Dans un communiqué diffusé hier dans son site Internet, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) recommande à ses membres de se retirer du Règlement Google. L’ANEL précise:

Le problème, c’est que l’entente complexe intervenue entre les ayants droit américains et Google ne tranche pas le fond du litige tel qu’il s’est posé dans le recours collectif : la numérisation de livres entiers sans permission répond-elle aux règles de l’utilisation équitable (fair use) ? Le projet d’entente repousse le problème en créant un état de fait qu’il sera difficile de corriger. En lieu et place, le projet cède à Google, entre autres, la propriété des livres électroniques obtenus sans permission, le droit de les exploiter sur le Web avec ou sans présentation, y compris aux côtés d’annonces publicitaires, leur archivage gratuit dans les bibliothèques participantes, le droit de décider ce qui est ou non un livre, le droit de décider si une oeuvre est épuisée ou non (donc de s’en approprier une version électronique sans redevances), les règles s’appliquant aux oeuvres orphelines, le droit de fixer le prix de vente selon un algorithme, le droit de les exploiter aux côtés de produits et services Google sans revenus pour les auteurs et éditeurs, le droit d’appliquer aux corpus ainsi obtenus toutes les recherches non consommatrices non destructrices imaginables, toujours sans compensation pour les auteurs et les éditeurs, etc.

Voir aussi un article sur le site de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), un billet de Pamela Samuelson, prof en droit à l’University of California, Berkele, sur le blogue de Tim O’Reilly ainsi qu’une analyse de la bibliothèque du congrès aux USA (cliquez sur le PDF).

Selon le site du règlement Google (Google Book Settlement), les concernés ont jusqu’au 5 mai 2009 pour indiquer leur refus de participer à ce programme.

À ne pas manquer, le 11e Festival littéraire international de Montréal Metropolis bleu du 22 au 26 avril 2009 !

Tout particulièrement, nous avons l’honneur d’inviter nos lecteurs à cet événement gratuit qui aura lieu à Montréal ce mercredi :

Mercredi le 22 avril, de 16 h à 17 h 15, à la Salle Verrière a,b. (Gratuit)
Hôtel Delta Centre-Ville, 777, rue Université, Montréal

L’Association pour la création littéraire chez les jeunes y présentera des perspectives de diffusion, au Québec et également dans les pays en voie de développement, d’un contenu littéraire créé par des jeunes qu’elle a amassé depuis plus d’une dizaine d’années grâce à ses collaborateurs à travers la Francophonie et tout particulièrement avec ses amis Africains.

BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE MONDIALE.

C’est le titre de notre présentation qui sera pour nous un grand défi. Nous comptons sur l’apport de votre grande expérience pour nous éclairer sur la perspective d’une diffusion aussi étendue que possible de ce contenu, que nous considérons comme un patrimoine culturel mondial de la jeunesse.
Il y aura une exposition, une présentation de notre approche, de nos démarches et invitation aux personnes présentes à apporter des témoignages, des expériences, à faire des suggestions, des propositions sur l’avancement de cette bibliothèque numérique en développement et sur sa distribution ainsi que sur les supports de sa distribution, le tout toujours dans un cadre de distribution gratuite ou à caractère non lucratif.
Nous vous remercions également de bien vouloir transmettre cette invitation aux personnes et aux organismes qui, selon vous, pourraient apporter leur contribution et leur appui à cette cause qui nous tient beaucoup à cœur.

Le réseau international de bibliothèques eIFL (Electronic Information for Libraries) annonce la diffusion d’une déclaration concernant le droit des usagers des bibliothèques dans le cadre de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (JMLDA) 2008.

Selon le communiqué:

At the Second Global eIFL-IP conference in Istanbul in March 2009, librarians from thirty-nine developing and transition countries decided to highlight the importance of users’ rights for libraries and education to mark the occasion of World Book and Copyright Day on April 23rd, 2009. Sponsored by UNESCO, World Book and Copyright Day seeks to “promote reading, publishing and the protection of intellectual property through copyright”. For libraries, and the people who use libraries, it is the exceptions and limitations to the legal protections granted to rightsholders that provide the basic mechanism for access to copyrighted content.

One of the greatest resources for development is the human resource. Libraries build capacity by providing quality learning support services to educational institutions and by promoting information literacy for lifelong learning. Copyright exceptions and limitations are critical to meeting the library mission to support learning and research, promote free expression and the flow of information in society and to preserve cultural and scientific heritage for future generations. Exceptions and limitations are important to libraries everywhere, but they are of critical importance to developing and transition countries whose capacity to access knowledge is crucial to their social and economic development.

Voir les événements sur le site de la JMLDA au Québec, ou celui-ci organisé par l’ASTED ce soir 19h à la Bibliothèque Le Prévost (7355, avenue Christophe-Colomb, Métro Jean-Talon).

