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Canada Commerce et Compagnies Créateur Droit d'auteur Rapport et étude Réforme Revendication

Du zèle et des revendications

Le droit d’auteur serait le domaine le plus actif sur le plan du lobbying selon un récent livre, souligné par un article daté du 25 septembre du Hill Times, le journal de la colline parlementaire à Ottawa. Voici une citation, en anglais :

Canada’s federal copyright law is one of the most contested areas of federal policy making. What may seem to the average observer as minor changes to the Copyright Act have significant impacts on commercial and non-profit sectors, from broadcasting to education. A decision to apply a new royalty fee to broadcasters, for example, to compensate performers and producers of sound recordings, makes a winner out of the recording industry and a loser out of broadcasting. In this way, each decision to amend the act is political in nature and creates winners and losers.

Le livre en question est intitulé : Prey to Thievery: The Canadian Recording Industry Association and the Canadian Copyright Lobby, 1997 to 2005.

Accès libre Diversité culturelle Europe Information et savoirs Numérisation Patrimoine Réforme

Bibliothèque numérique européenne

Un communiqué appelle à la communauté européenne de lancer des projets de numérisation de contenuy culturel européen. Selon la missive,

La Commission a invité aujourd’hui les États membres de l’UE à mettre en place des services de numérisation à grande échelle, afin d’accélérer la mise en ligne du patrimoine culturel européen via la bibliothèque numérique européenne. Dans sa recommandation relative à la numérisation et la conservation numérique, elle incite les États membres à agir dans divers domaines, des droits éditoriaux à la conservation systématique du contenu numérique dans le but de garantir l’accès à long terme au contenu de la bibliothèque numérique.

« Notre objectif est de parvenir à une véritable bibliothèque numérique européenne, un point d’accès multilingue aux ressources culturelles numériques de l’Europe », a déclaré Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l’information et des Médias. « Elle permettra par exemple aux citoyens finlandais de trouver et d’utiliser sans difficulté des ouvrages et des images numérisés provenant des bibliothèques, archives et musées espagnols, ou bien à un Néerlandais d’accéder à des archives cinématographiques hongroises en ligne ».

Le portail de la bibliothèque numérique européenne est consultable dans Internet.

Accès libre États-Unis Internet Municipalités Réforme Voix, données

La ville de Washington libère ses données

Un article du journal web InfoWorld, la ville de Washington DC aux USA opte pour la libération immédiate et exhaustive de certaines données transactionnelles issue des opérations de certaines institutions municipales. Les fonctionnaires interviewés précisent que cette libération (en format XML, ni plus ni moins) ne répond pas nécessairement à un impératif du milieu mais est proposé à la communauté afin de faciliter la recherche académique et qui sait, citoyenne.

Vous pouvez consulter le Center for Innovation and Reform, l’institution municipale responsable de cette initiative, pour plus de renseignements.

Canada Commerce et Compagnies Créateur Financement Musique Réforme Utilisation équitable Voix, données

Crier au loup

Selon les recherche de Dr Michael Geist, publiés par le quotidien The Toronto Star ainsi que par un journal des parlementaires à Ottawa, le Hill Times (voir aussi son carnet), le ministère du Patrimoine Canadien finance les activités de lobby de l’Alliance pour les droits des créateurs (Creators’ Rights Alliance, CRA). Selon Dr Geist dans le Star,

The Canadian Heritage-CRA agreement, which could run until 2008 at a total cost of nearly $400,000, requires the CRA to provide the Ministry with its views on copyright in the form of comments, analysis or research papers (other deliverables include a policy conference, website communications, and a regular newsletter). In other words, in return for $125,000 annually, the contract appears to be designed primarily to enable the CRA to lobby the government on copyright reform.

Le site de la Alliance pour les droits des créateurs (CRA/ADC) nous informe qu’ils sont

une coalition d’associations nationales d’artistes et de sociétés de gestion du droit d’auteur vouée à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens en matière de propriété intellectuelle.

À cette liste de membres, il ne faut pas oublier d’inclure les « ayant-droits » ou toutes les entreprises de diffusion culturelle et leurs charmants avocats.

Créateur France Internet Musique Numérisation Réforme Utilisation équitable

La musique, les corsaires, Apple et la France

Un commentaire récent de Jean-Baptiste Soufron, Chief Legal Officer de la Wikimedia Foundation, nous a fait constater que CultureLibre.ca néglige le dossier de la musique en France. Et c’est malheureusement juste.

