Le Canada, étant une monarchie constitutionnelle à saveur britannique, respecte le protocole d’usage suite à une élection fédérale. Il est coutume pour le gouvernement en poste, de proposer un discours du trône, où les grandes orientations que le parti au pouvoir veut donner au gouvernement. Le discours du trône du nouveau gouvernement a eu lieu aujourd’hui, et disait ceci à propos du droit d’auteur :

La créativité et l’innovation dans le secteur des arts contribuent à la fois à la vitalité culturelle du Canada et à son avenir économique. Notre gouvernement présentera des mesures législatives en vue d’actualiser la législation sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle.

Est-ce que ce sera le retour de C-61 ? Quand est-ce que la nouvelle vague de réforme sera-t-elle lancée ? Nous devons nous armer de patience…

Depuis quelques temps, la Recording Industry Association of America et d’autres agences demandent aux universités aux USA de transmettre des mises en demeures à certains de leurs étudiants qui téléchargent des fichiers musicaux. Une mise en demeure est une des première mesure à prendre pour entamer un processus judiciaire contre quelqu’un. Deux universités ont décidé de changer la donne.

Selon le journal de l’institution, les administrateurs de la Duke University demandent maintenant que la RIAA et les autres agences de démontrer qu’il y a bel et bien eu un geste illégal avant de faire suivre la missive pré-juridique :

The University has stepped up its support for students with the new policy, scheduled to go into effect before the end of the semester. In the past, the University did not provide student information to the RIAA without a subpoena, but forwarded all pre-litigation notices to students without evaluating the validity of the infringement claims.

Vice President for Student Affairs Larry Moneta said that under the new policy, the University will not forward a pre-litigation notice from the RIAA unless there is evidence that a third-party download was facilitated by the Duke student in question.

Par ailleurs, le site de la revue Wired nous informe des démarches de professeur Charles Nesson de la Harvard Law School. Il demande à la cour d’invalider les démarches civiles de la RIAA car il s’agit d’une démarche pénale :

Nesson argues that the Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act of 1999 is unconstitutional because it effectively lets a private group – the Recording Industry Association of America, or RIAA – carry out civil enforcement of a criminal law. He also says the music industry group abused the legal process by brandishing the prospects of lengthy and costly lawsuits in an effort to intimidate people into settling cases out of court.

Nesson, the founder of Harvard’s Berkman Center for Internet and Society, said in an interview that his goal is to « turn the courts away from allowing themselves to be used like a low-grade collection agency. »

(Associated Press, 17 nov 2008)

Le Center for Social Media (USA) diffuse un document d’information sur l’utilisation équitable de contenu protégé par le droit d’auteur à l’école. Intitulé The Code of Best Practices in Fair Use for Media Literacy Education,

This document is a code of best practices that helps educators using media literacy concepts and techniques to interpret the copyright doctrine of fair use. Fair use is the right to use copyrighted material without permission or payment under some circumstances—especially when the cultural or social benefits of the use are predominant. It is a general right that applies even in situations where the law provides no specific authorization for the use in question—as it does for certain narrowly defined classroom activities.

Voir aussi l’article du School Library Journal « A Copyright Guide for Educators » du 12 novembre 2008.

Le site Internet AllAfrica.com diffuse un article concernant une rencontre des sociétés de gestion collective des droits d’auteur en Afrique. Selon Hyacinthe Sanou de L’Observateur Paalga (Ouagadougou) du 13 Novembre 2008,

Du 10 au 13 novembre s’est tenue à Ouagadougou l’assemblée générale du comité africain de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC). Le point focal des travaux, dont la cérémonie d’ouverture avait pour parrain le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication (MCTC), Filippe Sawadogo, a été le plan stratégique : « vision 2014 » des sociétés africaines de gestion collective des droits d’auteurs, qui vise à assurer une gestion efficace du secteur.

Ronald Milne et John Tuck présentent dans Ariadne, une revue Web, la mise en œuvre du dépôt légal électronique à la British Library.

CITIZENShift et Parole citoyenne de l’Office national du film (ONF) se cherchent un ou une Coordonnateur- rice des technologies Web sur une base de quatre jours par semaine. Faites vite, le concours se termine aujourd’hui!

Une telle annonce est réjouissante, d’autant plus que ces initiatives sont dédiées aux questions sociales et regroupent des films, des photos, des articles, des blogues et des balados réalisés par la collectivité. Une excellente initiative de la part de l’ONF qui nous sommes très heureux de voir grandir!

Nous vous invitons à faire suivre votre candidature pour le poste de Coordonnateur- rice des technologies Web en visitant le site Internet de l’ONF.

