Droit d’auteur | Page 76

Appel de communication Conférence Droit d'auteur Internet Musées

Musées et Internet à Montréal

La douzième conférence Museums and the Web aura lieu à Montréal, du 9 au 12 avril 2008. Si vous êtes intéréssés, vous avez jusqu’au 30 septembre 2008 pour soumettre une proposition de communication. Selon le communiqué,

Museums and the Web addresses the social, cultural, design, technological, economic, and organizational issues of culture, science and heritage on-line. Taking an international perspective, the MW program reviews and analyzes the issues and impacts of networked cultural, natural and scientific heritage.

Proposals are invited from professionals and researchers in all areas actively exploring the creation, on-line presentation and use of cultural, scientific and heritage content, and its re-use and evaluation.

Par ailleurs, les organisateurs précisent que les conférences précédentes sont accessibles dans Internet.

Olivier Charbonneau, le rédacteur en chef CultureLibre.ca, songe à proposer une conférence sur le thème des politiques sur le droit d’auteur pour les archives libres dans un contexte muséal. Il a d’ailleurs assisté le Musée d’art contemporain de Montréal à ce sujet.

Accès libre Internet Livre et édition

Turing et l’Internet Archive

D’un côté, nous avons l’Internet Archive, un projet de bibliothèque virtuelle, et de l’autre, Alan Turing, un mathématicien anglais du 20e siècle. Comment les deux sont-ils reliés?

Si vous êtes un habitué du web et que vous utilisez des sites sociaux, vous avez sûrement déjà utilisé un «CAPTCHA»de l’anglais «Completely Automated Turing Test To Tell Computers and Humans Apart» (Test Complètement Automatisé de Turing pour Différencier les Ordinateurs et les Humains, tiens, ça donne TCATDOH – comme « t cadeau » !). Ces tests vous présentent une série de caractères brouillés et si vous pouvez les identifier correctement, votre qualité d’humain est confirmée.

Le projet reCAPTCHA tente de joindre de petit jeux à une bonne cause : la numérisation de livres par l’Internet Archive. En effet, puisque les ordinateurs ne peuvent pas identifier tous les mots de livres numérisés, pourquoi ne nas utiliser ces mots brouillés pour des CAPTCHA?

C’est justement ce que le projet reCAPTCHA se propose de faire. Avec plus de 60 millions de CAPTCHA de solutionnés quotidiennement, nous pouvons maintenant combattre le SPAM et valider des mots brouillé!

Canada Citoyen CultureLibre.ca Droit d'auteur Médiation

Présentation au Forum social québécois

Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de Culturelibre.ca, prononcera un discours traitant du droit d’auteur au Forum social québécois. Le thème du panel est : « Les savoirs partagés, nouveau bien commun » et s’inscrit dans l’axe « Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun » (voir l’annonce originale dans CultureLibre.ca).

Voici les notes de sa présentation :

1. Les concepts de base concernant la Loi sur le droit d’auteur

(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique :

  • Automatiquement dès la création ou la diffusion de l’oeuvre
  • Si l’oeuvre est fixée (consignées sur un support) et originale
  • Ne couvre PAS : les idées, les mots, les listes exhaustives, les faits

(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement

  • SAUF si l’oeuvre fut créée dans le cadre d’un emploi (l’employeur détient)
  • Le contrôle du droit d’auteur peut être «cédé» (assigné) ou «loué» (licence) par écrit

(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre

  • Produire
  • Reproduire
  • Exécuter et représenter au public publier
  • Traduire, adapter, louer…

(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)

2. Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation

(2.1) Les catégories de l’utilisation équitable

(2.2) Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)

(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre

(2.3) Autres exceptions spécifiques (art. 29.4 et suivants)

3. Quelques constats

(3.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :

  • distinction forte entre les créateurs, les producteurs/diffuseurs et les consommateurs
  • contrôle des usages surtout en amont de la «chaîne de création»

(3.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.

(3.3) Bouleversements

  • Si le droit d’auteur sert aux applications industrielles, qu’arrive-t-il quand les consommateurs deviennent créateurs et diffuseurs ?
  • Quid de «l’économie de l’information numérique» c. «l’économie des médias» ?

4. L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur

(4.1) Les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)

(4.2) L’industrie pousse pour étendre le droit d’auteur

(4.2) Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur

5. Cliquez ici pour une liste de lectures supplémentaires

Accès libre Information et savoirs Internet Livre et édition Professeur Revue et journaux

Veille sur l’infrastructure technologique

La Coalition for Networked Information (CNI) annonce dans sa liste de diffusion de l’édition la plus récente de CTWatch Quarterly, une revue trimestrielle à propos de lìnfrastructure technologique. Le thème de cette édition : Scholarly Communications and Cyberinfrastructure (la ciberinfrastructure et la communication académique). Voici l’annonce de Clifford Lynch, directeur du CNI :

CTWatch Quarterly has just made available the August 2007 issue, which deals with Scholarly Communications and Cyberinfrastructure, guest edited by Lee Dirks and Tony Hey of Microsoft. It includes articles by a number of distinguished authors, including Paul Ginsparg, Timo Hannay, Herbert Van de Sompel and Carl Lagoze, and Peter Suber , as well as a piece I wrote on the changing shape of the scholarly article. You can find the table of contents, links to individual articles, and a link to download the entire issue as a PDF file at:
http://www.ctwatch.org/quarterly/

Voici le lien direct vers la version PDF du document (76 pages).

