Selon la commissaire à la protection de la vie privée,

Des lacunes décelées dans la façon dont les renseignements personnels des 23 millions d’électeurs canadiens inscrits sont régis risquent d’entraîner de graves conséquences pour les Canadiennes et les Canadiens, comme le vol d’identité, prévient la commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

« Les renseignements personnels des électeurs canadiens ne sont pas protégés adéquatement », a indiqué aujourd’hui la commissaire Jennifer Stoddart après avoir présenté un rapport de vérification au Parlement. « Nous sommes préoccupés à l’idée que les renseignements personnels des électeurs puissent se retrouver entre les mains des mauvaises personnes et être utilisés pour des activités illégales. »

Le quotidien montréalais Le Devoir nous proposais un article à ce sujet le 13 février dernier sous la plume de Hélène Buzzetti (en accèes fermé).

Le Bureau de l’UNESCO à Rabat, l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE) et Microsoft Maroc annoncent la publication d’un guide pour les parents à l’ère du numérique.

Le document, intitulé P@RENTS! La parentalité à l’ère du numérique comprend 25 pages et plusieurs illutrations.

Le Devoir diffuse aujourd’hui deux textes en page B12 concernant les dossiers en santé électroniques. Le premier, Attention au droit à la vie privée ! par Réginald Harvey, est libre d’accès tandis que le second, Dossier de santé du Québec – Le « dossier électronique » est en voie d’évaluation par Valérie R. Carbonneau, est payant. Peu importe, celui en accès libre est le plus important puisqu’il précise les objections de la Première vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle en santé, Michèle Boisclair. Selon le journaliste, :

Elle clarifie la position de son organisation: «D’entrée de jeu, on n’est pas opposés complètement à l’informatisation des données. Plusieurs groupes pensent que la FIQ s’oppose à ce virage, mais il ne s’agit pas de cela. On a une préoccupation majeure relative aux travailleuses et aux professionnelles qu’on représente par rapport à la protection de la population.»

Elle se montre particulièrement critique sur le consentement implicite du patient vers lequel se tourne présentement le milieu: «Il y a des choses qui doivent être protégées. Au départ, tout comme le comité consultatif, on était d’accord sur l’inscription volontaire dans le dossier qu’on appelait un « opting in » en vertu duquel le patient pourrait donner à son médecin de façon libre et éclairée, selon une volonté manifeste, le droit d’inscription et de partage de données spécifiques dans son dossier.» Les médecins ont changé la donne: «Dans le cadre de leurs négociations, ils ont exigé que ce soit plutôt un « opting out », selon lequel tous sont inscrits sans demander la permission de quiconque, ce qui représente une position diamétralement opposée à la nôtre.»

Mme Boisclair fournit les raisons de l’opposition de la FIQ: «Le partage des données personnelles devrait exister sur la base d’un consentement par voie de signature, alors que là je dois faire des démarches pour me sortir du dossier électronique. Dans ce cas, pour la majorité de la population il y a un sentiment de culpabilité qui peut se manifester et des pressions indues qui peuvent s’exercer.»

[…]

Attention au droit à la vie privée ! par Réginald Harvey dans Le Devoir, 2008-11-08, page B12

Voir aussi le site de la Fédération interprofessionnelle en santé. Aussi, cliquez ici pour effectuer une recherche Google sur les documents de la FIQ sur le dossier santé.

Voici le site à propos du Dossier de santé de la part du Ministère de la Santé et des Services Sociaux. Recherche Google sur le terme « Dossier de santé »

Voici quelques sources pour en savoir plus sur la question du dossier de santé numérique. Un dossier dans Cyberpresse fut présenté dans CultureLibre.ca il y a quelques mois. Par ailleurs, le bulletin eVeille du ministère des Services gouvernementaux propose quelques articles sur le sujet tandis que la Commission d’accès à l’information du Québec propose un dossier thématique sur les renseignements en santé.

Selon le site Web de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), les canadiens pourront y inscrire leur numéro de téléphone à compter du 30 septembre pour ne plus recevoir des appels de sollicitation non désirés.

