Guillaume Bourgault-Côté rapporte dans Le Devoir («Ottawa mise sur le livre numérique» mercredi 23 septembre 2009) que le gouvernement du Canada modifie en profondeur le programme principal de soutient à l’industrie d’édition au pays. Le Ministre du Patrimoine canadien et des Langues a annoncé

le 22 septembre 2009 [que] le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) a été modernisé et renommé le Fonds du livre du Canada (FLC). Avec ce changement, le Ministère de Patrimoine canadien souhaite signaler une évolution du rôle du programme: au lieu de soutenir une industrie en développement, il renforce désormais une industrie mieux établie qui assure l’accès à des livres canadiens aux lecteurs du monde entier.

Le site du FLC indique plusieurs programmes voués au soutien des organisations et associations, dont des projets en technologie. La date limite de soumission est le 6 novembre 2009 pour ces programmes, tandis que les modalités du volet «Soutien aux éditeurs» seront publié au début de 2010.

C’est une excellente annonce pour divers éditeurs canadiens du domaine, comme la maison d’édition numérique montréalaise Alphakid, qui offre des jeux et livres personnalisés via son site Internet.

Voici des positions sur la réforme du droit d’auteur d’une panoplie d’acteurs du milieu de l’édition au Canada, diffusée par le site MagazinesCanada.ca, en anglais uniquement.

À noter également, la position de l’ANEL (Association nationale des éditeurs de lives).

Une lectrice nous demande si les policies de caractère sont protégés par le droit d’auteur.

Avant tout, permettez-moi de préciser que je suis bibliothécaire, pas avocat. Je vous communique mon opinion personnelle pour des fins de discussion uniquement.

Puisque les lettres de l’alphabet sont en fait des images, il est généralement reconnu que leur graphie peut être protégé par le droit d’auteur. Ainsi, si vous diffusez un document écrit grâce à une police de caractère précise, il se peut que vous enfreignez le droit d’auteur du graphiste qui a créé ladite police. Sur le stricte sens du droit, il faut donc s’assurer d’obtenir la permission pour les utiliser pour des fins de diffusion.

Dans les logiciels de traitement de texte, comme MS Word ou OpenOffice, il faut s’en remettre aux termes de la licence d’utilisation du logiciel pour savoir si l’utilisation des polices est permise. Ainsi, l’aide en-ligne de la version de MS Word que nous utilisons (Word 2007) indique ceci:

Utilisations interdites des photos, images clipart et images de police
Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, l’utilisation des photos, images clipart, images de police, etc. (« Éléments multimédias ») dans le Logiciel est soumise aux restrictions ci-après :
– Il est interdit de vendre, d’octroyer une licence ou de distribuer des copies d’Éléments multimédias seuls ou intégrés à une collection, un produit ou un service dont la valeur principale réside dans ces Éléments multimédias.
[…]

Nous pouvons conclure que l’utilisation de ce logiciel de traitement de texte ne donne pas le droit de diffuser des documents avec les polices de caractères qu’il propose.

Certains projets offrent des polices de caractère dites libres, que tous et chacun peuvent diffuser sans crainte, du moment que le document ainsi écrit est également diffusé sous licence Creative Commons, comme le veut la licence d’utilisation de ces polices.

Par ailleurs, veuillez constater que certaines polices sont très anciennes et peuvent être dans le domaine public. Par ailleurs, un lecteur nommé Jean-Batiste souligne certains faits très intéressants dans un commentaire attaché à ce billet, veuillez cliquer ici pour le lire…

Décidément, il n’y a rien comme une date de tombée pour voir l’éclosion de positions sur le projet de numérisation Google Books. C’est au tour d’IFLA d’émettre sa position, l’association internationale du monde des bibliothèques.

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation), qui réunit 17 associations professionnelles, diffuse une déclaration qui met en porte à faux le projet de numérisation du géant du Web Google.

Des intervenants se sont livrés à des audiences publiques concernant Google en Europe, selon Bloomberg. L’agence de nouvelle américaine relève les commentaires de plusieurs à propos du projet de numérisation de livres :

“We’re concerned about the monopolistic nature of the project,” Stuart Hamilton, senior policy adviser at the International Federation of Library Associations and Institutions, said at the hearing. “The immensity of the project and the fact that Google has a five-year lead makes it challenging for others to start viable, competing projects.”

Selon Howard Knopf, le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMEC, qui exclut le Québec) va porter en appel la décision de la Commission du droit d’auteur concernant le tarif éducatif établit il y a environ un mois (voir aussi la documentation expliquant le motif et le tarif).

