À noter: le 14 octobre prochain, 17h30, à l’excellente librairie Le port de tête (262 avenue Mont-Royal E, Montréal) le lancement du livre suivant:

Selon le site du GRICIS de l’UQAM:
Lancement-conférence: La révolution culturelle du capital

Titre du roman dystopique de George Orwell, 1984 constitue une année charnière, tant d’un point de vue factuel que symbolique, dans les mutations du capitalisme : on assiste aux premières déréglementations du secteur des télécommunications aux Etats-Unis qui marquent le passage à une « société globale de l’information », caractérisée par un capitalisme cybernétique. Cette même année, Apple lance son tout premier ordinateur Macintosh sous le slogan : « Il était temps qu’un capitaliste fasse une révolution. »

Décryptant ces mutations, Maxime Ouellet démontre qu’à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), le capital instaure une révolution culturelle permanente.

Lancement-conférence

Vendredi 14 octobre,17h30
Librairie Le port de tête, 262 avenue Mont-Royal E, Montréal

Malheureusement, je serai «dans le bois» à ce moment… où je vais chasser autre chose que les bons livres… Ceci dit, je me procurerai une copie sans faute ! Le thème semble très prometteur.

Dr Tony Bates, chercheur et administrateur universitaire canadien, annonce la diffusion libre d’une traduction en français de son plus récent ouvrage intitulé L’enseignement à l’ère du numérique (lien direct vers le PDF). J’ai suivi ses travaux d’écriture sur son blogue et j’ai même consulté cet ouvrage quelquefois dans sa version anglophone. Maintenant qu’il y a une version en français, je suis très heureux de pouvoir vous en parler ici.

Cet ouvrage recense et commente diverses stratégies pédagogiques liées au numérique. Il s’avère une inspiration pour quiconque désirant s’approprier les nouveaux moyens numériques, au profit des apprenants.

La bibliothèque de l’University of Michigan annonce la diffusion d’un livrel gratuit (de plus de 300 pages, quand même!) sur la mise en place de procédures institutionnelles pour identifier le matériel qui n’est plus protégé par le droit d’auteur, donc dans le domaine public:
Finding the Public Domain: Copyright Review Management System Toolkit
Merci à l’excellent ÉchoDoc pour le tuyau.

Je ne soupçonnais pas à quel point le métier d’universitaire comporte son lot d’écriture quand j’ai débuté ma carrière de bibliothécaire à l’Université Concordia il y a maintenant 13 ans. Correspondance entre chercheurs pour bâtir son réseau. Élaboration de demandes de subventions. Articulation de théories et d’idées pour des congrès. Récapitulation de projets de recherche pour des actes de colloques et des revue. Synthèse en livre… et le plus souvent qu’autrement, en groupe et en plusieurs langues (pour moi, en tout cas, un mélange d’anglais et de français).

Depuis le dépôt de ma thèse de doctorat et un petit répit d’écriture, l’été (encore printanier au Québec) s’annonce textuel. J’ai plusieurs contributions à produire et j’aimerai vous proposer en les grandes lignes (en réalité, ce billet est un exercice de réchauffement intellectuel, il permet de délier les idées et préparer mes doigts à frapper les concepts sur les touches de mon clavier).

Le premier, et celui auquel j’ai plus hâte, s’avère une contribution aux actes du pour la 4e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques (voir l’appel de contribution pour la 6e) à laquelle j’ai participé en 2014. Oui, ça fait longtemps, et mes idées ont beaucoup évolués depuis, et c’est justement pourquoi j’ai hâte d’écrire ce texte.

L’idée centrale consiste à discuter des cadres théoriques pour analyser le numérique en tant que juriste. Pour ma part, j’ai noté que plusieurs américains favorisent l’analyse économique du droit tandis que plusieurs auteurs continentaux et québécois retiennent une approche sociologique. Ce n’est pas pour dire que tous les théoriciens américains sont favorisent l’économie ou que l’approche continentale découle de la sociologie, mais lorsque je puise dans ces théories, je note une certaine corrélation quant à la provenance des auteurs. Par ailleurs, j’aimerai articuler certains thèmes pour une analyse future, celle du « macro-droit » qui regarde ce qui se greffe par dessus le droit, c’est à dire une conceptualisation des relations contractuelles. Ensuite, j’aimerai proposer une approche en « micro-droit » qui vise étudier les relations microscopiques en droit, c’est à dire l’analyse en réseau des liens entre documents pertinents en droit.

