Selon un article web de la revue MacLeans, des artistes de la Canadian Music Creators Coalition, dont les Barenaked Ladies, ont rencontré la ministre du Patrimoine canadien. Ce groupe oeuvre en faveur de standards de fichiers ouverts pour la musique et moins de poursuites en justice.
Voici un article sur le site du Nouveau parti démocratique à ce sujet…
En cette Journée mondiale de la propriété intellectuelle, des créateurs ont lancé une Alliance canadienne des créateurs de musique. Le groupe, composé de noms bien connus, dont :
les Barenaked Ladies, Avril Lavigne, Sarah McLachlan, Chantal Kreviazuk, Sum 41, Stars, Raine Maida (Our Lady Peace), Dave Bidini (Rheostatics), Billy Talent, John K. Samson (Weakerthans), Broken Social Scene, Sloan, Andrew Cash and Bob Wiseman (co-fondateurBlue Rodeo)
revendiquent les points suivants, que :
Visitez le site de l’Alliance canadienne des créateurs de musique afin de visionner leur position (en anglais). Par ailleurs, Michael Geist et Howard Knoff ont écrit des billets en anglais à ce propos.
Espérons que ce cri du coeur va toucher une corde sensible à Ottawa !
Selon un article de PlayList Magazine, certaines bibliothèques publiques aux USA offrent des livrels (livre électioniques) et des collections de musique numérique à leurs usagers grâce à des iPods.
La bibliothèque copie le fichier numérique sur un des iPods disponibles pour le prêt ou sur celui de l’usager. La personne dispose ensuite de 2 semaines pour écouter la musique ou lire le livre.
Selon une étude diffusée par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, les ventes d’enregistrements sonores (ou CD de musique) n’ont pas chuté au cours de la période 2002-2004 ! Mais, qu’en est-il des corsaires mélomanes numériques qui font trembler les discaires et autres multinationales de la culture ?
Voici les faits saillants de cette étude :
- Contrairement à ce qu’on aurait pu appréhender, on n’observe pas de chute importante des ventes de CD entre 2002 et 2004. Entre 2002 et 2003, le nombre de CD vendus a diminué de 1,2 % et, entre 2003 et 2004, il a augmenté de 3,0 %.
- Malgré la très grande diversité des disques vendus au Québec (plus de 64 000 titres différents en décembre 2004), l’essentiel des ventes concerne un nombre restreint de titres. Ainsi, les 500 titres les plus vendus en décembre 2004 représentent 60 % de toutes les unités vendues ce mois-là.
- Les ventes de disques qualifi és de music videos par SoundScan (soit essentiellement des DVD musicaux) sont en nette progression. Elles ont augmenté de 243 % entre 2002 et 2003 et de 51 % entre 2003 et 2004.
- La part des ventes de CD attribuable aux produits qui peuvent être considérés comme québécois sur le plan artistique est passée de 32 % en 2002 à 47 % en 2004.
- Les produits qui peuvent être considérés comme québécois, à la fois sur le plan artistique et sur le plan industriel (étiquette, distributeur, etc.), représentent environ 38 % des CD vendus de 2002 à 2004.
- Les ventes de disques (CD et music videos confondus) culminent en décembre.
- Plus de la moitié des ventes de disques au Québec sont effectuées dans la grande région de Montréal.
Selon son site Internet,
La Fondation SOCAN est un organisme indépendant guidé par son propre Conseil d’administration. Elle a pour objet de promouvoir la création musicale et une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans notre société.
La SOCAN – la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – est une société de perception de droits d’exécution qui regroupe les compositeurs, les auteurs-compositeurs, les paroliers et leurs éditeurs. La Fondation partage les intérêts des membres de la SOCAN.
Le concours offre une bourse de 2000$ pour une dissertation ou un essai portant sur le droit d’auteur et la musique. Plus de détails sont disponibles à partir du prospectus de la Fondation SOCAN.
Le Groupe de travail sur l’économie de l’information de l’OCDE a compilé une étude concernant l’échange de fichiers numérique de musique dans Internet au milieu de l’été 2005. En plus de souligner les atteintes possibles aux droits des créateurs et autres ayant-droits, cette étude est particulière car elle tente de faire le point sur les bénéfices incidents des échanges postes-à-postes. Voici le lien vers le rapport :
Un groupe en France s’objecte à plusieurs dispositions du projet de Loi DADVSI, qui porteraient atteinte aux droits d’utilisation équitable de la musique numérique. En effet, l’Assemblée Nationale de la France a déposé un Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui articule en droit les mesures de protections technologiques (ou les TPM – technological protection measures – en anglais) pour la musique en numérique. Cette loi, introduite en 2003, fut renvoyée au il fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. Il appert qu’une série de lectures publiques sont annoncées pour la fin décembre 2005…
Le projet de loi DADVSI s’inscrit dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive). Cette dernière découle de la ratification des traités d’Internet de l’OMPI (1996).
Un article publié dans l’édition du 17 novembre 2005 du Vancouver Sun (« CD giant Sony too clever by half ») relate une expérience digne de la science fiction. Selon l’article, le géant multinational de la musique et de l’électronique forçait l’installation d’un programme minuscule et pratiquement indétectable sur tout mélomane qui écoutait un CD sur son ordinateur. Le but évident de ce programme – que l’article n’hésite pas de qualifier de virus ou malware – est d’entraver le partage de fichiers musicaux.
Par contre, la loi sur le droit d’auteur permet la « copie privée » au Canada ! Comme quoi il faut apprécier nos libertés civiles avant que des multinationales décident que ça leur coûte trop cher !
Selon un récent article de Radio-Canada, les compagnies de contenu américaines peuvent traîner en justice les sites de partage de fichiers a tranché la cour suprême.
Selon un récent rapport de l’International Anti-Conterfeiting Coalition, les États-Unis devraient étudier plus étroitement la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle car elle favoriserait le piratage de contenu protégé. Par ailleurs, les pratiques douanières laxistes favoriseraient l’entrée de marchandises piratées (musique, marques de commerce de biens de luxes, etc.).