Le 22 décembre dernier, le Congrès des USA a édicté une loi omnibus qui contenait certains éléments pertinents pour son régime du droit d’auteur. Selon le US Copyright Office:
The CASE Act establishes a voluntary, streamlined adjudication process in the Copyright Office to consider copyright infringement matters for claims that do not exceed $30,000. It is the result of years of congressional attention and includes many of the recommendations set out in the Office’s Copyright Small Claims report, including coverage of all types of copyright-protected works and the ability for accused infringers to seek clarity regarding exceptions and limitations.
The law requires the Office to establish the Copyright Claims Board within one year of enactment, unless the Register of Copyrights, for good cause, extends the time period for no more than 180 additional days. The Office will soon begin implementing the law and will provide updates via its NewsNet service as appropriate.
Au Canada, les modifications législatives de 2012 ont édicté certaines dispositions pertinentes, dont le plafonnement des recours contre les particuliers à 5000$ et l’introduction d’une nouvelle exception concernant le contenu non commercial généré par l’utilisateur (art. 29.21). Par ailleurs, le législateur a reconnu un nouveau droit de mise à disposition dan internet, enchâssée dans le droit d’exécution en public. Il faut dire que lancer des exceptions et des droits ne garantit pas l’émergence de marchés viables…
pour dire simplement, il y a trois axes fondamentaux dans le cours Création web et PI: la technologie (création & plateformes), le droit (surtout le droit d’auteur) et les enjeux (sociaux/culturels/politiques). Voici quelques pistes pour déconstruire ces éléments:
Outils et technologies
Qu’est-ce qu’un site Internet? Un serveur? Un courriel? Un lien?
Les réseaux sociaux
Les médias sociaux : blogues, wikis et les fils rss
Votre téléphone comme machine à droit d’auteur: documents multimodaux: son, image, video
Les moteurs de recherche, les algorithmes de recommendation et de pertinence, SEO
Les chaînes de blocs
Cadres juridiques
Les grands domaines de la PI: au fédéral (brevets, design, marques de commerce, droit d’auteur) et au provincial (secret, image, réputation, droit civil, liberté d’expression, poursuites bâillons). Régimes hybrides: renseignements personnels, accès aux documents
Les piliers de toute propriété intellectuelle: exclusion/autorisation/consentement; exceptions; institutions
L’exclusion et les processus d’autorisation ou de consentement
La différence en posséder un droit et avoir le droit
Les licences des grandes plateformes numériques et votre PI
Les sociétés de gestion collective
L’utilisation équitable et les autres exceptions au droit d’auteur
Institutions: statut de l’artiste, dépôt légal, droit de prêt public, quotas de contenus
La mise en demeure et les recours juridiques. Les petites créances.
Enjeux sociaux, culturels et politiques de l’expression artistique, culturelle, créative… et citoyenne
Les classifications professionnelles et industrielles : les arts vivants et de la scène; les arts visuels et plastiques; les domaines de l’édition et de la publication; la production cinématographique les logiciels et les jeux vidéo
… et puis le web dans tout ça?
Le copyleft, les licences libres et le domaine public
L’appropriation, le remix et la mise à disposition non-commerciale
Quel décorum pour les espaces publics numériques? Les influenceurs, les trolls et autres licornes
La disruption et l’innovation technologique
Pistes pour les travaux pratiques
Voici quelques idées pour les travaux pratiques:
S’abonner à un fil RSS et générer un fichier OPML. L’envoyer au professeur par un site de partage de fichiers(ou une option de framasoft). Le premier travail pratique consistera à découvrir des outils technologiques pour faciliter l’accès à ces billets. Voici l’adresse pour la catégorie où seront diffusés les billets contenant les capsules, nouvelles et autres éléments reliés au cours pendant le semestre: https://www.culturelibre.ca/tag/com5003/
Consigner la proposition pour le travail final dans une page du forum dans Moodle. Les étudiant.e.s seront invités à commenter les travaux des autres par le forum Moodle en échange de points de participation.
Trouver des images libre de droit pour le travail final: Wikimedia Commons & Google Image Search & flickr & caméra personnelle
Configurer un compte Zotero et consigner la bibliographie du travail final. exporter le fichier en format RIS pour le partager avec le prof. Option de diffuser ouvertement sa bibliothèque Zotero.
Créer des supports pour la présentation finale. La diffusion publique finale du travail de session sur culturelibre.ca sera optionnelle (la page peut être protégée par mot de passe).
