Droits | Page 3

Livre et édition

Vient de paraître: trois livrels libres sur les bibliothèques, facebook et le numérique

Je vous retransmets le message suivant, qui nous provient de la Chaire de recherche du Canada sur les écritures numériques:

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication, aux Ateliers de [sens public], de trois ouvrages en accès libre, disponibles en PDF, epub et en impression à la demande :

Ces trois ouvrages ont parallèlement fait l’objet d’une publication web sur la revue Sens public sous forme de dossier.

(fin du copier-coller)

À titre d’information, Sens Public a été fondée en 2003 par Gérard Wormser en France et s’est installée depuis 2012 à l’Université de Montréal sous la direction éditoriale de son rédacteur en chef, Marcello Vitali-Rosati, professeur adjoint au Département des littératures de langue française. Cette revue numérique bénéficie du soutien de la Chaire de recherche du Canada sur les écritures numériques, de la revue Sens public et du Centre de recherche interuniversitaire sur les humanités numériques.

Avocat CultureLibre.ca Droits des citoyens France

Lecture de « petite poucette » de Michel Serres 2012 (mais lecture de la réédition de 2017)

En passant par ma bibliothèque municipale, je suis tombé sur la réédition de 2017 chez Éditions de Noyelle / France Loisir du livre Petite Poucette [initialement chez Le Pommier en 2012] du philosophe et professeur à Standford University, Michel Serres. Une lecture rapide mais exigeante explorant les mutations qu’ont pu vivres les jeunes à travers les yeux perçants de quelqu’un au long parcours.

L’auteur divise son oeuvre en trois: la première partie présente ce que peut vivre Petite Poucette et comment cela façonne sa perception de la réalité. Ensuite, l’auteur expose comment cette perception s’applique à l’école, surtout lorsque l’on peut retrouver toute information à la pointe des doigts – dans ce cas-ci, on peut réellement parler d’information digitale. La dernière partie traite de la société au sens large et c’est là que j’ai déniché des perles…

Un des thèmes proposé par Serres concerne le renversement de la présomption d’incompétence, intertitre d’une section de sa troisième partie sur la société:

Utilisant la vieille présomption d’incompétence, de grandes machines publiques ou privées, bureaucratie, médias, publicité, technocratie, entreprises, politique, universités, administrations, science même quelquefois…, imposent leur puissance géante en s’adressant à des imbéciles supposés, nommés grand public, méprisés par les chaînes à spectacle. En compagnie de semblables qu’ils supposent compétents, et, de plus, pas si sûr d’eux-mêmes, les Petits Poucets, anonymes, annoncent, leur voix diffuse, que ces dinosaures, qui prennent d’autant plus de volume qu’ils sont en voie d’extinction, ignorent l’émergence de nouvelles compétences. Que voici (p. 66)

Soulignant maintenant l’émergence de voix, de brouhaha collectifs par le biais de médias sociaux, Serres recentre le rôle du Petit Poucet par rapport à l’expert, être voué à disparaître:

Le collectif, dont le caractère virtuel se cachait, peureux, sous la mort monumentale, laisse la place au connectif, virtuel vraiment. (p. 67)

Relatant son parcours personnel, jadis épistémologue (qui « étudie les méthodes et les résultats de science), Serres précise:

Alors que je ne prétends plus à cette discipline, tout le monde aujourd’hui devient épistémologue. Il y a présomption de compétence. Ne riez pas, dit Petite Poucette: quand ladite démocratie donna le droit de vote à tous, elle dut le faire contre ceux qui criaient au scandale qu’on le donnât, de manière équivalente, aux sages et aux fous, aux ignorants et aux instruits. Le même argument revient. (p. 67-8)

Que sont devenues les institutions de jadis?

Pour la première fois sans doute de l’histoire, le public, les individus, les personnes, le passant appelé naguère vulgaire, bref Petite Poucette, pourront et peuvent détenir au moins autant de sagesse, de science, d’information, de capacité de décision que les dinosaures en question, dont nous servons encore, esclaves soumis, la voracité en énergie et l’avarice en production. […] Voilà pourquoi ce livre titre: Petite Poucette. Il touche aussi les cultures, puisque la Toile favorise la multiplicité des expressions et, bientôt, la traduction automatique, alors que nous sortons à peine d’une ère où la domination géante d’une seule langue avait unifié dires et pensées dans la médiocrité, en stérilisant l’innovation. (p. 68-9)

Serres note une complexification croissante de la société.

