L’initiative Canadiana.org vise à rassembler le patrimoine documentaire du Canada en un seul portail consolidé. Ce site contient les copies numérisées de plusieurs items provenant d’institutions du pays, dont plusieurs sont dans le domaine public et sans contraintes quant à l’utilisation. Selon le site:

Les bibliothèques, musées, centres d’archives et organismes gouvernementaux du Canada possèdent des collections numériques d’une grande richesse, lesquelles constituent le patrimoine documentaire de notre nation. Ces collections, qui se développent sans cesse, comportent une grande variété de types de contenu dont des livres, des revues, des journaux, des publications gouvernementales, des photographies, des cartes géographiques, des cartes postales, des partitions musicales et des émissions audio et vidéo.

Canadiana.org (ou tout simplement Canadiana) travaille de concert avec des partenaires pour renforcer notre capacité collective à présenter en ligne le contenu du patrimoine documentaire canadien. L’organisation assume les rôles de coordinateur, de facilitateur et de promoteur d’initiatives de numérisation tout en offrant des services d’accès et des infrastructures de préservation.

Il s’agit donc d’une excellente source de contenu Canadien libre de droits !

Hannibal Travis du Florida International University College of Law se questionne sur l’impact des projets de numérisation de masse sur les marchés du livre. Il propose une étude concernant les ventes ou chiffre d’affaire des éditeurs qui s’objectent au Google Book Search et découvre que leurs affaires vont mieux que l’économie en général.

Travis, Hannibal, Estimating the Economic Impact of Mass Digitization Projects on Copyright Holders: Evidence from the Google Book Search Litigation (July 1, 2010). Journal of the Copyright Society of the USA, Vol. 57, 2010. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1634126

Deux articles récents explorent comment le règlement offert par Google pour son projet de numérisation de livre est bénéfique pour la compétition.

Einer R. Elhaug, « Why The Google Books Settlement Is Procompetitive« , The Journal of Legal Analysis, Vol 2, No 1 (2010)
https://ojs.hup.harvard.edu/index.php/jla/article/view/86
Sommaire du site (reproduit grâce à la licence Creative Commons):

Although the Google Books Settlement has been criticized as anticompetitive, I conclude that this critique is mistaken. For out-of-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying which books are in the public domain and making them digitally available for free. For claimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying who holds their rights, making them digitally searchable, allowing individual digital display and sales at competitive prices each rightsholder can set, and creating a new subscription product that provides digital access to a near-universal library at free or competitive rates. For unclaimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by helping to identify rightsholders and making their books saleable at competitive rates when they cannot be found. The settlement does not raise rival barriers to offering any of these books, but to the contrary lowers them. The output expansion is particularly dramatic for commercially unavailable books, which by definition would otherwise have no new output.

Ji, Yuan, Why the Google Book Settlement Should Be Approved: A Response to Antitrust Concerns and Suggestions for Regulation (June 9, 2010). Albany Law Journal of Science and Technology, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1623009

La présentation d’Olivier Charbonneau du 16 février dernier : « Préservation, multimédia et droit d’auteur» est disponible via le dépôt institutionnel de l’Université Concordia.

Le sute Europeana diffuse un rapport d’uune quinzaine de pages en anglais (PDF) concernant les problématiques liés aux bibliothèques numériques.
Voici la table des matières du document datant de décembre 2009 :

1 Summary
2 INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS: COPYRIGHT ISSUES FOR DIGITAL
LIBRARIES
2.1 Achievements and recommendations
2.1.1 Orphan works: mechanisms at Member State level
2.1.2 Orphan works: Memorandum of Understanding on Diligent Search Guidelines for Orphan Works
2.1.3 Out-of-Print Works: Model Agreement
2.1.4 Orphan and Out-of-Print Works: databases and rights clearance centres; ARROW project
2.1.5 Digital Preservation: multiple copying, migration and technical protection devices
2.1.6 Preservation of Web Content and Web harvesting
2.2 Challenges for the future
2.2.1 Basic conditions for digitisation and online accessibility
2.2.2 Privatization of public domain works in the digital environment
3 PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIPS FOR THE DIGITISATION AND ONLINE
ACCESSIBILITY OF CULTURAL HERITAGE
3.1 Achievements and recommendations
3.2 Challenges for the future: how to correctly promote PPPs
4 SCIENTIFIC INFORMATION: ACCESS AND PRESERVATION
4.1 Achievements and recommendations
4.1.1 Principles on scientific information agreed by representatives of publishers, the scientific community and libraries – Areas of disagreement
4.1.2 Digital Research Data Access and Preservation
4.1.3 Open Access experiments: PEER -Publishing and the Ecology of the European Research
4.2 Challenges for the future
5 EUROPEANA – THE EUROPEAN DIGITAL LIBRARY
ANNEX 1 – Members and other experts of the High Level Expert Group on Digital Libraries
ANNEX 2 – List of advisory reports and documents related to the work of the the High Level Expert Group on Digital Libraries

Accédez au rapport final du High Level Expert Group on Digital Libraries du i2010 DIGITAL LIBRARIES INITIATIVE
intitulé « Digital Libraries: Recommendations and Challenges for the Future » (PDF, en, 17p.)

