L’UNESCO annonce la tenue d’une réunion à la Library of Congress consacrée au projet de bibliothèque numérique mondiale.

Mark Perkins nous informe que le Copyright Office de la Library of Congress vient d’édicter 6 nouvelles exceptions à la fameuse Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (USA).

Pour les 3 prochaines années, les 6 exceptions permettent de contourner des clé électroniques (17 U.S.C. § 1201(a)(1)) dans les situation suivantes (tiré d’un communiqué de la Electronic Frontier Foundation.) :

1. Audiovisual works included in the educational library of a college or university’s film or media studies department, when circumvention is accomplished for the purpose of making compilations of portions of those works for educational use in the classroom by media studies or film professors.

2. Computer programs and video games distributed in formats that have become obsolete and that require the original media or hardware as a condition of access, when circumvention is accomplished for the purpose of preservation or archival reproduction of published digital works by a library or archive. A format shall be considered obsolete if the machine or system necessary to render perceptible a work stored in that format is no longer manufactured or is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

3. Computer programs protected by dongles that prevent access due to malfunction or damage and which are obsolete. A dongle shall be considered obsolete if it is no longer manufactured or if a replacement or repair is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

4. Literary works distributed in ebook format when all existing ebook editions of the work (including digital text editions made available by authorized entities) contain access controls that prevent the enabling either of the book’s read-aloud function or of screen readers that render the text into a specialized format.

5. Computer programs in the form of firmware that enable wireless telephone handsets to connect to a wireless telephone communication network, when circumvention is accomplished for the sole purpose of lawfully connecting to a wireless telephone communication network.

6. Sound recordings, and audiovisual works associated with those sound recordings, distributed in compact disc format and protected by technological protection measures that control access to lawfully purchased works and create or exploit security flaws or vulnerabilities that compromise the security of personal computers, when circumvention is accomplished solely for the purpose of good faith testing, investigating, or correcting such security flaws or vulnerabilities.

Pourquoi y a-t-il de nouvelles exceptions sans que la loi du Copyright aux USA ne soit modifiée, demandez-vous ? Excellente question. Suite au DMCA, le Copyright Office de la Library of Congress, ou LOC pour les intimes, s’est vue chargée d’un rôle de médiateur des besoins de la communauté en matière d’exceptions au droit d’auteur.

À tous les 3 ans, la Copyright Office lance un appel pour savoir s’il y a des besoins spéciaux de la communauté, selon les nouvelles technologies ou les usages de celles-ci. Le panel évalue les soumissions et édicte de nouvelles règles de droit, en vigueur jusqu’à la prochaine « saison des exceptions » 3 ans plus tard. Ce mécanisme fut créé en réaction des peurs de la communauté des usagers en lien avec les mesures de protection technologique (technological protection measures ou TPM) et les usages des technologies. Il s’agit d’une structure novatrice dans le monde de l’administration du droit d’auteur.

Le lecteur averti aura compris que le Copyright est sous l’égide de la Library of Congress au USA. En effet, la bibliothèque des parlementaires des USA est un « département » de la branche législative du gouvernement, et détient des pouvoirs spéciaux, dont nos institutions documentaires nationales n’ont pas au Canada. La bibliothèque du Parlement canadien n’est qu’une simple (quoique splandide) institution, tout comme Bibliothèque et Archives Canada.

Une nouvelle étude de la britannique Publishing Research Consortium tente d’étudier le lien entre l’auto-archivage d’écrits académiques par les chercheurs et l’impact sur les abonnements des périodiques savants. Voir le communiqué (8 novembre 2006) pour plus de détails.

Chris Beckett and Simon Inger , Scholarly Information Strategies Ltd. Self-Archiving and Journal Subscriptions: Co-existence or Competition? An international Survey of Librarians’ Preferences.

Connaissez-vous la loi no. 86 (Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels) ?

La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) nous informe que cette loi modifie les Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1).

