Bibliothèque et Archives Canada a lancé un portail, intitulé Archives du Web du gouvernement du Canada, en novembre 2007 dernier.

Selon le communiqué (que nous avons malheureusement égaré – d’où le retard dans sa diffusion) :

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (BAC) a reçu la sanction royale le 22 avril 2004. Elle permet à BAC de recueillir et de préserver un échantillonnage représentatif des sites Web canadiens. Afin de remplir son nouveau mandat, BAC a commencé à recueillir des sites Web du gouvernement du Canada en décembre 2005. Tant que les ressources le permettront, il procédera à une collecte de sites deux fois par année. Les données des sites Web recueillis sont stockées dans les Archives du Web du gouvernement du Canada (AWGC). L’accès des clients au contenu des AWGC est offert à partir de la recherche plein texte par mot clé, nom de ministère et URL. Il est également possible d’effectuer la recherche par un type de format précis, p. ex., *.PDF. Lorsque le site sera lancé, environ 100 millions d’objets numériques (plus de 4 téraoctets) de données de sites Web archivés seront accessibles à partir du site Web de BAC.

Bibliothèque et Archives Canada a mis en oeuvre ces premières importantes archives Web du Canada en se servant d’outils à source libre, développés par le Consortium international pour la préservation d’Internet www.netpreserve.org, dont BAC est membre. Le but de cette organisation est de recueillir, de préserver et d’assurer un accès à long terme au contenu d’Internet à l’échelle mondiale, et ce, grâce à la mise au point de techniques et d’outils communs pour le développement des archives du Web.

La Bibliothèque du congrès (Library of Congress), l’équivalent de la bibliothèque nationale des USA, annonce un partenariat avec flickr, un site populaire de partage de photos propriété du portail Yahoo, afin d’assurer la diffusion d’une partie de sa collection de photographies.

Voir les informations de C|Net (site de San Francisco à propos des nouvelles technologiques), de la Bibliothèque du congrès ainsi que de flickr.

Voici la présentation d’Olivier Charbonneau, Rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, au Festival WebDesign, à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn) le 23 novembre 2007:

Avertissement: ceci constitue une opinion personnelle diffusée pour des fins de discussion uniquement. Veuillez consulter un avocat pour une opinion juridique.

0. CECI N’EST PAS LE DROIT D’AUTEUR

(0.1) Conditions spéciales issues de contrats avec les membres de certains groupes (voir la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs ou CRAAAP) au Québec :

• Statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, Loi sur le, L.R.Q. c. S-32.01.
• Statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, Loi sur le, L.R.Q. c. S-32.1

(0.2) Droit à l’image, anonymat et liberté d’expression, voir Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., 1998 CanLII 817 (C.S.C.), cause où une dame se fit prendre en photo sur son balcon. Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache de la Cour suprême du Canada établissent au paragraphe 58 :

L’intérêt public ainsi défini est donc déterminant, dans certains cas. La pondération des droits en cause dépend de la nature de l’information, mais aussi de la situation des intéressés. C’est une question qui est dépendante du contexte. Ainsi, il est généralement reconnu que certains éléments de la vie privée d’une personne exerçant une activité publique ou ayant acquis une certaine notoriété peuvent devenir matière d’intérêt public. C’est le cas, notamment, des artistes et des personnalités politiques, mais aussi, plus globalement, de tous ceux dont la réussite professionnelle dépend de l’opinion publique. Il peut aussi arriver qu’un individu jusqu’alors inconnu soit appelé à jouer un rôle de premier plan dans une affaire qui relève du domaine public, par exemple, un procès important, une activité économique majeure ayant une incidence sur l’emploi de fonds publics, ou une activité qui met en cause la sécurité publique. L’on reconnaît également qu’il y a exonération de responsabilité du photographe et de ceux qui publient sa photographie lorsque par son action, même involontaire, un simple particulier se trouve accidentellement et accessoirement dans la photographie. La personne est alors, en quelque sorte, projetée sous les feux de la rampe. Nous n’avons qu’à penser à la photographie d’une foule durant un événement sportif ou une manifestation. [Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache, paragraphe 58]

(0.3) Les autres questions juridiques de l’information : les renseignements personnels et la vie privée, l’accès à l’information, la liberté d’expression, la diffamation, ainsi que la collection et la préservation d’oeuvres dans un contexte institutionnel…

(0.4) Les autres aspects de la Propriété Intellectuelle (PI) au fédéral:

