Droits des citoyens | Page 2

Droit d'auteur Exceptions au droit d'auteur

Bonjour COM 5003 !

Sélection de livres sur le thème juridico-numérique (Source: CultureLibre.ca)

J’ai l’énorme plaisir (et honneur!) d’annoncer que je vais enseigner le cours COM 5003 – Création web et propriété intellectuelle à l’Université du Québec en Outaouais cet hiver 2021. La formule sera, bien sûr, l’enseignement à distance, une option qui se prête particulièrement bien aux objectifs du cours.

J’ai une « solide » ébauche de plan de cours, ici: https://www.culturelibre.ca/com5003/

Je dois encore clarifier plusieurs éléments. Il risque de n’être finalisé qu’à 18h59 le 4 janvier 2021, moment auquel le cours débute. Ceci dit, il y a d’ores et déjà assez d’éléments pour voir où je m’en vais avec mes skis. Vos commentaires sont bienvenus, voire souhaités!

Je compte diffuser librement beaucoup d’éléments du cours tout en mobilisant mon site Moodle pour les échanges privés avec les étudiant.e.s inscrit.e.s au cours. Il y aura donc un tandem entre mon Moodle & mon carnet, la ligne de démarcation sera une articulation bien personnelle de ce que je considère comme privée (les échanges avec les personnes inscrites, leurs ébauches de travaux) et ce que je peux légitimement diffuser (surtout le contenu d’apprentissage que je vais créer).

C’est peut-être ambigu mais je veux évoquer ma sensibilité au respect du caractère confidentiel des échanges entre les participants du cours et la nature « diffusable » de mes écrits. Il s’agit de ma propre réflexion sur le recours aux médias sociaux dans l’enseignement. Je me réjouis d’avoir l’opportunité de réfléchir à ces questions sur un plan phénoménologique…

Sur un autre ordre d’idées, j’espère que des créatrices et créateurs Québécois puissent bénéficier de mon contenu diffusé librement. Je vais communiquer avec cette communauté par le truchement certains groupes Facebook. Je vais solliciter leurs commentaires pour valider mes choix pour le contenu intellectuel du cours (e.g. inviter des commentaires sur le plan de cours une fois que l’horaire hebdomadaire des contenus sera organisé).

Justement, je vais diffuser les bribes pendant la session sur le fil régulier de mon carnet, à cette adresse: https://www.culturelibre.ca/tag/com5003/

Pour ce qui est des travaux et évaluations, j’ai ajusté le module d’évaluation des apprentissages suite aux commentaires reçus du comité de sélection: une bonne proposition pour des travaux pratiques, qui vont mener mes étudiant.e.s vers l’édification du travail final. Il y aura deux ou trois quizz, choix multiples ou vrai/faux par l’entremise du module de Moodle. Nous pratiquerons les choix multiples lors des sessions synchrones.

Pour les lectures, j’écume catalogues et banques de données pour trouver des perles. J’organiserai cet aspect pendant les fêtes. Je peux confirmer que mon objectif d’offrir un expérience d’apprentissage « gratuite » (aucun frais pour les lectures) est maintenue.

Accès à l'information Avocat Rapport et étude

APPEL À PARTICIPATION – Recherche sur les banques de données juridiques

Il me fait plaisir de diffuser, avec l’aimable permission des chercheuses, l’appel suivant pour des juristes chevronnés pour une étude sur la recherche dans des outils numériques:

Les professeures Michelle Cumyn et Sabine Mas sont à la recherche de participant.e.s pour un projet de recherche sur les banques de données juridiques. Les participant.e.s seront invité.e.s à tester un nouveau modèle d’indexation des décisions des tribunaux.

L’équipe de recherche dirigée par la professeure Cumyn a construit une banque de données prototype. Les participant.e.s réaliseront des tâches de recherche à l’aide de cette banque de données, en essayant trois interfaces de recherche différentes.

Pour être éligible à cette étude, vous devez répondre aux conditions suivantes :

–          Avoir complété un baccalauréat en droit au Québec ou être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec.

–          Depuis la fin de votre baccalauréat en droit, avoir acquis au moins une année d’expérience en recherche. Par expérience en recherche, nous voulons dire l’utilisation régulière des outils de recherche en droit, notamment des banques de données juridiques.

–          Avoir accès à un ordinateur fiable et à une connexion Internet stable.

