Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.
Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.
Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.
Un journal Allemand souligne que la Convention de l’UNESCO sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel fut ratifiée par au moins 30 pays, ce qui la rend opérante.
La Chambre du parlement brésilien annonce le lancement d’un service d’abonnement électronique aux travaux législatifs des représentants du peuple. Selon la dépêche, les entreprises et autres groupes pourront télécharger le contenu législatif directement des serveurs de la Chambre.
Public Knowledge, un groupe citoyen américain, propose les prix dits « IP3 » pour : Intellectual Property, Information Policy, Internet Protocol. Les lauréats auront contribués au foissonnement d’un Internet libre et ouvert.
Une nouvelle coalition américaine milite en faveur d’un Internet libre et ouvert.
Ce site propose beaucoup de vidéos amateurs, certains sont vraiment hilarants…
L’institut national canadien pour les aveugles (INCA – CNIB) propose un guide pour éditer de la documentation en tenant compte des besoins des malvoaynts. Malheureusement, le guide n’est disponible qu’en anglais.
Le Committee on Free Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE ou Comité de l’accès libre à l’information et de la liberté d’expression) de l’IFLA (association internationale de bibliothèques) lance une invitation à s’inscrire à sa liste de discussion.
La Cour suprême du Canada vient de livrer deux jugements ayant trait aux marques de commerces. En premier lieu, la maison Veuve Clicquot Ponsardin Champagne s’opposait au nom donné à un magasin, les Boutiques Cliquot Ltée.
Veuve Clicquot Ponsardin c. Boutiques Cliquot Ltée, 2006 CSC 23
Ensuite, un restaurateur canadien a obtenu une marque de commerce déposée pour sa chaîne de restaurants nommée… Barbie’s. D’aucuns verront une certaine confusion avec la poupée plantureuse éponyme du fabriquant américain Mattel.
Nos amis de l’Electronic Frontier Foundation, un groupe américain voué à la défense des intérêts des individus dans le monde numérique, nous proposent un court vidéo bien comique. Il appert que des super-vilains, The Corruptibles, montent des complots afin d’attaquer le foissonnement créatif dont témoignent certains sites citoyens dans internet. Peut-être que notre Captain Copyright national pourra y mettre du sien ?