La lecture du livre de prof. Vincent Gautrais sur la Neutralité technologique et le droit contient plusieurs passages juteux, mais là où il est question de Wikipedia cité par dans les décisions rendues par les cours (p. 241-245) m’a fait sourire.

D’ailleurs, un échange sur Twitter avec l’auteur m’a mis sur la trace de la version entière en accès libre de son livre, voir le lien :
GAUTRAIS, Vincent, Neutralité technologique. Rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 1
http://droitdu.net/fichiers/gautrais_neutralite_technologique.pdf

Prof Gautrais réagit à la position défendue par prof Nicolas Vermeys et Me Patrick Gingras, ces derniers prétendant que l’encyclopédie collaborative n’est pas une source appropriée à citer par les juges.

L’article de Vermeys et Gingras n’est pas librement accessible, voici la référence malgré tout:
Vermeys et Gingras, «Chronique. Citer ou ne pas citer : la preuve par Wikipedia» (2011) Repères EYB2011REP1087
Par contre, je peux vous proposer ce jeux d’acétates en format PDF que prof Vermeys a présenté lors de l’excellente conférence Lé@l.IT en mars 2013 dernier. Ainsi que sa conférence en entier sur le site droitdu.net

Prof. Gautrais associe le recours aux textes de l’encyclopédie libre à l’accès à la justice (p.244-5), surtout pour les sujets plus factuels dans un contexte de tribunaux administratifs (causes mineures ou spécialisées). Le peuple a recours à cette source, pourquoi pas les juges? Par ailleurs, il serait possible de prévoir un moyen d’analyser les métadonnées des articles cités en cour, afin de déterminer leur pérennité ou leur caractère contentieux.

Rien de tel que de voir par soi-même : visitez l’archive ouverte et gratuite CanLII qui diffuse nos lois et jugements et effectuez une recherche toute simple sur le terme ‘Wikipedia’, le système propose 380 résultats (CanLII vise l’exhaustivité, mais la couverture de la base n’est pas parfaite, il se peut qu’il y ait plus de jugements).

Selon le filtre offert via l’interface des résultats, les juges du Québec remportent la palme quant à l’incorporation des textes de Wikipedia dans leurs jugements, avec 133 jugements. Voici un tableau sommaire du nombre de jugements recueillis par CanLII par province, en ordre décroissant de jugements :

Source: CanLII, table générée le 19 décembre 2013 à 13h20, heure de Montréal.

Attention avant de sauter aux conclusions par contre. Il se peut simplement que la couverture de CanLII soit plus étendue pour le Québec ou que le Québec dispose de plus de tribunaux administratifs que les autres provinces. Par ailleurs, est-il plus significatif de se pencher sur le cas du Yukon, avec son seul jugement pour une population de moins de 34000 personnes ? (le ratio serait de 1 jugement pour environ 60000 personnes pour le Québec, beaucoup moins proportionnellement).

D’ailleurs, voici le paragraphe du jugement en question du Yukon :

[35] What comes to my mind is what is often colloquially referred to as the “Duck Test”. The following excerpt from Wikipedia (which I am not, by the way, holding out as a trusted and reliable legal authority) sums up this test as follows:

The duck test is a [humourous] term for a form of inductive reasoning. This is its usual expression:

“If it looks like a duck, swims like a duck, and quacks like a duck, then it probably is a duck.”

The test implies that a person can identify an unknown subject by observing that subject’s habitual characteristics. It is sometimes used to counter abstruse arguments that something is not what it appears to be.

I note that the original phrase has been attributed to James Whitcomb Riley and reads slightly differently, as do other versions of it. I believe that Mr. Riley’s original statement was, “When I see a bird that walks like a duck and swims like a duck and quacks like a duck, I call that bird a duck.”

Comme quoi, des fois, Wikipedia serait le canard boiteux des sources !

Je m’arrête là, je dois maintenant terminer ma recension du livre de prof Gautrais pour une revue académique…

Le site FarmaBlog, une communauté du logiciel libre en France, annonce le lancement d’un répertoire de ressources éducatives libres. Intitulée data.abuledu.org, le site recense plus de 14000 ressources sous licence creative commons.

Le loup devenu berger
Merci à la fabuleuse équipe d’ÉchoDoc pour le tuyau.

