Ne manquez pas la lettre d’opinion de Jacques-Marie Vaslin dans les pages du quotidien français Le Monde. Le maître de conférences à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) d’Amiens y retrace, très brièvement, l’histoire du droit d’auteur en France, particulièrement concernant la musique et la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Un petit morceau pour vous donner le goût de cet excellent article, concerne l’opposition entre le droit à la rémunération et à l’utilisation:

Sur ce sujet, deux visions s’affrontent. Le philosophe anglais John Locke puis l’économiste libéral Frédéric Bastiat réclament l’instauration d’un droit d’auteur perpétuel. Une création est un bien comme les autres. Elle a un prix, et reste la propriété de son auteur. De l’autre côté, Pascal, les philosophes des Lumières et l’économiste Léon Walras considèrent une oeuvre comme un bien public. Elle participe ainsi au bien-être général, et doit être universelle.

Le Center for Social Media annonce la publication d’un guide à l’attention des professeurs afin de les informer quant aux pratiques en lien avec le «fair use» – l’exception générale du droit d’auteur aux États-Unis – dans le cadre de production de contenu libre.

Intitulé Code of Best Practices in Fair Use for OpenCourseWare, ce document PDF

is a code of best practices designed to help those preparing OpenCourseWare (OCW) to interpret and apply fair use under United States copyright law. The OCW movement, which is part of the larger Open Educational Resources (OER) movement, was pioneered in 2002, when the Massachusetts Institute of Technology launched its OpenCourseWare initiative, making course materials available in digital form on a free and open basis to all. In 2005, MIT helped to organize with the support of the William and Flora Hewlett Foundation a group of not-for-profit organizations interested in following the OpenCourseWare model and standardizing the delivery of OCW material. This group of institutions, known as the OCW Consortium (OCWC), has grown into a concern of more than 200 universities worldwide promoting universal access to knowledge on a nonprofit basis. The mission of OCWC is “to advance formal and informal learning through the worldwide sharing and use of free, open, high-quality educational materials organized as courses.”

Voici un concours vidéo ouvert à tous sur le thème des services publics:

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L’American Library Association (ALA) diffuse un sommaire des positions envoyées à la Cour concernant l’entente dans le recours collectif contre Google Books aux USA (pdf, EN, 1.3 Mo, 9p).

Nous avons déjà présenté la position de l’association internationale des bibliothèques (IFLA).

Ne manquez surtout pas le passage de Robert Darnton à l’Université Concordia à la fin du mois de mai 2010 lors du Congrès de la Fédération canadienne des sciences humaines. Robert Darnton est directeur de la bibliothèque de Harvard.

Aux premières heures du projet de numérisation de livres de Google, il en fut un des défenseurs, avant de faire un volte-face complet. D’ailleurs, nous vous suggérons son texte publié dans Le Monde Diplomatique en mars dernier : «La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google» .

Merci à professeure Sabine Mas de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal pour le tuyau.

Ah, cette énergie étudiante! Comme nous le rapporte un article de la Presse Canadienne dans Le Devoir, des étudiants en communications de l’Université du Québec à Montréal ont organisé, via des réseaux sociaux et d’autres outils du numérique, une interprétation d’une chanson populaire, chorégraphiée grâce à des bénévoles.

L’effet met en lumière le potentiel du Web pour effectuer des projets un peu loufoques, nous l’admettons, mais quand même saisissants :

Bien sûr, nous pouvons nous demander si l’utilisation de la chanson en question est équitable ou non. Peu importe, l’interface de YouTube offre la possibilité de l’acquérir. Pouvons-nous en déduire qu’il s’agit d’un nouvel usage dans le cadre du droit d’auteur ? Seul le temps, les pratiques et un éventuel combat juridique pourront répondre à ces questions.

D’ailleurs, selon le Grand Dictionnaire Terminologique de l’Office québécois de la langue française, l’expression reconnue pour «lipdub» est «clip promo chantant» – qu’on se le dise ou qu’on se le chante!

L’Université du Québec à Montréal (UQÀM) accueille les 30 septembre et 1er octobre un événement à propos des livrels (livres électroniques). Selon le site de l’université d’état,

Ce salon professionnel sera présenté sous forme de kiosques, de tables rondes et de conférences individuelles. Les organisations ou sociétés qui souhaitent devenir partenaires de l’événement peuvent le faire. Un grand nombre de partenaires sont déjà inscrits au salon où ils présenteront leurs produits ou leurs services et rencontreront les visiteurs. La révolution de la numérisation, des supports interactifs, du papier et du livre électronique sera mise à la portée des participants.

Selon le New York Times, un juge a retardé sa décision sur le cas Google Books.

Guillaume Bourgault-Côté rapporte dans Le Devoir («Ottawa mise sur le livre numérique» mercredi 23 septembre 2009) que le gouvernement du Canada modifie en profondeur le programme principal de soutient à l’industrie d’édition au pays. Le Ministre du Patrimoine canadien et des Langues a annoncé

le 22 septembre 2009 [que] le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) a été modernisé et renommé le Fonds du livre du Canada (FLC). Avec ce changement, le Ministère de Patrimoine canadien souhaite signaler une évolution du rôle du programme: au lieu de soutenir une industrie en développement, il renforce désormais une industrie mieux établie qui assure l’accès à des livres canadiens aux lecteurs du monde entier.

Le site du FLC indique plusieurs programmes voués au soutien des organisations et associations, dont des projets en technologie. La date limite de soumission est le 6 novembre 2009 pour ces programmes, tandis que les modalités du volet «Soutien aux éditeurs» seront publié au début de 2010.

C’est une excellente annonce pour divers éditeurs canadiens du domaine, comme la maison d’édition numérique montréalaise Alphakid, qui offre des jeux et livres personnalisés via son site Internet.

Voici des positions sur la réforme du droit d’auteur d’une panoplie d’acteurs du milieu de l’édition au Canada, diffusée par le site MagazinesCanada.ca, en anglais uniquement.

À noter également, la position de l’ANEL (Association nationale des éditeurs de lives).