• Marques de commerce, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. T-13 [le cas des bandes dessinées]
• Brevets, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. P-4 / [Le secret industriel]
• Topographies de circuits intégrés, Loi sur les, L.C. 1990, c. 37
• Dessins industriels, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. I-9
• Protection des obtentions végétales, Loi sur la, L.C. 1990, c. 20
• Inventions des fonctionnaires, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. P-32 [voir aussi les convention collectives des employés syndiqués]

1. DROIT D’AUTEUR, CONCEPTS DE BASE

Droit d’auteur en un seul caractère : (c) = $

(1.0) Participation active au marché et chaque sous-marché a ses propres règles

(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique (et les droits voisins: artistes interprètes, signaux de communication) :

• Automatiquement dès la création ou la diffusion de l’oeuvre
• Si l’oeuvre est fixée (consignées sur un support) et originale
• Ne couvre PAS : les idées, les mots, les listes exhaustives, les faits

(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement

• SAUF si l’oeuvre fut créée dans le cadre d’un emploi (l’employeur détient)
• Le contrôle du droit d’auteur peut être «cédé» (assigné) ou «loué» (licence) par écrit

(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre

• Produire
• Reproduire
• Exécuter et représenter au public publier
• Traduire, adapter, louer…

(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)

(1.5) Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation

• 29. Étude privée ou recherche

Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)
(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre

• 29.1 Critique et compte rendu
• 29.2 Communication des nouvelles
• Il existe d’autres exceptions spécifiques (art. 29.4 et suivants), surtout pour les bibliothèques, les musées, les centres d’archives et les établissements d’enseignement

(1.6) Sociétés de gestion collective des droits d’auteur

• Établissent des régimes pour faciliter l’utilisation des oeuvres des membres
• Demandent un tarif de la Commission du droit d’auteur du Canada pour certaines catégories d’usage
• Il est possible d’utiliser les oeuvres sans demander permission dès lors que nous nous conformons aux dispositions du tarif établit
• Exemples : Copibec (photocopies), Société de droits d’auteur en arts visuels (SODART), Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), Société civile des auteurs multimédias (SCAM, audiovisuel), etc.
• Un mécanisme pour faciliter l’utilisation sans avoir à demander permission (mais il faut toujours payer) à chaque fois

(1.7) La copie privée et la musique (art. 79 et suivants)

2. QUELQUES CONSTATS

(2.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :

• distinction forte entre les créateurs, les producteurs/diffuseurs et les consommateurs
• contrôle des usages surtout en amont de la «chaîne de création»

(2.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.

(2.3) Bouleversements

• Si le droit d’auteur sert aux applications industrielles, qu’arrive-t-il quand les consommateurs deviennent créateurs et diffuseurs ?
• Quid de «l’économie de l’information numérique» c. «l’économie des médias» ?

(2.4) L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur

• Puisque le droit d’auteur édicte des règles commerciales, les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)
• L’industrie pousse pour étendre la portée et la durée du droit d’auteur
• Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur, voir : Appropriation Art, Music Creators Alliance, Films documentaires
• Une nouvelle loi avant l’hiver?

3. DROIT D’AUTEUR ET MULTIMÉDIA

(3.1) Le multimédia va puiser dans tous les aspects du droit d’auteur

(3.2) Faire de l’argent

• Création personnelle VS création artistique VS création commerciale
• Puisque le droit d’auteur protège (entre autres) les droits économiques, il est impératif de ne pas faire de l’argent avec les créations d’autrui, SAUF SI:

i) L’oeuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur (domaine public, faits, idées, etc.) = FAIRE ATTENTION AUX CONTRATS
ii) Nous avons « obtenu les droits » (par écrit)
iii) Cela constitue une utilisation équitable ou que l’usage est licite par une exception

(3.3) Importance des contrats

• Lire le contrat lorsqu’on acquiert des droits sur des créations
• Attention aux contrats signés avec ses clients: céder certains droits, pas tous (voir les contrats type de certains groupes, dont le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)
• (Droit à l’image: obtenir le consentement pour chaque utilisation)
• Alternatives: sources alternatives comme les Creative Commons (voir licence de CultureLibre.ca) et le code source libre

4. CLIQUEZ ICI POUR DES LECTURES SUPPLÉMENTAIRES

La Bibliotheca Alexandrina annonce le lancement de la version 2.0 de Digital Asset Factory (DAF) qui, traduit librement, signifie usine à numérisation. L’application, disponible sous licence GPL (souvent utilisée pour les logiciels à code source libre), permet une gestion consolidée du cycle de gestion de la numérisation des documents. Selon le communiqué lancé dans Internet :

DAF v2.0 can be considered as an all-in-one solution for any digitization system. It provides all the necessary tools required to manage the whole process of a digitization workflow, including its various phases, user management, file movement and archiving. It provides the flexibility to manage multiple simultaneous projects with a diversity of materials such as books, journals, newspapers, manuscripts, unbound materials, audio, video, and slides.

