Aujourd’hui, Georges Azzaria, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, nous offre une réflexion sur la réforme du droit d’auteur dans la section Idées du quotidien montréalais Le Devoir.

Un autre texte fut signé par Mario Chenart, Président de la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ) le 10 juin 2010 dernier.

La perspective proposée dans ces deux textes se base sur une conception jusnaturaliste du droit, un peu comme le droit fondamentaux ou le droit des personnes. Cette approche épistémologique ne permet pas à beaucoup de lattitude pour entamer une discussion quant à sa réforme, à moins d’invoquer les mêmes principes quant aux utilisateurs, comme le droit à l’éducation, le droit à l’accès équitable…

Mais notre approche épistémologique du droit est plus sociologique, voire systémique (voir le droit d’auteur comme un système social). Cette conception du droit apporte une autre lecture des mêmes faits juridiques sous l’étude du professeur Azzaria.

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur (C-32) a suscité quelques réactions de la part de la communauté des utilisateurs. Voici une liste rapide des organisations qui ont émis un communiqué :

• Association canadienne des professeures et professeurs d’université : Le projet de loi sur les droits d’auteur restreint les droits d’utilisation à des fins de recherche et d’innovation
• Canadian Library Association Gives Passing Grade to New Copyright Legislation: User Rights Still Tempered by Digital Locks
• Le consortium du droit d’auteur du CMEC (ministres de l’Éducation du Canada) se réjouit du nouveau projet de loi fédéral sur le droit d’auteur
• Association des musées canadiens: Loi sur la modernisation du droit d’auteur : un bon pas en avant
• l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) : Projet de réforme de la loi sur le droit d’auteur: un pas vers une législation équilibrée selon les milieux documentaires
• L’Initiative canadienne des consommateurs (ICC) / Union des consommateurs: Les consommateurs seront perdants à cause des cadenas numériques

La question des serrures numériques semble être le point où la position de ces groupes divergent. Certains y voient une raison pour sévèrement critiquer le projet de réforme, tandis que d’autres mettent l’emphase sur d’autres aspects du projet de loi. Par ailleurs, l’analyse rapide de CultureLibre.ca a déjà été diffusée il y a quelques jours.

Après une visite rapide de certains groupes de créateurs et d’associations de compagnies, il semble que seuls les regroupements des

À ne pas manquer, la vidéo de Robert Darnton lors du Congrès 2010 à l’Université Concordia, au sujet des livres électroniques (livrels). Dr Darnton a écrit sur le sujet, entre autre dans le Monde Diplomatique (Mars 2009).

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance WIPO Gold, une source d’information sur la propriété intellectuelle. Il semble que le droit d’auteur soit exclu de ce site.

Au Canada, il semble que les individus oeuvrent à « libérer » les documents et données du gouvernement. En effet, le gouvernement maintient un droit d’auteur de la couronne sur ces actifs intangibles, ce qui limite leur utilité. Voici un recensement des sites citoyens (parfois en anglais uniquement) ou de groupes qui visent à diffuser librement ces sources.

Deux sites issus de mouvements citoyens au Canada proposent des données et des outils d’analyse sur les votes de nos élus fédéraux, rapporte le Globe and Mail :

OpenParliment.ca

QuiVoteQuoi.ca/

Il existe d’autres initiatives, comme le CitizenFactory.com du groupe d’engagement Apathy is Boring.

Finalement, mentionnons l’initiative Datadotgc.ca (un jeu de mots sur les adresses du gouvernement fédéral: .gc.ca).

Le Centre national du livre en France a diffusé une étude très intéressante sur les livrels (livres électroniques).

Olivier Charbonneau fut l’invité des nouvelles de CTV aujourd’hui à midi (jeudi 3 juin), j’ai préparé quelques notes concernant le projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Nous les diffusons rapidement, en anglais. Nous allons les traduire dans la journée.

Here are some speaking point about Bill C-32, an Act to amend the Copyright Act.
1. (Imperative) Digital technologies allow all Canadians to become active players in the creation and use of cultural products: creating, using and making available their own cultural works as well as the works of others on the Internet. This poses a problem to the « logic » of the Copyright regime, as only professionals or corporations were traditionally active players in shaping our culture, individuals were seen as having a passive role: consuming. International treaties tried to resolve this, but they were drafted almost 15 years ago.

2. (Process) The Bill was introduced yesterday but there is still a long way to go before it comes into force. The Government has indicated it wants this Bill to go through « 3 readings » at the House of Commons, usually in Committees. It could take over a year for this process if the Government does not « rush » the Bill. The Bill could also change drastically during this time.

3. (Content) The government tries to have a balanced or nuanced approach, with regards to the needs of creators, industry and consumers. It is difficult to make everyone happy and most everybody will have issues with the Bill. Remember copyright applies to video games, movies, music, literature, scientific articles. It affects creators (musicians, actors, authors, etc.), the industry (producers, publishers, distributors, etc.) as well as consumers and their institutions (you and me, as well as teachers, librarians, archivists, etc.). The issue is money: how to make money with culture, and how much money should be made with culture.

4. Spaghetti Western Analysis

4.1 (The Good)
– Broadening « fair dealing » to include parody, satire and education, as in the USA. Teachers will be able to show movies in the classroom and email links to content on the Internet to students.
– Time-shifting and place shifting exceptions, so my mom can tape this program and show her friends (but only done by and for herself).
– User-generated content exception: remix and post content as long as it’s not under « digital locks » – really cool!
– A « notice and notice » regime, so that corporations can’t pull down content posted on the Internet.

4.2 (The Bad)
– You can only get content from « legitimate » sources – it’s not clear if your neighbor can tape a show for you when you’re on vacation. Borrowing and lending ebooks seems to be out of the logic of this Bill.

4.3 (The Ugly)
– Digital locks: nothing can override digital locks, except if you have a perceptual disability. So, you can’t take music from a CD with a « lock » and place it in your MP3 player. It feeds into the « legitimate » source issue.

5. (Key message) The Bill proposes some « cool » things and the government should get some praise for trying to forge a Canadian approach to the digital paradox. But we have to be very vigilant and engaged in the debates that will ensue. There are some problems, but we can work together on making them better.

6. (Next Steps) Stay informed: The Canadian Library Association’s Copyright page: www.cla.ca/copyright. Michael Geist’s blog: www.michaelgeist.ca or my blog (en français): www.culturelibre.ca. Understand what imperative drives the position made by different stakeholders and how they relate to you. Talk to your federal MP – they will have to vote on this.

Le gouvernement annonce le lancement du site d’information sur le projet de loi modifiant le droit d’auteur canadien, nommé Droit d’auteur équilibré au droitdauteurequilibre.gc.ca.

Le texte du projet est disponible sur ScriBD (pas encore sur le site du Parlement Canadien).

En attendant le dépôt de la Loi modifiant le droit d’auteur, voici un lien vers un livre en accès libre qui propose une alternative au droit d’auteur :
Imagine there’s no copyright and no cultural conglomerates too de Prof. dr. Joost Smiers.

Selon les information obtenues de CBC (diffuseur public fédéral, en anglais) et du Globe and Mail (quotidien national anglophone), le gouvernement fédéral canadien prévoir déposer un projet de Loi sur le droit d’auteur ce jeudi, 3 juin 2010. À suivre….