Les recherchistes et bibliothécaires qui ont acquis trois années d’expérience de recherche en droit au Québec sont éligibles à cette étude, même sans baccalauréat en droit.

La durée du test ne dépassera pas deux heures. Il sera réalisé entièrement en ligne. Plus précisément, on vous demandera de :

            – lire et signer un formulaire de consentement

            – lire les directives en prévision du test

– réaliser 10 tâches de recherche dans la banque de données prototype

– répondre à un bref questionnaire permettant de recueillir vos observations à propos des interfaces que vous aurez testées.

Les données recueillies sont anonymes. Les participants peuvent se retirer en tout temps.

Une compensation monétaire de 20 $ est offerte pour la participation à cette étude. Elle sera remise aux participants par virement Interac (courriel ou téléphone) à la fin du test.

Si vous êtes intéressé.e et pour toute question, veuillez contacter l’équipe de recherche à l’adresse lab-cat@fd.ulaval.ca

Cette étude est sous la responsabilité de :    Michelle Cumyn, professeure

L’étude est approuvée par le Comité d’éthique de la recherche de l’Université Laval : approbation 2015-114 A-2 R-3/11-06-2020.

Accès libre Conférence

«Droit et accès libre» conférence pour l’école d’été Humanités Numériques 2020

Logo du CRIHN, le Centre de recherche interuniversitaire en humanités numériques (Source: Michael Sinatra)

Qui est Olivier Charbonneau? Voir la page «À Propos» de ce carnet. Nous allons parler des questions juridiques du libre accès, spécifiquement du droit d’auteur.

Olivier a produit 4 vidéos pour l’école d’été, qui sont disponibles dans cette liste de lecture complète sur le canal YouTube d’Olivier. Dans les deux premières vidéo, Olivier offre des éléments introductifs dont le visionnement n’est pas requis pour celles et ceux qui participent à l’École d’été. Par contre, les deux dernières le sont, voici lesdites vidéos, imbriquées dans ce billet:

Les éléments qui suivent constituent les compléments présentés lors des vidéos. Dans la première vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier présente le point «0» ici-bas, les prolégomènes. La seconde vidéo, qui n’est pas obligatoire, Olivier évoque les points 1 et 2. Les vidéos 3 et 4, obligatoires, présentent les points correspondants ici-bas.

0. Prolégomènes

Open access means «digital, free of charge, and free of most copyright and licensing restrictions »

Peter Suber, Open Access, 2012, MIT Press, Cambridge, p. 4, en ligne: <https://mitpress.mit.edu/books/open-access>  
La Spaghettification (source : projet microfiches.org)
Plan de la présentation (Source: CultureLibre.ca)

1. Droit


Cadre réglementaire du droit d’auteur (Source: Gouvernement du Canada dans un rapport reçu par courriel il y a 4-5 ans)

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consultez la section éponyme du site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Il y a, bien sûr, d’autres pages pertinentes sur le site de l’OPIC ainsi que diverses agences du Gouvernement du Canada sur chacune de ces éléments.


Tout sur le droit d’auteur (Source: CultureLibre.ca)

2. Libre accès

«Contrat ou licence d’édition» (Source: Microfiches.org)
Comment s’articule le libre accès (Source: SPARC & PLOS: How Open is it?)

3. Droit et libre accès

Droit d’auteur et libre accès (Source: CultureLibre.ca)
Processus graphique du droit d’auteur, du point de vue de l’utilisatrice (Source: CultureLibre.ca et APSDS p. 16)

4. Données de recherche et libre accès

Questions concernant les données de recherche:

  • Crée de façon indépendante, résulte de la sélection et de l’arrangement; «dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail» (c.f. citation ici-bas).
  • Distinction entre la compilation et chaque notice prise individuellement.
  • Libérer les données brutes ou les données transformées? (questions liées à l’éthique, la vie privée; aux étapes de transformation..)
  • Importance d’avoir un plan de gestion des données, voir ce guide des bibliothèques de l’Université d’Ottawa ainsi que cette page d’information de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère.

Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997
CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>

En plus du jugement Télé-Direct cité précédemment, voici une petite liste de jugements canadiens sur les questions de propriété des données, en ordre chronologique inversé:

Liberté d'expression Rapport et étude Réforme

Le droit de citer un produit

Pour tous les influenceur du Web, je vous recommande la lecture de ce billet très pertinent des étudiant.e.s en droit de la propriété intellectuelle et de la technologie de la Osgoode Hall Law School :

https://www.iposgoode.ca/2019/11/federal-trade-commission-publishes-guidance-document-for-social-media-influencers/
Obligation de citer une relation commerciale lors des endossements publics d’un produit ou service commercial

La Federal Trade Commission, l’agence nationale en charge du commerce aux États-Unis a dévoilé un nouveau cadre de gouvernance pour les influenceurs du web et autres célébrités. Pour assurer une seine concurrence dans le marché, il faut dévoiler ses liens commerciaux avec les entités que nous endossons. Je vous invite à visiter la foire aux questions pour les influenceurs de la FTC pour de plus amples renseignements.

À cet effet, je déclare solennellement que je suis lâchement au solde de l’Université Concordia depuis le tout début de ce carnet. Il s’agit d’une corporation privée de droit public vouée à l’éradication de l’ignorance par l’enseignement. À titre de bibliothécaire, je prône le libre accès au savoir par le biais de marchés bien calibrés et fluides.

Accès libre Critique Rapport et étude Test

Lecture de Les batailles d’Internet (2018) par de Grosbois

Voici mes notes de lecture de l’excellent livre de Philippe de Grosbois intitulé Les batailles d’Internet : assauts et résistances à l’ère du capitalisme numérique chez Écosociété, paru le 22 janvier 2018.

Alors, bon ou mauvais Internet ? Ni l’un, ni l’autre propose d’entrée de jeu de Grosbois. Il est plus juste de situer les pôles de la question, autour de cette construction sociale. Internet se situe entre l’éloge naturaliste et la critique intégrale. Les protagonistes pris dans le débat polarisé sont hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair (p. 33).

Le premier, l’éloge naturaliste, s’inspire de la biologie et propose que

le Net permettrait des interactions comme celles que l’on retrouve dans un écosystème. Il serait plus souple que les régulations centralisées et bureaucratiques de l’État, que les structures hiérarchiques en général. Internet laisserait naturellement place à la liberté individuelle et à la formation de groupes spontanés. Pour certain.e.s, il est l’incarnation même du libre-marché tel qu’il ne s’était jamais vraiment réalisé jusqu’à présent

de Brosbois (p. 28)

L’autre, la critique intégrale, attaque cette créature purement néolibérale :

Imaginée par les cybernéticien.ne.s rêvant d’une communication sans entraves qui régulerait les systèmes sociaux, Internet court-circuite les institutions politiques et détruit les solidarités. Le réseau est entretenu par des fantasmes communautaires et subversifs, mais en réalité in ne fait que renforcer l’emprise du capital sur nos existances.

de Grosbois (p. 28)

Ces « deux faces d’une même médaille » impliquent qu’Internet serait « une force extérieure à la société » tout en considérant « Internet et le marché comme étant plus ou moins équivalents. » (p. 29) Ainsi est divisé l’ouvrage, l’auteur présente en premier (chapitres 2-5) « quelques-unes des potentialités fragiles et menacées » du réseau pour ensuite cibler les enjeux présentant un plus gros risque (chapitre 6-8). La table est mise et j’aime le menu.

Le premier chapitre est l’occasion pour de Grosbois d’exposer les origines d’internet. Citant Loveluck [Réseaux, libertés et contrôle. Une généalogie politique d’internet, 2015] pour expliquer la théorie cybernétique de Weiner, de Grosbois passe par les sentiers connus: Hayek, Castells, Dominique Cardon, Steven Levy, Ivan Illich, Tim Breners-Lee, Fred Turner, Stuart Brand, John Perry Barlow, Richard Stallman, Eric Raymond pour ne citer qu’eux…

dans le second chapitre, de Grosbois explore le commerce et la culture, entre alliances incongrues du copyright sous l’angle de Cory Doctorow, Lawrence Lessig puis Yochai Benkler [The Wealth of Networks, 2006]. Parlant de verrous numériques et plus globalement des plateformes de diffusion en flux, de Grosbois précise que :

L’enjeu ne serait plus le paiement à chaque téléchargement, mais la distribution équitable de l’argent amassé par divers moyens. L’accès aux oeuvres et la contribution financière seraient deux opérations distinctes qui ne seraient pas toujours exécutées ensembles. Cela ne signifie pas que le droit d’auteur n’existerait plus : les artistes obtiendraient toujours pleine reconnaissance de leur travail et demeureraient seul.e.s à décider des adaptations et dérivés commerciaux de leur oeuvres (du moins jusqu’à ce que l’oeuvre entre dans le domaine public).

