Le MOTif, observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, diffuse une étude sur certaines particularités du droit de l’édition en Europe.
Intitulée La déclinaison du droit d’auteur en Europe (pdf, fr, 112p.), l’étude en français de plus de 100 pages présente la situation en France, en Allemagne, en Espagne et en Angleterre.
Alexandre Bédard, notre photographe préféré, nous a fait suivre un tuyau concernant une charte de la photographie équitable, une initiative de France: www.chartedelaphotographieequitable.fr.
Un cas très intéressant de code volontaire et une perspective qui nous sort du positivisme juridique classique car les utilisateurs et professionnels d’un milieu développent leurs propres lignes directrices.
Voici une vidéo (en anglais) intéressante concernant des idées novatrices sur l’avenir du livre:
The Future of the Book. from IDEO on Vimeo.
Afin d’alimenter la réflexion concernant l’émergence du livre numérique au Québec, et plus particulièrement le rôles des bibliothèques, voici un petit recensement des termes contractuels inscrits dans les sites de vente de livrels au Québec, www.jelis.ca du groupe Archambault (propriété du groupe Québécor, un conglomérat de médias québécois) et le site www.livresquebecois.com développé par les librairies indépendantes du Québec.
Veuillez noter que je suis bibliothécaire, pas un avocat. Ces réflexions sont partagées pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat pour obtenir un avis juridique concernant votre situation.
L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.jelis.ca/fr/aide_conditions_de_vente_fr.aspx
Dans la section Définitions:
« »téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant le livre numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur le disque dur de l’ordinateur du client aux seules fins de lecture par ce client. »
Dernier paragraphe de l’Article 1:
« Les fichiers numériques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. «
L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.livresquebecois.com/aide.asp#num
Dans la Section « Aide » – « Livres numériques » – dernier paragraphe:
« Droits d’auteur
Les lois sur les droits d’auteur s’appliquent aux livres numériques. L’impression des livres numériques ou toute autre reproduction, par quelque procédé que ce soit, sont strictement réservées à l’usage personnel de l’acheteur. «
DISCUSSION ET RÉFLEXION
Il semble que les licences générales ne permettent pas aux collectivités, institutions et autres bibliothèques d’acquérir des œuvres directement par ces interfaces. Il serait donc requis de contacter les administrateurs afin de négocier une licence alternative qui reflète les besoins particuliers des institutions documentaires du Québec. Il faut, bien sûr, que ces administrateurs aient lesdits droits afin de créer ces licences…
À noter à votre agenda, le premier « BookCamp » de Montréal, prévu pour le 26 novembre 2010 prochain. Cet événement s’annonce comme une non-conférence, où les participants sont appelés à contribuer des bribes qui portent sur les thèmes de l’événement. Selon le site:
L’événement réunira quiconque s’intéresse à la question du livre et de l’édition, à commencer par les professionnels du milieu, pour une journée de réflexion et de concertation. Les participants tenterons ensemble de répondre à des questions de cet ordre: Comment pouvons-nous aujourd’hui, au Québec, favoriser la diffusion et la production de contenu littéraire de qualité? Quelles sont les possibilités et les défis qu’offre le numérique aux différents intervenants du milieu du livre? Comment éditeurs, libraires et bibliothécaires peuvent-ils travailler ensemble pour faire avancer l’édition numérique québécoise? Quelles sont les nouvelles expériences de lecture et les nouvelles formes d’écriture? Quels projets pouvons-nous entreprendre dès maintenant?
Il est nécessaire de s’inscrire à l’événement, pour la modique somme de 10$. Les places sont limitées…
L’ADBS, une association professionnelle de la France, diffuse un petit guide des règles juridiques pour faciliter l’organisation d’expositions d’art en bibliothèques.
Hannibal Travis du Florida International University College of Law se questionne sur l’impact des projets de numérisation de masse sur les marchés du livre. Il propose une étude concernant les ventes ou chiffre d’affaire des éditeurs qui s’objectent au Google Book Search et découvre que leurs affaires vont mieux que l’économie en général.
Travis, Hannibal, Estimating the Economic Impact of Mass Digitization Projects on Copyright Holders: Evidence from the Google Book Search Litigation (July 1, 2010). Journal of the Copyright Society of the USA, Vol. 57, 2010. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1634126
Voici un article intéressant concernant les augmentations des frais de photocopies au Canada, excluant le Québec. Au Québec, l’entente entre la CRÉPUQ (associations des Universités) et Copibec (la société de gestion collective des droits reprographiques) vient à échéance en 2012.
Patrimoine Canadien annonce un « examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre« . Les parties ont jusqu’au 18 septembre pour commenter un mémoire préparé par le ministère fédéral Canadien.
La section a2knetwork du groupe Consumers International annonce la publication d’un guide concernant l’accès au savoir :
Accès au Savoir: Un Guide pour tous vise à donner une introduction sans spécialiste et concise aux questions de la propriéte intellectuelle et à A2Ki et choisir des questions relatives aux droits à la communication et aux technologies de l’information et de la communication(ICTs). Son lectorat prévu comprend les ONG (Organisation Non-gouvernementale) qui souhaitent devenir plus bien informés dans ce secteur, les universitaires individuels et les activistes qui pourraient employer un guide de référence simple aux nombreuses questions relatives à A2K,et des consommateurs dans leur ensemble qui sont affectés de façon déloyale par les lois et pratiques de la Propriété Intellectuelle.
Le guide est disponible sur le site de a2knetwork en format PDF (152 pages, fr).