Dans le cadre des Rencontres internationales du documentaire de Montréal, samedi le 15 novembre 2008 à 21h aura lieu la diffusion des finalistes et lauréats du concours Caméra verte 2008 :

Caméra verte 2008 est une tribune offerte aux cinéastes de la relève ou amateurs préoccupés par les questions liées à la protection de l’environnement et du bien commun. Caméra verte vous invite à réaliser et à soumettre en ligne, sur le Web, des courts métrages à caractère environnemental, tous genres confondus, d’une durée de 30 secondes à 5 minutes sur le thème de la participation citoyenne.

L’édition 2008 de Caméra verte met en évidence l’importance de la participation citoyenne en environnement, et ce, sous toutes ses formes : l’engagement personnel et quotidien, l’engagement d’un groupe actif en environnement, des idées pour améliorer la société, une grande utopie, des coups de cœur, la dénonciation d’une situation, les initiatives d’un citoyen corporatif, un message d’espoir, un cri du cœur ou toutes autres questions environnementales pertinentes… Il n’y pas de limite à laisser parler son côté citoyen!

Ne manquez pas ce lundi 17 novembre au Lion d’Or à Montréal:

Le Centre international de recherche et d’action artistique et multimédia – mieux connu sous son acronyme de CIRAAM (www.ciraam.info) – présente son cabaret F.r.a.c.t.a.l.e.s le lundi 17 novembre prochain, à 20h00, au Lion d’Or à Montréal.

Le Festival Rétrospectif et Actuel de la Chanson (et Tout Art) Libre, Engagé et Sympathique (F.R.A.C.T.A.L.E.S) est un événement qui se veut aux couleurs de la compagnie : festif, multiculturel, engagé, multidisciplinaire…et convivial. Au menu, une brochette bariolée de numéros où se côtoieront le chant, la danse, le slam, le conte, la musique, le stand-up…Venez déguster les savoureux univers des proches et amis de la compagnie : Marc Beaupré, Guillaume Girard, Pascal Desparois, Émilie Monnet, Brigitte Pogonat, Mathieu Lippé, Jean-Sébastien Roux, Éloïsa Cervantes, Nadine Walsh, Nabila Ben Youssef et plusieurs autres.

Et pour couronner le tout, vous pourrez finir la soirée sur une piste de danse au son de musiques du monde, orchestré par un DJ déjanté ! Attention, chaud devant…

C’est donc un rendez-vous : au Lion d’Or, 1676 rue Ontario (coin Papineau). Le tarif est de 15$ (quinze dollars) par personne. Il est fortement recommandé de réserver au 514-924-7316 ou à info@ciraam.info. Ouverture des portes à 19h15. À partir de 22h30, entrée à 5 $.

Pauline Gravel du quotidien montréalais Le Devoir propose en première page aujourd’hui une entrevue avec le professeur Richard Gold, de la Faculté de droit de l’Université McGill. Voici un passage marquant de l’entrevue :

«Les politiques des universités doivent changer. Les modèles d’affaires et la façon dont le gouvernement investit dans la recherche aussi. C’est l’ensemble du système d’innovation qui n’est plus adapté et qui doit évoluer», martèle Richard Gold, ajoutant qu’il faudrait créer un système d’opposition qui faciliterait la contestation des brevets dont la validité est douteuse. Les brevets qui sont approuvés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être nuisent à l’industrie parce que les concurrents décident alors de ne pas investir dans ce domaine, même s’ils savent que le brevet n’est probablement pas valide, car il en coûterait trop cher pour s’y opposer. Le public se trouve ainsi privé de nouveaux produits.

Le professeur Richard Gold et son équipe et lui ont mené une étude approfondie du système des brevets à travers le monde, comme nous vous en avons informé le 10 octobre dernier dans CultureLibre.ca avec tous les liens vers les documents de l’étude.

L’Association of Research Libraries (ARL) annonce la publication d’un rapport sous la plume de Nancy L. Maron et K. Kirby Smith intitulé : Current Models of Digital Scholarly Communication (en, PDF, 49p, 3Mb).

In the spring of 2008, ARL engaged Ithaka’s Strategic Services Group to conduct an investigation into the range of online resources valued by scholars, paying special attention to those projects that are pushing beyond the boundaries of traditional formats and are considered innovative by the faculty who use them. The networked digital environment has enabled the creation of many new kinds of works, and many of these resources have become essential tools for scholars conducting research, building scholarly networks, and disseminating their ideas and work, but the decentralized distribution of these new-model works has made it difficult to fully appreciate their scope and number.

Ithaka’s findings are based on a collection of resources identified by a volunteer field team of over 300 librarians at 46 academic institutions in the US and Canada. Field librarians talked with faculty members on their campuses about the digital scholarly resources they find most useful and reported the works they identified. The authors evaluated each resource gathered by the field team and conducted interviews of project leaders of 11 representative resources. Ultimately, 206 unique digital resources spanning eight formats were identified that met the study’s criteria.

Également, les données de l’étude sont disponibles via une base de donnée dans le site de l’ARL.