de Grosbois (p. 89)

Dans le troisième chapitre, de Grosbois présente les nouvelles frontières de l’expression:

Qu’est-il possible de lire ? Qu’est-il possible d’écrire, de diffuser, de montrer ? Quelles sont les réalités qui sont confinées à la sphère privée et qu’est-il légitime d’exprimer publiquement ? Quelles sont les personnes ou les institutions qui ont la charge d’autoriser ou d’interdire, de faciliter ou de limiter la publication d’une oeuvre et sa diffusion ? Ces questions sont essentielles pour comprendre l’univers des médias, et ce, tout au long de leur histoire. Chaque fois qu’un nouveau média de masse apparaît, il vient bouleverser les relations entre le public et les dépositaires légitimes de la culture et de l’information à cette époque précise : clercs, professeur.e.s, journalistes, apparatchiks, critiques, editeurs.

de Grosbois (p. 93)

Sont cités Adorno et Horkheimer, Walter Benjamin, C.W. Mills [imagination sociologique]…

Triste paradox, l’assouplissement des frontières décrit plus hout peut aussi permettre aux individus intolérants et haineux de se coaliser, de développer leur confiance et de raffermir leurs convictions afin d’exercer, ultimement, une sorte de vigilantisme (ou auto-justice).

de Grosbois (p. 106)

La liberté d’expression est un couteau à double tranchant dont les pistes de solution sont bien modestes. Il faut être solidaire, sur le plan politique, avec les victimes (p. 106). Il faut considérer des actions en justice (p. 107). Puis, il faut agir directement sur les plateformes (p. 108).

Dans son quatrième chapitre, de Grosbois traite de la crise du journalisme :

il faut l’aborder en tant que recul d’une certaine conception du journalisme, telle qu’elle s’est imposée et stabilisée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire une pratique dotée d’une éthique professionnelle contrée sur la neutralité politique et une relative autonomie par rapport au pouvoir, bien que largement financée par la grande entreprise. Or, l’accès aux citoyen.ne.s qu’offrent aux publicitaires les médias sociaux commerciaux a rendu obsolète ce modèle d’affaires journalistique.

de Grosbois (p. 118)

S’en suivent Noan Chomsky, Amy Goodman, Astra Taylor, Frédéric London, Evgeny Morozov, Gabriella Coleman (pour les hackers et le journalisme open source d’où l’importance des sources – p. 134), Zeynep Tufekci… Entre l’indifférence d’apprendre ce que l’on soupçonnait déjà (p. 137) et l’effroi à l’idée que tout serait maintenant matière à être divulgué (p. 139), « l’information a rarement autant constitué un enjeu politique qu’à notre époque » (p. 141). Deux défis demeurent entiers: le financement (p. 142) et « la répression qui vise actuellement les journalistes et les sources des fuites » (p. 143) « Une information libre et juste n’a jamais été chose acquise. » (id)

Au tour de la surveillance, contrôle, répression d’animer le cinquième chapitre de de Grosbois, où « quand le Net devient filet » (p. 145)

Toutes les potentialités ouvertes par Internet, sur les plans de l’expression individuelle, de la culture, du journalisme ou de la démocratie, font l’objet d’une contre attaque puissante et concertée. Cette charge ne se manifeste pas seulement par des opérations policières et étatiques ; elle est aussi l’oeuvre de grandes entreprises. Celles qui sont les plus profitables à l’échelle mondiale, telles que Google et Facebook, tirent leurs revenus de la collecte massive de donnes personnelles et du contrôle de la navigation et des interactions des internautes. Ce que la sociologue Zeynep Tufecki appelle « la privatisation des communs sociaux » (the corporatization of social commons) est un aspect crucial de ce «renfermement» d’Internet.

de Grosbois (p. 149)

Selon de Grosbois, nos libertés sont limitées de trois manières, par : « les dispositifs de surveillance, les mécanismes de contrôle des communications et, enfin, les mesures de répression à l’endroit de nombreux cyberactivistes. » (p. 150)

Dans son sixième chapitre, de Grosbois entame la politique, du point de vue des hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair. Il constate que :

