Droits | Page 36

Accès libre UNESCO

Portail mondial de l'accès libre

L’UNESCO annonce le lancement du « Global Open Access Portal » (sic) ou, le portail mondial de l’accès libre – il faut croire que les collègues de l’UNESCO n’ont pas la traduction facile ou qu’ils désirent créer une nouvelle marque de commerce (qui ne se traduit donc pas)!

Selon l’agence des Nations Unies pour la culture, la science et l’éducation,

Pour les pays qui ont le mieux réussi dans la mise en œuvre du libre accès, le portail met en avant les facteurs de réussite et les caractéristiques de l’environnement habilitant. Pour les pays et région qui en sont encore au début du développement du libre accès, le portail identifie les acteurs clés, les barrières potentielles et les opportunités.

Le portail met en ligne les rapports nationaux de 148 pays avec des liens vers plus de 2000 initiatives/projets dans les Etats membres. Il bénéficie du soutien de la communauté de pratiques Open Access sur la plate-forme des Communautés du savoir du SMSI, qui réunit déjà plus de 1400 membres.

En fait, ce portail ne vise pas recenser toutes les initiatives dans le monde en accès libre, mais plutôt agir comme un outil pour les décideurs qui doivent agir en fonction de cette philosophie.

Voici le lien vers le portail Global Open Access Portal (GOAP): www.unesco.org/ci/goap.

Voici une vidéo (en anglais) de Laurence Lessig diffusée sur le portail qui exprime les défis de l’accès libre:

Accès libre Montréal Municipalités

Libération des données de la Ville de Montréal à 14h…

Excellente nouvelle : la Ville de Montréal a annoncé qu’elle libérera ses données aujourd’hui à 14h ! Je serai présent à la conférence de presse et je vous donnerai des détails additionnels aujourd’hui ou demain…

En fait, je veux aussi analyser la controverse crée par CIPPIC (un centre sur les droits et Internet à l’Université d’Ottawa) concernant les termes des licences d’accès libre dans le milieu municipal. Ils ont lancé leur position un peu cavalièrement, sans consultations ou débat, mettant le milieu des licences libres municipales un peu dans l’embarras.

Par exemple, le standard est le « Open Data Commons Open Database License (ODbL) » ou encore le « Open Data Commons Public Domain Dedication and License (PDDL) » – CIPPIC semble se positionner contre certains aspects de cette licence.

Ceci dit, il faut dire qu’il existe plusieurs modèles de licences libres pour les données municipales, comme le souligne ce billet du carnet LiberTIC.

À suivre !

Crimes États-Unis Livre et édition LLD

Criminel d'utiliser la bibliothèque ?

Un article de Nancy Sims dansC&RL News, un bulletin d’information du Association of College & Research Libraries, présente un sommaire du cas d’Aaron Swartz. Étudiant au MIT, cet activiste et programmeur de longue date a débuter le téléchargement systématique de la base JSTOR, en contravention des termes de la licence d’utilisation. Il a effectué le même téléchargement de la base PACER (Public Access to Court Records) du gouvernement américain en 2008.

La différence est que Swartz est maintenant passible de charges criminelles en vertu de certaines lois des USA :

The charges brought against Swartz for these actions are primarily wire fraud (18 U.S.C. § 1343) and computer fraud (18 U.S.C. § 1030). In several instances, the criminal charges are based specifically on the fact that Swartz violated MIT and JSTOR user policies—and in those instances, these charges raise some significant issues that the academic library community should be concerned about.

Accès libre Données géospatiales Histoire et sciences sociales Professeur Rapport et étude

Publications enrichies: inclure les micro-données dans la publication scientifique

Une étude de la Fondation SURF des Pays Bas propose cing études de cas, issues d’autant de disciplines académiques, de « publications enrichies » : des études savantes diffusées avec des accompagnements numériques. En effet, ces chercheurs ont proposé l’article ou la monographie savante « classique » enrichie de notes, micro-données, photos et autres compléments informationnels qui débordent largement du cadre traditionnel de la publication scientifique. Voici une vidéo qui décrit le projet :

L’étude:
Enhanced Publications, SURF Foundation

Cinq disciplines:
· Économie
· Linguistique
· Musicologie
· Communication et sciences humaines/sociales
· Géographie et sciences de la terre

Commerce et Compagnies Document numérique Internet LLD Musique

Paradoxes de l'économie, Internet et le piratage

Deux articles au passage pour ceux qui s’intéressent aux questions d’économie dans la sphère numérique :

The Internet’s Unholy Marriage to Capitalism dans le Monthly Review, une revue « socialiste » qui livre cette introduction avant de se pencher sur une panoplie de concepts économiques, livrée avec un point de vue de gauche:

The Internet, or more broadly, the digital revolution is truly changing the world at multiple levels. But it has also failed to deliver on much of the promise that was once seen as implicit in its technology. If the Internet was expected to provide more competitive markets and accountable businesses, open government, an end to corruption, and decreasing inequality—or, to put it baldly, increased human happiness—it has been a disappointment. To put it another way, if the Internet actually improved the world over the past twenty years as much as its champions once predicted, we dread to think where the world would be if it had never existed.

