Asie Droit d'auteur Réforme
Le Japon à l’heure du fair use
Olivier Charbonneau 2008-06-03
Selon journal local, le gouvernement japonais considère augmenter le droit des usagers dans le contexte du droit d’auteur (article en anglais). En effet,
The Intellectual Property Strategy Headquarters, led by Prime Minister Yasuo Fukuda, has decided to make a Japanese version of a U.S. copyright law stipulation that allows for the « fair use » of copyrighted works for criticism, analyses, media reporting and research.
The decision was made to make it easier for venture companies to start new businesses, such as developing a rival to Google. The government intends to revise the Copyright Law to include a fair use stipulation as early as next year.
The current Japanese Copyright Law, in principle, prohibits any copying of other people’s works or distributing them on the Internet without permission.
Canada Droit d'auteur Médiation Réforme
Agissez pour le droit d’auteur
Olivier Charbonneau 2008-06-03
Online Rights Canada, un groupe qui milite pour les usagers d’internet, nous propose une nouvelle ressource en faveur du droit d’auteur (en anglais uniquement) : http://www.onlinerights.ca/get_active/copyright_for_canadians/
Ces pages permettent de créer des lettres types numériques qui seront envoyées automatiquement à votre député de la chambre des communes. Par ailleurs, d’autres sites d’intérêt pour ceux qui lisent l’anglais: http://www.CopyrightforCanadians.ca ainsi que le groupe Facebook : http://www.faircopyrightforcanada.ca/
Canada Droit d'auteur Réforme
La loi mercredi à 15h ?
Olivier Charbonneau 2008-06-02
Pour donner suite à nos commentaires ce matin, nous vous proposons ce billet du chercheur Michael Geist. Selon lui, la nouvelle loi sera probablement déposée ce mercredi vers 15h et contiendra des dispositions défavorables.
Canada Droit d'auteur Réforme
Les 5 (ou 15) derniers jours
Olivier Charbonneau 2008-06-02
Selon le site du Parlement canadien, la Chambre des communes siègera jusqu’au vendredi 6 juin et pourra possiblement être prolongé jusqu’au vendredi 20 juin. Il ne reste donc qu’au minimum 5 et au maximum 15 jours au gouvernement pour déposer un éventuel projet de loi pour modifier le droit d’auteur… après, l’été débutera – si nous n’avons pas de nouvelle loi !
Voir la suite ici.
Canada Droit d'auteur Loi ou règlement Réforme
Une nouvelle loi bientôt ?
Olivier Charbonneau 2008-05-26
Le thème est déjà surfait mais la retenue est impossible. La rumeur veut que la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur est sur le point d’apparaitre à la chambre des communes. D’ailleurs, Michael Geist en est certain. Selon le juriste de l’Université d’Ottawa, les députés fédéraux se rencontrent encore pour deux semaines et la loi serait sur le point de passer en première lecture avant la pause estivale.
Pause pour les députés car, de toute évidence, CultureLibre.ca veillera pour vous chers lecteurs!
Canada Professeur Propriété intellectuelle Rapport et étude Réforme Universités
Quelques résultats de la consultation sur la recherche
Olivier Charbonneau 2008-05-07
La recherche scientifique fut à l’étude du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, tel que rapporté par CultureLibre.ca.
Voici quelques mémoires livrés par des associations concernées :
Canada Droit d'auteur Google Réforme
Google sur le droit d’auteur
Olivier Charbonneau 2008-04-25
Un des carnets de Google propose un billet sur la situation du droit d’auteur au Canada.
Australie et Océanie Droit d'auteur Réforme
Réforme en Nouvelle Zélande
Olivier Charbonneau 2008-04-14
Selon Ars Technica, la Nouvelle Zélande étudie une nouvelle loi sur le droit d’auteur. Lire aussi le site P2P Net.
ABRC CARL Accès libre Canada Domaine public Gouvernance Numérisation Réforme
Fusion de Canadiana.org et d’AlouetteCanada
Olivier Charbonneau 2008-04-10
Une développement intéressant dans le domaine du patrimoine numérique canadien : l’Institut canadien de microreproductions historiques (ICHM) et de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) ont consolidé leurs initiatives de numérisation sous la bannière Canadiana.org.
Le nouveau président du conseil d’administration et bibliothécaire universitaire à la University of New Brunswick, John Teskey, a déclaré
« Rêvons d’un pays où tout citoyen a accès en tout temps et en tout lieu au patrimoine culturel dans toute son exhaustivité, d’un pays capable de canaliser la volonté et l’énergie de toute bibliothèque, centre d’archives, musée, société historique et de toute autre institution comparable pour créer une collection de ressources numériques pour le bénéfice de ses citoyens; d’un pays éliminant toute barrière à l’accès, quelle soit physique ou géographique… par le travail de notre nouvelle organisation, ce pays c’est le Canada. Aujourd’hui, avec la fusion et le travail de Canadiana.org et d’AlouetteCanada, le Canada est le pays qui possède cette vision et Canadiana.org est maintenant en mesure de jouer un rôle majeur dans la réalisation d’une vision nationale et cohérente. »
Par ailleurs, il est indiqué que
Canadiana.org est supporté par les membres d’une alliance pancanadienne formée d’organisations de haut niveau, incluant des organismes représentatifs provinciaux et nationaux, tels que des bibliothèques provinciales, centres d’archives, musées et associations, des communautés de l’édition et de la diffusion et d’autres encore, ainsi qu’une alliance des dépositaires, créateurs et collaborateurs de contenus. Canadiana.org est une organisation sans but lucratif gérée par un conseil d’administration composé d’universitaires éminents et de directeurs des grandes institutions culturelles du Canada. Nous lançons une invitation ouverte à tous ceux et celles qui voudraient et qui seraient prêts à contribuer de façon particulière au développement en ligne de la mémoire collective du Canada.
Finalement, Canadiana.org oeuvrera à la Stratégie canadienne sur l’information numérique, une initiative de Bibliothèque et Archives Canada.