Le texte s’organise donc ainsi:
Éléments pour une analyse juridique du numérique
(le texte vise principalement à étudier les questions de droit d’auteur)
1. Approches épistémique classiques
1.1 Analyse économique du droit
1.2 La sociologie du droit
2. Approches émergences
2.1 Macro-droit: les contrats comme manifestation supra-juridique des activités socioéconomiques
2.2 Micro-droit: analyses textuelles et en réseaux de sources du droit

Le second texte (ou, en réalité, communication savante car je ne sais pas si j’ai le temps de produire un texte complet) concerne ma présentation au colloque Histoire du jeu à la fin du mois et concerne, en grande partie, une explication des impacts sur la conservation du patrimoine du projet sur les jeux en bibliothèques.

Ici, j’expose comment l’économie néolibérale peut résoudre la question de l’intervention institutionnelle des bibliothèques dans les marchés numériques. Rien de moins ! Comme quoi, il est important de comprendre les approches théoriques de domaines qui sembles anathèmes à vos valeurs morales (personnellement, je m’avoue vaincu par le capitalisme, mais je ne désire trouver un sens commun au sein des théories appliquées pour favoriser un individualisme délétère). En réalité, le néolibéralisme indique la voie à l’intervention de l’état. Ce qui manque, c’est une articulation franche de celle-ci, tout en l’arrimant à des théories émergentes comme les communs de Ostrom. Il va sans dire que j’ai du pain sur la planche.

Le troisième texte est très proche du second car il exploite le même cadre conceptuel, celui d’une approche néolibérale en économie. Par contre, celui-ci ne vise pas exposer la mission institutionnelle du projet. Il propose plutôt une articulation plus approfondie de l’approche économique visée. En fait, l’impact sera, je crois, une réification des structures et institutions du monde « papier » vers le monde numérique. Je le présente à Chicago en début juillet.

J’avoue que mon second et troisième texte sont très proches. Le second vise expliquer la vision du projet de recherche à des non-économistes tandis que le troisième l’explique à des économistes… Ironiquement, je crois que je vais en écrire un en français et l’autre en anglais, comme ça, tout le monde sera content !

(vous savez, en tant qu’universitaire francophone, je réfléchis souvent à l’importance d’articuler mes idées dans la langue de Molière. Ceci dit, je suis bien au fait de la portée potentielle d’un texte produit en anglais: l’auditoire est plus grand. Ironiquement, l’analogie applicable est celle de la marre: si mes textes sont des poissons que je plonge dans une marre, celle francophone est plus petite et mon texte risque d’être relativement plus grande que les autres; tandis que la marre anglophone est immense et, malgré que mes idées soient de la même taille, se trouve relativement perdu dans cet océan! L’avantage est donc de jouer sur les deux plans)

Voilà les textes que je « dois » produire, car j’ai une date de tombée claire et le procrastinateur en moi ne peut l’ignorer. Mais j’ai quelques autres idées à articuler…

J’aimerai (un jour, on s’entend) poursuivre la réflexion proposée lors de la 9e journée de jurilinguistique du Centre Crépeau de l’Université McGill (petite pensée à ceux et celles qui participent à la 10e journée, qui a lieue aujourd’hui). Il s’agit de l’aspect « micro-droit » de mon premier texte et j’ai déjà commencé à réfléchir à cet aspect l’an dernier… voici le résumé de ma présentation, qui est d’ailleurs diffusée en format ppt dans internet :