En effet, elle introduit le concept de « diffusion automatique de l’information par les organismes publics » selon Me Jacques Saint-Laurent, président de la CAI. Me Saint-Laurent précise même, dans la Rapport annuel de gestion 2004-2005, que :

l’accessibilité à l’information publique sera accrue si on réduit le nombre de cas pour lesquels il est nécessaire de faire une demande d’accès selon une procédure définie. Pour atteindre cet objectif, il faudra cependant que chaque organisme public se dote d’une politique formelle de divulgation de l’information qui devrait transcender la divulgation des indispensables renseignements sur l’admissibilité à des programmes gouvernementaux.

Il faut donc comprendre que les entités publiques devront être diligentes dans la publication dans Internet de leurs documents jugés publiques.

La BBC annonce que des orchestres de la Grande-Bretagne offriront certaines de leurs performances comme PodCast.

Le Ministério da Educação du Brésil annonce, en collaboration avec la Fundação Joaquim Nabuco (Fundaj), de la région de Recife, un projet de numérisation des archives de l’historien lusophone.

Ainsi, plus de 18000 documents seront traités, dont 39 livres relatant des pans de l’histoire nationale, et seront disponible dans l’interface de recherche du portail « domaine public » du ministère de l’éducation brésilien ainsi que sur le site de la Fondation Nabuco.

La Cour suprême du Canada vient de livrer un jugement important dans l’arène du droit d’auteur : Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43.
Voici les mots-clés (nous soulignons) :

Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Violation — Droit de reproduire une œuvre — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les éditeurs de journaux peuvent‑ils reproduire dans des bases de données électroniques et sur des CD‑ROM les articles qu’ils acquièrent de pigistes en vue de les publier dans leurs journaux et les articles rédigés par leurs employés? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, art. 3(1).
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Licences — La concession par un pigiste d’une licence accordant aux éditeurs de journaux le droit de reproduire ses articles dans des bases de données et sur des CD‑ROM doit‑elle être constatée par écrit? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C‑42, art. 13.
Procédure civile — Recours collectifs — Membres du groupe — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les employés devaient‑ils être inclus dans le groupe visé par le recours collectif?

Quelques commentaires vont suivre bientôt…

Les Instituts de recherche en santé du Canada, principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada, lancent une consultation publique à propos de son ébauche de politique d’accès aux résultats de la recherche financés par des fonds publics.

En vue de cette nouvelle position, un sondage des perceptions des chercheurs fut réalisé et les résultats sont disponibles dans internet. Par ailleurs, un document de consultation est disponible et les intervenants ont jusqu’au 27 novembre 2006 pour faire suivre leurs positions.

Certains carnetistes ont déjà lancé quelques commentaires sur l’initiative du CIHR, dont Peter Suber, l’éditeur d’un bulletin de nouvelle populaire Open Access News, qui la qualifie d’exemplaire.

Notre collègue du Center for Networked Informaiton (CNI) nous invite à consulter le document de plannification du National Health Institute puisqu’il y est question de technologies de l’information, de recherche biomédicale, de réseaux sociaux d’envergure et le rôle de la National Library of Medicine.

Daniel Bourrion, Jean Louis Boutroy, Claire Giordanengo, Pascal Krajewski, conservateurs-étudiants de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, nous proposent un mémoire concernant les archives ouvertes et les chercheurs en Lettres et sciences humaines. Voici le résumé, tel qu’indiqué sur l’Archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société du CRNS en France :

Se fondant sur une enquête en ligne et des entretiens semi-directifs, ce travail se penche sur la perception que les enseignants-chercheurs en Lettres et Sciences Humaines (LSH) des universités françaises peuvent avoir des Archives Ouvertes. Mettant à jour les obstacles empêchant ce public de diffuser sa production scientifique via ces dépôts, cette étude propose quelques réponses qui peuvent être mises en place, au niveau des bibliothèques, pour initier et accompagner une meilleure utilisation de ces Archives Ouvertes.

Selon une note envoyée à CultureLibre.ca, les chercheurs-étudiants vont graduer à l’été 2007…