rencontre incontournable du monde artistique de la métropole québécoise, la Biennale de Montréal annonce son thème pour son édition 2009 : Culture Libre. Selon son site :
Tout comme le mouvement Source libre a été au cœur des développements technologiques dans le monde des logiciels, les mouvements Creative Commons et Open Source Culture vont, dans les années à venir, révolutionner la culture elle-même. Coïncidant avec le sommet de ce mouvement, La Biennale de Montréal 2009, « Culture libre », se veut le point de mire international des expositions, participations et débats de ce mouvement planétaire sur la culture de l’innovation lorsqu’elle débutera en mai 2009.
La Biennale de Montréal 2009 constituera ainsi la première biennale mondiale « source libre » et réunira arts visuels, design, architecture, théâtre et musique pour engager le public dans ce processus de création qu’est la culture source libre. La Biennale de Montréal 2009 sera à la fois exploration et engagement dans le processus généré par le mouvement de culture libre tant par divers projets ouverts à la participation du grand public qu’à la réalisation de projets parmi les plus avant-gardistes qu’ait produits ce mouvement.
Il va sans dire que nous applaudissons ce judicieux choix. Le commissaire Scott Burnham et son équipe auront donc l’honneur de tirer profit de se thème audacieux – à suivre…
Connaissez-vous WikithèqueJeunes ? Il s’agit d’un wiki – ou site collaboratif ouvert – qui propose des ressources à propos de la littérature jeunesse pour les bibliothécaires.
Taylor Wessing, une firme d’avocats, annonce la publication d’un index comparant le niveau de respect de la propriété intellectuelle de certains pays. L’index est disponible en-ligne, mais il faut s’enregistrer pour le visionner.
[2008-06-03] Attention, le site de CARL-ABRC ne répond pas selon le bureau de l’ABRC/CARL ils travaillent activement à réparer leur serveur web et tout devrait être dans l’ordre rapidement
Malgré que les livrels – ou LIVRes ELectroniques – n’ont pas encore percé le marché populaire, plusieurs bibliothèques universitaires canadiennes en ont ajoutés à leurs collections. L’image de l’étudiant satisfaisant sa curiosité de chez soi à toute heure de la journée (ou de la nuit) est porteuse, mais la réalité est toute autre.
C’est pourquoi l’Association des bibliothèques de recherche du Canada a mandaté un groupe de travail sous l’égide de son Comité du droit d’auteur pour étudier la question des contrats de licence pour ces monographies numériques. Le raport, intitulé E-Books in Research Libraries: Issues of Access and Use et disponible en anglais sous format MS Word (.doc), présente une analyse une dizaine de licences et propose une bibliographie intéressante.
À quand le livrel équitable ?
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE) se prononce sur le droit d’auteur (pdf, fr).
Un collègue nous a fait parvenir le lien vers un article intéressant:
James Gibson. 2007. «Risk Aversion and Rights Accretion in Intellectual Property Law» 116 Yale Law Journal 882 (2007)
Voici le résumé selon le site du Yale Law Review :
Intellectual property’s road to hell is paved with good intentions. Because liability is difficult to predict and the consequences of infringement are dire, risk-averse intellectual property users often seek a license when none is needed. Yet because the existence (vel non) of licensing markets plays a key role in determining the breadth of rights, these seemingly sensible licensing decisions eventually feed back into doctrine, as the licensing itself becomes proof that the entitlement covers the use. Over time, then, public privilege recedes and rights expand, moving intellectual property’s ubiquitous gray areas into what used to be virgin territory—where risk aversion again creates licensing markets, which causes further accretion of entitlements, which in turn pushes the gray areas even farther afield, and so on. This “doctrinal feedback” is not a result of changes in the positive law but is instead rooted in longstanding, widely accepted doctrine and prudent behavior on the part of everyone involved. And because feedback is so ingrained in established law and practice, its various cures tend to create more problems than they solve. In the end, however, subtle changes in doctrine’s use of licensing information provide a normatively neutral solution.