Le mouvement pour une information libre aborde la politique à travers un autre prisme que celui de la gauche et la droite; il tente d’articuler un problème en des termes nouveaux, de mettre en lumière un obstacle spécifique auxquels les humain.e.s sont confrontés dans leur quête d’une vie mieux vécue. En s’attaquant au processus par lesquels les idées circulent et sont débattues plutôt qu’à la substance de ces idées elles-mêmes, les hackers, les libristes et les pirates parviennent parfois à renouveler la critique du système économique et politique et à perturber son fonctionnement au quotidien, mais en l’abordant de biais, en quelque sorte. Ils s’attaquent au système en cherchant à y pratiquer un autre type de brèche que celles auxquelles nous sommes habitué.e.s. Ils viennent bousculer des modes d’organisation plus hiérarchiques ou centralisés auxquels ont aussi recours les forces de gauche, en insistant sur la décentralisation, l’horizontalité et la participation.

de Grosbois (p. 196)

Le septième chapitre de l’ouvrage de de Grosbois identifie les impacts sur le monde physique d’Internet, notamment l’impact environnemental des nouvelles technologies (pollution), l’internet des objects et les nouvelles plateformes de partage et la production par les pairs :

Il est vrai qu’internet, comme l’explique le géographe Boris Maude, s’est constitué comme un espace en soi, partiellement distinct du reste de nos existences.

de Grosbois (p. 199)

Le huitième chapitre de deGrosbois traite de l’internet libre et commun, tant sur le plan de la couche physique (neutralité du réseau) que la couche logicielle (interopérabilité et algorithmes open source), ainsi que deux couches de contenus, les communs de la connaissance et les données communes et la vie privée.

Pour conclure, l’idée centrale de l’auteur est que les protagonistes d’Internet, les hackers, les libristes et les adeptes du p2p, maintiennent une « relation trouble avec le capitalisme » (p. 252). Ainsi, de Grosbois souligne

qu’Internet n’a pas de nature profonde : il n’est pas par essence ni capitaliste ni anticapitaliste. […] Conçu à l’origine à la manière d’un commun, Internet a été amené à favoriser, en partie de façon délibérée et en partie accidentellement, des principes en rupture avec un certain esprit du capitalisme : le partage, l’universalité de l’accès, le don, la collaboration, la délibération. Il est donc possible de «plier» le réseau de manière à ce que l’activité qu’y s’y déroule exclut des aspects importants du système capitaliste tels que la transaction marchande, le salariat, la séparation entre producteurs et consommateurs, l’opacité et le contrôle de l’information, l’enfermement de la croissance et de la culture dans les régimes de propriété intellectuelle, etc.

de Grosbois (p. 253)

Ainsi, nous avons le «capitalisme netarchique» de Michel Bauwens, les communs d’Elionor Ostrom (p, 253), il reset des oppositions à repenser (p. 257), entre la technique et le politique; entre l’individu et la collectivité… il faut repenser notre compréhension d’Internet pour y situer notre action politique. (p. 258)

Bibliothécaire Conférence CultureLibre.ca Droit d'auteur Écoles Enfant Enseignant Exceptions au droit d'auteur Livre et édition Loi ou règlement Québec

Quelques sources juridiques pour le livre numérique en milieu scolaire au Québec

Je prépare une présentation pour le colloque Autour de l’adulte de demain, qui a lieu cette semaine à la Grande Bibliothèque. Voici quelques sources et documents pertinents, autour des grandes thématiques du droit du livre numérique, au delà du droit d’auteur.

Pour débuter, voici une liste de ressources et autres éléments dans l’univers du Gouvernement du Québec :

Copibec propose plusieurs ressources, dont cette liste de pages concernant la Loi sur le droit d’auteur et l’utilisation d’oeuvres en classe.

L’APSDS a produit une Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec. J’ai collaboré à ce chantier de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires de 2012 à 2014.

À noter, aussi, dans le domaine général du droit du livre:

Accès libre Gouvernance Information et savoirs Professeur UNESCO

Unir ses forces pour le libre accès

L’UNESCO annonce la création d’une coalition internationale des plate-formes en libre accès d’écrits scientifiques.

At a session organized by UNESCO on 8th April at the WSIS Forum 2019 in Geneva,  coordinators of six platforms – AmeliCAAJOLÉruditJ-STAGEOpenEdition, and SciELO Network agreed to join forces to democratize scientific knowledge following a multicultural, multi-thematic and multi-lingual approach. The Global Alliance of Open Access Scholarly Communication Platforms (GLOALL) was launched with a recognition of the principle that scientific and scholarly knowledge is a global public good essential for the achievement of the UN Sustainable Development Goals. The session directly addressed WSIS action line C3 on Access to Information and Knowledge and action line C7 on E-Science.

