Il y a quelques semaines était lancée, par l’UNESCo et la bibliothèque du congrès aux USA, la Bibliothèque numérique mondiale. Selon le site,

La Bibliothèque numérique mondiale permet de découvrir et d’étudier les trésors culturels du monde entier sur un seul site, de différentes manières et de façon agréable. Ces trésors culturels sont constitués, entre autres, de manuscrits, de cartes, de livres rares, de partitions musicales, d’enregistrements, de films, de gravures, de photographies et de dessins d’architecture.

Les articles de la Bibliothèque numérique mondiale peuvent être facilement parcourus par lieu, date, thème, type d’élément et institution participante, ou peuvent être trouvés par recherche ouverte, et ce dans plusieurs langues. Parmi les spécificités du site, on trouve des clusters géographiques interactifs, une chronologie, un système de visualisation d’image perfectionné et des capacités d’interprétation. Des descriptions et des entretiens avec les conservateurs de musée sur les articles en question permettent d’obtenir des informations complémentaires.

Les outils de navigation et le contenu des descriptions sont fournis en anglais, arabe, chinois, anglais, français, portugais, russe et espagnol. Beaucoup d’autres langues sont représentées dans les livres, manuscrits, cartes, photographies, ainsi que dans d’autres documents primaires accessibles dans leur langue d’origine.

La Bibliothèque numérique mondiale a été mise au point par une équipe de la Bibliothèque du Congrès aux États-Unis, avec la contribution d’institutions partenaires dans de nombreux pays ; le soutien de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; et le soutien financier d’un certain nombre d’entreprises et de fondations privées
.

Consumers International propose une analyse des lois sur le droit d’auteur de 16 pays afin de déterminer lesquelles sont les plus justes pour les utulisateurs (le Canada n’est pas analysé).

Merci au Financial Times pour un article sur le sujet et à IP News This Week du CIPP pour le tuyau.

Dans un communiqué diffusé hier dans son site Internet, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) recommande à ses membres de se retirer du Règlement Google. L’ANEL précise:

Le problème, c’est que l’entente complexe intervenue entre les ayants droit américains et Google ne tranche pas le fond du litige tel qu’il s’est posé dans le recours collectif : la numérisation de livres entiers sans permission répond-elle aux règles de l’utilisation équitable (fair use) ? Le projet d’entente repousse le problème en créant un état de fait qu’il sera difficile de corriger. En lieu et place, le projet cède à Google, entre autres, la propriété des livres électroniques obtenus sans permission, le droit de les exploiter sur le Web avec ou sans présentation, y compris aux côtés d’annonces publicitaires, leur archivage gratuit dans les bibliothèques participantes, le droit de décider ce qui est ou non un livre, le droit de décider si une oeuvre est épuisée ou non (donc de s’en approprier une version électronique sans redevances), les règles s’appliquant aux oeuvres orphelines, le droit de fixer le prix de vente selon un algorithme, le droit de les exploiter aux côtés de produits et services Google sans revenus pour les auteurs et éditeurs, le droit d’appliquer aux corpus ainsi obtenus toutes les recherches non consommatrices non destructrices imaginables, toujours sans compensation pour les auteurs et les éditeurs, etc.

Voir aussi un article sur le site de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), un billet de Pamela Samuelson, prof en droit à l’University of California, Berkele, sur le blogue de Tim O’Reilly ainsi qu’une analyse de la bibliothèque du congrès aux USA (cliquez sur le PDF).

Selon le site du règlement Google (Google Book Settlement), les concernés ont jusqu’au 5 mai 2009 pour indiquer leur refus de participer à ce programme.

À ne pas manquer, le 11e Festival littéraire international de Montréal Metropolis bleu du 22 au 26 avril 2009 !

Tout particulièrement, nous avons l’honneur d’inviter nos lecteurs à cet événement gratuit qui aura lieu à Montréal ce mercredi :

Mercredi le 22 avril, de 16 h à 17 h 15, à la Salle Verrière a,b. (Gratuit)
Hôtel Delta Centre-Ville, 777, rue Université, Montréal

L’Association pour la création littéraire chez les jeunes y présentera des perspectives de diffusion, au Québec et également dans les pays en voie de développement, d’un contenu littéraire créé par des jeunes qu’elle a amassé depuis plus d’une dizaine d’années grâce à ses collaborateurs à travers la Francophonie et tout particulièrement avec ses amis Africains.

BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE MONDIALE.

C’est le titre de notre présentation qui sera pour nous un grand défi. Nous comptons sur l’apport de votre grande expérience pour nous éclairer sur la perspective d’une diffusion aussi étendue que possible de ce contenu, que nous considérons comme un patrimoine culturel mondial de la jeunesse.
Il y aura une exposition, une présentation de notre approche, de nos démarches et invitation aux personnes présentes à apporter des témoignages, des expériences, à faire des suggestions, des propositions sur l’avancement de cette bibliothèque numérique en développement et sur sa distribution ainsi que sur les supports de sa distribution, le tout toujours dans un cadre de distribution gratuite ou à caractère non lucratif.
Nous vous remercions également de bien vouloir transmettre cette invitation aux personnes et aux organismes qui, selon vous, pourraient apporter leur contribution et leur appui à cette cause qui nous tient beaucoup à cœur.

Le réseau international de bibliothèques eIFL (Electronic Information for Libraries) annonce la diffusion d’une déclaration concernant le droit des usagers des bibliothèques dans le cadre de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (JMLDA) 2008.

Selon le communiqué:

At the Second Global eIFL-IP conference in Istanbul in March 2009, librarians from thirty-nine developing and transition countries decided to highlight the importance of users’ rights for libraries and education to mark the occasion of World Book and Copyright Day on April 23rd, 2009. Sponsored by UNESCO, World Book and Copyright Day seeks to “promote reading, publishing and the protection of intellectual property through copyright”. For libraries, and the people who use libraries, it is the exceptions and limitations to the legal protections granted to rightsholders that provide the basic mechanism for access to copyrighted content.

One of the greatest resources for development is the human resource. Libraries build capacity by providing quality learning support services to educational institutions and by promoting information literacy for lifelong learning. Copyright exceptions and limitations are critical to meeting the library mission to support learning and research, promote free expression and the flow of information in society and to preserve cultural and scientific heritage for future generations. Exceptions and limitations are important to libraries everywhere, but they are of critical importance to developing and transition countries whose capacity to access knowledge is crucial to their social and economic development.

Voir les événements sur le site de la JMLDA au Québec, ou celui-ci organisé par l’ASTED ce soir 19h à la Bibliothèque Le Prévost (7355, avenue Christophe-Colomb, Métro Jean-Talon).

Un article intéressant vient de paraitre concernant les dommages et intérêts statutaires dans les causes en justice en droit d’auteur, qui prétend que les cours de justice n’ont pas pu établir une jurisprudence adéquate pour établir des lignes directrices en cas de violation des droits d’auteur :

Statutory Damages in Copyright Law: A Remedy in Need of Reform
Pamela Samuelson, UC Berkeley School of Law

Tara Wheatland, University of California, Berkeley – School of Law
Abstract:
U.S. copyright law gives successful plaintiffs who promptly registered their works the ability to elect to receive an award of statutory damages, which can be granted in any amount between $750 and $150,000 per infringed work. This provision gives scant guidance about where in that range awards should be made, other than to say that the award should be in amount the court « considers just, » and that the upper end of the spectrum, from $30,000 to $150,000 per infringed work, is reserved for awards against « willful » infringers. Courts have largely failed to develop a jurisprudence to guide decision-making about compensatory statutory damage awards in ordinary infringement cases or about strong deterrent or punitive damage awards in willful infringement cases. As a result, awards of statutory damages are frequently arbitrary, inconsistent, unprincipled, and sometimes grossly excessive.

This Article argues that such awards are not only inconsistent with Congressional intent in establishing the statutory damage regime, but also with principles of due process articulated in the Supreme Court’s jurisprudence on punitive damage awards. Drawing upon some cases in which statutory damage awards have been consistent with Congressional intent and with the due process jurisprudence, this Article articulates principles upon which a sound jurisprudence for copyright statutory damage awards could be built. Nevertheless, legislative reform of the U.S. statutory damage rules may be desirable.