D’ailleurs, le quotidien montréalais Le Devoir nous informe que :

Les firmes qui persisteraient à faire de la sollicitation auprès d’un citoyen inscrit sur la liste s’exposent à une amende de 15 000 $ à la première offense, quoique les entreprises de télémarketing bénéficieront d’abord d’une période de grâce de 31 jours.

Cette initiative donne suite à une décision du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en 2007.

Le quotidien montréalais La Presse révèle que le gouvernement du Québec lancera un dossier informatisé pour les informations de santé. D’ailleurs, plusieurs textes discutent des questions de vie privée et des autres modalités:

André Noël. 2008. «Cybersanté: des infos pour l’Oncle Sam» La Presse, 17 avril 2008, page A2 [contient des liens vers des documents pertinents]
Citation:

En vertu du USA Patriot Act, le FBI américain pourrait accéder aux renseignements personnels des Canadiens contenus dans les dossiers de santé électronique, dès que ceux-ci seront détenus par des entreprises ayant des liens avec les États-Unis, prévient un document d’Inforoute Santé du Canada, organisme créé par le gouvernement canadien.

«L’article 215 de cette loi permet au FBI (la police fédérale américaine) d’obtenir l’accès à des renseignements personnels à l’aide d’un mandat secret dans le cadre d’enquêtes sur le terrorisme international», souligne un livre blanc publié l’année dernière par cet organisme qui réunit tous les ministres de la Santé du pays.

«Cela donne aux autorités américaines chargées de l’application de la loi le pouvoir d’accéder aux renseignements personnels d’un Canadien dans des dossiers détenus par une entreprise ayant des liens avec les États-Unis, notamment une société canadienne faisant affaires aux États-Unis», ajoute Inforoute Santé du Canada, qui cherche à faciliter la transmission des Dossiers de santé électronique (DSE).

André Noël. 2008. «Québec ne sollicitera pas le consentement explicite des patients» La Presse, 17 avril 2008, page A2
Citation :

Cédant entre autres aux pressions des médecins, le ministère de la Santé a décidé qu’il ne sera pas nécessaire d’obtenir le consentement explicite des patients pour que leurs renseignements personnels et médicaux soient inscrits dans leur Dossier de santé électronique (DSE), appelé à circuler par Internet.

Ariane Krol. 2008. «Le dossier hanté» La Presse, 17 avril 2008, page A2 [texte d’opinion]
Citation :

Le ministère de la Santé testera bientôt un nouveau système pour informatiser et mettre en réseau une partie du dossier médical des Québécois. Un projet ambitieux qui requerra une extrême vigilance.

Alain Dubuc. 2008. «La vie ou la vie privée?» La Presse 18 avril 2008 [texte d’opinion]

OCLC (Online Computer Library Center), une coopérative de bibliothèques, diffuse un rapport concernant les perceptions de vie privée des citoyens ainsi que des bibliothécaires. Voici la référence et le lien direct :

Cathy De Rosa et al. 2007. Sharing, Privacy and Trust in Our Networked World. Online Computer Library Center. http://www.oclc.org/reports/pdfs/sharing.pdf (PDF, 10 Mb, EN)

Le bulletin hebdomadaire du Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill annonce la tenue d’une conférence à l’Université d’Ottawa au sujet de la vie privée :

Le « Soi » dévoilé – une conférence sur la vie privée et l’identité, Tabaret Hall, Université d’Ottawa, 25-27 octobre 2007

Voir aussi la page dans le site ID Trail.

L’édition de septembre 2007 bulletin mensuel e-Veille du munistère des Services gouvernementaux offre quatre articles sur la biométrie dans le contexte gouvernemental.

La dernière parution de la Revue de droit et technologie de l’Université d’Ottawa est un fait un numéro thématique concernant l’identité, l’anonymat et la vie privée. tous les articles sont en anglais mais, les résumés (abstracts) sont traduits en français.

L’Institut de sécurité de l’information du Québec (ISIQ) nous annonce que la première semaine de la sécurité de l’information et de la protection des renseignements personnels se déroulera du 11 au 15 juin prochain.