Quelques conférences en Janvier 2012

Voici quelques conférences d’intérêt en janvier 2012 :

Mardi 17 janvier 2012 – 11:30 – 13:00

Technologies et vie privée à l’heure des choix de société
Par Me Jean CHARTIER
Président de la Commission d¹accès à l’information
Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour
Salle A-3464 (Salon des professeurs)
Inscription: http://www.chairelrwilson.ca
Résumé (provenant du courriel d’annonce courriel):

Le Rapport quinquennal 2011 de la Commission d’accès à l’information intitulé Technologie et vie privée : à l’heure des choix de société a été déposé le 29 septembre dernier à l’Assemblée nationale. Ce rapport insiste sur la nécessité d’adopter des mécanismes visant à mieux informer les individus des enjeux inhérents aux environnements électroniques. Il met également de l’avant des problématiques visant l’accès aux documents des organismes publics.

Chacune des recommandations contenues dans ce rapport s’inscrit dans la continuité de l’action de la Commission depuis bientôt 30 ans. Si l’accès à l’information gouvernementale a été le « fer de lance » de l’adoption de la Loi sur l’accès , il importe maintenant d’augmenter de façon substantielle la quantité des informations accessibles aux citoyens et de faciliter, dans le respect des droits de chacun, l’accès à cette information. Ainsi, la Commission propose d’adapter le régime d’accès à l’information à la réalité actuelle en ouvrant, sauf exceptions, l’ensemble des données gouvernementales à la consultation et à l’utilisation. D’autres recommandations contribuent à renforcer le régime d’accès à l’information, notamment celles qui abordent l’assujettissement de certains organismes à la Loi sur l’accès et la nécessité pour ceux-ci de respecter les délais prescrits pour justifier un refus d’accès.

De même, si la protection des renseignements personnels a été la « pierre d’assise » de l’adoption de la Loi sur la protection dans le secteur privé, il est essentiel de s’assurer que les recours mis à la disposition des citoyens peuvent être exercés adéquatement et que les entreprises sont représentées par un interlocuteur. En somme, les recommandations contenues dans ce rapport invitent à s’arrêter sur les choix que nous avons faits et que nous voulons faire en tant que société en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels à l’ère numérique.

Jeudi 26 janvier 2012 – 16 h 30 – 18 h 00
Copyfraud and Other Abuses of Intellectual Property
Professeur Jason Mazzone, Gerald Baylin Professor of Law at Brooklyn Law School
Faculté de droit, Université McGill, 3644 rue Peel (Salle 16)
Détails: http://www.cipp.mcgill.ca/fr/news/newsletter/377/
(en anglais)

Ce contenu a été mis à jour le 20 décembre 2011 à 11 h 21 min.

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