L’University of Cape Town IP Law & Policy Research Unit annonce la diffusion d’une étude approfondie concernant le rôle du droit d’auteur pour l’accès au savoir en Afrique. Le document est également disponible en format PDF.
Un historien défend la thèse selon laquelle l’Allemagne a grandement bénéficié de l’absence du droit d’auteur au 19e siècle dans l’édition anglophone de Die Spiegel.
Les organisateurs de la Open Video Conference nous invitent à s’inscrire à l’événement avant le 1er août afin de bénéficier de tarifs préférentiels. L’événement se tiendra les 1er et 2 octobre prochain à New York City et rassemble des artistes, chercheurs et intéressés au phénomène de la vidéo libre.
eIFL souligne le travail de premier plan que font les bibliothécaires dans la gouvernance du droit d’auteur dans les pays en développement dans son bulletin intitulé Spotlight (PDF, en, 735 Ko).
Charlie Angus, député du Nouveau partie démocratique (NDP, centre-gauche, fédéral) attaque les propos du ministre du Patrimoine Canadien l’honorable James Moore dans un communiqué datant du 7 juillet dernier :
« La disposition sur les serrures digitales soumettra les Canadiens à des limitations arbitraires sur leur droit d’accès légal, » a affirmé M. Angus. « Le gouvernement essaie de donner l’impression que cette approche déséquilibrée pour les serrures numériques est nécessaire afin que le Canada respecte les normes de l’OMPI et de la Convention de Berne. Ce n’est absolument pas vrai. »
Charlie Angus a souligné que l’OMPI permet aux pays signataires une grande latitude pour déterminer les limites des serrures numériques. Les conservateurs, toutefois, promeuvent une approche maximaliste qui permettrait qu’une serrure digitale sur un DVD ou sur un livre électronique (e-book) outrepasse les droits qui garantiraient normalement aux citoyens un accès à l’extraction des travaux.
« Le gouvernement établit un système de droit à deux vitesses. Selon le projet de loi C-32, les consommateurs ne pourront exercer certains droits, » a poursuivi M. Angus. « Ces dispositions tournent en dérision l’hypothèse que ce projet de loi est équitable et qu’il favorise les consommateurs. »
Booknet Canada annonce la publication d’un guide sur la mise en œuvre de la norme de métadonnées ONYX, intitulé « Increase Sales and Lower Costs With Better Metadata: A Step-By-Step Guide for Publishers » (PDF, en, 33p.)
Cory Doctorow publie un article dans le quotidien Britannique The Guardian concernant la réforme du droit d’auteur au Canada et en Grande Bretagne.
Deux articles récents explorent comment le règlement offert par Google pour son projet de numérisation de livre est bénéfique pour la compétition.
Einer R. Elhaug, « Why The Google Books Settlement Is Procompetitive« , The Journal of Legal Analysis, Vol 2, No 1 (2010)
https://ojs.hup.harvard.edu/index.php/jla/article/view/86
Sommaire du site (reproduit grâce à la licence Creative Commons):
Although the Google Books Settlement has been criticized as anticompetitive, I conclude that this critique is mistaken. For out-of-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying which books are in the public domain and making them digitally available for free. For claimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying who holds their rights, making them digitally searchable, allowing individual digital display and sales at competitive prices each rightsholder can set, and creating a new subscription product that provides digital access to a near-universal library at free or competitive rates. For unclaimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by helping to identify rightsholders and making their books saleable at competitive rates when they cannot be found. The settlement does not raise rival barriers to offering any of these books, but to the contrary lowers them. The output expansion is particularly dramatic for commercially unavailable books, which by definition would otherwise have no new output.
Ji, Yuan, Why the Google Book Settlement Should Be Approved: A Response to Antitrust Concerns and Suggestions for Regulation (June 9, 2010). Albany Law Journal of Science and Technology, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1623009
Le Canada n’est pas le seul pays à introduire des mesures pour modifier son régime du droit d’auteur. Le Brésil offre un site interactif afin de consulter sa population concernant la réforme du droit d’auteur. Il est en portugais (que nous parlons un peu) et nous allons tenter d’explorer les méandres des propositions. MAis à priori, il semble qu’une exception pour l’éducation ainsi que la prise en charge des sociétés de gestion collective des droits par le gouvernement sont à l’ordre du jour.
Les lois dur le droit d’auteur de la région sont disponibles via ce site, supporté par l’UNESCO.
Voir aussi la fiche technique du Brésil via un observatoire régional sur le droit d’auteur.
L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) annonce la diffusion d’une étude concernant la balance commerciale des produits culturels. La balance commerciale est un concept économique qui mesure les importations et les exportations d’un produit afin de savoir s’il y a un déficit (plus d’importations) ou un surplus (plus d’exportations). Également, cela permet de prendre l’ampleur d’une même industrie.
Selon l’OCCQ, le commerce international est plus important que le commerce interprovincial au Québec, et
Malgré un déficit important, le Québec tire assez bien son épingle du jeu. D’une part, les spectacles d’ici et les services et émissions de télévision nationaux dominent sur le marché québécois, le marché du livre se partage en parts égales et les films québécois ont une plus grande emprise au Québec que les films nationaux dans certains pays. D’autre part, des indices variés présentés dans l’étude situent la proportion des activités hors Québec entre 10 % et 20 %, selon l’indicateur et le domaine.
Lire La balance commerciale québécoise de produits culturels : arts de la scène, cinéma et télévision et livre, 2006 et 2007 sur le site de l’OCCQ.