Droits | Page 50

Canada Liberté d'expression

Libertés civiles et le G-20 de Toronto

Notre collègue Sam Trosow discute, dans son carnet, d’une situation des plus troublantes pour les libertés civiles des Canadiens en lien avec les rencontres du G-20 qui ont lieu actuellement à Toronto. Professeur Trosow relate des mesurer de sécurité édictées grâce à une mesure légale datant de la seconde guerre mondiale.

Par ailleurs, Alec Castonguay du quotidien montréalais Le Devoir parle de « dérive » sécuritaire ce matin:

Les 900 arrestations [à date pour le G20 de Toronto] représentent un record au Canada. À titre de comparaison, la crise d’octobre, en 1970, avait mené à 465 arrestations et le sommet des Amériques en 2001, à Québec, à 463 arrestations. Le seul événement qui se rapproche de celui du G20 de Toronto est le démantèlement d’un blocus sur l’île de Vancouver, en 1993. Les 856 écologistes qui s’étaient enchaînés à des arbres pour empêcher la destruction d’une forêt avaient été arrêtés.

L’Association Canadienne des libertés civiles a déjà envoyé une lettre au ministre Ontarien de la sécurité publique, tandis qu’Amnistie International a émis un communiqué pour critiquer la perte du droit d’assemblée pacifique.

Il va sans dire qu’il s’agit d’un autre exemple du glissement déplorable qui s’opère au Canada concernant nos libertés civiles, dont, entre autres, l’érosion du droit d’accès à l’information du Gouvernement fédéral et les poursuites baîllon.

États-Unis Google Livre et édition Numérisation

Éloge du règlement de Google Books

Deux articles récents explorent comment le règlement offert par Google pour son projet de numérisation de livre est bénéfique pour la compétition.

Einer R. Elhaug, « Why The Google Books Settlement Is Procompetitive« , The Journal of Legal Analysis, Vol 2, No 1 (2010)
https://ojs.hup.harvard.edu/index.php/jla/article/view/86
Sommaire du site (reproduit grâce à la licence Creative Commons):

Although the Google Books Settlement has been criticized as anticompetitive, I conclude that this critique is mistaken. For out-of-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying which books are in the public domain and making them digitally available for free. For claimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying who holds their rights, making them digitally searchable, allowing individual digital display and sales at competitive prices each rightsholder can set, and creating a new subscription product that provides digital access to a near-universal library at free or competitive rates. For unclaimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by helping to identify rightsholders and making their books saleable at competitive rates when they cannot be found. The settlement does not raise rival barriers to offering any of these books, but to the contrary lowers them. The output expansion is particularly dramatic for commercially unavailable books, which by definition would otherwise have no new output.

Ji, Yuan, Why the Google Book Settlement Should Be Approved: A Response to Antitrust Concerns and Suggestions for Regulation (June 9, 2010). Albany Law Journal of Science and Technology, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1623009

Accès à l'information Commerce et Compagnies États-Unis

L'information libre, mais pas gratuite

La livraison la plus récente du mensuel The Athantic présente les quatorze et trois-quart idées émergentes. Parmi celles-ci, Walter Isaacson revisite l’affirmation que l’ “Information wants to be free.”

En effet, Isaacson précise que celui qui est crédité pour cette phrase, Stewart Brand, avait ajouté une seconde partie: “Information wants to be expensive, because in an Information Age, nothing is so valuable as the right information at the right time.” Son billet intitulé « Information Wants to Be Paid For » est une excellente introduction pour un autre article de ce numéro.

Sur un même ordre d’idée, Michael Hirschorn propose que divers tendances pointent vers la fin de la gratuité dans Internet, principalement par l’émergence des téléphones intelligents. En effet, du chaos du web dont se nourrit Google, Apple introduit un environnement léché, payant et populaire. Grâce à iTunes, au iPad et au AppStore, Apple semble réussir un exploit: introduire un mécanisme de paiement là ou il n’y en avait pas auparavant. À lire, « Closing the Digital Frontier » de Hirschorn.

Aussi, accédez à la table des matières du numéro July/August 2010 du ATLANTIC MAGAZINE pour voir la liste des quatorze et trois-quart idées émergentes.

Exceptions au droit d'auteur OMPI Réforme Utilisation équitable

L'OMPI traite des limitations et exceptions

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, un organe des Nations Unies, étudie actuellement quatre projets de véhicules règlementaires visant les exceptions au droit d’auteur. Ces documents sont à l’étude lors de cette 20e rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI, qui a lieu en ce moment à Genève.
À date, un seul des traités semble être diffusé sur le site de l’OMPI:

Projet de Traité de l’OMPI sur les exceptions et limitations pour les personnes handicapées, les institutions d’éducation et de recherche, les bibliothèques et les centres d’archives

Ce traité est proposé par le Groupe Africain.

Deux documents traitent des malvoyants, un traité (Traité de l’OMPI pour améliorer l’accès des aveugles, des déficients visuels et autres personnes souffrant d’un handicap de lecture), et une recommandation (Projet de recommandation commune concernant l’amélioration de l’accès aux oeuvres protégées par le droit d’auteur pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés). Finalement, les USA désirent une recommandation l’importation et l’exportation (USA).

Crimes Droits des citoyens Pétition Réforme

Déclaration citoyenne contre ACTA

Les chercheurs du « Program on Information Justice and Intellectual Property » de la American University (Washington College of Law) lancent un appel à tous pour signer une déclaration contre ACTA, l’Accord commercial relatif à la contrefaçon. Vous avez jusqu’à mercredi matin, 23 juin 2010 à 10h pour envoyer votre désir de participer à l’adresse suivante: acta.declaration@gmail.com afin de figurer dans le communiqué officiel.

