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Droit d’auteur au collégial
Olivier Charbonneau 2006-08-17
Un collègue m’a soulevé l’excellent dossier sur le droit d’auteur, destiné aux enseignantes et enseignants du collégial au Québec, qui figure sur un site à saveur de portail ou carnet institutionnel.
Entre autres informations, nous y trouvons quelques liens vers des bases de données d’images libres de droit au Québec. Excellent dossier !
Brésil Commerce et Compagnies Éducation Enseignant Journaliste Livre et édition Professeur Revendication Utilisation équitable
Photocopiage académique au Brésil
Olivier Charbonneau 2006-08-15
Selon un article du carnet A2kBrasil, un groupe dédié à l’accès au savoir dans le plus populeux pays d’Amérique du Sud, un groupe de professeurs brésiliens, sous l’égide du International Trade Law and Development Institute (IDCID), ont actionné la société de gestion collective des droits de reproduction locale pour défendre l’intérêt public.
Selon l’article, la Loi sur le droit d’auteur brésilienne permet des reproductions « non-substentielles » d’oeuvres, sans toudefois en préciser le quotité. La Brazilian Association of Reprography Rights (ABDR) a lancé une campagne en 2004 pour démoniser toute photocopiage effectué pour des fins académiques.
En effet, le concept de fair use ou d’utilisation équitable n’existe pas au Brésil, fait ironique puisque l’article soulève que 24.7% des brésiliens sont « misérables » tandis que 83% sont analphabète.
CultureLibre.ca est solidaire envers nos collègues brésiliens, d’autant plus que notre site éponyme (sans relation directe) là-bas, Cultura Livre, offre de la médiation sur le sujet.
Accès libre Avocat Conférence Droit Internet Livre et édition Rapport et étude
Le web sémantique juridique
Olivier Charbonneau 2006-08-15
Une conférence récente de l’institut italien Institute of Legal Infomation Theory and Techniques traite de l’utilisation de XML pour les documents législatifs. Certains articles sont disponibles dans le site de la conférence.
Canada Commerce et Compagnies Créateur Crimes Films Jugement Radio, télévision Ridicule Usages Utilisation équitable
La mort de “Death By Popcorn”
Olivier Charbonneau 2006-08-09
Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.
Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.
Canada Citoyen Commerce et Compagnies Créateur Crimes Internet Musique Utilisation équitable
Corsaires mélomanes canadiens v. 2
Olivier Charbonneau 2006-08-09
Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.
Canada Commerce et Compagnies Créateur Internet Jugement Musique Rapport et étude Utilisation équitable
Extraterritorialité et droit canadien
Olivier Charbonneau 2006-07-26
Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.
Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.
Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45
Contenu culturel Information et savoirs Internet Loi ou règlement Numérisation Patrimoine Préservation UNESCO
L’intangible et l’UNESCO
Olivier Charbonneau 2006-07-19
Un journal Allemand souligne que la Convention de l’UNESCO sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel fut ratifiée par au moins 30 pays, ce qui la rend opérante.
Accès libre Brésil Droit Internet Loi ou règlement Parlement
Lex libre au Brésil
Olivier Charbonneau 2006-07-19
La Chambre du parlement brésilien annonce le lancement d’un service d’abonnement électronique aux travaux législatifs des représentants du peuple. Selon la dépêche, les entreprises et autres groupes pourront télécharger le contenu législatif directement des serveurs de la Chambre.