Source: UNESCO

L’initiative découle d’un panel dans le cadre du programme du Forum du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI, WSIS en anglais) de l’Union international des télécommunications le 8 avril dernier. L’objectif de la rencontre, qui célèbre son 10e anniversaire, consiste à saisir les technologies de l’information et de la communication au service de la réalisation des Objectifs de développement durable. L’initiative GLOALL s’inscrit dans les orientations « C3 » (accès à l’information et la connaissance) et « C7 » (Applications — eScience) du plan d’action du SMSI.

Accès libre Archives Bibliothèque nationale Conférence Images Logiciel à code source libre Montréal

Quelques réflexions concernant Wikimedia Commons

Hier, j’ai eu l’immense plaisir d’animer une table ronde autour du thème des Usages de Wikimédia Commons dans le cadre de l’exposition « Conrad Poirier. photoreporter (1912-1968) : Valoriser les biens communs du domaine public » au Carrefour des arts et des sciences du Pavillon Lionel-Groulx de l’Université de Montréal, de 13h à 16h.

Avant de poursuivre, je veux expliquer ce qu’est Wikimédia Commons… Tout le monde connaît Wikipedia, l’encyclopédie libre, ouverte, collaborative et organique où n’importe qui peut créer un compte et en éditer le contenu. Wikipedia est l’un des multiples projets de la Wikimedia Foundation, basé en Floride aux USA. Wikimedia Commons est l’un des multiples projets de la Wikimedia Foundation. Il s’agit du dépôt numérique pour des objets pouvant faire l’objet d’une diffusion libre dans Internet. Ainsi, il est possible d’y verser des oeuvres numériques tant que vous possédez des droits suffisants pour le faire. Ainsi, vous pouvez y verser des photos et d’autres objets (mais, en réalité, il fut surtout question de photos).

Donc, parlons de la table ronde d’hier. J’ai compté entre 35 et 40 participants sur place, composé de beaucoup de professionnels de l’information de divers horizons, ainsi qu’entre 15 et 20 participants à distance. Il faut dire que l’un de ces derniers était une classe entière d’étudiant.e.s en technique de la documentation à Trois-Rivières – nous pouvons facilement dire que nous étions probablement près d’une centaines de participants sur place ou virtuellement – un réel succès !

Chacun des trois panélistes disposait de 20 minutes pour présenter son projet, suivi d’une période de question de 10 minutes. Suite à une pause pour visiter l’exposition consacrée à l’oeuvre de Conrad Poirier (qui est dans le domaine public sous l’égide de la Division de la gestion des documents et des archives – DGDA – de l’Université de Montréal) et de précieux biscuits, nous avons discuté de certains thèmes pour la seconde moitié de l’événement.

Lëa-Kim Châteauneuf, bibliothécaire dans le réseau de la Ville de Montréal et Vice-présidente (bénévole) de Wikimedia Canada nous a présenté certaines initiatives personnelles pour enrichir les fonds du projet d’archive ouverte d’objets numérique. Spécifiquement, il s’agit de son projet de recensement de bibliothèques publiques (géolocalisation et photographie des lieux), son projet tapis rouge (pour fournir des photos de québécois.e.s notables à Wikimedia Commons) et de la création d’un pour la prise de photos lors d’événements comme les Salons du livre. Il fut question, entre autres, du processus communautaire de médiation des demandes de retrait de contenu à Wikimedia, le système OTRS ou Open-source Ticket Request System. Léa-Kim nous a également proposé une démonstration du dépôt de deux photos dans Wikimedia Commons suite à la pause.

Florian Daveau est archiviste-coordonnateur à BAnQ dans le Vieux-Montréal (site Viger) et présenté le succès retentissant du versement d’une sélection de photos et documents numériques de la part des archives de BAnQ dans Wikimedia Commons, qui furent visionnées plus de 153 millions de fois ! Florian a touché à plusieurs points, mais j’ai noté en particulier que la décision fut prise de verser uniquement une portion du matériel détenu dans les fonds concernés par le projet de versement. En fait, la décision fut celle des professionnels du projet, afin de concentrer l’attention de la communauté autour d’objets numériques porteurs de mémoire et illustrant la valeur patrimoniale. Outre l’intérêt d’un outil de versement automatisé, cette question de la « quantité » d’objets à versé s’insère dans la stratégie de diffusion afin d’habiliter une communauté à embrasser les objets numériques de nos collections.