Le 1er janvier offre traditionnellement à celles et ceux qui respectent le calendrier grégorien l’occasion de réfléchir à l’année qui vient de passer et de rêver à celle qui débute… c’est aussi aujourd’hui que toutes les oeuvres protégées par droit d’auteur, créées il y a 50 ans, accèdent au domaine public.
Ainsi, les oeuvres crées en 1970 sont maintenant libres de droit. Pour célébrer occasion, j’ai consigné un petit billet sur la boxe dans mon carnet personnel. J’y parle de Canadiana.ca et des sources anciennes de notre pays numérisées puis diffusées par nos institution du patrimoine. Ansi, je m’amuse à fureter à travers ce site pour des perles datant des siècles précédents.
Je vous souhaite santé, succès et bonheur pour 2021!
Sélection de livres sur le thème juridico-numérique (Source: CultureLibre.ca)
J’ai l’énorme plaisir (et honneur!) d’annoncer que je vais enseigner le cours COM 5003 – Création web et propriété intellectuelle à l’Université du Québec en Outaouais cet hiver 2021. La formule sera, bien sûr, l’enseignement à distance, une option qui se prête particulièrement bien aux objectifs du cours.
Je dois encore clarifier plusieurs éléments. Il risque de n’être finalisé qu’à 18h59 le 4 janvier 2021, moment auquel le cours débute. Ceci dit, il y a d’ores et déjà assez d’éléments pour voir où je m’en vais avec mes skis. Vos commentaires sont bienvenus, voire souhaités!
Je compte diffuser librement beaucoup d’éléments du cours tout en mobilisant mon site Moodle pour les échanges privés avec les étudiant.e.s inscrit.e.s au cours. Il y aura donc un tandem entre mon Moodle & mon carnet, la ligne de démarcation sera une articulation bien personnelle de ce que je considère comme privée (les échanges avec les personnes inscrites, leurs ébauches de travaux) et ce que je peux légitimement diffuser (surtout le contenu d’apprentissage que je vais créer).
C’est peut-être ambigu mais je veux évoquer ma sensibilité au respect du caractère confidentiel des échanges entre les participants du cours et la nature « diffusable » de mes écrits. Il s’agit de ma propre réflexion sur le recours aux médias sociaux dans l’enseignement. Je me réjouis d’avoir l’opportunité de réfléchir à ces questions sur un plan phénoménologique…
Sur un autre ordre d’idées, j’espère que des créatrices
et créateurs Québécois puissent bénéficier de mon contenu diffusé librement. Je
vais communiquer avec cette communauté par le truchement certains groupes
Facebook. Je vais solliciter leurs commentaires pour valider mes choix pour le
contenu intellectuel du cours (e.g. inviter des commentaires sur le plan de
cours une fois que l’horaire hebdomadaire des contenus sera organisé).
Pour ce qui est des travaux et évaluations, j’ai ajusté
le module d’évaluation des apprentissages suite aux commentaires reçus du
comité de sélection: une bonne proposition pour des travaux pratiques, qui vont
mener mes étudiant.e.s vers l’édification du travail final. Il y aura deux ou
trois quizz, choix multiples ou vrai/faux par l’entremise du module de Moodle.
Nous pratiquerons les choix multiples lors des sessions synchrones.
Pour les lectures, j’écume catalogues et banques de données pour trouver des perles. J’organiserai cet aspect pendant les fêtes. Je peux confirmer que mon objectif d’offrir un expérience d’apprentissage « gratuite » (aucun frais pour les lectures) est maintenue.
Il me fait plaisir de diffuser, avec l’aimable permission des chercheuses, l’appel suivant pour des juristes chevronnés pour une étude sur la recherche dans des outils numériques:
Les professeures Michelle Cumyn et Sabine Mas sont à la recherche de participant.e.s pour un projet de recherche sur les banques de données juridiques. Les participant.e.s seront invité.e.s à tester un nouveau modèle d’indexation des décisions des tribunaux.
L’équipe de recherche dirigée par la professeure Cumyn a construit une banque de données prototype. Les participant.e.s réaliseront des tâches de recherche à l’aide de cette banque de données, en essayant trois interfaces de recherche différentes.
Pour être éligible à cette étude, vous devez répondre aux conditions suivantes :
– Avoir complété un baccalauréat en droit au Québec ou être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec.
– Depuis la fin de votre baccalauréat en droit, avoir acquis au moins une année d’expérience en recherche. Par expérience en recherche, nous voulons dire l’utilisation régulière des outils de recherche en droit, notamment des banques de données juridiques.