La conférence d’Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.catenue hier au Laboratoire NT2 traitait de la question du droit d’auteur quant à la préservation de matériel multimédia dans le cadre des opérations d’un centre de recherche universitaire sur les nouvelles formes de «textualités». La présentation a suscité beaucoup de discussions, dont nous désirons revisiter certains éléments à tête reposé. Par ailleurs, le fichier de la présentation « Préservation, multimédia et droit d’auteur» est disponible via le dépôt institutionnel de l’Université Concordia.

AVERTISSEMENT: ce qui suit ne s’applique pas à vous. Il s’agit d’une réflexion personnelle, diffusée pour des fins de discussion et d’échange, sur une question théorique simplifiée afin d’illustrer quelques concepts du droit d’auteur. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique mais de l’opinion peut-être fausse du rédacteur de ce carnet de recherche, Olivier Charbonneau. Il est bibliothécaire professionnel et chercheur uniquement. Veuillez consulter un avocat pour avoir l’heure juste si vous avec une question qui vous concerne.

Sommairement, la question centrale de cette présentation consiste à explorer les mécanismes juridiques prévus au droit d’auteur pour opérer des copies pour des fins de préservation d’œuvres multimédias pour les fins du centre de recherche. En effet, la préservation du patrimoine numérique s’opère généralement selon trois étapes : (1) la capture ; (2) le traitement ; et (3) la diffusion de l’œuvre. Il est possible de voir que ces trois étapes impliquent des droits réservés au titulaire du droit d’auteur, tel qu’édicté par l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur. Ainsi, il est nécessaire de réfléchir aux mécanismes qui permettent d’opérer un tel usage.

Il s’agit d’une excellente occasion d’appliquer notre méthodologie du droit d’auteur:

De CultureLibre.ca

Première option: Demander la permission pour chaque copie de préservation
À priori, cette option permet d’écarter tout risque (juridique, politique, médiatique…) associé à la numérisation. Un titulaire pourrait prétendre qu’une copie de préservation est une copie et que le droit de reproduire une œuvre lui est réservé selon la loi. Le centre de recherche peut donc décider de toujours demander la permission pour préserver une copie d’une œuvre multimédia, à défaut de pouvoir «posséder» un exemplaire de l’œuvre (comme acheter une version CD-Rom d’un site artistique, par exemple).

L’expérience professionnelle, telle que compilée d’une manière anecdotique par votre humble carnetiste, indique que trois scénarios surviennent lorsqu’on demande permission au créateur ou au titulaire légitime du droit d’auteur. Soit que le créateur ou le titulaire légitime du droit d’auteur (1) refuse la demande, soit qu’il ou elle donne son (2) consentement, à titre (2.1) gratuit ou (2.2) onéreux, soit qu’il ou elle (3) ne répond jamais et que la seule réplique est le silence. Parfois, les frais sont si dispendieux (option 2.2) et l’opportunité de négocier se pose difficilement, que l’acceptation à titre onéreux équivaut à un refus à toute fin pratique.

Il serait possible d’écrire longuement à propos de la tragédie de cette situation, mais le point central est que dans certains cas, l’alternative de demander permission se solde soit par un refus formel, soit par une situation qui laisse présager un refus tacite. La question devient : est-ce que l’usage visé (numérisation pour des fins de recherche) est opposable au consentement du créateur ou du titulaire légitime du droit d’auteur ? En quel mesure est-ce que cet usage devient légitime ?

Nous en arrivons donc à l’utilisation équitable comme seconde option.

Deuxième option: revendiquer son droit à l’utilisation équitable

La Cour suprême du Canada, dans le jugement unanime CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, (2004 CSC 13, [2004] 1 R.C.S. 339), pose un cadre d’analyse utile à employer pour justifier le recours au droit à l’utilisation équitable. En fait, la Cour indique qu’il convient d’analyser la situation en vertu de six facteurs [paragraphes 54 et suivants] :

(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre

À ce point, nous devons retenir nos impulsions rhétoriques ou herméneutiques à appliquer ce cadre conceptuel à une situation théorique. Après tout, nous ne désirons pas tomber dans ce qui constituerait un avis juridique.