Le comité technique du projet des dictionnaires a pour objectif d’aviser les chercheurs du Centre Paul-André Crépeau concernant les opportunités offertes par les outils numériques. Cette présentation se veut un survol des travaux effectués, avec une emphase sur l’articulation théorique du potentiel des nouvelles technologies dans un contexte de dictionnaires de droit civil. La première partie traitera des dictionnaires « dans » le réseau, c’est à dire Internet et les thèmes des données libres, les outils d’édition et les données liées (linked data). La seconde partie explorera les dictionnaires « en » réseau et vise à articuler un programme de recherche en lien avec le concept du réseau souvent associé aux humanités numériques.
Il est possible de suivre la réflexion sur le carnet de recherche de l’auteur suivant ce lien vers une série de billets:
http://www.culturelibre.ca/tag/dictionnaires/

Et finalement, j’ai commencé à fomenter une monographie possible… que je rêve d’écrire suite à mon doctorat… mais là, c’est encore de la science-fiction !

Aller hop, au travail.

L’Uniion Européenne annonce la diffusion d’un volumineux rapport sur la science ouverte:

Open Digital Science (ODS) and Open Science describe new and open practices in science, research and innovation that make extensive use of digital technologies. The use of digital technologies facilitates openness regarding data, methods, results, actors or publications with an emphasis on scalability of the approach in terms of data, access or computation.

The impact of Open Science practices is most evident in scientific publication (Open Access). A new generation of researchers uses digital tools in practically all steps of the scientific workflow, from research funding to critical discourse. This has led to concepts such as Citizen Science, Open Innovation, Open Methodology and Open Notebook Science, for which good practice examples are described. New ways of assessing scientific merit (altmetrics) and of funding (e.g. crowd sourcing) are also emerging. Six futuristic scenarios developed in this study depict potential impact of new open science practices. The study concludes with a set of indicators to measure open science implementation and to create an Open Science Observatory.

Le document PDF de plus de 90 pages en anglais est disponible librement dans internet.

Je participe en ce moment à la journée de réflexion ÉDUlibre. Mon collègue de l’Université Concordia, Chitu Okoli nous présente les résultats d’une étude des modèles d’affaire pour l’éducation libre. Ses résultats de recherche sont disponible en accès libre ici:

Business Models for Online Education and Open Educational Resources: Insights from a Delphi Study

Chitu Okoli, Concordia University, Quebec – John Molson School of Business

Ning Wang, Sichuan University

Proceedings of the 21st Americas Conference on Information Systems. Puerto Rico. August 13-15, 2015 

Voici un compte rendu personnel du livre de Vincent Gautrais sur le concept de neutralité technologique. Je dois avouer que j’ai écris ce texte juste avant les fêtes en 2013, après un marathon d’écriture de ma thèse doctorale. Je me lance un peu partout et j’utilise un style et un ton très léger… j’avais besoin d’écrire quelque chose moins académique et ça brouille la compréhension de mon texte. Outre ces lacunes, j’ai tenté de reprendre l’entièreté dudit livre.

Compte Rendu :

Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique. Rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 p., ISBN 978-2-89400-311-4, en ligne : <http://droitdu.net/fichiers/gautrais_neutralite_technologique.pdf> (consulté le 20 décembre 2013)

L’appétit de Vincent Gautrais pour les questions juridiques soulevées par les nouvelles technologies semble sans fond[1] mais, le concept de neutralité technologique lui cause une sévère indigestion. Trop souvent est-il gobé tout rond par le législateur ou le juge, comme une vérité absolue (p.1) sans réellement l’avoir définie. Mais cette « tarte aux pommes » [2] qui ne peut contenir que du bon, résistera-t-elle à une analyse rigoureuse en « vrai » droit (p.2) ?

Professeur Gautrais propose une analyse amplement illustrée de la faible teneur juridique du concept de neutralité technologique, importé au sein du droit d’autres depuis d’autres domaines. Un travail étoffé mais parfois étouffant, comme nous le soulignons dans cette recension.

Un premier survol

Un lecteur chevronné entame toute monographie académique par sa bibliographie. Il s’agit, après tout, du réseau social dont s’entoure l’auteur dans son travail intellectuel. À ce sujet, Professeur Gautrais propose de la qualité, ayant recours à un grand ensemble de livres et d’articles publiés dans des journaux revus par des pairs dans les domaines du droit du commerce électronique, du contrat numérique ainsi que des technologies de l’information. Les sources sont récentes, sans négliger certains textes fondateurs, dont ceux de Fuller[3] et Katsh[4].