Or, je le répète, l’histoire des sciences connaît le décrochement qui s’ensuit de ce type de croissance. Lorsque l’ancien modèle de Ptolémée eut accumulé des dizaines d’épicycles qui rendaient illisible et compliqué le mouvement des astres, il fallut changer la figure : on déplaça vers le soleil le centre du système et tout redevint limpide. Sans doute, le code écrit d’Hammourabi mit fin à des difficultés sociojuridiques tenant au droit aural. Nos complexités viennent d’une crise de l’écrit. Les lois se multiplient, enfle le Journal officiel. La page se trouve à bout de course. Il faut changer. L’informatique permet se relais. (p. 72)

Faisant l’éloge de la « vitesse électronique » (p. 72), Serres poursuit:

Que la complexité ne disparaisse pas ! Elle croît et croîtra parce que chacun profite du comfort et de la liberté qu’elle procure ; elle caractérise la démocratie. Pour réduire le coût, il suffit de le vouloir. Quelques ingénieurs peuvent résoudre ce problème en passant au paradigme informatique, dont la capacité conserve et même laisse croître le simplexe, mais le parcourt vite, supprime donc, je le répète, files ou bouchons et gomme les chocs. (p. 72-3)

Par files et bouchons, Serres fait référence aux files des guichets de services et les bouchons de circulation. Il introduit à ce stade-ci un concept central de la thèse du livre, celui de l’importance des données:

Petite Poucette – individu, client, citoyen – laissera-t-elle indéfiniment l’État, les banques, les grands magasins… s’approprier ses données propres, d’autant qu’elles deviennent aujourd’hui source de richesse ? Voilà un problème politique, moral et juridique dont les solutions transforment notre horizon historique et culturel. Il peut en résulter un regroupement des partages socio-politiques par l’avènement d’un cinquième pouvoir, celui des données, indépendant des quatre autres, législatif, exécutif, judiciaire et médiatique. (p 73)

Ce dernier passage est particulièrement inspirant. D’ailleurs, les pages qui suivent sont d’une richesse inouïe, qui versent dans la théorie cybernétique sans la nommer. Serres revisite la distinction, classique en France et ailleurs, entre les disciplines intellectuelles, racines d’innombrables structures socioéconomiques. Ainsi, il explore la distinction entre celles-ci: « lettres, sciences, droit et médecine-pharmacie » (p. 74) où la première « chantaient l’égo, le je personnel, l’humain de Montaigne, ainsi que le nous des historiens, linguistes et sociologues » tandis que les secondes « énonçaient des lois générales, voire universelles » – mais le droit et la médecine sont d’un autre ordre:

Mis tous deux en tiers, la médecine et le droit accédaient ensemble, peut-être sans le comprendre, à une manière de connaître qu’ignoraient les sciences et les lettres. Unissant le général et le particulier, naquit, dans ces facultés juridiques et médicales, un tiers sujet… l’un des ancêtres de Petite Poucette. (p. 74)

La capacité de Petite Poucette à manipuler ses bidules et « maîtriser des pouces boutons, jeux et moteurs de recherche » (p. 75-6),

[Petite Poucette] déploie sans hésitation un champ cognitif qu’une part de la culture antérieure, celle des sciences et des lettres, a longtemps laissé en jachère, que l’on peut nommer «procédural». […] En passe de concurrencer l’abstrait de la géométrie aussi bien que le descriptif des sciences sans mathématiques, ces procédures pénètrent aujourd’hui le savoir et les techniques. Elles forment la pensée algorithmique. (p. 76)

De plus,

L’objectif, le collectif, le technologique, l’organisationnel… se soumettent plus, aujourd’hui, à ce cognitif algorithmique ou procédural qu’aux abstractions déclaratives que, nourries aux sciences et aux lettres, la philosophie consacre depuis plus de deux millénaires. (p. 77)

En effet, cette émergence de de l’algorithme ou de la procédure n’a rien de nouveau. Serres invoque les travaux de Pascal et Leibniz pour souligner son origine :

