La Commission européenne annonce la publication d’une communication concernant son intention de traiter des questions de conservation et diffusion numériques, d’œuvres orphelines ainsi que d’accès pour les personnes souffrant d’un handicap.
Cette communication donne suite au livre vert publié sur la question du droit d’auteur l’an dernier.
Le Center for Social Media annonce la publication d’un guide à l’attention des professeurs afin de les informer quant aux pratiques en lien avec le «fair use» – l’exception générale du droit d’auteur aux États-Unis – dans le cadre de production de contenu libre.
Intitulé Code of Best Practices in Fair Use for OpenCourseWare, ce document PDF
is a code of best practices designed to help those preparing OpenCourseWare (OCW) to interpret and apply fair use under United States copyright law. The OCW movement, which is part of the larger Open Educational Resources (OER) movement, was pioneered in 2002, when the Massachusetts Institute of Technology launched its OpenCourseWare initiative, making course materials available in digital form on a free and open basis to all. In 2005, MIT helped to organize with the support of the William and Flora Hewlett Foundation a group of not-for-profit organizations interested in following the OpenCourseWare model and standardizing the delivery of OCW material. This group of institutions, known as the OCW Consortium (OCWC), has grown into a concern of more than 200 universities worldwide promoting universal access to knowledge on a nonprofit basis. The mission of OCWC is “to advance formal and informal learning through the worldwide sharing and use of free, open, high-quality educational materials organized as courses.”
Voici un procédé simplifié sur lequel nous travaillons pour faciliter la compréhension du droit d’auteur au Canada, une sorte de méthodologie du droit d’auteur :
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| De CultureLibre.ca |
Il reste beaucoup de questions à résoudre avant que ce procédé soit valide. par exemple, qu’arrive-t-il si un contrat d’utilisation de contenu diminue un droit à l’utilisation équitable? Dans ce cas, et surement d’autres, ce procédé n’est pas valide. Par contre, il permet de mettre en lumière le droit d’auteur en un clin d’oeil.
Le groupe MIT Free Culture de l’université éponyme de Boston vient de lancer le site YouTomb (http://youtomb.mit.edu/), un site qui recense des vidéos retirés de YouTube à cause d’une plainte de violation du droit d’auteur. Selon le site,
YouTomb is a research project by MIT Free Culture that tracks videos taken down from YouTube for alleged copyright violation.
More specifically, YouTomb continually monitors the most popular videos on YouTube for copyright-related takedowns. Any information available in the metadata is retained, including who issued the complaint and how long the video was up before takedown. The goal of the project is to identify how YouTube recognizes potential copyright violations as well as to aggregate mistakes made by the algorithm.
Au même moment, le quotidien britannique The Guardian publie un article intéressant sur la « CopyFraud » – néologisme qui évoque une appropriation inéquitable d’une oeuvre dans le domaine public par une corporation (Charles Eicher, Copyfraud: Poisoning the public domain) :
Committing copyfraud is astonishingly easy and costs nothing. I can borrow a public domain book from any library and scan it, or I could download the text from Project Gutenberg. I reformat it as a PDF, mark it with a copyright date, register it as a new book with an ISBN, then submit it to Amazon.com for sale. I may not even need to print and bind any books, I can offer it through Amazon’s Booksurge print-on-demand service, or as an ebook on Kindle. Once the book is listed for sale, I can submit it to Google Books for inclusion in its index. I could easily publish thousands of books; most would never sell, but with zero up-front cost, any sale is pure profit.
Merci à Jeff Roberts et son IP News This Week.
Une collèque nous a demandé de proposer des lectures afin de se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire. Nous en sélectionnons trois, qui expliquent très bien la « logique » de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.
(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII)
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux « jugement CCH » – où la Cour suprême du Canada a précisé
comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans
un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement
fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par « la Cour » –
et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.
(2) Dossier sur l’Utilisation équitable de l’Association canadienne des
professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire
dans un contexte de recherche.
(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH de la Direction
générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin
2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, prof à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire (“Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008
http://ssrn.com/abstract=1014404 )
Du 18 au 22 mai 2009 à Genève aura lieu le Forum 2009 de suivi du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisé par l’Union internationale des télécommunications, l’UNESCO et plusieurs autres.
D’ailleurs, le sous-directeur général de l’UNESCO pour la communication et l’information, M. Khan, observe que :
“Il est satisfaisant de voir comment le suivi du SMSI s’adapte aux nouvelles évolutions technologiques et sociales” […] “Facebook, You Tube, Twitter et le blogage offrent des outils complètement nouveaux pour que beaucoup de principes du SMSI deviennent une réalité.”
Tous et chacuns sont invités à participer via le portail collaboratif ouvert du sommet mondial.
Un ami a créer la vidéo suivante dans le cadre d’un cours… pouvez-vous identifier toutes les références cinématographiques ?
L’IFLA et d’autres groupes annoncent la publication d’une déclaration commune à l’attention de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais).
Consumers International propose une analyse des lois sur le droit d’auteur de 16 pays afin de déterminer lesquelles sont les plus justes pour les utulisateurs (le Canada n’est pas analysé).
Merci au Financial Times pour un article sur le sujet et à IP News This Week du CIPP pour le tuyau.
Voici un curieux cas de violation du droit d’auteur qui implique l’image du président Barrack Obama. Suite à l’acquisition du portrait créé par Shepard Fairey par la National Portrait Gallery des USA, l’Associate Press prétend que l’artiste californien a violé le droit d’auteur d’un de ses photographes en adaptant une de leur photo. Voir aussi les détails du quotidien montréalais Le Devoir.