Ensuite, la table des matières révèle la structure des idées de l’auteur. Impossible de passer à côté de sa rigueur, proposant un plan strictement français ou cartésien, où chaque partie est subdivisée récursivement en deux. Dans la première partie, l’auteur explore l’avènement de la neutralité technologique. Il la divise en deux chapitres, l’un portant sur sa construction ambigüe, l’autre sur sa nature ambigüe. Dans la seconde partie, professeur Gautrais évoque la pertinence chancelante de la neutralité technologique, du point de vue de son application dans les lois nouvelles puis dans les lois anciennes dans le premier chapitre, pour ensuite il analyse la tradition juridique dans le second chapitre, c’est à dire l’application de la neutralité technologique dans la rédaction de nouvelles loi et dans l’interprétation des juges.

Le livre ne contient ni d’index, ni de liste de figures (qui sont présentes à la page 99 et 103). Ce recenseur est reconnaissant que les titres des périodiques dans les notes de bas de page aient été écrits en entier puisque le recours aux abréviations alourdit grandement la lecture du texte.

Thèse et arguments

Professeur Gautrais propose une définition personnelle de la neutralité technologique, qui :

« peut être perçue de trois manières différentes au moins : d’abord une loi ne réfère pas aux technologies ; ensuite une loi ne discrimine pas les technologies et enfin une loi qui nivèle les effets et les conséquences potentielles des différentes technologies. » (p. 32, l’emphase est de l’auteur)

Il ne faut pas confondre la neutralité technologique avec la neutralité du Net, qui vise le lissage ou la priorisation du trafic Internet (p. 31).

Selon l’auteur, la neutralité technologique se conçoit soit comme un outil, soit comme un résultat ou droit « censeur » (p. 19-20), à la lumière de la conceptualisation du droit de Claire Dalton[5]. Cette conceptualisation permet d’avancer deux hypothèses. La première pose la neutralité technologique comme un outil de rédaction législative mais aussi d’interprétation par les cours de justice, comme c’est d’ailleurs le cas dans le droit des contrats et de la preuve (p.63). La seconde considère

« la neutralité technologique comme un facteur de répartition de bénéfices entre des intérêts catégoriels distincts comme c’est par exemple le cas en droit d’auteur (auteur versus utilisateur), en droit de la protection des renseignements personnels (organisation versus individu), en droit de la diffamation (le diffamant de réclamant de la liberté d’expression versus le diffamé alléguant l’atteinte à la réputation) et même le droit pénal (protection du public versus protection des droits de l’accusé). » (p. 64)

L’auteur propose une argumentation inductive où plusieurs exemples sont avancés pour étayer et appuyer sa position. Heureusement, l’auteur évite l’écueil méthodologique[6] propre à l’induction car il se limite à souligner le caractère dogmatique dont la profession a incorporé la neutralité technologique, notion étrangère au droit (p. 3). Il fait « humblement état du malaise récurrent que nous ressentons depuis des années vis-à-vis de la neutralité technologique » (p. 267). Ainsi, professeur Gautrais vise, grâce aux outils classiques du droit, « de circonscrire un peu mieux ce néologisme » (p. 77) pour le juriste.

Professeur Gautrais propose que la neutralité technologique est en réalité un amalgame de quatre thèmes : l’équivalence fonctionnelle; l’interchangeabilité; la non-discrimination et l’interopérabilité (p. 99). Il rejette les trois derniers comme « néologismes ronflants » (p. 98) mais propose que la première s’apparente à l’analyse téléologique, un outil usuel du juriste pour l’interprétation des lois (p. 103). Par ailleurs, la neutralité technologique, malgré sa nature « trop protéiforme pour être aisément utilisable » (p. 99) peut servir, tout comme l’équivalence fonctionnelle, à la rédaction des lois.