Formidable mais alors discrète, cette révolution passa inaperçue des philosophes, nourris aux sciences et aux lettres. Entre formalité géométrique – les sciences – et la réalité personnelle – les lettres – advenait, dès cette époque, une nouvelle cognition des hommes et des choses, déjà prévue dans l’exercice de la médecine t du droit, tous deux soucieux de réunir juridiction et jurisprudence, malade et maladie, universel et particulier. Émergeait là notre nouveauté. (p. 77-8)

Et c’est là que la thèse de Serres déploie tout sons sens pour mes recherches: « La nouvelle victoire de ces vieilles procédures vient de ce que l’algorithmique et le procédural s’appuient sur des codes » (p. 78). Justement, le code persiste dans les vieilles disciplines (droit, médecine, pharmacie) et les nouvelles (biochimie, théorie de l’information, nouvelles technologies) car elles « s’en emparent, et, de là, le généralisent au savoir et à l’action en général. » (p. 78)

Jadis et naguère, le vulgaire n’entendait goutte aux codes juridiques, ni à ceux des médicaments ; ouvert ou fermé, leur écriture pourtant affichée ne restait lisible qu’aux doctes. Un code ressemblait à une pièce à deux côtés, poli ou face, contradictoires : accessible et secret. Nous vivons depuis peu dansla civilisation de l’accès. Le correspondant linguistique et cognitif de cette culture y devient le code, qui le permet ou l’interdit. Or justement le code institut un ensemble de correspondances entre deux systèmes à traduire l’un dans l’autre, il possède les deux faces dont nous avons besoin dans la circulation libre des flux dont je viens de décrire la nouveauté. Il suffit de codes pour préserver l’anonymat en laissant libre l’accès. (p. 79)

Serre propose, par exemple, l’ADN comme exemple de ce code qui est à la fois ouvert et fermé.

Médecine et droit nourrissaient depuis longtemps cette idée de l’homme comme code. Le savoir et les pratiques la confirment aujourd’hui, dont les méthodes utilisent procédures et algorithmes ; le code fait naître un nouvel ego. Personnel, intime, secret ? Oui. Générique, public publiable ? Mieux, les deux: double, je l’ai déjà dit du pseudonyme. (p.80)

Je ne peux m’empêcher que je m’insère directement dans cette veine : ce carnet de recherche, ce billet, ma démarche témoigne  de ma démarche intellectuelle, un fragment public de mes intérêts secrets.

Entre données et algorithme (ou procédure) naît Petite Poucette et ce paradigme nouveau pour redéfinir ce simplex de la société que l’on ne sait pas encore observer. Serres a su mettre en mots et faire l’éloquente dissection, dans Petite Poucette, de ce qui anime mon programme intellectuel depuis le début de ma carrière. Qui sera ce Ptolémée contemporain qui ajustera la doctrine pour enfin apercevoir le chemin tracé vers l’avenir ?

Critique France Internet Livre et édition

Mon ami Sartre

Il me restait quelques moments avant de terminer ma journée, quelques minutes tout au plus, juste assez pour repasser les missives reçues par courriel pour m’assurer que je n’ai pas complètement négligé ma correspondance. Et je suis tombé sur ce message, sans mots autre qu’un hyperlien, de ma propre plume, à moi même.

Il s’agit du message parfait pour meubler ces instants où le soleil d’automne vacille vers le crépuscule. Le voici:

http://figura-concordia.nt2.ca/appel-raconter-linternet

Ah oui, il s’agit d’un appel de communication de mes collègues en littérature – un domaine que je considère comme prioritaire pour partager mes résultats de recherche en droit d’auteur numérique… dans l’appel, une phrase en particulier m’accroche, une référence directe à Jean-Paul Sartre:

Cette journée d’étude vise à réfléchir à la présence du numérique dans le roman et à ses implications sur l’imaginaire contemporain. Les interventions, que nous souhaitons fondées sur des études de cas, chercheront à émettre quelques hypothèses sur ce que « peut » la littérature, pour reprendre la célèbre formule de Sartre, lorsque confrontée aux effets sémiotiques ou rhétoriques des innombrables dispositifs, applications, réseaux et logiciels qui balisent désormais le quotidien.