Un article intéressant vient de paraitre concernant les dommages et intérêts statutaires dans les causes en justice en droit d’auteur, qui prétend que les cours de justice n’ont pas pu établir une jurisprudence adéquate pour établir des lignes directrices en cas de violation des droits d’auteur :

Statutory Damages in Copyright Law: A Remedy in Need of Reform
Pamela Samuelson, UC Berkeley School of Law

Tara Wheatland, University of California, Berkeley – School of Law
Abstract:
U.S. copyright law gives successful plaintiffs who promptly registered their works the ability to elect to receive an award of statutory damages, which can be granted in any amount between $750 and $150,000 per infringed work. This provision gives scant guidance about where in that range awards should be made, other than to say that the award should be in amount the court « considers just, » and that the upper end of the spectrum, from $30,000 to $150,000 per infringed work, is reserved for awards against « willful » infringers. Courts have largely failed to develop a jurisprudence to guide decision-making about compensatory statutory damage awards in ordinary infringement cases or about strong deterrent or punitive damage awards in willful infringement cases. As a result, awards of statutory damages are frequently arbitrary, inconsistent, unprincipled, and sometimes grossly excessive.

This Article argues that such awards are not only inconsistent with Congressional intent in establishing the statutory damage regime, but also with principles of due process articulated in the Supreme Court’s jurisprudence on punitive damage awards. Drawing upon some cases in which statutory damage awards have been consistent with Congressional intent and with the due process jurisprudence, this Article articulates principles upon which a sound jurisprudence for copyright statutory damage awards could be built. Nevertheless, legislative reform of the U.S. statutory damage rules may be desirable.

Assez paradoxal comme article, puisque les quatre responsables du site d’échange de liens vers du contenu The Pirate Bay viennent d’écoper d’un an de prison chaque et des millions de dollars de dommages et intérêts.

La Maison de la poésie de Montréal vient de créer un groupe FaceBook. N’hésitez pas à devenir membre afin d’avoir les nouvelles et développements récents, comme le Marché de la poésie qui débute dans quelques semaines.

Le 23 avril prochain aura lieu la 14e Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. La programmation s’annonce riche, voici un événement à ne pas manquer :

Table ronde : La documentation, un moteur pour l’imaginaire

Deux écrivains (Chrystine Brouillet, porte-parole de la JMLDA et Carole Massé) et Louise Tessier, bibliothécaire à la BAnQ, seront invités à réfléchir sur les relations entre création littéraire et documentation. Les écrivains se documentent-ils pour étayer une fiction déjà amorcée ou cherchent-ils une fiction dans les documents qu’ils consultent ? À quel moment décident-ils de reprendre leur liberté face au document ? Comment cherchent-ils leurs documents ? Comment le bibliothécaire peut-il les aider ?

Voilà autant de questions qui permettront de jeter une lumière différente sur l’éternel aller-retour entre le réel et l’imaginaire.

La discussion sera animée par Pierre Monette.

Une initiative de l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation.

Date : Jeudi 23 avril 2009
Heure : 19 h

Lieu : Bibliothèque Le Prévost
7355, avenue Christophe-Colomb
Métro Jean-Talon

Entrée libre.

Renseignements : 514.872.1523 ou 514.281.5012, poste 234.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec annonce la publication du sommaire d’un rapport intitulé l’État des lieux de la numérisation (1.7 Mb, fr. PPS), produit conjountement avec la Société des musées québécois. Le rapport complet sera produit prochainement.

Il s’agit d’un sondage auprès de 324 institutions à propos de leurs projets de numérisation. En effet, 64 % des répondants ont de tels projets mais l’étude précise que 75 % des répondants n’ont pas de ressources humaines ou financières suffisantes et que 82% des répondants n’ont pas de ressources affectées au droit d’auteur.

à compter du 1er avril prochain, l’Office québécois de la langue française imposera des règles sur la diffusion des jeux vidéos au Québec. En effet, si une version française existe dans le monde, elle devra l’être au Québec.

Depuis le 10 septembre 2007, l’OQLF et l’Association canadienne du logiciel de divertissement ont lancé un projet sur le sujet, comme le précise cet article tiré des archives du quotidien montréalais Le Devoir (17 août 2007).

De plus, l’initiative comporte d’autres aspects forts intéressants. On connait bien l’OQLF pour son dictionnaire multilingue www.granddictionnaire.com, particulièrement utile pour les néologismes technologiques. Et bien, voici que l’agence du gouvernement québécois propose une terminologie pour assister à la traduction de jeux.

Aussi, le site d’actualité technologiques Branchez-Vous propose maintenant un portail d’information sur les jeux en français : http://jouezenfrancais.branchez-vous.com/, un complément à son portail www.jouez.com (http://jouez.branchez-vous.com/).

Pour plus de détails, visitez www.oqlf.gouv.qc.ca/jeuxvideo.

Les journalistes du quotidien montréalais Le Devoir nous proposent un nouveau carnet collectif, Sismographe : cultures en mutation à l’adresse http://carnetsdudevoir.com. Voici son petit texte introductif :

La production, la diffusion et la consommation de la culture se transforment radicalement. Musique téléchargée, cinéma ou opéra numériques, livres dématérialisés, vente aux enchères ou télé sur internet, médias et industries culturelles en crise: ce blogue collectif des journalistes du Devoir propose de sonder les espaces culturels en mutation pour enregistrer les bouleversements en cours

Selon Isabelle Paré du Devoir (28-29 mars 2009, page F2, page fermée), les bibliothèques de l’Université McGill se doteront d’une machine « Expresso » qui imprime des livres entiers sur demande cet été. Ce réseau serait le 3e au Canada de se doter d’une telle machine.

à lire à ce sujet, le billet sur le site Sismographe, le nouveau blogue des journalistes du quotidien montréalais Le Devoir, à propos des mutations aux industries de la culture.