BAnQ annonce le lancement d’une interface de recherche intitulé « Publications Numériques du Québec » où sont diffusées plus de 77000 documents obtenus dans le cadre du programme de dépôt des publications numériques (publications gouvernementales et d’autres organismes d’État).
Il s’agit d’une excellente initiative pour rendre accessible notre patrimoine numérique.
Armé de ma carte de crédit, je lance mon fureteur vers des sites de librairies usagées. Mon but, mon graal, me procurer une copie de la thèse d’Alain Strowel, éditée chez LGDJ et Bruylant en 1993. Ce dernier le liste comme épuisé.
Les détails bibliographiques indiquent déjà sa pertinence pour mes études et mes recherches privées:
Droit d’auteur et copyright
Divergences et convergences. Etude de droit comparé.
Author(s) : Alain Strowel
Year 1993
Series – N° 24
Edition Bruylant
ISBN 2-8027-0853-8
Number 11124
Pages 744
Price 89,24 €
J’ai obtenu une copie de ma bibliothèque universitaire et cela n’a fait qu’augmenter le désir de posséder une copie. Pourquoi? Ce genre d’opus se consomme compulsivement, sans relâche, à travers toute la carrière d’un chercheur. Comme la thèse de Moyse d’ailleurs. L’idée de savoir que je dois me départir de cette copie me déconcerte (j’avoue que je suis bibliodépendant).
Je fais le tour de plusieurs librairies usagées sans succès.
Si vous possédez une copie de cet ouvrage et vous êtes disposés vous en débarasser, je suis prenneur (mon courriel est sur ma fiche biographique).
Dans l’intérim, j’ai l’impression que je devrai exercer mon droit à l’utilisation équitable pour des fins de recherche et d’étude privée en l’absence d’une copie disponible commercialement.
À noter – ce 22 février à Québec aura lieu GouvCamp qui vise une conversation à bâtons rompus sur le thème de «Comment la technologie peut améliorer la mission des gouvernements»
Les Presses de l’Université Laval proposent ce nouveau livre depuis peu:
L’accès au savoir en Afrique. Le rôle du droit d’auteur
Auteurs : Chris Armstrong, Jeremy de Beer, Dick Kawooya, Achal Prabhala, Tobias Schonwetter
Discipline : Sciences sociales/sociologie
498 pages
Janvier 2012
ISBN : 978-2-7637-9305-4
Le site de l’éditeur québécois propose un résumé et une version papier pour achat.
Le gouvernement fédéral canadien a tenu une consultation sur le thème du gouvernement ouvert, dans le but de rejoindre le Partenariat pour un gouvernement transparent.
Les échanges ont été consignées sur le site ouvert.gc.ca, particulièrement ici.
Le rapport final est attendu en Mars 2012.
Le 6 décembre dernier, le ministre Tony Clement, président du Conseil du Trésor du Canada, a annoncé une consultation publique sur le thème du gouvernement ouvert. Selon le ministre:
« Nous voulons recueillir les points de vue des Canadiens sur la façon dont nous pouvons faire progresser l’Initiative pour le gouvernement ouvert au Canada, a déclaré le ministre Clement. Les précieux commentaires que nous recevrons nous aideront à élaborer un plan d’action pour le Partenariat pour un gouvernement transparent et à rendre le gouvernement du Canada plus accessible aux Canadiens. »
L’initiative propose le lancement d’un site intitulé « gouvernement ouvert » (ouvert.gc.ca) ainsi qu’un compte Twitter pour le Conseil du trésor. Par ailleurs, vous avez jusqu’au 16 janvier pour participer à la consultation web – voir les questions auxquelles le gouvernement désire obtenir votre opinion.
Le Conseil du trésor indique que gouvernement fédéral désire adhérer au Partenariat pour un gouvernement transparent. De plus, il a lancé des Ligne directrice sur l’usage externe du Web 2.0 – un guide qui établit les limites des initiatives officielles de communication des agences des gouvernements.
