Vous êtes une multinationale et vous en avez marre de ces citoyens agaçants qui réclament leurs droits fondamentaux face à vos agissements ? Pire encore, votre corporation doit composer avec des chercheurs zélés qui scrutent vos pratiques commerciales pour des poux ? Mais que faire pour éviter que vos précieux profits ne passent en frais de relations de presse ? Rien de mieux qu’une poursuite bâillon – ou SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation ou Poursuite stratégique contre la mobilisation publique.

Et oui, chers industriels chevronnés, il n’est même pas requis d’avoir raison ou même de détenir un dossier solide – si vous actionnez ces groupes citoyens, souvent sans but lucratif et aux finances chétives, vous pouvez simplement les écraser avec les frais juridiques d’une défense en cour, peu importe la frivolité de vos doléances. Un autre bel exemple d’une justice au profit de l’entreprise !

[NDLR: les lecteurs ayant manqué le sarcasme dans ces propos devraient cesser immédiatement la lecture de ce carnet]

Si vous êtes aussi choqué que nous envers les poursuites bâillon, nous demandons de signer la pétition et faire un don aux Éditions Écosociété. En effet, cet éditeur qui relève d’une société à but non-lucratif dans le domaine environnemental est victime d’un SLAPP pour la parution d’une analyse des agissements de Barrick Gold.

Selon leur site,

[Le livre] Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique est la synthèse et l’analyse de documents nationaux et internationaux déjà rendus publics (rapports, livres, documentaires…), portant sur de nombreux abus de plusieurs sociétés canadiennes présentes en Afrique, notamment dans le domaine minier et pétrolier. Il porte aussi sur le soutien dont bénéficient parfois ces sociétés de la part du gouvernement canadien. Le débat que ce livre veut rendre public est d’autant plus légitime que les actifs des Canadiens (fonds de retraite, REER, fonds publics) sont souvent indirectement investis dans ces sociétés via la Bourse de Toronto.

Nous vous invitons à supporter cette importante initiative pour le droit à l’expression libre, ouverte et critique de tous les aspects de notre société.

Suivez ce lien pour lire des articles du quotidien Montréalais Le Devoir à propos des poursuites bâillon.

L’IFLA annonce la publication du rapport annuel sur l’accès à l’information et aux bibliothèques à travers le monde, intitulé Access to libraries and information: Towards a fairer world. Il s’agit d’une initiative du Committee on Free Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE), groupe en charge des questions d’accès à l’information et de liberté d’expression. Selon le communiqué,

The IFLA/FAIFE World Report Series is unique. It is the only source that provides an overview of how libraries around the world are tackling barriers to freedom of access to information and freedom of expression. Its systematic data collection process expands upon previous reports and enables comparison over time. The 2007 edition contains 116 country reports, based on questionnaires and additional research carried out by the Department of Information Science at the University of Pretoria, which provide current details on library statistics; Internet access in libraries and the digital divide; filtering and blocking of online information; user privacy and anti-terror legislation; violations of intellectual freedom; access to HIV/AIDS information; women and freedom of access to information; library codes of ethics, the IFLA Internet Manifesto and the Glasgow Declaration.

The 2007 World Report shows that the digital divide is still a serious reality that needs to be tackled by library communities worldwide in the years to come. Significant inequalities in Internet access exist across the international library community which are often exacerbated by the increasing use of filtering software to protect children and safeguard public morality and religious values. The 2007 World Report shows that in many of IFLA’s member countries, intellectual freedom is still very much under pressure, leaving library users unable to fully express their rights to freedom of access to information.

Ce rapport, publié annuellement, a déjà porté sur divers thèmes, listés dans le site de l’IFLA.

Le 3 mai 2008 est la Journée mondiale de la liberté de la presse 2008. L’UNESCO nous rapelle que la liberté d’expression est primordiale pour l’humanité, comme le stipule l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU. Le site de cette agence de l’ONU nous offre plusieurs dossiers, traitant de la liberté de la presse au service de l’autonomisation, du rôle des médias communautaires ainsi que de l’accès à l’information.

