La popularité du mouvement des bidouilleurs passe, entre autre, par l’impression 3D. Je vous invite à visionner cette vidéo très intéressante sur les questions juridiques du maker mouvement. Mike Rugnetta, infatigable animateur de la chaîne YouTube Idea Channel interview le conseiller juridique principal d’une compagnie américaine offrant des services d’impression à la demande sur une panoplie de machines différentes :

Will 3D printing break copyright?

En plus des questions juridiques, qui se concentrent autour de l’utilisation sociale d’objets couverts par les droits des brevets et du droit d’auteur, Mike et son collaborateur proposent un survol des technologies de l’impression 3D

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance WIPO Gold, une source d’information sur la propriété intellectuelle. Il semble que le droit d’auteur soit exclu de ce site.

Professeur Mossoff de la George Mason University nous propose un article sur l’apparition du premier « chasseur de brevets  » (patent troll). Cette expression est employée pour désigner un organisme qui s’accapare de plusieurs brevets dans le seul but éventuel de revendre les droits à profit, sans jamais avoir l’intention de les employer dans un contexte de production industrielle. Le professeur nous apprend des déboires de l’industrie des machines à coudre du milieu du 19e siècle.

Pauline Gravel du quotidien montréalais Le Devoir propose en première page aujourd’hui une entrevue avec le professeur Richard Gold, de la Faculté de droit de l’Université McGill. Voici un passage marquant de l’entrevue :

«Les politiques des universités doivent changer. Les modèles d’affaires et la façon dont le gouvernement investit dans la recherche aussi. C’est l’ensemble du système d’innovation qui n’est plus adapté et qui doit évoluer», martèle Richard Gold, ajoutant qu’il faudrait créer un système d’opposition qui faciliterait la contestation des brevets dont la validité est douteuse. Les brevets qui sont approuvés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être nuisent à l’industrie parce que les concurrents décident alors de ne pas investir dans ce domaine, même s’ils savent que le brevet n’est probablement pas valide, car il en coûterait trop cher pour s’y opposer. Le public se trouve ainsi privé de nouveaux produits.

Le professeur Richard Gold et son équipe et lui ont mené une étude approfondie du système des brevets à travers le monde, comme nous vous en avons informé le 10 octobre dernier dans CultureLibre.ca avec tous les liens vers les documents de l’étude.

« L’Ancienne époque de la propriété intellectuelle – l’utilisation disproportionnée des brevets, du droit d’auteur et des marques – touche à sa fin. »
Richard Gold, Président

Ainsi se résume les travaux du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle qui ont oeuvré de 2003 à 2008 dans les domaines du droit, de la gestion, de l’économie, de la bioéthique, de la philosophie, des sciences politiques et de la santé. Ce groupe de recherche international et transdisciplinaire, mis en place par le Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill, a étudié l’encadrement des biotechnologies par le droit de la propriété intellectuelle.

Selon le site,

Après sept ans de recherche, le Groupe international d’experts en biotechnologies, innovation et propriété intellectuelle, dirigé par Dr. Richard Gold de l’Université McGill, conclut que l’Ancienne époque de la propriété intellectuelle s’éteint et doit rapidement être remplacée. Afin d’assurer le développement, la production et la distribution de médicaments, d’aliments et de processus industriels (tel que la production de sources d’énergie propres), la Groupe reconnaît la nécessité de passer de l’Ancienne à la Nouvelle époque (c’est à dire l’octroi d’un niveau de droits raisonnable et leur meilleure utilisation). L’équipe, composée d’experts internationaux en droit, gestion, économie, éthique, philosophie des sciences, science politique, médecine et biologie, a convaincu le gouvernement canadien de l’importance de ses travaux, non seulement pour le Canada mais pour le monde entier. Grâce au soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et l’Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l’équipe a pu développer les outils nécessaires pour comprendre comment la propriété intellectuelle affecte l’innovation biotechnologique. Armés de ces nouvelles connaissances, les politiques sont à présent en mesure d’avancer au delà de la grande époque de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, le site contient des informations concernant l’équipe, le rapport en format PDF, des études de cas et des données, en plus des ateliers et diverses publiations. Également, il est possible d’écouter l’enregistrement d’une rencontre sur le sujet du 9 Septembre 2008.

Voici deux sites qui proposent de l’information concernant les brevets qui épousent la philosophie du libre :

• Patetent Lens offre un engin de recherche à travers 7 millions de brevets, dont ceux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et des US Patent Office. Ce site est mis en ligne par CAMBIA, un organisme indépendant à but non-lucratif du domaine des sciences de la vie.
• Le projet « Peer to Patent » (Brevets par les pairs) du New York Law School Institute for Information Law and Policy, en collaboration avec la USPTO.

Concernant ce dernier site, il appert que le USPTO (United States Patent and Trademark Office) a « ouvert » le processus d’examination des demandes de brevets à la communauté le 15 juin 2007. Un projet pilote vraiment intéressant !

Le gouvernement de l’Inde étudie la possibilité de faire renverser des brevets et autres marques de commerce exploitant le thème du Yoga aux États-Unis, selon un article du The Times (Nouvelle-Zélande) daté du 1er juin.

Google lance un portail de recherche pour les brevets des USA.