Le Brésil réforme son droit d'auteur

Le Canada n’est pas le seul pays à introduire des mesures pour modifier son régime du droit d’auteur. Le Brésil offre un site interactif afin de consulter sa population concernant la réforme du droit d’auteur. Il est en portugais (que nous parlons un peu) et nous allons tenter d’explorer les méandres des propositions. MAis à priori, il semble qu’une exception pour l’éducation ainsi que la prise en charge des sociétés de gestion collective des droits par le gouvernement sont à l’ordre du jour.

Les lois dur le droit d’auteur de la région sont disponibles via ce site, supporté par l’UNESCO.

Voir aussi la fiche technique du Brésil via un observatoire régional sur le droit d’auteur.

Voici une analyse du contenu de la réforme.

Ce contenu a été mis à jour le 21 juin 2010 à 9 h 42 min.

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