Dans la seconde partie de son livre, professeur Gautrais propose une série d’exemples pour démontrer à quel point la neutralité technologique n’est qu’un faux fuyant. Le premier chapitre présente successivement des lois nouvelles puis des lois dites anciennes selon qu’elles sont neutres technologiquement ou non, en fonction de leur caractérisation de droit « outil » ou droit « censeur ».

Le second chapitre de cette partie reprend sensiblement la même approche vis-à-vis la les fonctions traditionnelles du droit de rédaction législative et d’interprétation des juges. Ainsi, la rédaction législative viserait à simplifier le droit tout en assurant une réponse à l’évolution perpétuelle de la technologie. Professeur Gautrais plaide pour d’avantage de délégation législative à des commissions ou autres organismes reconnus (p. 211-220). Ensuite, l’auteur reprend des exemples en droit « outil » et en droit «  censeur » pour souligner l’inconfort de la neutralité technologique dans la jurisprudence. Par exemple, il est notamment question du recours à Wikipedia en matière de droit de preuve, un cas de droit « outil » encore en évolution.

Appréciation

L’érudition du Professeur Gautrais est amplement démontrée par ce travail académique de haute qualité. Le seul bémol, qui est bien propre à ce recenseur, concerne la structure retenue, soit le plan cartésien ou français où chaque thème est présenté en binôme. Cette approche, très prisée par les juristes francophones, implique parfois certains irritants pour le lecteur. Le premier est la fragmentation de certains thèmes à travers l’ouvrage.

Par exemple[7], les concepts de droit « outil » apparaissent 26 fois sous cette graphie dans le texte (puis 5 fois sous « droit outil »), puis le droit « censeur » 20 fois dans le texte (et 4 fois sous « droit censeur »), voire de « tarte aux pommes » (5 fois). Un autre exemple survient lorsque l’auteur doit fréquemment renvoyer le lecteur, par les biais de notes de bas de page, à d’autres sections de son texte pour suivre le traitement de thèmes en droit positif. En outre, cette approche impose le recours à de cours paragraphes structurants entre les intertitres, surtout au début de nouveaux chapitres, qui sont généralement vides de sens. Or, le choix du plan Français impose ce genre de structure.

Le sujet se prête bien à un traitement plus libre, plus proche de l’essai que de la thèse. Il est évident que l’auteur maitrise son sujet avec passion et intérêt mais il le cache derrière une structure étouffante. Il est évident que le plan Français fait partie des outils en « vrai » droit pour le juriste francophone, et qu’il est paradoxal de plaider contre celle-ci, mais une monographie sur la neutralité technologique aurait pu être une occasion de se libérer de ce carcan.

Olivier Charbonneau

Université Concordia

[1] Voir, par exemple : Vincent GAUTRAIS et Pierre TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et Web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p. ; Vincent GAUTRAIS (dir), Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 711 p. ; ainsi que plusieurs articles dans les revues Thémis (http://www.editionsthemis.com/auteurs/93-vincent-gautrais.html, page accédée le 19 décembre 2013), Lex Électronica (http://www.lex-electronica.org/fr/anciens-numeros.html, page accédée le 19 décembre 2013).

[2] Chris REED, « Taking Sdes on Technological Neutrality », (2007) 4-3 Script-ed, 263, 266

[3] Lon FULLER, « Consideration and Form », (1941) 41-5 Columbia Law Review 799

[4] Ethan KATSH, The Electronic Media and the Transformation of Law, New York, Oxford University Press, 1989

[5] Claire DALTON, « An Essay in the Deconstruction of Contract Doctrine », (1985) 94 Yale Law Journal 997

[6] Karl. R. POPPER, La logique de la découverte scientifique, Bibliothèque scientifique Payot, 1973, p. 23-45

[7] Pour ces calculs, nous avons eu recours à la version numérique en accès libre en format PDF et avons procédé à une recherche dans le texte grâce à la fonction « Trouver » de notre logiciel.

Suivez l’évolution de ce projet: http://www.culturelibre.ca/tag/knight/
Follow the evolution of this project here: http://outfind.ca/tag/knight/

J’ai le grand plaisir de vous informer que le rapport de projet pour la bourse que nous avons reçu («Indie games licensing for libraries») de la Knight Foundation est maintenant disponible sur le site du centre de recherche TAG de l’Université Concordia.