Ceci dit, il convient de rappeler que la Cour suprême a indiqué qu’un avocat copiant des extraits limités de traités de droits pour servir un client constitue une utilisation équitable en vertu de l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur, même s’il s’agit d’une activité que l’on qualifie de commerciale. Par ailleurs, une bibliothèque, archive ou musée peut effectuer l’usage équitable pour un de ses usagers si cet usage est équitable en vertu de l’article 30.2 alinéa (1) (voir le jugement CCH aux paragraphes 61 à 73).

Il est primordial de préciser que les services de la bibliothèque en lien avec l’utilisation équitable étaient balisés dans le cadre d’une politique qui précisait ce qui est «équitable» et ce qui ne l’est pas ( voir le jugement CCH au paragraphe 61). L’établissement d’une telle politique est une étable préalable nécessaire au développement d’un service institutionnel en lien avec l’utilisation équitable.

Par ailleurs, il convient de se questionner sur le sens du terme «recherche» dans ce contexte-ci. Selon ce que nous précise GINGRAS (p. 31, voir bibliographie ci-bas), la recherche scientifique impose au chercheur que ces résultats peuvent être reproduits par un autre chercheur si la même méthodologie est appliquée dans les mêmes circonstances. Ainsi, que l’approche soit inductive ou déductive, un autre chercheur doit avoir accès aux mêmes données pour reproduire les expériences. Ainsi est l’impératif scientifique de la recherche. Alors, la question se pose, est-ce que l’impératif de la reproductibilité de la recherche scientifique est suffisant pour valider une préservation d’une œuvre multimédia en lien avec le droit à utilisation équitable (et donc, une politique formelle qui en précise les limites) sans le consentement du créateur ou du titulaire légitime du droit d’auteur ?

Un dernier point à ce stade. Plusieurs prétendent que dès qu’une possibilité de fixer une licence existe, il est nécessaire de retenir cette option. À ce sujet, nous proposons les mots de la Cour suprême dans CCH

[Paragraphe 70] La possibilité d’obtenir une licence n’est pas pertinente pour décider du caractère équitable d’une utilisation. Tel qu’il est mentionné précédemment, l’utilisation équitable fait partie intégrante du régime de droit d’auteur au Canada. Un acte visé par l’exception au titre de l’utilisation équitable ne violera pas le droit d’auteur. Si, comme preuve du caractère inéquitable de l’utilisation, le titulaire du droit d’auteur ayant la faculté d’octroyer une licence pour l’utilisation de son œuvre pouvait invoquer la décision d’une personne de ne pas obtenir une telle licence, il en résulterait un accroissement de son monopole sur l’œuvre qui serait incompatible avec l’équilibre qu’établit la Loi sur le droit d’auteur entre les droits du titulaire et les intérêts de l’utilisateur.

Troisième option: les exceptions

Quelques exceptions pourraient éventuellement s’appliquer, dont l’exception pour gestion et conservation de collections en vertu de l’article 30.1 de la Loi sur le droit d’auteur. Nous pourrons nous étendre longuement sur l’application de cette exception entre autre, mais précisons simplement ce moyen supplémentaire.

Pistes de solutions

En conclusion, un avocat visant à poser un avis juridique (ou un fonctionnaire diligent mettant en place ce service) devra recenser les usages de la numérisation précis (par exemple: la capture, les copies de traitement et la diffusion selon des modalités technologiques précises, dont la résolution des fichiers préservés et l’accessibilité limité à ceux-ci) vis-à-vis chaque type d’œuvre (CD-Rom, site Internet sans licence d’utilisation, termes de la licence d’utilisation le cas échéant, fichier numérique dans un format particulier, etc). Grâce à cette matrice, il sera possible de définir quels usages de chaque type d’œuvres (les «cellules» de la matrice) pourraient êtres équitables (selon un impératif scientifique dans le cadre de la recherche par exemple) et dans quels cas il faut demander permission. Par ailleurs, le refus, le silence ou l’avarice du titulaire pourraient nourrir l’argumentaire en faveur de l’usage équitable.

Mais ceci ne constitue que notre propre réflexion théorique dans un contexte de discussion et d’échange d’idées en lien avec une pratique professionnelle en documentation et en sciences de la documentation.