– Avoir accès à un ordinateur fiable et à une connexion Internet stable.
Les recherchistes et bibliothécaires qui ont acquis trois années d’expérience de recherche en droit au Québec sont éligibles à cette étude, même sans baccalauréat en droit.
La durée du test ne dépassera pas deux heures. Il sera réalisé entièrement en ligne. Plus précisément, on vous demandera de :
– lire et signer un formulaire de consentement
– lire les directives en prévision du test
– réaliser 10 tâches de recherche dans la banque de données prototype
– répondre à un bref questionnaire permettant de recueillir vos observations à propos des interfaces que vous aurez testées.
Les données recueillies sont anonymes. Les participants peuvent se retirer en tout temps.
Une compensation monétaire de 20 $ est offerte pour la participation à cette étude. Elle sera remise aux participants par virement Interac (courriel ou téléphone) à la fin du test.
Si vous êtes intéressé.e et pour toute question, veuillez contacter l’équipe de recherche à l’adresse lab-cat@fd.ulaval.ca
La saison des fête arrive à grand pas et voici quelques idées pour garnir vos listes de cadeaux de Noël… Je tiens à remercier les artisans du quotidien Montréalais Le Devoir pour leur commentaires, critiques et comptes rendus qui ont inspiré cette liste. Les trois premières sections présentent les livres et la dernière, les jeux de société.
Ça leur apprendra à sortir la nuit (roman, policier 9-12 ans) ISBN : 9782897743161 Auteur(s) : François Gravel, Martine Latulippe Éditeur : COURTE ECHELLE (LA)
Far Out T.3 (BD de SF et Western) ISBN : 9782924455111 Auteur(s) : Gautier Langevin, Olivier Carpentier Éditeur : FRONT FROID
Une des réalités de l’édition numérique concerne l’émergence de nouvelles pratiques commerciales en lien avec le droit d’auteur. Le législateur canadien a enchâssé, avec la réforme de 2012, le droit de mise à disposition par internet dans le régime général de la communication par télécommunication plutôt que celui de la publication. Cette subtilité, que seuls les observateurs aguerris du droit d’auteur semblent avoir décelé, introduit des nouveaux moyens de vendre des livrels.
Spécifiquement, publier un livre n’est plus l’équivalent de lancer un livrel. La publication, qui est reconnue comme un mécanisme précis en droit d’auteur, implique le dépôt légal et ouvre la voie aux mécanismes de financement au profit d’auteurs et d’éditeurs par diverses agences de l’état. Celui de la diffusion par internet du même objet de droit, le livre, mobilise des réalités juridiques bien différentes.
Par exemple, et ceci surprend toujours les membres des communautés pour lesquelles je prodigue mon service professionnel, il est difficile pour une éditrice (ou un diffuseur, ou une libraire) d’exclure une bibliothèque de se procurer une copie d’un livre. Ceux-ci sont en vente libre selon les marchés ouverts. Tel n’est pas le cas des livrels numériques, même s’ils sont des versions homéostatiques.
Oui, dans la chaîne du livre, tous les intervenants peuvent bloquer une bibliothèque d’acquérir un livrel.
En ce qui concerne ma pratique professionnelle, je dois expliquer aux étudiant.e.s, profeseur.e.s, doyen.ne.s et autres membres de la communauté universitaire que les éditeurs académiques m’interdisent l’accès aux versions numériques des manuels scolaires (textbooks) choisis par les profs.Ces manuels sont maintenant des services informatiques, protégés par mot de passe, et n’ont de « livre » que le nom. Si l’expérience de lecture est bonifiée pour l’étudiant par des paratextes qui facilite l’enseignement, ce monde numérique n’est pas ouvert aux acquisitions par les institutions. C’est pourquoi je dois expliquer, encore et encore, dans ces temps de confinement, que je suis incapable de procurer des copies numériques de manuels scolaires pour les étudiant.e.s de l’école de gestion… parce que les éditeurs ne les offrent pas en vente libre.
On pourrait se désolé de cette situation. Personnellement, ce n’est pas mon approche. Il s’agit d’une excellente opportunité de souligner que les choix des professeurs quant à l’élaboration des activités complémentaires de leurs cours (comme la lecture d’un manuel numérique ou etextbook) introduit des conséquences monétaires desquelles ils et elles sont redevables.