Le site InfoJustice recense la publication d’une étude de l’initiative sur l’économie de l’innovation du Lisbon Counsil, intitulée « The 2015 Intellectual Property and Economic Growth Index:  Measuring the Impact of Exceptions and Limitations in Copyright on Growth, Jobs and Prosperity » et disponible en format PDF sous licence Creative Commons.

Rien de tel pour rendre un doctorant heureux qu’un rapport d’une quarantaine de pages proposant une analyse économétrique de diverses données nationales pour ordonner les performances économique de huit juridictions (pays) pour explorer le lien entre la performance économique et la force de leurs exceptions du droit d’auteur. 

Oui, je sais ce que vous allez dire. Olivier va encore nous parler des bénéfices économiques des exceptions, comme je l’ai fait dans le passé, entre autres, en ce qui concerne les les externalités positives de l’accès, l’impact sur les coûts d’information et la diminution des coûts de transactions… mais non, malgré que cette analyse semble indiquer un lien fort entre exceptions et industries d’envergure, l’intérêt réel et absolument fascinent de cette étude consiste en son approche méthodologique.

Primo, l’auteur, Benjamin Gibert, tente de mesurer avec précision, sur une échelle de 1 à 10, la « force » des exceptions au droit d’auteur de hui pays. Sans surprise, les États-Unis sont en tête avec un score de 8.13 et les Pays-Bas en queue de peloton avec 5.94. L’Allemagne figure au 3e rang, ce qui me surprend un peu, avec 7.50 (il va falloir que je me plonge dans les dédales de sa méthodologie pour savoir si l’auteur a bien saisi la différence entre exception et limitation au droit d’auteur).

Secondo, l’auteur plonge dans les entrailles des données statistiques nationales afin d’identifier les diverses séries pertinentes pour bâtir un modèle économétrique. La chose n’est pas évidente et j’ai peiné moi-même à naviguer ces sources. Quelle joie de voir ce travail accompli dans le cadre de cette étude.

Tertio, l’auteur nous offre les fruits d’un an de labeur – et il est évident que le travail accompli en a valu la chandelle. Il faut voir la bibliographie qui contient plusieurs textes fondateurs en plus de certains plus obscurs mais toujours pertinents pour en être convaincu.

Pour tout dire, il s’agit d’une excellente contribution au domaine de l’analyse économique du droit, par le biais de l’économétrie employant des données statistiques nationales et une comparaison des systèmes juridiques grâce à un ordre numérique.

Je serai bien curieux d’effectuer cette étude avec les données du Canada afin de mesurer son système juridique et analyser les résultats économiques. En fait, il faudrait probablement mesurer le Québec et le reste du Canada (ou ROC pour les intimes, pour Rest of Canada).

Également, il serait vraiment intéressant d’inclure des statistiques du réseau des bibliothèques pour voir comment les exceptions au droit d’auteur ainsi que les données économiques sont corrélées… Il s’agit-là d’un autre thème de mes recherches que je n’ose pas encore attaquer de front tant et aussi longtemps que je n’ai pas terminé d’écrire ma thèse…

En fait, l’auteur ne fait que relever des liens de corrélation – à juste titre que l’outil employé (données statistiques nationales ) ne permet pas de confirmer un lien de causalité. Je crois qu’en arrière des données employées se cache une dynamique très simple: plus les états financent le réseau de bibliothèques (et la consommation de culture en général), plus le régime d’exception est fort. Inversement, plus un pays investit dans la création culturelle, plus le régime d’exception est faible.

(Voyez-vous la dichotomie entre création et consommation ? on finance la consommation par les bibliothèques, les quotas de contenu sur les ondes télévisuelles et radiophonique, les écoles tandis que l’on finance la consommation avec des programmes de subventions aux créateurs et à l’industrie).