Nous sommes fiers à CultureLibre.ca de contribuer au foisonnement des idées dans Internet, particulièrement en français !

L’UNESCO annonce la publication d’une étude comparative concernant la liberté de l’information. Selon le communiqué,

La première édition, traduite en une douzaine de langues, “a été un instrument d’une aide inestimable pour le travail de mobilisation et de renforcement des capacités de l’UNESCO”, a déclaré Mogens Schmidt, sous-directeur général adjoint de l’UNESCO pour la communication et l’information. M. Schmidt a également exprimé le souhait que le livre continue à être une source d’information “vivante”, fournissant des conseils techniques aux législateurs et à tous les acteurs impliqués dans la définition de cadres sur la liberté d’information.
[…]
Dans cette nouvelle édition, l’introduction et le chapitre comparatif, de même que la partie sur les tendances et les normes internationales, ont été complètement revus et de nouveaux pays ajoutés. La publication présente également dans un langage accessible et non technique les principes fondamentaux de la liberté d’information, comme la divulgation la plus étendue, l’obligation de publier, la promotion de gouvernements ouverts, la restriction des exceptions et la procédure d’accès à l’information.

L’étude, disponible uniquement en anglais pour le moment, est disponible dans le site de l’UNESCO.

Selon le site du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’association des fournisseurs d’accès à Internet du Canada (la Canadian Association of Internet Providers ou CAIP) a déposé une requête officielle pour exiger que Bell Canada cesse ses pratiques d’étranglement d’internet au profit du traffic de partenaires commerciaux.

Selon le document,

This Application seeks to have the Commission enforce tariffs that have already been reviewed and approved by the Commission and it seeks to restrain anti-competitive behaviour on the part of Bell. Thus, the relief requested in this Application is intended to “ensure the technological and competitive neutrality” of the interconnection and wholesale services provided by Bell to independent ISPs and to promote competition from new technologies that are enabled by the Internet and ADSL access technology.

Il est également possible de lire le communiqué de presse du CAIP. Le professeur Michael Geist a traité de la question dans son carnet. Finalement, nous vous avons proposé un billet il y a quelques jours.

Le quotidien montréalais Le Devoir a publié hier (lundi 1 avril) un excellent texte du professeur Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Ce texte explique les implications concernant la liberté d’expression du projet de loi C-10, qui modifie les règles de crédits d’impôt pour les productions cinématographiques financées par le gouvernement.

L’enjeux se résume ainsi. Le projet de loi C-10 donnerait au ministre du Patrimoine du Canada un pouvoir discrétionaire sur les crédits d’impôt (subvention) pour la production cinématographique si celle-ci juge que le contenu de l’oeuvre est contre «l’ordre public» – pornographie, violence extrême, etc. Plusieurs jugent que ce pouvoir est démesuré et s’apparente à de la censure.

Professeur Trudel précise que :

La liberté d’expression est protégée par un texte constitutionnel: l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit cette liberté. Elle ne peut être restreinte que par une règle de droit (et non les décisions discrétionnaires d’un ministre) dont on peut démontrer le caractère raisonnable dans une société libre et démocratique.

Même si ce principe fait partie de la Constitution depuis 1982, il existe une troublante persistance en certains milieux à considérer cette liberté comme ayant un caractère résiduaire. On nous répète souvent que cette liberté n’est pas absolue — ce qui est vrai –, mais on tend souvent à oublier que la raisonnabilité des limites que l’on veut imposer à la liberté d’expression doit être démontrée.

Lorsque l’État accorde des ressources pour soutenir la création, certains postulent qu’il lui serait loisible d’imposer n’importe quelles conditions. Or, les ressources financières de l’État sont un bien à caractère public. Elles doivent être allouées selon des règles qui respectent les libertés garanties par la Constitution. L’État ne peut, sous le prétexte que des ressources publiques sont en cause, s’arroger la fonction de décider — directement ou indirectement — du contenu d’une création qu’il subventionne. (Cliquez ici pour accéder au texte entier)

Voir également le communiqué de l’Association des producteurs de films et de television du Quebec (anglais uniquement). Voir également les billets de Michael Geist à propos du projet de loi C-10 (anglais).

