En un peu plus d’un an, plus de 30 pays ont ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO.

Après l’Inde, 21e à ratifier, c’est l’Union Européenne qui a ajouté 14 pays en bloc hier, selon la une du journal Le Devoir de ce matin, ainsi qu’une lettre de Raymond Bachand, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, de Monique Gagnon-Tremblay, Ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, et de Line Beauchamp, Ministre de la Culture et des Communications . La Convention entrera en vigueur dans 3 mois. Quel beau cadeau pour le temps des fêtes !

Voici une liste des textes à lire afin de favoriser une bonne compréhension du droit d’auteur au Canada, chez les bibliothécaires et autres professionnels de l’information…

Lectures requises :

• Larivière, Jules. 2005. « Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce », Documentation et bibliothèques , Vol. 51, no 3, juill.-sept. 2005, p. 165-174
• La Partie III de la Loi sur le droit d’auteur (art. 27 à 33).
• La théorie de l’oignon de CultureLibre.ca

Lectures facultatives :

• CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13 (IIJCan)
• Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc. (C.A.), [1998] 2 C.F. 22, 1997 IIJCan 6378 (C.A.F.)
• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45 (IIJCan)
• Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43 (IIJCan)

Le texte du jugement CCH Canadienne peut remplacer le texte de Jules Larivière.

Le document de discussion du sommet national « Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique » est maintenant diffusé dans le site de Bibliothèques et Archives Canada.

C’est avec l’impatience d’un enfant la veille de Noël que nous attendons les résultats fianux de ce sommet national où la participation a été limitée à 100 invités afin d’avoir un échantillon d’intervenants du domaine de l’information venant de partout au pays. Il s’est tenu à l’hôtel Fairmont Le Château Montebello à Montebello, Québec, les 5 et 6 décembre et ses objectifs étaient de déterminer les éléments d’une stratégie nationale et les types de collaboration et d’investissement qui permettront de renforcer et de maintenir le patrimoine numérique au Canada.

Voir aussi un article récent du Cyberbulletin de BAC.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), entitée du gouvernement fédéral chargée de réglementer les ondes de télédiffusion, pense à la radio. Le CRTC nous propose un volumineux rapport concernant le futur de la radio au Canada. Voici le lien :

CRTC. 2006. L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion. 200p. pdf.

Il y est indiqué qu’il n’est pas nécessaire de modifier la réglementation sur les nouvelles technologies, cela peut encore attendre de 3 à 7 ans.

Voir aussi le communiqué de presse présentant tous les avis publics de décembre 2006 en matière de réforme du cadre réglementaire de la radio canadienne, et particulièrement l’avis public en matière de radio numérique.

Voici la référence à un article intéressant :

Patti Day and Chieko Maene. 2006. « Legal Considerations in the Dissemination of Licensed Digital Spatial Data » LIBRARY TRENDS, Vol. 55, No. 2, Fall 2006, pp. 236–253

Selon le carnet de Jay Rosen, professeur en communication à la New York University, un groupe qui publie des quotidiens aux USA ont adopté des licences Creativve Commons.

Google lance un portail de recherche pour les brevets des USA.

Et bien, nous n’auront pas de nouvelle loi sur le droit d’auteur au Canada en 2006 puisque le Parlement canadien a terminé ses travaux. Les délibérations reprendront le 29 janvier 2007…

La Cornell University nous propose un didacticiel concernant la préservation du patrimoine numérique – en français !

D’ailleurs, Dr Salaün nous propose un cours en baladodiffusion concernant l’économie du document.

L’édition web du journbal Le Monde (2006-12-14) indique que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a mis le projet de réforme du régime de la copie privée sur la glace.

La Commission européenne a lancé un projet de réforme des prélèvements du droit d’auteur en juin dernier, selon une dépêche invitant les concernés à faire suivre leurs commentaires. D’ailleurs, les mémoires soumis sont diffusésdans Internet.

Pour le reste, nous vous invitons à visiter le site de la Commission européenne concernant le droit d’auteur et droits voisins.