BIBLIOGRAPHIE
François-Pierre GINGRAS, « La sociologie de la connaissance », dans Benoît GAUTHIER (dir.), Recherche sociale – De la problématique à la collecte des données, Presses de l’Université du Québec, 1997, pp. 19-48

Ce mardi 16 février 2010, de midi à 13 h, aura lieu une Midi Rencontre au Labo NT2 par Olivier Charbonneau (bibliothécaire professionnel, doctorant en droit à l’Université de Montréal et chercheur à l’Université Concordia et rédacteur en chef de culturelibre.ca) à l’UQÀM, Pavillon Maisonneuve, B-2300 (405, boul. De Maisonneuve Est). Entrée libre.
Voici le sujet de la conférence:

Préservation, multimédia et droit d’auteur
Dans le monde des médias physiques, la possession d’un artefact ou d’une copie d’une œuvre suffisait pour amorcer le cycle de la préservation. La réalité des œuvres numériques est tout autre et, dans sa relation avec la version actuelle du droit d’auteur au Canada, elle pose un défi particulier pour la mission institutionnelle de préservation.
L’intervention de Monsieur Charbonneau analysera les problématiques que pose le droit d’auteur à la préservation d’œuvres numériques et multimédias.

Voici quelques rapports de la France concernant divers aspects de la numérisation du patrimoine :

« Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques » déposé au Ministère de la culture et des communication de la France en 2009. http://pauillac.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf

Rapport de la mission « Création et Internet » (PDF, fr, 147 p.) par Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d’Impala ; Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d’orientation de l’Établissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration ; Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France. Remis au ministre Mitterrand.

Rapport sur la numerisation du patrimoine écrit « Rapport Tessier » déposé le 12 janvier 2010. Selon le site du Ministère de la culture et des communications de France :

le rapport sur la numérisation du patrimoine écrit présente à la fois une analyse de la situation ainsi que des propositions, Marc Tessier a insisté sur l’objectif de la mission : l’accessibilité pour tous au patrimoine écrit.
Les deux principaux enjeux mis en lumière par le rapport Tessier pour le patrimoine écrit numérisé sont : d’être présent lorsqu’une requête est lancée et d’être privilégié dans les requêtes (enjeu de qualité). De plus, Marc Tessier a noté l’importance de la multiplication de la numérisation des ouvrages de façon à tendre vers un objectif d’exhaustivité.
Le rapport prône une consultation pertinente et aisée du patrimoine écrit numérisé. C’est pourquoi, il affiche la volonté de création d’une plateforme mixte public-privé regroupant la BnF, les grandes bibliothèques et les éditeurs pour rendre consultables les ouvrages écrits. Il s’agira à travers cette plateforme de rendre consultable par les internautes du monde entier le patrimoine écrit français.
Par ailleurs, le rapport Tessier préconise que des accords soient passés avec les grands opérateurs du web de façon à favoriser la consultation du patrimoine écrit numérisé,d’envisager des échanges de fichiers numérisés et de mutualiser les ressources pour contribuer à la Bibliothèque universelle.

Daniel Lemay du quotidien montréalais La Presse indique que l’Association nantionale des éditeurs de livres (ANEL) propose à ses membres de dire non aux amendements au recours collectif contre Google pour son projet de recherche de livres.

Peter B. Hirtle de la Cornell University Library, Emily Hudson de l’University of Melbourne – Law School et Andrew T. Kenyon de la University of Melbourne Law School nous proposent un guide exhaustif (plus de 200 pages!!) sur les questions du droit d’auteur dans la numérisation du matériel de bibliothèque en diffusion libre sous licence Creative Commons.

Ce document est aussi disponible pour achat via www.createspace.com/3405063.

Le guide, intitulé Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums est disponible sur la plate-forme académique libre SSRN. Voici la référence complète :

Peter B. Hirtle, Emily Hudson, and Andrew T. Kenyon, COPYRIGHT AND CULTURAL INSTITUTIONS: GUIDELINES FOR DIGITIZATION FOR U.S. LIBRARIES, ARCHIVES, AND MUSEUMS, Ithaca, NY: Cornell University Library Press, Forthcoming

Et le sommaire :

Digital communications technologies have led to fundamental changes in the ways that cultural institutions fulfil their public missions of access, preservation, research, and education. Institutions are developing publicly-accessible websites in which users can visit online exhibitions, search collection databases, access images of collection items, and in some cases create their own digital content. Digitization, however, also raises the possibility of copyright infringement. “Copyright and Digitization” aims to assist understanding and compliance with copyright law across libraries, archives, and museums. It discusses the exclusive rights of the copyright owner, the major exemptions used by cultural heritage institutions, and stresses the importance of “risk assessment” when conducting any digitization project. It also includes two cases studies, examining digitizing oral histories and student work. As well as free availability here, print copies are available for purchase via www.createspace.com/3405063.

Accéder à la version libre de Copyright and Cultural Institutions: Guidelines for Digitization for U.S. Libraries, Archives, and Museums via SSRN.