Ce n’est pas exactement un relâchement des contrôles sur la liberté d’expression des fonctionnaires ni même sur la censure au Canada…
Il est possible de lire la résolution de l’UNESCO, qui propose une version en français du fameux Manifeste IFLA pour les bibliothèques numériques.
Voici quelques conférences d’intérêt en janvier 2012 :
Mardi 17 janvier 2012 – 11:30 – 13:00
Technologies et vie privée à l’heure des choix de société
Par Me Jean CHARTIER
Président de la Commission d¹accès à l’information
Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour
Salle A-3464 (Salon des professeurs)
Inscription: http://www.chairelrwilson.ca
Résumé (provenant du courriel d’annonce courriel):
Le Rapport quinquennal 2011 de la Commission d’accès à l’information intitulé Technologie et vie privée : à l’heure des choix de société a été déposé le 29 septembre dernier à l’Assemblée nationale. Ce rapport insiste sur la nécessité d’adopter des mécanismes visant à mieux informer les individus des enjeux inhérents aux environnements électroniques. Il met également de l’avant des problématiques visant l’accès aux documents des organismes publics.
Chacune des recommandations contenues dans ce rapport s’inscrit dans la continuité de l’action de la Commission depuis bientôt 30 ans. Si l’accès à l’information gouvernementale a été le « fer de lance » de l’adoption de la Loi sur l’accès , il importe maintenant d’augmenter de façon substantielle la quantité des informations accessibles aux citoyens et de faciliter, dans le respect des droits de chacun, l’accès à cette information. Ainsi, la Commission propose d’adapter le régime d’accès à l’information à la réalité actuelle en ouvrant, sauf exceptions, l’ensemble des données gouvernementales à la consultation et à l’utilisation. D’autres recommandations contribuent à renforcer le régime d’accès à l’information, notamment celles qui abordent l’assujettissement de certains organismes à la Loi sur l’accès et la nécessité pour ceux-ci de respecter les délais prescrits pour justifier un refus d’accès.
De même, si la protection des renseignements personnels a été la « pierre d’assise » de l’adoption de la Loi sur la protection dans le secteur privé, il est essentiel de s’assurer que les recours mis à la disposition des citoyens peuvent être exercés adéquatement et que les entreprises sont représentées par un interlocuteur. En somme, les recommandations contenues dans ce rapport invitent à s’arrêter sur les choix que nous avons faits et que nous voulons faire en tant que société en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels à l’ère numérique.
Jeudi 26 janvier 2012 – 16 h 30 – 18 h 00
Copyfraud and Other Abuses of Intellectual Property
Professeur Jason Mazzone, Gerald Baylin Professor of Law at Brooklyn Law School
Faculté de droit, Université McGill, 3644 rue Peel (Salle 16)
Détails: http://www.cipp.mcgill.ca/fr/news/newsletter/377/
(en anglais)
La Chaire Wilson de la Faculté de droit (Université de Montréal) annonce un concours d’écriture de capsules d’information sur les droits d’internet. Les étudiants des universités Laval, McGill et Montréal courent la chance de gagner 500$ ou 250$ pour leurs textes de 8 à 10 pages. Vous avez jusqu’au 6 février 2012 pour participer.
IFLA – la fédération internationale des bibliothèque – annonce le lancement d’une page d’information sur les exceptions et les limitations au droit d’auteur pour les bibliothécaires et les archivistes (en anglais uniquement). L’objectif est d’informer la communauté sur ses efforts de médiation à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour un nouveau traité à ce sujet.
En fait, les exceptions et les limitations du droit d’auteur se ressemblent beaucoup. Dans les deux cas, il est possible d’utiliser une oeuvre sans le consentement direct du titulaire. Par contre, et c’est là où elle se distinguent, une limitation implique obligatoirement un usage rémunéré, souvent par le biais d’une société de gestion collective, tandis qu’une exception implique un usage gratuit de l’oeuvre.
Les bibliothèques, les archives, les musées et les institutions d’enseignements sont souvent les seules institutions sociales qui bénéficient d’exceptions au droit d’auteur, surtout dans les pays anglo-saxons comme le Canada et les USA.