Tiens, une célèbre formule de Sartre ? Quid… Mon le duo Google-Wikipedia me lancent sur la trace de l’essai Qu’est-ce que la littérature ? que je retrouve sous mes pieds (oui, oui, je travaille au 5e de ma bibliothèque universitaire et le livre est classé au 4e).

Il faut dire que le moment s’est envolé et j’ai réellement manqué mon train… assis sur ma chaise, je savoure cette édition ancienne, éphémère, où chaque page semble sur le point de se sublimer en nuage de poussière !

Je trouve beaucoup de perles, fragments de pensées attrapées par butinage paresseux. Je saute à la section « Pour qui écrit-on ? » de l’essai en question et je découvre ces mots, à la page 128-9:

L’écrivain consomme et ne produit pas, même s’il a décidé de servir par la plume les intérêts de la communauté. Ses oeuvres restent gratuites, donc inestimables ; leur valeur marchande est arbitrairement fixée. […] Au fond on ne paie pas l’écrivain : on le nourrit, bien ou mal selon les époques. Il ne peut en aller différemment, car son activité est inutile : il n’est pas du tout utile, il est parfois nuisible que la société prenne conscience d’elle-même. Car précisément l’utile se définit dans les cadres d’une société constituée et par rapport à des institutions, des valeurs et des fins déjà fixées.

Je viens de trouver ma lecture de chevet pour les prochaines semaines…

Canada Contenu culturel Préservation Questions Lecteurs

Exception pour une copie de sauvegarde

Il existe une exception pour habiliter les « personnes » – qu’elles soient physiques (les humains) ou mortales (les organisations) à effectuer des copies de sauvegarde d’objets protégés par le droit d’auteur. Il s’agit d’une exception édictée dans la révision de la loi en 2012, à l’article 29.24 :

Copies de sauvegarde

Copies de sauvegarde

29.24 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour la personne qui est propriétaire de la copie (au présent article appelée copie originale) d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur, ou qui est titulaire d’une licence en autorisant l’utilisation, de la reproduire si les conditions ci-après sont réunies :

a) la reproduction est effectuée exclusivement à des fins de sauvegarde au cas où il serait impossible d’utiliser la copie originale, notamment en raison de perte ou de dommage;

b) la copie originale n’est pas contrefaite;

c) la personne ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour faire la reproduction;

d) elle ne donne aucune reproduction à personne.

Assimilation

(2) Une des reproductions faites au titre du paragraphe (1) est assimilée à la copie originale en cas d’impossibilité d’utiliser celle-ci, notamment en raison de perte ou de dommage.

Destruction

(3) La personne est tenue de détruire toutes les reproductions faites au titre du paragraphe (1) dès qu’elle cesse d’être propriétaire de la copie originale ou d’être titulaire de la licence qui en autorise l’utilisation.

 

Cet article édicte également certaines modalitées d’application à l’article. Constater que le terme « DONNER » à l’alinéa 1.d) peut porter à confusion, il est important de se questionner si l’on applique le sens commun ou non. Plus précisément, est-ce qu’une bibliothèque ou une organisation similaire peut effectuer le prêt documentaire d’une copie de sauvegarde d’un bien? Étant bibliothécaire (je ne suis pas avocat), je ne peux fournir une opinion juridique sur ce point, mais il convient de préciser que le Code civil du Québec édicte des régimes distincts pour les dons et pour le prêt de biens, où il y a perte du droit de propriété dans le cas du don et non dans le prêt.

Cette question mérite une attention plus sérieuse que celle que je puisse y réserver ce lundi matin…

Accès libre Afrique Anniversaire Universités

Autour de Florence Piron : Science Afrique, SOHA, DICAMES

Il y a de ces personnes que j’ai l’honneur de côtoyer et surtout, qui m’inspirent par la passion qui anime leur démarche. Une de ces personne est la professeur Florence Piron au département de d’information et de communication de l’U. Laval. En plus d’être absolument rigoureuses, ses recherches sur la justice cognitive sont d’une envergure impressionnante quant à leur impact sur les communautés partenaires. Je ne peux vous donner q’un bref aperçu de ses efforts qui semblent sans limites:

Tu es une inspiration Florence, merci pour tout ce que tu fais !