Ce différend entre CMEC et Access Copyright, une agence de gestion des droits de photocopies au Canada (mais excluant le Québec), porte sur le tarif à percevoir pour les photocopies effectuées dans le cadre de la mission éducative des commissions scolaires et ministère de l’Éducation du Canada (une juridiction provinciale). Selon CMEC:

En 2004, Access Copyright avait demandé à la Commission du droit d’auteur Canada d’établir un tarif de 12 $ pour chaque élève qui fréquentait une école à titre d’équivalent temps plein (ETP), de la maternelle à la 12e année. Dans sa récente décision, la Commission du droit d’auteur fixe le tarif à 4,64 $, par élève ETP, pour les quatre premières années suivant son entrée en vigueur, soit de 2005 à 2008. Le montant augmentera à 5,16 $ pour 2009. Cette mesure qui s’appliquera à toutes les provinces et à tous les territoires à l’exception du Québec, coûtera environ 20 millions de dollars par année, compte tenu d’un nombre d’inscriptions se chiffrant à environ 4 millions d’élèves.

Cette décision remplace les dispositions relatives à une autorisation pancanadienne de reproduction de cinq ans, qui a pris fin en août 2004 et selon laquelle, le tarif négocié avait été fixé à 2,45 $ par élève ETP. « La Commission du droit d’auteur Canada a pris une décision de portée exhaustive, qui résulte d’un long processus », a dit Mme More. « Je tiens à remercier le Consortium du droit d’auteur du CMEC, et plus particulièrement les membres du Comité de direction qui ont travaillé sans relâche pour ce dossier, au nom des élèves et du personnel enseignant.»

D’ailleurs, Access Copyright précise que :

“The tariff acknowledges the valuable contribution of Canada’s educational publishing industry,” said Maureen Cavan, Executive Director of Access Copyright. “This is important to Canadians everywhere, because only these publishers produce the books that bring Canadian values and our Canadian heritage into Canadian classrooms.” Ms. Cavan said.

The tariff of $5.16 per student per year, represents less than 0.05 percent of the cost of running Canada’s education system and can be absorbed without difficulty, the Copyright Board said in its own statement, at http://cb-cda.gc.ca/.

“The tariff that the Copyright Board set is less than the cost of a bag of popcorn at the movies, but for Canadian creators, publishers and the writers and illustrators they employ, it’s very significant,” Ms. Cavan said.

En fait, la Commission du droit d’auteur précise que :

La Commission a établi le plein taux à 5,16 $ par étudiant ETP, par année. À ce taux, les redevances totales à payer pour l’année 2005-2006 s’établiraient à un peu moins de 20 millions de dollars, puisqu’on estime le nombre d’étudiants ETP à près de 4 millions pour cette année. Le montant annuel de redevances variera chaque année, selon le nombre d’étudiants ETP inscrits dans les écoles primaires et secondaires pour chacune des années.

« Il s’agit d’une augmentation significative par rapport à ce que les établissements d’enseignement payaient en vertu de l’entente », a dit Me Claude Majeau, Secrétaire général de la Commission. « Toutefois, a continué Me Majeau, les redevances totales ne représentent que 0,05 pour cent des dépenses en éducation au niveau primaire et secondaire. Le système d’éducation, pris dans son ensemble, est parfaitement en mesure de faire face à cette augmentation des redevances. »

En date d’aujourd’hui, les sites de CMEC, d’Access Copyright et de la Commission du droit d’auteur n’affichaient pas encore des communiqués de presse concernent cette action en revue judiciaire (l’appel de la décision), la note de Me Knopf fait office de source. Il s’agit d’un dossier qui risque de trainer longtemps…

L’American Library Association offre un « super sommaire pour ceux qui n’ont pas le temps de lire » de l’accord proposé de Google Books (PDF, en, 2p).

À lire aussi le dossier déposé à la cour par l’American Library Association, l’Association of Research Libraries et l’Association of College & Research Libraries (22p. PDF, en).

La FBG lance un communiqué détaillant les résultats d’un récent voyage de coopération de Tristan Mϋller :

Les efforts déployés par la Fondation pour une bibliothèque globale depuis 2007 dans l’établissement d’une bibliothèque scolaire numérique ont porté fruit! Cette invention originale de la l’IPD/AOS et de la FBG, consistant à mettre une bibliothèque scolaire numérique à la disposition de tous les élèves des pays francophones en voie de développement, s’avère bel et bien adaptée à la réalité des enfants en sol haïtien.

En savoir plus….

À ne pas manquer, l’excellent site de TV5 Monde à propos de la bande dessinée : BDmix !100 ans de bande dessinée francophone. Des entrevues (comme celle de Jean Giraud) ainsi qu’une section pour apprendre à créer une BD.

À noter aussi sur le sujet, le site de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image et de son musée de la bande dessinée à Angoulême, inaugurée le 20 juin.

Merci à Sharon Hackett pour le tuyau !