Michel Champagne est archiviste à la DGDA de l’Université de Montréal et responsable de l’acquisition et du traitement des archives historiques. Michel nous a présenté les projets de diffusion d’archives historiques des fonds détenus par l’Université de Montréal, surtout par le travail de stagiaires et de la petite équipe de la DGDA. Il fut question du dépôt d’une sélection de photos, où Wikimedia Commons fut positionné comme l’un des multiples vecteurs pour diffuser les archives à l’instar de Flickr, Twitter, Facebook… en ce sens, l’idée de la sélection et l’arrangement des oeuvres à diffuser, qui s’inscrit dans la stratégie globale de diffusion, permet de bonifier l’accès aux archives tout en confirmant la stratégie de diffusion institutionnelle. Par ailleurs, Michel a fait état de guides détaillés pour le versement d’objets numériques, ces guides a suscité un vif intérêt de la salle et nous espérons pouvoir y avoir accès pour partager les acquis de cette équipe innovante suite à cette expérience de diffusion.

Mon rôle fut d’animer la conversation après la pause. J’ai noté certains thèmes qui méritaient, selon moi, d’âtre explorés. En premier lieu, il fut beaucoup question de risques – ceux appréhendés avant la diffusion et ceux qui se sont manifestés. Outre quelques exceptions, il faut noter que la diffusion des archives historiques fut l’occasion de recevoir des commentaires de la communauté afin d’enrichir les métadonnées d’instances. Le scénario catastrophe d’une volée de bois vert ne s’est pas manifestée, la réalité fut bien l’inverse. Il se peut que la judicieuse (pré)sélection des objets à diffuser par des professionnels aurait contribué à cette réception vertueuse et chaleureuse de la part de la communauté.

La réalité fut légèrement différente pour les objets représentant des sujets vivants, ayant dans certains cas demandés le retrait du contenu par le truchement du système OTRS. Sur ce point, les panélistes ont exploré la frontière entre la liberté d’action institutionnelle (lié à la liberté d’expression) dans un contexte où le droit d’auteur ou le droit à l’image du sujet de la photo est en cause. En fait, comment recevoir un refus ou la revendication qui serait contraire à la position institutionnelle concernant le statut du droit d’auteur ou du droit à l’image. Cette zone grise fut le théâtre de beaucoup de réflexions.

J’avais également noté certains autres sujets desquels nous n’avons pas eu le temps d’explorer. Par exemple, comment « mesurer » la visibilité ou l’impact d’un dépôt; comment discuter du rôle des professionnels et des experts vis-à-vis des amateurs et comment animer des communautés autour des objets versés.

Pour tout dire, je crois que le thème du risque fut l’éléphant dans la salle. Nous y pensions tous sans réellement le nommer. L’idée de verser une sélection de contenu en lien avec une stratégie cohérente de diffusion se dégage comme la pièce maîtresse des trois initiatives. Qui plus est, le risque peut se comprendre selon ses diverses éléments, pertinents pour les professionnels de l’information: la légitimité institutionnelle ou professionnelle de la démarche de préservation et de diffusion; l’authenticité et la pertinence du matériel versé par rapport au corpus d’origine et de destination; le statut juridique des objets versés (manuscrits versus publiés) et des sujets (humains) y figurant.

Ce fut une activité riche en perspectives et en réflexions. Merci à Jean-Michel Lapointe de l’UQAM pour l’avoir organisé avec brilo !

Accès libre CultureLibre.ca

Analyse juridique du libre accès (mon texte dans le magazine Découvrir de l’ACFAS)

J’ai l’énorme plaisir de vous annoncer que mon texte « Analyse juridique du libre accès » est maintenant disponible dans le dossier » Recherche et communs » du magazine Découvrir de l’ACFAS.

Le plus dur fut de synthétiser un sujet aussi complexe en moins de 1000 mots ! Pour cela, il m’a fallu consolider deux pôles : le jeune docteur qui désire s’emballer autour d’un sujet et le blogueur qui aurait des formules lapidaires. Nonobstant cette tension, j’espère que le texte est digeste. Mon objectif premier est d’habiliter les éditrices/eurs de revues savantes de s’approprier le libre accès.

N’hésitez pas à verser vos commentaires sur ce billet ou me contacter avec des question, c’est le rôle du chercheur que d’être accessible pour discuter de ses recherches.