Accès libre Montréal

Visionnement du documentaire « Paywall » mardi le 23 octobre de 17h à 19h30 à l’Université Concordia

Paywall: The Business of Scholarship (Full Movie) CC BY 4.0 from Paywall The Movie on Vimeo.

Je vous invite chaleureusement au local VA-114, situé au 1395 René Lévesque Ouest de l’Université Concordia, pour visionner le documentaire Paywall: The Business of Scholarship, suivi d’une table ronde à laquelle je participerai avec d’autres collègues. Le tout s’inscrit dans la semaine du libre accès / open access week.

L’événement est gratuit mais nous vous prions de vous inscrire avant: https://www.eventbrite.ca/e/paywall-film-screening-qa-on-open-access-tickets-51308584357

Le service de communication de l’Université Concordia diffuse également un article sur le libre accès, articulant certaines stratégies mises en place par mon employeur en lien avec le libre accès.

Jeux vidéos Montréal

Venez créer votre (premier) jeu à Concordia! GAMERella: 10-11 Novembre 2018

Les 10 et 11 novembre prochains auront lieu GAMERella, le « brico-jeu » (game jam) gratuit et ouvert du centre de recherche sur la Technoculture les arts et les jeux de l’Université Concordia (TAG), une activité qui invite tout particulièrement les femmes auto-identifiées, les personnes non binaires, les personnes ayant des capacités différentes ainsi que toutes les personnes qui estiment qu’elles n’ont pas eu la chance de créer un jeu (vidéo ou de plateau). Les détails sont disponibles en anglais à cette adresse: https://tag.hexagram.ca/events/gamerella2018/

​Par ailleurs, je tiens à souligner l’excellent travail de l’infatigable coordonatrice de TAG, Gina Hara, qui a produit un fascinant documentaire sur la culture geek au féminin (http://geekgirlsfilm.com/disponible chez diffusion Multi-Monde) et une websérie documentaire en machinima sur YouTube à propos de chercheur.e.s sur Minecraft. Vous m’excuserez de souligner son travail qui offre un nouveau regard sur une sujet trop souvent articulé au masculin. Le carnet de Gina est ici: http://ginaharaszti.com

Éducation Québec Utilisation équitable

Pistes pour le droit d’auteur en milieu scolaire et universitaire

Voici quelques liens pour encadrer le droit d’auteur dans le milieu de l’éducation :

Le concept global constitut établir un cadre de gouvernance misant sur les forces du service du contentieux et de la bibliothèque pour travailler en collaboration.

Exceptions au droit d'auteur Jugement Livre et édition Québec Universités

Entente à l’amiable entre l’Université Laval et Copibec

Selon un communiqué émis par l’Université Laval via le site CNW, Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs. Bien sûr, il faudra attendre encore un peu pour obtenir les détails de cette entente – il faut être prudent et patient avant d’analyser la situation.

 

Voici le texte complet du communiqué de presse, une utilisation équitable de ce contenu protégé par le droit d’auteur pour communication de nouvelle:

 

QUÉBEC, le 19 juin 2018 /CNW Telbec/ – Copibec et l’Université Laval annoncent qu’elles entendent mettre un terme définitif au litige qui les oppose concernant la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’Université Laval.

Au terme de leurs échanges, les parties ont conclu une entente à l’amiable, laquelle demeure cependant sujette à l’approbation de la Cour. Les modalités exactes de cette entente seront donc rendues publiques ultérieurement, après que la Cour ait eu l’opportunité de les examiner.

Cette entente de règlement hors cour a été conclue sans admission quelconque, dans le but d’éviter des frais et déboursés additionnels importants pour toutes les parties, lesquelles préfèrent consacrer leurs énergies et leurs ressources à la défense des droits des auteurs dans la perspective de leur mission respective.

Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’avoir trouvé une solution à l’amiable à leur différend qui, à leur avis, respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et les droits des titulaires de droits d’auteur. Elles reconnaissent toutes deux que la gestion collective offre des avantages et favorise la liberté académique.

Veuillez prendre note que Copibec et l’Université Laval n’émettront pas de commentaires additionnels avant l’approbation de l’entente par la Cour.