Vient de paraître, le dernier numéro des Cahiers du numérique (Vol. 9, 2013/1) sur le thème des données libres. J’ai noté au moins deux articles dur les données géospatiales ou cartographiques ainsi qu’un autre sur les métadonnées bibliographiques. En accès payant via CAIRN.

Une excellente nouvelle ! Grâce aux efforts de la Bibliothèque du Parlementet Canadiana.org, les débats du Parlement du Canada ont été numérisés et sont maintenant disponible librement par Internet dans un site intitulé Débats historiques du Parlement du Canada.

D’ailleurs, voici la première mention du « droit d’auteur » dans les débats canadiens le 27 avril 1868 – ironiquement, la veille, le 26 avril deviendra 132 ans plus tard la Journée mondiale de la propriété intellectuelle !

Je dois avouer que cet engin de recherche indexe le champ des droits dans les métadonnées, ce qui fait qu’une requête sur l’expression « droit d’auteur » retourne le contenu entier de la base de données – un désagrément majeur pour les chercheurs en ce domaine. J’ai été pigé au hasard dans le premier volume en effectuant une recherche à l’intérieur de ce document.

Voir le communiqué pour d’autres détails concernant le dépouillement documentaire :

Le portail donne un accès public et gratuit aux versions numériques des débats historiques du Parlement du Canada dans les deux langues officielles. Le portail inclut tous les débats publiés du Sénat et de la Chambre des communes de la 1re législature, 1re session [1] jusqu’au début de la diffusion des débats sur parl.gc.ca.[2]

Cette initiative permettra d’accroître de façon considérable l’accès au patrimoine et à l’histoire documentaire du Parlement. Le contenu du portail peut être exploré par Chambre, par législature, par session et par volume. Il permet la recherche en texte intégral et offre des options pour élargir la recherche ou la restreindre.

Les images numériques des documents ont été produites par Bibliothèque et Archives Canada, et le portail a été créé en collaboration avec Canadiana.org, une alliance de membres dont l’objectif est de mettre en place l’infrastructure de préservation numérique au Canada et d’offrir l’accès le plus ouvert possible au patrimoine documentaire de notre pays.
Veuillez adresser vos questions et commentaires à :

[1] Le compte rendu officiel des débats a commencé au Sénat en 1871 et à la Chambre des communes en 1875. Jusqu’alors, il n’y avait aucun compte rendu officiel de ce qui se disait au Parlement. Pour ces premières années, il existe quelques volumes de débats reconstitués à partir des articles de presse publiés à l’époque; ceux-ci sont clairement identifiés. De plus, certains comptes rendus des débats pour ces premières sessions n’étaient rédigés qu’en anglais.
[2] Les Débats du Sénat du Canada sont accessibles sur le site Web du Parlement depuis le 27 février 1996. Les Débats de la Chambre des communes sont disponibles sur le site Web du Parlement depuis le 17 janvier 1994. Pour accéder aux délibérations après ces dates, veuillez consulter la section des Travaux parlementaires sur le site parl.gc.ca.

Voici deux livres qui figurent sur notre liste « à acheter » d’ici les prochains mois :

Dynamic fair dealing: Creating Canadian Culture Online
Edited by Rosemary J. Coombe, Darren Wershler, and Martin Zeilinger
University of Toronto Press, Scholarly Publishing Division © 2013
464 Pages 4 Images

Prévu en avril 2014, ce livre propose des essais de plusieurs chercheurs et juristes du côté des usagers de l’écosystème du droit d’auteur canadien.

The Library Juice Press Handbook of Intellectual Freedom: Concepts, Cases, and Theories
Editors: Mark Alfino and Laura Koltutsky
Price: $75.00
Expected: 2014
ISBN: 978-1-936117-57-4

Pour ce second livre, je signe un chapitre sur l’accès libre (open access). Il va sans dire que je considère l’accès libre un enjeu majeur du milieu académique contemporain, mais j’ai tenté d’approcher le lien entre l’accès libre et la liberté intellectuelle d’une perspective neutre. En fait, je désirais recenser et illustrer certaines objections de profs qui ne sont pas ouverts à l’accès libre.

