Droit d’auteur | Page 100

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La mort de “Death By Popcorn”

Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.

Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.

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Corsaires mélomanes canadiens v. 2

Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.

Asie Bibliothèque nationale Livre et édition Loi ou règlement

Dépôt légal au Kuwait

Dans sa version web, le Kuwait Times du 1er août 2006 indique que le dépôt légal est à l’étude. Voici le texte :

KUWAIT: Several MPs proposed a new law to further protect intellectual property rights. Writers, scientists, directors and anyone else wishing to copyright their work would submit a copy to the Kuwait National Library before releasing it for sale. The law was proposed by MPs Mohammad Al-Saqer, Faisal Al-Shayeadel Al-Sarawi, Ali Al-Rashid and Ali Al-Deqbasi.

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Extraterritorialité et droit canadien

Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.

Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.

Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45

BAC LAC Bibliothèque nationale Commerce et Compagnies Information et savoirs Internet Livre et édition Numérisation Réforme

Stratégie canadienne de l’info numérique

Une initiative intéressante de Bibliothèque et Archives Canada tente d’articuler une stratégie canadienne sur l’information numérique. La dernière rencontre a eu lieu le 31 mai 2006, à Vancouver.

Le site propose actuellement deux rapports :

Par ailleurs, nous pouvons y trouver les documents de discussion ainsi que les rapports de réunion pour chacune des rencontres à travers le Canada.

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Plannification technologique en bibliothèque

La technologie n’est pas une finalité, il s’agit d’un outil. Voici une liste partielle de ressources, principalement des USA, pour ceux intéressés par la question de la plannification technologique en bibliothèque :