D’ailleurs, merci pour le commentaire ! Nos statistiques m’indiquent que vous êtes plus de 2500 à me lire environ 2-3 fois par mois, mais nous n’avons reçu que 13 commentaires (oui, 13!) provenant d’humains, sur des milliers (millions?) de pourriels (spam), depuis le début en avril 2005… n’hésitez surtout pas à réagir plus souvent 🙂

Or donc, le mea culpa: depuis quelques mois, les efforts de CultureLibre.ca ont été dirigés vers la Canadian Library Association et ses « altercations » avec un certain super-héros. Les impératifs du processus démocratique imposent une une lourde charge à celui qui veut actionner les rouages bureaucratiques nécessaires afin d’obtenir un consensus. Le dossier de la musique en France en a donc souffert.

Ceci dit, nous vous invitons à visiter l’excellent carnet bilingue de notre collègue Jean-Baptiste Soufron, Around Wikipedia. D’ailleurs, cliquez ici pour une recherche sur le terme DADVSI sur son site.

BAC LAC Bibliothèque nationale Commerce et Compagnies Information et savoirs Internet Livre et édition Numérisation Réforme

Stratégie canadienne de l’info numérique

Une initiative intéressante de Bibliothèque et Archives Canada tente d’articuler une stratégie canadienne sur l’information numérique. La dernière rencontre a eu lieu le 31 mai 2006, à Vancouver.

Le site propose actuellement deux rapports :

Par ailleurs, nous pouvons y trouver les documents de discussion ainsi que les rapports de réunion pour chacune des rencontres à travers le Canada.

Bibliothèque nationale Fair use Internet LOC Réforme

Section 108 Study Group

Un groupe spécial de la Bibliothèque du Congrès aux USA a effectué un appel de commentaires concernant les exceptions en bibliothèques et l’environnement numérique. En effet, le Section 108 Study Group désire porter son regard sur l’article 108 du Copyright Act afin de mettre à jour la législation en faveur de la préservation et de l’accès aux créations numériques par les institutions documentaires américaines.

Le premier vollet de la consultation publique contient 4 thèmes :

  • Eligibility for the section 108 exceptions : What criteria should be used to determine institutional eligibility to take advantage of the section 108 exceptions – should eligibility be based upon the nature of an institution, the institution’s activities, or a combination thereof?
  • Proposal to amend subsection 108(b) and (c) to allow access outside the premises in limited circumstances : Amendments to Current Subsections 108(b) and (c), Including (i) Three-Copy Limit for preservation purposes, (ii) New Triggers Under Subsection 108(c), (iii) Published Versus Unpublished Works, and (iv) Off-Premises Access to Digital Copies.
  • Proposal for a new exception for preservation-only restricted access copying : Are there compelling reasons to create a new exception that would permit a select group of qualifying libraries and archives to make copies of published works in their collections solely for preservation purposes, and without having to meet the requirements of subsection 108(c)?
  • Proposal for a new exception for the preservation of websites : Should a special limited exception be created to permit the online capture and preservation by libraries and archives of certain website or other online content?

Par ailleurs, cet appel de positions mentionne que d’autres sujets reliés à la section 108 du Copyright Act pourront être explorés, dont la copie effectuée par l’institution pour un usager, le prêt entre bibliothèques, la réserve électronique et les contrats de licence pour des données électroniques.

BAnQ Loi ou règlement Réforme

BnQ + AnQ = BAnQ

Sanctionnée discrètement par l’Assemblée Nationale du Québec en 2004, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives vient d’être proclamée en vigueur par le Décret 1295-2005 (daté du 21 décembre 2005), publié à la page 225 de la Gazette officielle du Québec, Partie 2 (11 janvier 2006, 138e année, no. 2).

Le but premier de cette loi est de fusionner les Archives nationales du Québec et la Bibliothèque nationale du Québec sous une même institution : Bibliothèque et Archives nationales du Québec. En fait, la BnQ se transforme en la BAnQ et les AnQ doivent se rapporter à la BAnQ. Dit autrement, BAnQ se substitue au Ministère de la culture et des communications du Québec en ce qui concerne les AnQ. Les changements sont majoritairement cosmétiques, mais il y aura un bibliothécaire en moins au conseil d’administration de la BAnQ.