Une campagne actuellement en cours dénonce les pratiques anticipées de Bell et Rogers de contrôler le trafic sur leurs réseaux. Appelée trottling en anglais (pour étranglement), la pratique consiste à prioriser les octets qui traversent les fibres optiques pour favoriser leur propre contenu ou celui des sources ayant payé une prime à ces compagnies.

Pour en savoir plus, le groupe Democratic Media nous propose ce billet, ainsi que les réflexions de Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Ou encore, vous pouvez vous joindre au groupe FaceBook. On nous rappelle qu’il s’agit d’un exemple où la neutralité du réseau est bafouée.

Par ailleurs, La Presse du 31 mars 2008 nous informait que les six gros studios de cinéma américains se positionnent en faveur de l’étranglement d’internet afin d’assurer une meilleur contrôle de la circulation de leur contenu. Selon les propos recueillis par le quotidien montréalais, la Motion Picture Association of America (la MPAA) indique que

«Aujourd’hui, de nouveaux outils nous permettent de travailler avec les fournisseurs d’accès internet afin de prévenir les activités illégales sur la Toile. Or, de nouvelles initiatives émergent à Washington et freinent ce progrès essentiel. Ses défenseurs résument ces initiatives par l’expression «neutralité des réseaux», une expression astucieuse… Mais, au bout du compte, il n’y a rien de neutre à ce titre pour nos clients ou notre capacité à faire de grands films à l’avenir. Une réglementation gouvernementale sur l’internet (permettant cette neutralité) entraverait notre capacité à répondre au consommateur d’une manière novatrice et empêcherait les fournisseurs de large bande de faire face aux problèmes qui sévissent en matière de piratage…»

Alain Brunet poursuit en indiquant que l’Independent Film&Television Alliance (IFTA), représentant les plus petits joueurs de l’industrie, sont en faveur de la neutralité du réseau et donc opposés à la position de la MPAA.

La neutralité du réseau est un enjeux important pour le foisonnement libre et ouvert du réseau internet. Le lien est évident entre, d’une part, la censure et l’appropriation commerciale d’un lieux public, et d’autre part, le contrôle pour des impératifs monétaires et corporatifs de l’information qui circule par les réseaux virtuels. Les compagnies qui proposent des services d’accès ne devraient pas pouvoir exercer un contrôle indu sur le contenu et l’information visionné par leurs clients.

Par exemple, arriverons-nous au jour où cet humble blogue devra payer une taxe à Bell Canada ou à Rogers ou à quiconque pour que son contenu soit accessible à tous via internet ? Le trafic internet devrait poursuivre sa course dans les réseaux sous-jacents sans égard à son origine ou son impact financier pour ces compagnies.

Un article de Joe Nocera dans l’édition du 9 février du New York Times commente les efforts de J.K. Rowling, auteure britannique des célèbres aventures du jeune magicien Harry Potter, pour bloquer la parution d’une encyclopédie dédiée à son oeuvre.

La richissime auteure précise que ce travail mise sa propriété intellectuelle puisque l’éditeur de l’encyclopédie reprend plusieurs aspects de son univers fantastique. Voir cette critique du magazine web Slate ainsi que les commentaires de Me Howard Knopf.

http://www.slate.com/id/2181776

John Gilmore de l’Electronic Frontier Foundation a dit « The Net interprets censorship as damage and routes around it » (traduction libre : le net interprète la censure comme du dégât et la contourne), citation reprise dans l’article très intéressant (en anglais) de Olivier August dans la revue Wired.

Aujourd’hui, l’édition Internet du journal français Le Monde propose un dossier sur la censure dans les pays autoritaires ou les jeunes démocraties.