J’aimerai bien, un jour (probablement après mon doctorat), tester ces hypothèses…

Mais, dans l’intérim, si les sujets de l’analyse économique du droit, les exceptions au droit d’auteur et le droit comparé vous intéresse, l’étude de Benjamin Gibert en vaut le coup: « The 2015 Intellectual Property and Economic Growth Index:  Measuring the Impact of Exceptions and Limitations in Copyright on Growth, Jobs and Prosperity » 

(Et oui, il est bon d’avoir des données probantes concernant les revendications de groupes sociaux quant à la réforme du droit d’auteur).

Je viens de parcourir le rapport du Groupe d’experts de la Société royale du Canada intitulé : « L’avenir au présent : Les bibliothèques, les centres d’archives, et la mémoire publique au Canada » (lien direct vers la version PDF et je me réjois de voir que le droit d’auteur ainsi que l’accès libre sont deux thèmes présentés explicitement dans ce document. Il faut dire que je n’ai que le temps de parcourir ce document de 255 pages diffusé le 10 novembre dernier. !

Je vous offre rapidement les recommandations pour le droit d’auteur :

(p. 214-5)
63. les bibliothèques et les centres d’archives exercent pleinement leurs droits d’utilisateurs au regard de l’utilisation équitable et des autres exceptions et restrictions particulières au droit d’auteur pour pouvoir s’engager dans des initiatives productives telles que numériser les collections détenues en format analogique et fournir à la clientèle accès à des copies destinées à l’étude privée, et qu’ils prennent toute la latitude accordée par la loi en cas de besoin.
64. les bibliothèques et les centres d’archives continuent de participer aux audiences de la Commission du droit d’auteur pour faire valoir leurs positions.
65. les pratiques d’octroi aux bibliothèques de licences d’utilisation de ressources électroniques soient revues. Du point de vue de l’utilisateur, Internet permet un accès égal à l’information numérique là où une connexion est présente. Toutefois, l’accès aux ressources électroniques couvertes par des licences, y compris aux livres numériques, varie considérablement d’une région à une autre au Canada, puisque les accords en matière de licence se concluent localement et, parfois, à l’échelle d’un consortium. Une priorité élevée devrait être accordée à une plus grande coopération institutionnelle en matière de licence et d’hébergement afin que l’accès aux ressources soit uniformisé au moyen de services en infonuagique ou de toute autre infrastructure de partage en ligne.
66. dans les discussions sur la façon de s’adapter à l’environnement numérique, les préoccupations concernant un accès accru soient conciliées avec la nécessité de rémunérer adéquatement les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques pour leur contribution au patrimoine culturel canadien.

Et, voici les recommandations pour les questions de l’accès libre :

(p. 218)
67. les bibliothécaires continuent d’éduquer le corps enseignant à la gestion du droit d’auteur associé aux monographies et aux articles savants pour maximiser la portée de leurs travaux en élargissant l’accès à ceux-ci.
68. les dirigeants des administrations d’universités ainsi que des bibliothèques et des presses universitaires intensifient leurs efforts visant à rationaliser l’affectation des ressources et à réaligner les mesures incitatives afin que la publication d’ouvrages et de revues savantes sur les campus se fasse de manière aussi efficiente et efficace que possible. De plus, ces
dirigeants devraient envisager une coopération institutionnelle plus étroite et un partage accru des ressources afin de promouvoir un système de publication dynamique et viable. Des efforts particuliers devraient être consentis au soutien à l’édition dans les domaines des sciences humaines et sociales et des lettres, lesquels ne bénéficient pas, de la part des gouvernements et d’organismes privés, du même soutien à la recherche et à l’édition que reçoit le domaine des sciences naturelles et du génie.
69. les bibliothécaires intéressés par l’enseignement, que ce soit dans un contexte formel ou informel, envisagent la possibilité de participer au développement de ressources éducatives libres en produisant ou en aidant le corps enseignant à produire des cours et des manuels libres et en aidant les professeurs et les autodidactes à trouver des REL de qualité et pertinentes en montant des collections ou en créant des outils de découverte.

Il faut dire que le groupe d’expert s’est aussi penché sur Bibliothèque et Archives Canada, la bibliothèque nationale fédérale, les associations de professionnels et certainnes institutionns dont les bibliothèques universitaires et locales.