DAF v2.0 allows easy integration of any tool used to perform functions of the workflow, such as the OCR, image processing, etc. It can be integrated with the current tools used at an organization.

Malheureusement, la documentation n’est disponible qu’en anglais.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) lance un appel aux commentaires pour sa Stratégie canadienne sur l’information numérique (ébauche), 2007. BAC désire recevoir des commentaires avant le 23 novembre 2007.

L’UNESCO annonce la signature d’un accord avec la Bibliothèque du Congrès des USA concernant la Bibliothèque numérique mondiale. Selon le communiqué,

La Bibliothèque numérique mondiale numérisera des documents uniques et rares provenant de bibliothèques et d’institutions culturelles du monde entier et les mettra à disposition gratuitement sur Internet. Parmi ces documents figurent des manuscrits, des cartes, des livres, des partitions, des enregistrements sonores, des films, des imprimés et des photographies.

Du 15 octobre après-midi jusqu’au 19 octobre, à l’extérieur de la Salle X au siège de l’UNESCO, un prototype de la Bibliothèque numérique mondiale sera présenté et testé devant des délégués des 193 Etats membres de l’UNESCO participant à la Conférence générale de l’Organisation. Le prototype a été réalisé par la Bibliothèque du Congrès et l’UNESCO et cinq autres institutions partenaires : la Bibliothèque Alexandrina, la Bibliothèque nationale d’Egypte, la Bibliothèque nationale du Brésil, la Bibliothèque nationale de Russie et la Bibliothèque d’Etat russe.

Le prototype fonctionne en arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol, les six langues officielles des Nations Unies, ainsi qu’en portugais. Sa navigation et son moteur de recherche sont organisés par lieu, date, sujet et institution concernée.

Le projet de Bibliothèque numérique mondiale a été conçu pour promouvoir la compréhension internationale et interculturelle, améliorer la qualité et la diversité du contenu culturel sur Internet et contribuer à l’éducation et à la recherche universitaire.

Pour en savoir plus sur le projet de Bibliothèque numérique mondiale, voir le site du projet (en anglais), ainsi que cet article du journal français Le Monde

La revue ARS Technica nous informe qu’une décision récente de la Commission du droit d’auteur du Canada a autorisé un tarif sur la vente de lecteurs MP3, dont les iPods (voir aussi analyse du Dr Michael Geist). Les montants perçus dans le cadre de ce tarif serviront à compenser les créateurs pour l’échange de musique en-ligne au Canada, dans le cadre du régime de la copie privée (art. 79 et suivants de la loi sur le droit d’auteur).

Le montant de ce tarif (ou taxe) sera fixé à une date ultérieure.

Le gouvernement français annonce la création d’une nouvelle ­ »autorité de régulation des mesures techniques » dans le cadre de la nouvelle loi DADVSI.

Voici un billet (en anglais) du Dr Geist, qui explore la question du droit d’auteur que peuvent réclamer les musées en ce qui concerne les images numérisées de leurs collections qui se trouvent dans le domaine public.

Par ailleurs, un collègue de l’ENSSIB nous propose un mémoire fascinent concernant :

Une collection numérique face au défi des droits d’auteur : l’exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Lionel Maurel. Diplôme de conservateur des bibliothèques, Montréal, École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, 09 mai 2007.

Résumé (tiré de l’archive) :

Les technologies numériques offrent aux bibliothèques de nouvelles opportunités en matière de conservation et de diffusion de documents. Mais les règles du droit d’auteur peuvent constituer une entrave importante à de telles initiatives, dès lors qu’il s’agit de numériser des documents protégés Ce mémoire propose une étude comparée de la situation en France et au Canada, à partir de l’exemple particulier de la collection numérique de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). La question est abordée à la fois sous l’angle du droit comparé et de la bibliothéconomie. Cette étude de cas prouve qu’il existe une marge de manoeuvre importante pour les bibliothèques en matière de numérisation de documents protégés et propose plusieurs pistes de réflexion aux établissements français pour le développement des collections numériques.

L’édition de ce weekend du quotidien montréalais La Presse nous offre un dossier concernant le papier électronique.