C’est pourquoi votre humble bibliothéconomiste appui la demande des collègues britanniques de procéder à une réflexion critique des mesures et moyens de diffusion de la littérature académique: https://academicebookinvestigation.org/
Après les articles savants, les manuels pédagogiques? Le libre accès se positionne comme une hypothèse de travail pour mettre en lumière les lacunes et prioriser les zones d’ombres des marchés numériques. Dans un contexte de transformation numérique, que certains appellent la redocumentation (Salaün), l’analyse téléologique des modalités d’affaires contemporaines impose de réfléchir aux lectrices autant qu’aux autrisses.
Parce que vendre des livres n’est pas la même chose que de bâtir de riches expériences de lecture. L’enjeux est tout aussi subtil que crucial. Il concerne tous les intervenants, sans quoi, comment pouvons-nous prétendre à avoir une culture viable, durable et évolutive? Comment harmoniser et mettre à profit les levies étatiques, organisationnels et communautaires en vue d’une appropriation des moyens numériques nouveaux? Comment le droit d’auteur s’insère-t-il dans l’équation culturelle?
Il s’agit de questions qui m’animent depuis longtemps. À ce sujet, je vise à faire converser la théorie néolibérale de Hayek avec les communs de Hess et Ostrom; à moduler une téléologie numérique avec les thèses d’Alan Turing et des travaux sur le cybernétisme féministe de Donna Haraway, protocoles autochtones de Jason Lewis et de son équipe, sans oublier les approches vidéoludiques.
Le congrès LVI 202 étant maintenant terminé (voir mon billet précédent), j’ai reçu avec grand intérêt cette note de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant le lancement de la ressource WIPO Lex – Jugements. Selon cette agence des Nations Unies:
WIPO Lex – Jugements contribue à mieux faire comprendre la manière dont les tribunaux traitent ces questions, en mettant à disposition les jugements – sélectionnés par les autorités compétentes des États membres participants – qui établissent des précédents ou offrent une interprétation contraignante du droit de la propriété intellectuelle dans leur juridiction. À ses débuts, WIPO Lex – Jugements contenait plus de 400 documents issus de 10 pays.
Je suis triste é déçu de noter l’absence du Canada sur cette ressource internationale, d’autant plus que la Commission du droit d’auteur du Canada s’est dotée d’un nouveau site Internet à grand frais pour les contribuables, comme le relate l’avocat et blogueur Howard Knopf.
D’ailleurs, je partage la déception de Me Knopf quant à l’absence des décisions de CanLII puisque nous y trouvons les décisions des tribunaux des marques de commerce et des brevets. Il me semble que la diffusion libre du droit illustre une dichotomie paradoxale. D’une part, la règle du droit d’auteur de la couronne édicte un droit réservé au titulaire. De l’autre, la stratégie de diffusion implique, dans certains cas comme celui des sources premières du droit, une approche décomplexée quant à la mise à disposition par Internet de certains écrits desquels toutes et tous les citoyens devraient bénéficier.
Ceci dit, je ne partage pas nécessairement l’analyse de Me Knopf concernant le coût dudit site (autour de trois quarts de million de dollars Canadiens). Tout dépend des efforts consentis dans le devis pour migrer la documentation d’un site public à un autre. Par ailleurs, il se peut que ces frais comportent des éléments de redocumentation des processus internes de la Commission, comme la gestion documentaire des éléments de preuve fournis par la communauté de la Commission. Il se peut bien que le site public de la CBA ne soit que la « pointe de l’iceberg » du travail consenti pour mettre à jour celui-ci !
Pour revenir à WIPO Lex – Jugements, il se peut que cette plateforme ne soit qu’embryonnaire… j’ose y repérer les jugements Canadiens un jour peut-être…
Rien de mieux que d’étonnantes et d’étoffées études pour nous égayer le coeur et le cerveau en ces temps exceptionnels. À défaut d’avoir pu lire ces études, je peux vous confirmer que les auteurs de celles-ci sont des personnes érudites que je respecte énormément.
La première étude (en vertu de l’ordre dans laquelle elle me fut communiquée hier) s’avère un «livre blanc» intitulé L’intelligence artificielle et le monde du livre (32 pages) et rédigé par Tom Lebrun, candidat au doctorat en littérature et René Audet, professeur, tous deux à l’Université Laval. J’ai vérifié et le mot «bibliothèque» y figure 23 fois. Absolument sur ma liste prioritaire de lectures.