We do not argue that the initial sense of the Internet’s promise was pure fantasy, although some of it can be attributed to the utopian enthusiasm that major new technologies can engender when they first emerge. (One is reminded of the early-twentieth-century view of the Nobel Prize-winning chemist and philosopher of energetics, Wilhelm Ostwald, who contended that the advent of the “flying machine” was a key part of a universal process that could erase international boundaries associated with nations, languages, and money, “bringing about the brotherhood of man.”3) Instead, we argue that there was—and remains—extraordinary democratic and revolutionary promise in this communication revolution. But technologies do not ride roughshod over history, regardless of their immense powers. They are developed in a social, political, and economic context. And this has strongly conditioned the course and shape of the communication revolution.

Aussi, comme le relève Laurent LaSalle, journaliste qui tient l’excellent blogue techno de Radio-Canada Triplex, une étude académique qui discute des « coûts sociaux » liés aux verrous numériques. Employant une approche économétrique, les chercheurs démontrent que les mélomanes vertueux s’imposent un coût plus élevé que les mélomanes fourbes (pirates) puisque les pistes musicales qu’ils achètent, protégée par verrous, sont moins utiles et plus difficiles à utiliser, sans oublier le risque de prendre ses achats si son bidule cesse de fonctionner :

Dinah A. Vernik (vernik@rice.edu), Devavrat Purohit (purohit@duke.edu) and Preyas S. Desai (desai@duke.edu)
Marketing Science, Music Downloads and the Flip Side of Digital Rights Management
(l’article en question est aussi diffusé directement via le site de Radio-Canada)

Accès à l'information Montréal

Exposition sur la recherche en bibliothèque depuis 50 ans

Une amie m’a passé un tuyau concernant une superbe exposition : la Bibliothèque des lettres et des sciences humaines de l’Université de Montréal offre une rétrospective sur les outils de recherche disponible aux étudiants et chercheurs depuis 50 ans.

Logée dans le foyer de la BLSH, l’exposition présente chaque décennie avec les outils d’époque… quels souvenirs de jouer avec la version TelNet d’un catalogue ! (ok, je viens de me dater…. mais souvenez-vous que le catalogue de certaines bibliothèques universitaires que nous ne nommerons pas ne fonctionne encore QUE sur telnet – la version web est pourrie).

Si vous êtes dans le coin, ça vaut définitivement le détour!

États-Unis Livre et édition

Un livrel sur les livrels

Fabien Deglise (journaliste pour Le Devoir) présente dans son blogue le « projet » de Peter Meyers intitulé : Breaking the Page: Transforming Books and the Reading Experience. Le livre, prochainement disponible chez O’Reilly, l’éditeur par excellence de toute chose web, se veut un catalogue de petites perles, d’interviews et de prospective. De dire l’auteur:

Follow me on Twitter (@petermeyers) for periodic updates and pointers to interesting finds; I’ll also keep posting here, as I write, the better to virtually think out loud about some of the topics I’m tackling in the book. This is an enormously fun project for me and I hope it proves helpful to everyone out there trying to figure out the future of reading and writing.

Ironiquement, j’ai eu le même réflexe quand j’ai lancé Culturelibre.ca en 2005. Je pensais que mon carnet serait le début d’un livre… mais le lien s’est avéré ténu. Bloguer et écrire un livre sont deux activités d’écritures complètement différentes. Le style. le format, le public et ultimement le contenu sont trop différents. Bloguer équivaut à écrire un livre en débutant par les notes de bas de page. Ce n’est pas exactement ce que l’on peut appeler une monographie!

Sur ce sujet, je me suis lancé dans l’exploration d’un outil web pour l’écriture d’un livre: le projet PressBooks.com. Ce dernier est le projet de Hugh McGuire qui, en plus d’être un chic type, a lancé plusieurs projets d’envergure dont le non moins impressionnant LibriVox.org, le site où des bénévoles offrent des versions audio de livres dans le domaine public.

Il faut comprendre qu’il y a la version « .com » et la version « .org » comme on voit dans d’autres initiatives à code source libre. La version PressBooks.org invite des applications pour un poste de développeur WordPress et un appel à testeurs prêts à être des rats de laboratoire pour cette plate-forme.

Hugh m’a montré ce dont est capable la plate-forme lors de BookCamp Montréal et j’ai été impressionné. En plus de permettre de créer des fichiers ePubs et d’autres fichiers, le service permet l’impression sur demande de livres !