Accès libre Canada Information et savoirs Internet Livre et édition Professeur Universités

Droit d’auteur pour les universitaires

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) et SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) annoncent la publication d’un « Addenda de l’auteur canadien » de la documentation de SPARC.

Ce nouveau document incorpore les différences canadiennes au droit d’auteur afin d’augmenter la documentation de défense des droits des auteurs académiques, surtout en faveur de l’accès libre à leurs créations. Selon le communiqué,

Selon les ententes traditionnelles de publication, les auteurs doivent souvent concéder des droits exclusifs à l’éditeur. Le nouvel Addenda de l’auteur canadien SPARC permet aux auteurs de conclure une entente plus juste du fait qu’ils conservent certains droits, comme les droits de reproduction, de réutilisation et de présentation publique des articles qu’ils publient à des fins autres que commerciales. Il permettra aux chercheurs canadiens de se conformer aux politiques d’accès public des conseils subventionnaires, comme la Politique sur l’accès aux résultats de la recherche des Instituts de recherche en santé du Canada. L’Addenda est conforme à la loi canadienne sur le droit d’auteur et il s’agit d’une adaptation de la version originale américaine du Author Addendum de SPARC.

« L’ Addenda de l’auteur canadien SPARC permettra aux chercheurs d’avoir une influence et d’obtenir une visibilité maximales pour leurs publications, tout en sachant qu’ils en conservent certains droits importants, » a déclaré Carolynne Presser, présidente du Comité de la communication savante de l’ABRC et directrice des bibliothèques à l’Université du Manitoba.

« L’Addenda est une contribution importante au mouvement international actuel visant à aider les auteurs à rendre leurs articles savants accessibles à tous ceux qui pourraient tirer avantage de leurs découvertes, » a dit la directrice exécutive de SPARC, Heather Joseph. « Le Canada a été un chef de file dans le mouvement visant à élargir l’accès à la recherche et nous avons été heureux de jouer un rôle en collaborant avec l’ABRC à cette initiative importante. »

Une brochure explicative complète l’Addenda. La brochure et l’addenda sont disponibles en français et en anglais sur les sites Web de l’ABRC et de SPARC et ils seront largement diffusés. SPARC, en collaboration avec l’ARL et l’ACRL, a aussi lancé un webcast gratuit pour expliquer les droits d’auteur (Understanding Author Rights). Voir http://www.arl.org/sparc/author pour plus de renseignements.

Voir la page d’information « Addenda de l’auteur canadien » dans le site de l’ABRC pour de plus amples renseignements.

Canada Droit d'auteur Parlement

Nouveaux ministres fédéraux

Le premier ministre Stephen Harper a dévoilé hier sa nouvelle équipe de ministres. Le dossier du droit d’auteur se voit considérablement affecté puisque les deux ministres responsables de ce dossier ont changés.

En effet, l’honorable Jim Prentice est maintenant Ministre de l’Industrie (remplace Maxime Bernier) et l’honorable Josée Verner est affectée au Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles (remplace Bev Oda).

Commerce et Compagnies Critique Droit d'auteur Information et savoirs Web 2.0

Débat intéressant sur la production artistique

Le Chronicle of Higher Education recense un débat très intéressant entre Emily Bell, directrice du contrnu numérique du quotidien britannique The Guardian, et Andrew Keen, un critique du Web 2.0.

Résume bien la tension entre la pérennité de l’économie des média (items physiques reproduits : disques, CDs, livres) et l’économie du savoir (l’information numérique comme bien potentiellement libre).

Appel de communication Canada Domaine public

Registre du domaine public (suite)

Tel qu’annoncédans CultureLibre.ca en mars 2006 , Access Copyright, la Fondation Wikimedia et Creative Commons Canada travaillent à la création d’un registre des oeuvres dans le domaine public au Canada. Quelques détails furent donnés dans l’édition du 26 juillet 2007du bulletin de l’agence de gestion collective des droits de reprographie (photocopie).

En effet, dans une missive électronique récente, Access Copyright lance un appel à la communauté afin de trouver un nom au registre :

While the new registry will be both comprehensive and accessible, it also requires an easily identifiable name, which is where you come in. The public domain project needs your creative input. And who better to ask than our affiliates – Canada’s greatest creative resource!

Our hope at Access Copyright is that the new online registry will be a model for similar systems from other parts of the globe. As such, the name should brief, catchy, and one which could work for other countries wishing to create a registry of its own public domain works. Other than that, the only limits are your imagination and originality.

This is your chance to be an integral part of this ground-breaking project. Please send any and all suggestions, whether a list of one or 100, via email to the Communications Department at editor (à) accesscopyright.ca. We will pare down the list and keep you posted on what the winning name is.

Il est encore incertain si ce registre contiendra des métadonnées concernant les oeuvres francophones. CultureLibre.ca a envoyé un courriel à Access Copyright afin de vous renseigner, chers lecteurs. Voici la réponse :

The registry is intended to cover all Canadian published works that are in the public domain, regardless of what language the works are in. In the initial data used to populate the registry, only French works that are already in Access Copyright’s database will be included. But, to answer your question, yes, the public domain registry will certainly include public domain works that are inFrench.

Donc oui, les oeuvres en français seront dans le registre, d’autant plus qu’il sera basé sur des concepts du Web 2.0. La communauté sera donc capable de participer à la gestion du fonds de métadonnées.