Lors de sa réunion se terminant le 8 décembre 2006, le comité intergouvernemental sur les savoirs traditionnels, ressources génétiques et expressions culturelles traditionnelles/folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a établit une liste de thèmes a explorer ainsi qu’un fonds afin de faciliter la participation des autochtones au processus de consultation multilatéral.

En un peu plus d’un an, plus de 30 pays ont ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO.

Après l’Inde, 21e à ratifier, c’est l’Union Européenne qui a ajouté 14 pays en bloc hier, selon la une du journal Le Devoir de ce matin, ainsi qu’une lettre de Raymond Bachand, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, de Monique Gagnon-Tremblay, Ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, et de Line Beauchamp, Ministre de la Culture et des Communications . La Convention entrera en vigueur dans 3 mois. Quel beau cadeau pour le temps des fêtes !

Le document de discussion du sommet national « Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique » est maintenant diffusé dans le site de Bibliothèques et Archives Canada.

C’est avec l’impatience d’un enfant la veille de Noël que nous attendons les résultats fianux de ce sommet national où la participation a été limitée à 100 invités afin d’avoir un échantillon d’intervenants du domaine de l’information venant de partout au pays. Il s’est tenu à l’hôtel Fairmont Le Château Montebello à Montebello, Québec, les 5 et 6 décembre et ses objectifs étaient de déterminer les éléments d’une stratégie nationale et les types de collaboration et d’investissement qui permettront de renforcer et de maintenir le patrimoine numérique au Canada.

Voir aussi un article récent du Cyberbulletin de BAC.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), entitée du gouvernement fédéral chargée de réglementer les ondes de télédiffusion, pense à la radio. Le CRTC nous propose un volumineux rapport concernant le futur de la radio au Canada. Voici le lien :

CRTC. 2006. L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion. 200p. pdf.

Il y est indiqué qu’il n’est pas nécessaire de modifier la réglementation sur les nouvelles technologies, cela peut encore attendre de 3 à 7 ans.

Voir aussi le communiqué de presse présentant tous les avis publics de décembre 2006 en matière de réforme du cadre réglementaire de la radio canadienne, et particulièrement l’avis public en matière de radio numérique.

L’édition web du journbal Le Monde (2006-12-14) indique que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a mis le projet de réforme du régime de la copie privée sur la glace.

La Commission européenne a lancé un projet de réforme des prélèvements du droit d’auteur en juin dernier, selon une dépêche invitant les concernés à faire suivre leurs commentaires. D’ailleurs, les mémoires soumis sont diffusésdans Internet.

Pour le reste, nous vous invitons à visiter le site de la Commission européenne concernant le droit d’auteur et droits voisins.

Mark Perkins nous informe que le Copyright Office de la Library of Congress vient d’édicter 6 nouvelles exceptions à la fameuse Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (USA).

Pour les 3 prochaines années, les 6 exceptions permettent de contourner des clé électroniques (17 U.S.C. § 1201(a)(1)) dans les situation suivantes (tiré d’un communiqué de la Electronic Frontier Foundation.) :

1. Audiovisual works included in the educational library of a college or university’s film or media studies department, when circumvention is accomplished for the purpose of making compilations of portions of those works for educational use in the classroom by media studies or film professors.

2. Computer programs and video games distributed in formats that have become obsolete and that require the original media or hardware as a condition of access, when circumvention is accomplished for the purpose of preservation or archival reproduction of published digital works by a library or archive. A format shall be considered obsolete if the machine or system necessary to render perceptible a work stored in that format is no longer manufactured or is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

3. Computer programs protected by dongles that prevent access due to malfunction or damage and which are obsolete. A dongle shall be considered obsolete if it is no longer manufactured or if a replacement or repair is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

4. Literary works distributed in ebook format when all existing ebook editions of the work (including digital text editions made available by authorized entities) contain access controls that prevent the enabling either of the book’s read-aloud function or of screen readers that render the text into a specialized format.

5. Computer programs in the form of firmware that enable wireless telephone handsets to connect to a wireless telephone communication network, when circumvention is accomplished for the sole purpose of lawfully connecting to a wireless telephone communication network.