Tous les outils pour un auteur chevronné ! Merci Hugh 😉

Canada Droit d'auteur Réforme

Pour Calimaq à propos de C-11 (réforme du droit d'auteur)

Petite note personnelle: je me suis sévèrement coupé la paume de la main droite il y a 2 semaines : sept points de suture et une vilaine infection plus tard, j’accuse un retard dans ma correspondance… désolé aussi du style télégraphique ou désorgamisé de cette réponse, je suis encore en convalescence et le clavier est devenu un objet de douleur – rien pour aider ma blogodépendance ! Ce billet fut écrit sur plusieurs jours – je me sens beaucoup mieux maintenant. Merci de votre compréhension.

Merci à tous ceux et celles qui m’ont écrit à propos de mon billet sur la réforme du droit d’auteur au Canada. Nonobstant mon cynisme et mon manque d’intérêt de participer au processus de réforme (je n’ai pas assez de moyens pour m’engager avec tous ces lobbies), voici quelques perspectives sur la réforme…

Exception pour le contenu généré par les usagers
En réponse à Calimaq de l’excellent carnet S.I.Lex, les groupes de créateurs sont généralement outrés de cette « nouvelle » exception – qui semble sortie de nulle part en ce qui les concernent. Leur objection principale découle du droit moral sur une oeuvre, particulièrement le droit à son intégrité. Il s’agit de la même objection pour l’ajout de la parodie et de la satire dans l’exception générale de l’utilisation équitable (ou fair dealings en anglais).

Je confirme donc les supçons de Calimaq à ce sujet, ainsi que les autres problématiques dont la portée de l’usage non-commerciale, le rôle de l’exception générale pour l’utilisation équitable (surtout avec l’ajout de la parodie et de la satire) puis l’impact de la criminalisation du contournement des verrous numériques dans tous les contextes.

D’une manière plus générale, il s’agit d’une exception qui semble émaner directement du gouvernement. Ceci implique qu’il n’y a pas de groupe d’intérêt pour en discuter, réfléchir à ses contours et à ses lacunes. Un grave problème puisque je ne suis pas certain qu’elle sera réellement utile – par exemple, que chaque recours à cette exception, une fois découverte, mènera automatiquement à une mise en demeure par le titulaire.

Sur le sujet de l’usage non-commercial, le mouvement des Creative Commons vit le même flou : une étude de 2009 révèle que les usagers et les titulaires ne s’entendent pas toujours sur la portée de cette expression. Est-ce qu’une adolescente diffusant une vidéo via un site de partage effectue une transaction commerciale si le site de partage affiche des pubs ? Devra-t-on penser à des sites d’hébergement canadiens sous un modèle économique inconnu et novateur pour récupérer tout ce contenu remixé ? Il s’agit de questions qui ne sont pas encore résolues…

Pour en savoir plus sur le sujet de l’exception pour le contenu généré par les usagers, je vous réfère au juriste canadien (qui travaille aux USA, donc en anglais) Daniel Gervais qui a déjà écrit sur la question dans un livre récent (et gratuit) édité par Michael Geist à propos de C-32, l’ancienne mouture de la réforme (qui est identique à l’actuelle loi).

Sur le sujet des verrous numériques, voici une vidéo de syndicats des profs d’université (en anglais) :

Un dernier point sur les régimes d’exceptions – il est vrai que la France est aux antipodes des USA quant aux exceptions sur le droit d’auteurs (quoi que certains collègues allemands se pleignent/ventent que la loi germanique est pire – mais je n’ai jamais tenté de régler cette « compétition »). Je peux souligner cette étude internationale excellente du Dr. Kenneth Crews diffusée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle au sujet des exceptions pour les bibliothèques. Il semble qu’il y ait un vent de réforme au niveau international pour codifier ces pratiques, surtout pour les malvoyants et les bibliothèques.

Conférence Montréal Vie privée et anonymat

3 Conférences à ne pas manquer en Octobre

Voice quelques événements à venir à Montréal:

Mercredi, 12 octobre 2011 – 11h30 à 13h00

Conférence Chaire L.R. WILSON

Le Cloud Computing
Anthony HÉMOND, Union des consommateurs

Pavillon Maximilien Caron
Faculté de droit ­ Université de Montréal
Local A-3464 (Salon des professeurs)

Le 17 et 18 octobre 2011

Circulation internationale de l’information: vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité

Cette conférence est organisée par le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et le Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal en partenariat avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Autorité catalane pour la protection des données.

Mercredi 19 octobre 2011, 18h à ?

La recette de cuisine peut-elle être objet de propriété intellectuelle?
Pop! Bar à vins, ave des Pins, Montréal (514-287-1648)