Selon le communiqué qui me fut acheminé sous pli séparé directement par un des auteurs :
L’intelligence artificielle (IA) dans le monde du livre est une réalité. En effet, elle n’est pas réservée aux plateformes de vente ou aux applications médicales. L’IA peut assister l’écriture, accompagner le travail éditorial ou encore aider le libraire. Elle peut répondre à des besoins criants ; malgré ses limites évidentes, elle permet d’envisager des applications inédites dans la chaîne du livre, qui font ici l’objet de recommandations précises. Ce livre blanc, rédigé par deux spécialistes du livre et de l’intelligence artificielle, vise à identifier des pistes d’action pour mettre l’IA au service des nombreux maillons du monde du livre.
« Dans ce milieu, où doivent être menées les réflexions utiles à la planification de l’avenir immédiat de ce créneau culturel, l’idée d’une concertation de certains de ses acteurs sur l’utilisation d’IA (voire l’éventuelle mise en commun des données collectées) est une piste à suivre. »
Cette concertation est appelée par nombre d’experts, qui témoignent dans ce Livre blanc des enjeux propres au contexte culturel actuel menacé par les géants du commerce : « Si l’IA appelle une vigilance constante concernant son utilisation, il paraît important pour les acteurs du monde du livre de rester très attentifs aux avancées technologiques, tant à ce qu’elles pourraient bousculer qu’à ce qu’elles pourraient apporter. » (Virginie Clayssen, Éditis / Commission numérique du Syndicat national de l’édition, France)
Ainsi, « la voie dorée pour l’introduction d’IA, pensée comme intelligence augmentée, dans les différents maillons de la chaîne est sans aucun doute celle d’une exploitation des différentes données déjà disponibles ».
Sur un autre ordre d’idées, j’ai le plaisir de vous partager le lien vers l’étude de Jean-Robert Bisaillon, candidat au doctorat en science politique à l’UQAM et co-directeur du LATICCE. Jean-Robert est très actif dans le domaine musical, où il travaille notamment sur la question des métadonnées. Son étude, intitulée Fragilités structurelles des secteurs culturels dans un contexte de crise et de révision du statut de l’artiste (7 pages) me fut communiquée par un groupe sur un réseau social.
Selon la page où l’étude est diffusée:
La crise pourrait, malgré tout, constituer une opportunité de redressement des conditions socio-économiques des artistes.
Jusqu’ici, peu de politiques publiques du secteur culturel se sont penchées sur la question de l’identité numérique et de l’autodétermination informationnelle, pourtant déterminante, si l’on veut assurer une protection adéquate du statut de l’artiste dans les espaces en ligne.
La culture en ligne se développe là où la Loi sur le statut de l’artiste manifeste ses plus grandes faiblesses.
Si la législation québécoise veut adopter certaines mesures visant à améliorer la situation des artistes, elle ne doit plus se limiter à la question des relations de travail ni faire porter, comme c’est le cas, la responsabilité d’application de la loi aux seules associations ou regroupements.
J’ai une place spéciale dans mon coeur (et mes priorités de lecture) à celles et ceux qui réfléchissent aux régimes juridiques applicables aux domaines artistiques, culturels et créatifs, surtout s’ils l’arriment à des enjeux des bibliothèques, comme le dépôt légal.
Soit dit en passant, j’attends avec trépignement à 10h ce matin l’allocution d’ouverture de Cory Doctorow, auteur de science fiction et blogueur de longue date, dans le cadre de la conférence Law Via the Internet 2020…
Le droit d’auteur, et la propriété intellectuelle en général, rebutent plusieurs. C’est pourquoi l’idée de concevoir un jeu (vidéo) sérieux ayant comme thème la PI n’est pas si saugrenu. Je vous propose quelques liens moissonnées dans les échanges sur une liste de discussion de chercheurs en études vidéoludiques qui recense des jeux traitant de PI. (J’ai retrouvé ces échanges dans ma boîte de courriels, que je tente de dépoussiérer avant la rentrée universitaire)
Si grâce à vos actifs incorporels et à vos idées novatrices, vous détenez un avantage sur la concurrence, vous pourriez garder une longueur d’avance sur le marché en investissant dans une stratégie de protection de la PI. Notre jeu est conçu pour vous aider à maîtriser les notions de base de la PI et à protéger vos actifs incorporels.
Dear Reader, uses public domain literature as basis for word puzzles. The actual text from the books is curated and then used in procedural puzzles. It’s more an example of existing intellectual property as the basis for a game. And a potential tool for literacy.
Source: courriel d’Eric Zimmerman via Gamesnetwork@lists.tuni.fi
The Free Culture Game is a game about the struggle between free culture and copyright. Create and defend the common knowledge from the vectoral class. Liberate the passive consumers from the domain of the market.