6. Sound recordings, and audiovisual works associated with those sound recordings, distributed in compact disc format and protected by technological protection measures that control access to lawfully purchased works and create or exploit security flaws or vulnerabilities that compromise the security of personal computers, when circumvention is accomplished solely for the purpose of good faith testing, investigating, or correcting such security flaws or vulnerabilities.

Pourquoi y a-t-il de nouvelles exceptions sans que la loi du Copyright aux USA ne soit modifiée, demandez-vous ? Excellente question. Suite au DMCA, le Copyright Office de la Library of Congress, ou LOC pour les intimes, s’est vue chargée d’un rôle de médiateur des besoins de la communauté en matière d’exceptions au droit d’auteur.

À tous les 3 ans, la Copyright Office lance un appel pour savoir s’il y a des besoins spéciaux de la communauté, selon les nouvelles technologies ou les usages de celles-ci. Le panel évalue les soumissions et édicte de nouvelles règles de droit, en vigueur jusqu’à la prochaine « saison des exceptions » 3 ans plus tard. Ce mécanisme fut créé en réaction des peurs de la communauté des usagers en lien avec les mesures de protection technologique (technological protection measures ou TPM) et les usages des technologies. Il s’agit d’une structure novatrice dans le monde de l’administration du droit d’auteur.

Le lecteur averti aura compris que le Copyright est sous l’égide de la Library of Congress au USA. En effet, la bibliothèque des parlementaires des USA est un « département » de la branche législative du gouvernement, et détient des pouvoirs spéciaux, dont nos institutions documentaires nationales n’ont pas au Canada. La bibliothèque du Parlement canadien n’est qu’une simple (quoique splandide) institution, tout comme Bibliothèque et Archives Canada.

Décidément, les députés associés au dossier du Patrimoine canadien aiment se graisser la patte. Le problème réside dans la méthode retenue pour leur financement..

La une du Hill Times (13 novembre 2006) nous informe qu’une autre controverse entoure la ministre actuelle, Bev Oda, du temps qu’elle était à l’opposition. Il est question d’une activité de financement, qui a récolté au bas mot 15,000$ de la part des lobbies de l’industrie culturelle.

Le Dr Geist poursuit dans une analyse détaillée des événements constituant la controverse dans un article du Toronto Star, daté le 13 novembre 2006. Un haro haut et fort, renchéri par Me Howard Knoff. Ce dernier propose un arrêt des efforts de réforme du droit d’auteur canadien afin de constituer une commission d’enquête et de consultation sur la question.

On se souviendra le scandale causé par l’ex-député Bulte au début 2006, suite à ses levées de fonds excessivement intéressées…

Tel qu’indiqué dans un billet précédent, une collègue nous a demandé d’explorer des sources sur le développement historique du droit d’auteur en France, particulièrement du 17e au 19e siècle. Voici donc la liste :

Livre :
Studies on Voltaire and the eighteenth century : 373, par Voltaire Foundation. Éditeur : Oxford : Voltaire Foundation, 1999. ISBN : 0729407012. Contient :

* ‘A propos des écrits le théâtgre au dix-huittième siècle,’ by Claude Jaecklé-Plunian
* McMeekin, Sean A. « From Beaumarchais to Chénier: The droits d’auteur and the Fall of the Comédie Française, 1777-1791. » Studies on Voltaire and the Eighteenth Century (Oxford: Voltaire Foundation, 1999). Pp. v + 371.

Des articles (ordre chronologique) :

Titre : Règlements royaux et règles du jeu : la Comédie Française, les auteurs dramatiques et la propriété intellectuelle à l’Age des lumières
Source : Revue d’histoire moderne et contemporaine , vol. 51, no 1, janv.-mars 2004, p. 117-128
Auteur : Brown, Gregory S.

Titre : A Propos des Écrits sur le Théàtre au Dix-Huitième Siècle (Book).
Source : French Studies; Apr2001, Vol. 55 Issue 2, p246, 2p
Auteur : Dunkley, John

Titre : Rousseau et ses éditeurs
Source : Revue d’histoire moderne et contemporaine , vol. 40, no 1, janv.-mars 1993, p. 120-136
Auteur : Birn, Raymond.

