OCLC (Online Computer Library Center), une coopérative de bibliothèques, diffuse un rapport concernant les perceptions de vie privée des citoyens ainsi que des bibliothécaires. Voici la référence et le lien direct :
Cathy De Rosa et al. 2007. Sharing, Privacy and Trust in Our Networked World. Online Computer Library Center. http://www.oclc.org/reports/pdfs/sharing.pdf (PDF, 10 Mb, EN)
Sous la plume de Richard Pérez-Pena ce 17 mars 2008, le NY Times nous offre un article concernant certains magazines qui publient leurs archives dans Internet afin de miser sur une nouvelle vie pour ces actifs informationnels. L’enjeux est, bien sûr, d’attirer de nouveaux lecteurs et donc, des revenus de publicité supplémentaires.
Il y a eu quelques nouvelles intéressantes sur le plan international concernant les exceptions et autres limites au droit d’auteur. En premier lieu, une nouvelle étude, commanditée par le Open Society Institute (OSI), propose un modèle pour un « instrument international » (une forme de convention internationale) au sujet des exceptions et autres limites au droit d’auteur. Voici la référence :
P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji. 2008. Conceiving an international instrument on limitations and exceptions to copyright. Institute for Information Law, University of Amsterdam . March 06, 2008. http://www.ivir.nl/publicaties/hugenholtz/finalreport2008.pdf
P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji sont respectivement affiliés à la Institute for Information Law, University of Amsterdam et la University of Minnesota Law School.
OMPI
Par ailleurs, plusieurs groupes du secteur des bibliothèques ont présenté des allocutions à la seizième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Cette réunion, qui a eu lieu à Genève du 10 au 12 mars 2008, fut une occasion pour la Library Copyright Alliance (USA, 5 associations majeures du domaine), l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA, international) et l’Electronic Information for Libraries (eIFL.net) de s’exprimer. Il va sans dire que leurs allocutions ont confirmé l’importance des exceptions et autres limitations au droit d’auteur pour les bibliothèques et leurs utilisateurs. Spécifiquement, ces organisations ont donné leur appui à une résolution de la délégation du Chili datée de janvier 2008 afin d’inclure la question des exceptions aux travaux de ce groupe.
Un collègue soulignait récemment via une liste de diffusion courriel que les données géospatiales compilées par le gouvernement québécois doivent être fournies à titre onéreux. Aux USA, les différents ordres gouvernementaux diffusent souvent librement les données dans Internet.
Les curieux sont référés à la Loi sur le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (L.R.Q. c. M-25.2), particulièrement les articles où apparaissent le mot « onéreux » :
12. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:
[…]
8° établir et gérer la cartographie et les réseaux géodésiques officiels du Québec;
8.1° fournir, sur demande et à titre onéreux, des services spécialisés de prises de vues aériennes, de cartographie, de géodésie et de télédétection;
8.2° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information dans les domaines mentionnés au paragraphe 8.1°;
[…]
17.3° procéder à la rénovation cadastrale ainsi qu’à la mise à jour régulière des plans cadastraux et assurer la publicité des données cadastrales;
17.4° tenir le registre foncier et assurer la publicité des droits en matière foncière;
17.5° (paragraphe abrogé) ;
17.6° fournir, sur demande et à titre onéreux, des produits et services spécialisés en matière d’arpentage et dans les domaines mentionnés aux paragraphes 17.3°, 17.4° et au paragraphe 3° de l’article 12.2;
17.7° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information en matière d’arpentage et dans les domaines visés au paragraphe 17.6°;
[…]12.2. Les fonctions et pouvoirs du ministre, à titre d’arpenteur général du Québec, consistent :
1° à effectuer l’arpentage des terres du domaine de l’État et des frontières du Québec ;
2° à décrire les limites des territoires administratifs et les limites des territoires ayant un statut juridique particulier, dans les cas qui relèvent de sa compétence ;
3° à constituer et tenir à jour le Registre du domaine de l’État ;
4° à appliquer la Loi sur les arpentages (chapitre A-22).
Il va sans dire que nous questionnons cette politique qui date d’une ère où Internet n’existait pas (1994) ! Est-ce que la société en gagne au change ?
Un article de Slashdot nous informe que Carl Malamud, par l’entremise de son organisme à but non lucratif diffuse en format numérique près de 1.8 million de jugements de la Cour suprême et de la Cour d’appel depuis 1950. Voir aussi l’article de Tim O’Reilly.
Au Canada, nous pouvons compter sur CanLII et le différents sites des Cours pour un accès en-ligne à ces documents. Par contre, tout le contenu historique n’est pas encore diffusé en format numérique, amsi cela n’est qu’une question de temps…
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a décerné son Pioneer Award à Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa. Ce groupe représente les intérêts des citoyens dans le monde numérique désire ainsi reconnaitre les efforts de médiation du Dr Geist. Voir ces commentaires ici.
Selon quelques messages transmis sur des listes de bibliothécaires au Canada, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commissionné une étude concernant les exceptions au profit des bibliothèques et des centres d’archives dans le cadre du droit d’auteur.
L’étude sera produite sous la plume de Dr. Kenneth Crews de la Columbia University à New York City.
La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine lance une consultation concernant la gestion du patrimoine culturel québécois. En effet, la ministre Christine St-Pierre désire soumettre une nouvelle loi pour la gestion du patrimoine culturel québécois d’ici le mois de juin, selon Le Devoir (Antoine Robitaille, 19 février 1008, page B8).
Le patrimoine est aujourd’hui reconnu comme une partie intégrante de notre milieu de vie et un élément constitutif de notre identité; il nous aide à nous définir comme société. Legs du Québec d’hier, il est garant de celui que nous transmettrons à nos enfants. Il traduit la façon dont les générations successives ont tiré parti de leur habitat et l’ont à la fois exploité et enrichi. Sites et paysages, immeubles et objets, savoirs, savoir-faire et croyances modèlent notre manière d’être et disent aux visiteurs ce que sont les habitants de ces lieux. C’est pourquoi nous voulons nous assurer que les bonnes mesures seront prises pour garantir sa pérennité.
La Loi sur les biens culturels poursuivait cet objectif. Excellente à maints égards, elle constituait une pièce législative d’avant-garde que la réalité du XXIe siècle nous oblige à remplacer par une autre qui protégera l’extraordinaire diversité de notre patrimoine et tablera sur l’intérêt que lui portent nombre de citoyens et d’organisations.
Ce nouveau cadre législatif aura une envergure sociétale. La protection de notre patrimoine mérite en effet d’être assurée par les efforts de l’ensemble de la société québécoise. Il convient par conséquent de solliciter la participation des pouvoirs publics, de donner la parole à la population, d’accorder aux élus locaux et régionaux le pouvoir d’agir, en somme, de nous charger tous ensemble de la protection et de la transmission des biens culturels qui témoignent de notre histoire, de nos valeurs, de notre identité.
Tous et chacuns peuvent consulter de la documentation, dont un document de réflexion ou un cahier de consultation. de plus, il est possible de participer aux travaux soit en proposant un mémoire ou un témoignage lors des séance de consultation ou encore en répondant au questionnaire en-ligne .
Un article récent (16-17 février 2008) du Devoir (page H2) par Denis Lord discute des communautés rurales « dévitalisées » – soit des petites communautés dont une proportion importante des citoyens ont 70 ans et plus. L’article précise qu’un des facteurs qui mène au manque d’intérêt des régions est l’inaccessibilité à Internet selon la Fédération québécoise des municipalités.
Le Centre Pompidou de Paris offre une vitrine virtuelle pour les jeunes (et moins jeunes!).