Nous venons d’y ajouter le nom de notre rédacteur en chef, Olivier Charbonneau.

Brésil Droit d'auteur Réforme

Le Brésil réforme son droit d'auteur

Le Canada n’est pas le seul pays à introduire des mesures pour modifier son régime du droit d’auteur. Le Brésil offre un site interactif afin de consulter sa population concernant la réforme du droit d’auteur. Il est en portugais (que nous parlons un peu) et nous allons tenter d’explorer les méandres des propositions. MAis à priori, il semble qu’une exception pour l’éducation ainsi que la prise en charge des sociétés de gestion collective des droits par le gouvernement sont à l’ordre du jour.

Les lois dur le droit d’auteur de la région sont disponibles via ce site, supporté par l’UNESCO.

Voir aussi la fiche technique du Brésil via un observatoire régional sur le droit d’auteur.

Voici une analyse du contenu de la réforme.

Commerce et Compagnies Contenu culturel Québec

Déficit commercial au Québec pour la culture

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) annonce la diffusion d’une étude concernant la balance commerciale des produits culturels. La balance commerciale est un concept économique qui mesure les importations et les exportations d’un produit afin de savoir s’il y a un déficit (plus d’importations) ou un surplus (plus d’exportations). Également, cela permet de prendre l’ampleur d’une même industrie.

Selon l’OCCQ, le commerce international est plus important que le commerce interprovincial au Québec, et

Malgré un déficit important, le Québec tire assez bien son épingle du jeu. D’une part, les spectacles d’ici et les services et émissions de télévision nationaux dominent sur le marché québécois, le marché du livre se partage en parts égales et les films québécois ont une plus grande emprise au Québec que les films nationaux dans certains pays. D’autre part, des indices variés présentés dans l’étude situent la proportion des activités hors Québec entre 10 % et 20 %, selon l’indicateur et le domaine.

Lire La balance commerciale québécoise de produits culturels : arts de la scène, cinéma et télévision et livre, 2006 et 2007 sur le site de l’OCCQ.

Accès libre Montréal Musique

Misteur Valaire, héros de la musique libre

Connaissez-vous Misteur Valaire ? Ce groupe électro-jazz-pop-branché-cool québécois détonne non seulement par sa musique, mais son appropriation des outils de diffusion libre. Clips promotionnels, forum de discussion et… diffusion libre de leur musique. Et c’est là que l’aventure débute réellement.

Golden Bombay - Misteur ValaireEn effet, le premier album fut lancé gratuitement sur le web. Après un certain temps, on nous demandait une adresse courriel, un petit prix à payer pour écouter le fameux Friterday Night, toujours disponible et téléchargé près de 50,000 fois. Et, pour une suite toujours aussi envoutante, Golden Bombay est disponible librement, contre une contribution volontaire.

Mais, l’aventure se démarque réellement lors de la visite du carnet web de Guillaume Déziel, le responsable marketing de MV.mu. Cet intrépide entrepreneur épouse la philosophie du libre jusqu’à sa consécration suprême : la diffusion proactive de tous les détails commerciaux de l’entreprise musicale !

Ainsi, il est possible de savoir que 61% des Internautes téléchargent sans acquitter la contribution volontaire:

Du 18 mai au 30 mai 2010, Golden Bombay a généré 2 470 téléchargements via sa plate-forme de distribution. 61% ont choisi 0$, alors que 39% ont choisi de payer pour l’album. Les «payeurs» ont octroyé une valeur moyenne de 7,36$ à l’album, proposant des prix allant de 10 cents à 35 dollars canadiens. Lorsqu’on inclut les téléchargeurs ayant choisi 0$, la valeur moyenne accordée à l’album chute à 2,88$. Durant cette période de 13 jours, l’opération a rapporté environ 7 109 $ à MV, soit une moyenne de près de 547$ par jour.

Pendant ce temps, le même album disponible à 9,99$ chez iTune, Zik et autres boutiques de vente en ligne se vendait à 544 copies et rapportait ainsi des ventes totales de 5 435 $. Simultanément, la copie de Golden Bombay en version physique s’est écoulée à 2 552 (ventes Soundscan entre 12,99 $ et 14,99$), générant au bas mot 33 150$ en revenus. Fait intéressant, l’opus était classé 3ième meilleur vendeur au Québec pour sa première semaine de vente, alors qu’il chutait en 10ième position pour la 2ième semaine. (lire la suite)

Les détails sont si riches et si pertinents pour comprendre le phénomène que ce proto-chercheur en herbe reste bouche bée ! D’aucune façon toutes ces informations n’auraient été disponible sans l’approche purement et simplement libre de Guillaume Déziel et de tous les membres de Misteur Valaire. Bravo !

J’ai eu la chance de rencontrer Guillaume lors du congrès annuel de l’ALAI le 1er juin dernier. En plus d’être simplement sympathique et absolument pertinent dans son analyse de la musique numérique, il livre avec aplomb et verbe les détails techniques de l’analyse économique liés à la désintermédiation et la dématérialisation de la musique. Face à une salle relativement incrédule d’avocats, il défend avec brillo son approche commerciale.

PS. oui, ce billet fut rédigé en écoutant – et ré-écoutant les albums de Misteur Valaire !

La version originale de ce billet contenait une fâcheuse coquille sur le nom du groupe – il s’agit bel et bien de Misteur Valaire et non Mister Valère. Il va sans dire que nous étions distrait par la musique envoutante du groupe lors de l’écriture. La chose est maintenant corrigée. Toutes nos excuses.