Je vous vend la mèche : les deux objections les plus intéressantes de l’accès libre prennent leurs racines dans la liberté académique. La première, concerne l’autonomie du chercheur et stipule que l’institution universitaire ne doit pas établir des directives quant à la dissémination du savoir, seul le chercheur est maître dans le choix de diffuser. Il s’agit d’une position intéressante à contempler (mais, personnellement, je n’y donne pas beaucoup de poids car tout est contrainte dans le monde universitaire de toute façon.

La seconde concerne la recherche en collaboration. Si des chercheurs, doctorants, techniciens de labo et autres itinérants intellectuels collaborent depuis plusieurs institutions, corporations et pays, le régime juridique à appliquer et les droits sur les produits intellectuels complexifient le recours à l’accès libre. Il est possible de tirer son épingle du jeu, mais tous les intervenants, leurs organisations d’attache et une pléthore de politiques et autres contrats d’embauche sont à décortiquer…

Enfin, mon texte sera publié dans le livre et je diffuserai la version pré-impression dans Spectrum, le dépôt institutionnel de mon employeur, 3 mois plus tard.

À ne pas manquer, la dernière livraison de la revue scientifique Science propose un numéro spécial sur les développements en communication de la science, comme l’accès libre.

J’écoute CISM FM 89.3 depuis longtemps. Je peux dire que je l’écoute depuis le millénaire passé. J’ai même eu un bon ami sur le conseil d’administration de cette sublime radio étudiante. J’aime même dire que je continue d’étudier à l’Université de Montréal car mes frais étudiants la financent en partie… Sérieusement, ils mettent 55 minutes de musique pour 5 minutes de pubs, tout d’un coup – magique par podcast. De la super musique locale, franco et émergente de partout. Je l’écoute pour écrire ma thèse…

Mais là, j’ai un problème. Depuis quelques semaines, je ne peux pas télécharger de leurs merveilleux podcasts car ils changent leur système. Ma réserve de leurs podcasts s’étiole (accumulée lors de mes vacances cet été). Oui, j’ai des vieux CDs du club columbia (ce qui fait que j’ai une collection de musique assez générique des années 1990). Je peux aussi me rabattre sur BandCamp ou YouTube, mais CISM, c’est mon premier amour…

Vite CISM, mettez votre serveur à jour… je vais manquer de marge !

PS. Je vais de ce pas télécharger le nouveau album d’Alaclair Les maigres blancs d’Amérique du Noirpour avoir un petit «fix» de marge… voir ce texte du Devoir à leur sujet

Le gouvernement du Canada invite des commentaires des internautes dans le cadre de sa 1ère année de son initiative de gouvernement ouvert. En premier lieu, je copie mes commentaires envoyés ce matin, puis j’inclus ici-bas des informations complémentaires sur les pratiques restrictives du gouvernement Canadien sur l’indexation de ses documents dans Internet.

Vous avez jusqu’au 9 septembre pour contribuer des commentaires. Je vous invite à y inscrire vos propres réflexions, ou simplement copier-coller mes commentaires.

Je vous félicite pour votre excellente initiative et les réalisations jusqu’à date. Ce commentaire concerne le 2e point de la consultation, il s’agit d’un commentaire sur les 12 engagements dans le cadre du Plan d’action.

Voici : il est essentiel de modifier les paramètres d’indexation des pages des sites gouvernementaux pour refléter les réalités d’une approche d’un gouvernement ouvert. Spécifiquement, il est primordial de modifier les fichiers « robots.txt » associés aux domaines du gouvernement du Canada (site:.gc.ca). C’est une chose de diffuser ses données et documents dans internet, mais c’est une autre de les rendre repérables par les divers engins de recherche du Web. Actuellement, le gouvernement du Canada impose des barrières aux programmes d’indexation du web, ce qui pose préjudice aux droits des citoyens d’accéder (repérer l’information).

Il va sans dire que l’appareil gouvernemental est un système complexe et mon commentaire vous concerne en partie. D’autres départements sont probablement plus concernés par la pratique gouvernementale de « cacher » des documents sur le web des moteurs de recherche. Je désire saisir l’opportunité que vous m’offrez de m’exprimer pour passer ce commentaire.