Assez paradoxal comme article, puisque les quatre responsables du site d’échange de liens vers du contenu The Pirate Bay viennent d’écoper d’un an de prison chaque et des millions de dollars de dommages et intérêts.

Voicu un message du Comité directeur du Comité directeur du Symposium Démocratie et Technologie :

Le Comité directeur du Symposium Démocratie et Technologie est désolé d’annoncer que DemTech.ca, prévu le 29 mai 2009, est remis à l’automne 2009. En ces temps difficiles, nous avons peiné à atteindre nos objectifs de levée de fonds afin de garantir le succès de notre événement. Pour atteindre un niveau de qualité à la hauteur de notre thème, le Comité directeur a décidé de remettre le symposium.

Nous sommes convaincus que, par la qualité des intervenants, de leurs projets et des réactions positives reçues de la communauté, ce type d’événement est nécessaire au Canada. Vous pouvez compter sur nous, le Comité directeur de DemTech.ca, d’oeuvrer à déployer DemTech.ca à l’automne 2009.

Veuillez accepter nos excuses pour les désagréments que nous vous avons causés. Par ailleurs, nous sommes ouverts à recevoir vos commentaires, suggestions pour la levée de fonds et vos questions.

Comité directeur de DemTech.ca
www.demtech.ca
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The Steering Committee of the Democracy & Technology Symposium is sorry to announce that DemTech.ca, scheduled for May 29th 2009, is postponed until the Fall of 2009. In these difficult economic times, our fund-raising goals were not met in time for us to guarantee a successful conference. In order to achieve a high level of quality and in the best interest of all those involved in the issues to be discussed the Steering Committee has agreed to reschedule.

We are convinced that, by the quality of our line-up of speakers and projects and by the support we received from the community thus far, this type of conference is sorely needed in Canada. We on the Steering Committee continue to endeavour towards a successful event in the Fall.

We apologize for any inconvenience that arise from this and welcome any suggestions regarding funding or questions.

DemTech.ca Steering Committee
www.demtech.ca

La Maison de la poésie de Montréal vient de créer un groupe FaceBook. N’hésitez pas à devenir membre afin d’avoir les nouvelles et développements récents, comme le Marché de la poésie qui débute dans quelques semaines.

Le 23 avril prochain aura lieu la 14e Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. La programmation s’annonce riche, voici un événement à ne pas manquer :

Table ronde : La documentation, un moteur pour l’imaginaire

Deux écrivains (Chrystine Brouillet, porte-parole de la JMLDA et Carole Massé) et Louise Tessier, bibliothécaire à la BAnQ, seront invités à réfléchir sur les relations entre création littéraire et documentation. Les écrivains se documentent-ils pour étayer une fiction déjà amorcée ou cherchent-ils une fiction dans les documents qu’ils consultent ? À quel moment décident-ils de reprendre leur liberté face au document ? Comment cherchent-ils leurs documents ? Comment le bibliothécaire peut-il les aider ?

Voilà autant de questions qui permettront de jeter une lumière différente sur l’éternel aller-retour entre le réel et l’imaginaire.

La discussion sera animée par Pierre Monette.

Une initiative de l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation.

Date : Jeudi 23 avril 2009
Heure : 19 h

Lieu : Bibliothèque Le Prévost
7355, avenue Christophe-Colomb
Métro Jean-Talon

Entrée libre.

Renseignements : 514.872.1523 ou 514.281.5012, poste 234.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec annonce la publication du sommaire d’un rapport intitulé l’État des lieux de la numérisation (1.7 Mb, fr. PPS), produit conjountement avec la Société des musées québécois. Le rapport complet sera produit prochainement.

Il s’agit d’un sondage auprès de 324 institutions à propos de leurs projets de numérisation. En effet, 64 % des répondants ont de tels projets mais l’étude précise que 75 % des répondants n’ont pas de ressources humaines ou financières suffisantes et que 82% des répondants n’ont pas de ressources affectées au droit d’auteur.