Titre : After the fall: the chute of a play, droits d’auteur, and literary property in the Old Regime
Source : French Historical Studies v 22 no4 Fall 1999. p. 465-91
Auteur : Brown,-Gregory-S

Titre : Le siècle d’or du plagiat littéraire [en France]
Source : Histoire , no 152, févr. 1992, p. 72-75
Auteur : Mollier, Jean-Yves.

Titre : Authors vs. playwrights: the two authorship systems of the Old Regime in France and the repercussions of their merger
Source : Theatre Journal v 44 Dec 1992. p. 501-14
Auteur : Le-Hir,-Marie-Pierre

Titre : Reading signatures: female authorship and revolutionary law in France, 1750-1850
Source : Eighteenth/Century Studies v 22 Spring 1989. p. 469-87
Auteure : Hesse,-Carla

Dissertations :

De l’archeologie du droit d’auteur a la philosophie du droit de la traduction
Basalamah, Salah. Proquest Dissertations And Theses 2005. Section 0992, Part 0290 584 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: Universite de Montreal (Canada); 2005. Publication Number: AAT NR05517.

Moral rights: A comparative history of their development and application in civil and common law jurisdictions
Dickson, Craig James. Proquest Dissertations And Theses 2005. Section 0779, Part 0398 99 pages; [LL.M. dissertation].Canada: University of Toronto (Canada); 2005. Publication Number: AAT MR07333.

Literary recycling: Authorship, adaptation, and the circulation of the stories of Pamela and the Gambler in 18th-century Europe
Blood, Elizabeth Ann. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 0016, Part 0295 345 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Massachusetts: Boston College; 1998. Publication Number: AAT 9828040.

Le livre en trompe l’oeil ou le jeu de la dedicace: Montaigne, Scarron et Diderot
Piroux, Lorraine Marie. Proquest Dissertations And Theses 1996. Section 0163, Part 0313 268 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Illinois: Northwestern University; 1996. Publication Number: AAT 9632761.

Le faux litteraire
Martineau, Yzabelle. Proquest Dissertations And Theses 1995. Section 0781, Part 0679 341 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: McGill University (Canada); 1995. Publication Number: AAT NN08133.

The making of Montaigne’s « Essais ». Book-selling, technology, and creation in the late French Renaissance
Hoffmann, George Paul. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0246, Part 0298 342 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Virginia: University of Virginia; 1990. Publication Number: AAT 9112023.

‘LIVRETS’ OF BALLETS AND PANTOMIMES DURING THE FRENCH REVOLUTION (1787-1801)
BENNAHUM, JUDITH CHAZIN. Proquest Dissertations And Theses 1981. Section 0142, Part 0313 431 pages; [Ph.D. dissertation].United States — New Mexico: The University of New Mexico; 1981. Publication Number: AAT 8201942.

La version anglophone de Wikipédia nous offre le résumé suivant de l’historique du droit d’auteur français :

Le concept de droit d’auteur, qui diffère du copyright Anglo-Saxon, trouve ses racines pendant la révolution française (1789). Les efforts de Beaumarchais et de Sieyès en 1791 mena, le 19 juillet 1793 à la Loi de Chénier. La loi du 14 Juillet 1866 étend la portée de la loi à cinquante ans après la mort de l’auteur. Trois ans de discussion ont modernisé la loi, grâce à la Loi du 11 mars 1957. En mars 2006, le Parlement adopte la contreversée Loi de DADVSI, qui met en application la directive directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive)

D’ailleurs, la version francophone de Wikipedia offre des articles intéressants à propos du droit d’auteur ainsi que de son histoire. Nous vous offrons ces liens sous toute réserve, nous ne les avons pas évalués…

Un courriel distribué sur des listes du Gouvernement du Québec annonce la création d’un site de consultation en ligne. L’organisation et l’animation seront réalisées conjointement par le ministère des Services gouvernementaux et l’Université de Sherbrooke.