Ainsi, ce commentaire pourrait se retrouver au sein des « Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobile » sous l’égide du point 8 « GCWeb » du plan d’action. Elle pourrait aussi figurer parmi le point 1 « Directive sur le gouvernement ouvert » du plan d’action. J’ai tenté de retrouver dans la documentation citée à quel endroit le gouvernement émet des directives concernant la gestion de l’indexation par des engins de recherche externes, sans succès. Peu importe dans quel cadre s’inscrit mon commentaire, il va sans dire que tous les Canadiennes, tous les Canadiens et tous les citoyens du Web vont bénéficier directement d’une publication ouverte ET d’une indexation libre de votre documentation.

Pour des compléments d’information, je vous invite à visiter cette page de mon blogue :
http://www.culturelibre.ca/2013/08/28/donnees-gc-ca-commentaires-de-culturelibre-ca/

COMPLÉMENT D’INFORMATION
Le 6 juin 2013, une assistante de recherche a effectué la recherche suivante sur Google:
site:gc.ca robots.txt
Elle a passée les 10 premières pages en revue et a noté les sites qui interdisait l’indexation de leurs pages par des robots d’engins de recherche (suivez ce lien vers la page Wikipedia qui explique le protocole d’exclusion des engins de recherche). Voici les « pires » exemples d’exclusion. Les Canadiennes, Canadiens et autres citoyens d’internet ne peuvent pas repérer ces documents par des recherches dans leur engin de recherche préféré :

# go away

User-agent: *

Disallow: /

User-Agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: /apps/

User-agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/

Disallow: http://atlas.rncan.gc.ca/site/english/

Disallow: http://atlas.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.rncan.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.nrcan.gc.ca/

# User-agent: *

# Dissallow: /

Connaissez-vous le site de l’Ontario Independent Music Archive (OIMA ou «oy-ma») ? Il s’agit d’une archive ouverte de musique libre, le tout sous licence Creative Commons et accessible librement.

Financé par l’agence culturelle de l’état provincial, la Trillium Foundation, le site invite les créateurs de à créer un profil et de verser leurs créations numériques pour le profit de tous. Il est possible de chercher par type de musique et de région de l’Ontario. Voici la description du projet :

The Ontario Independent Music Archive, that we call OIMA (oy-ma), started as an idea from Jonathan Martel, who was using pop music as a lens to study history but found that getting a chance to actually hear many of the local independent bands he was reading about was difficult. Eventually Jonathan found Mario Circelli, former Station Manager of CHRW-FM in London, ON. While at CHRW, Mario had created a London Music Archive.

Together the two formed the Music Association of Canada and started looking for funding to create a music archive. In 2011 they approached the National Campus and Community Radio Association (NCRA) and collectively wrote a successful grant to the Ontario Trillium Foundation.

Since 1986 the NCRA has been a not-for-profit group committed to volunteer-driven, non-profit, community-oriented radio across Canada.

The association’s goals are to ensure stability and support for individual stations and the long-term growth and effectiveness of the sector. The NCRA also promotes public education about community media, helps represent community radio to government and other agencies and provides a forum for people to share their skills, ideas and passion.

The NCRA has a history of supporting independent music, including !earshot, a music website and national chart printed in Exclaim! and from 2003-2007 ran the Dig Your Roots project that produced six CDs of emerging Canadian artists in hiphop, Aboriginal, roots, creative jazz, spoken word and electronic dance music.

À quand une telle archive pour le Québec ?

Je vous fais suivre une invitation très spéciale de la part du projet HackYourPhD, un projet Français (que me me permet de narguer en l’appelant «bidouille ton doc» pour des raisons évidentes). Ce Lundi 12 août aura lieu une rencontre sur le thème de la science ouverte aux HEC Montréal.

Cette rencontre s’inscrit dans le voyage socio-financé du projet HackYourPhD en Amérique du Nord. Voir ici la présentation de Célia à l’événement TEDxParisUniversités:

J’ai eu la chance de rencontrer l’instigatrice de ce projet, Célia, au colloque sur la science ouverte lors du congrès de l’ACFAS en mai dernier. Voici sa communication lors de laquelle elle présente son projet projet HackYourPhD :

Hack your PhD : une communauté forte regroupée autour de la science ouverte from Science et bien commun on Vimeo.

Malheureusement, je ne pourrai pas y aller, il m’est difficile de me libérer en soirée, d’autant plus que je n’habite pas Montréal et je suis en sabbatique ces temps-ci… Mais je vous souhaite une excellente rencontre.