Voici quelques thèses repérées sur le sujet du droit d’auteur et des bibliothèques. Il y en a bien d’autres, il s’agit d’un recensement partiel et rapide…

From Fair Dealing To Fair Duty: The Necessary Margins Of Canadian Copyright Law
Meera Nair, Simon Fraser University, Spring 2009

Negotiating use, persistence, and archiving: A study of academic library and publisher perspectives on licensing digital resources
Farb, Sharon E.. Proquest Dissertations And Theses 2006. Section 0031, Part 0723 344 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Los Angeles; 2006. Publication Number: AAT 3226006.
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A blueprint for the public trust, and, The role of intellectual property as a new area of the public domain
Aguado, Harrison Kline. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 1033, Part 0617 116 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Ohio: The Union Institute; 1998. Publication Number: AAT 9907560.
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Cooperative exchange of digital documents among electronic libraries. The case of Latin America: Model and cost analysis
Delgado, Carlos R.. Proquest Dissertations And Theses 2001. Section 0028, Part 0399 157 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Berkeley; 2001. Publication Number: AAT 3044439.
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Perceptions of copyright awareness and compliance by principals, teachers, and school library media specialists in public elementary schools in the state of Missouri
Cox, Linda Jenkins. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 0958, Part 0399 83 pages; [M.S. dissertation].United States — Missouri: Central Missouri State University; 1998. Publication Number: AAT 1393098.
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Reproduction in the library and copyright. (Afrikaans text);
de Kock, Pieter Daniel. Proquest Dissertations And Theses 1988. Section 6004, Part 0398 [LL.D. dissertation].South Africa: University of Pretoria (South Africa); 1988. Publication Number: AAT 0564389.
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The impact of contemporary copying technologies on copyrighted works: Problems arising from photocopying in libraries and appropriate solutions thereto
Sukonthapan, Pisawat. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0212, Part 0398 418 pages; [J.S.D. dissertation].United States — California: Stanford University; 1990. Publication Number: AAT 9108773.

Le comité d’organisation de Légal IT annonce les thèmes du programme. L’appel de communication est ouvert jusqu’en novembre 2009.

Un appel de conférenciers est lancé pour la conférence ConFoo.ca. Cet événement, qui aura lieu du 10 au 12 mars 2010, est organisé conjointement par PHP Québec, Montréal-Python, Ruby Montréal, W3Qc, et OWASP Montréal.

Ne manquez pas cette semaine le lancement du dernier numéro d’OVNI Magazine, ce vendredi à la Librairie Port de Tête. Cette revue traitant d’art, littérature et de culture fut lancée l’été dernier et propose son troisième numéro :

Nous vous invitons avec grand plaisir au lancement-party du numéro 03 d’OVNI Magazine, consacré à la littérature, à l’art, au cinéma et à la BD.

Ça a lieu le VENDREDI 11 SEPTEMBRE de 17h à 22h, à la librairie LE PORT DE TÊTE, au 262, Mont-Royal Est, dans la librairie et sur la terrasse arrière, entre le bar, la caisse et le barbecue.

Ce numéro propose, entre autres, quelques planches de Leif Tande et d’Iris, deux excellents artistes de bande dessinée québécois. Cette revue est distribuée par Dimedia et sera en kiosque à la mi-septembre au Québec et un mois plus tard en Europe.

Malheureusement, nous ne pourrons pas y être, puisqu’une obligation familiale nous retient.

Professeur James Grimmelmann, de la New York Law School, lance le Public Index qui offre des outils pour comprendre le volumineux accord pour mettre un terme au recours collectif contre Google et son projet de numérisation de livres.

Ce projet est affilié au Institute for Information Law and Policy de la New York Law School.

Dans l’édition du quotidien montréalais Le Devouir de ce matin, Stéphane Baillargeon recense une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (dont la traduction en français est encore à venir au moment d’écrire ces lignes, voici le lien vers l’anglais) concernant la diffusion de propos haineux dans un carnet Web, spécifiquement dans les commentaires versés sur le site.

Le débat porte sur la portée de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui stipule:

Propagande haineuse
13. (1) Constitue un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un groupe de personnes agissant d’un commun accord, d’utiliser ou de faire utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d’une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l’article 3.
Interprétation
(2) Il demeure entendu que le paragraphe (1) s’applique à l’utilisation d’un ordinateur, d’un ensemble d’ordinateurs connectés ou reliés les uns aux autres, notamment d’Internet, ou de tout autre moyen de communication semblable mais qu’il ne s’applique pas dans les cas où les services d’une entreprise de radiodiffusion sont utilisés.
Interprétation
(3) Pour l’application du présent article, le propriétaire ou exploitant d’une entreprise de télécommunication ne commet pas un acte discriminatoire du seul fait que des tiers ont utilisé ses installations pour aborder des questions visées au paragraphe (1).
L.R. (1985), ch. H-6, art. 13; 2001, ch. 41, art. 88.

et la Charte canadienne des droits et libertés, spécifiquement l’alinéa 2b) concernant les libertés fondamentales, dont la liberté d’expression dans un contexte de diffusion de la haine ou de l’obscénité.

Selon M Baillargeon dans Le Devoir,

le «juge» reconnaît que Marc Lemire a transgressé la section 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne en au moins une occasion, en l’occurrence avec un texte intitulé «AIDS Secrets» écrit par un néonazi américain. Ce texte, dit M. Hadjis, contrevenait bel et bien à cet article parce qu’il accusait les homosexuels et les Noirs de répandre «un virus mortel» et de «détruire ainsi les vies d’enfants et d’adultes américains».

Il n’a cependant imposé aucune mesure contre le webmestre parce que l’article de la loi va, selon lui, à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article a vu le jour durant les années 1960 afin de lutter contre l’existence des tribunes téléphoniques racistes. Sa portée a par la suite été étendue à Internet. Cependant, il fait depuis quelque temps l’objet de sévères critiques.

La question de la responsabilité des Webmestres quant aux commentaires versés sur des sites publics est également traitée dans ce jugement.

Voici un article très intéressant sur la cyberjustice dans Lex Electronica,
Vol.10, n°3. Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations de GÉLINAS Fabien

En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice ­ soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous propose une analyse quant à l’interopérabilité et à la normalisation des outils « visant à faciliter le traitement et la solution judiciaire et extrajudiciaire des différends et qui tiennent compte de la complexité des paramètres juridiques et des flux d’information concernés ». Pour répondre à cette complexité, l’auteur propose la mise en place d’une grille d’analyse des risques juridiques aussi bien pour la justice civile que pénale.

À noter que ce numéro de Lex Electronica est son édition spéciale Dixième Anniversaire, Volume 10, Numéro 3 (Hiver 2006).

Ne manquez pas Leg@l IT 4.0 du 26 au 27 avril 2010, l’appel de communication est ouvert jusqu’en novembre 2009.

Michelle Thorne a publié un résumé vraiment intéressant des conditions d’accès aux données gouvernementales à travers le globe (en anglais). Ce tableau provient des courriels envoyés par les responsables de Creative Commons à travers le globe.

Au moment où l’UNESCO publie un guide sur des standards sur les compétences en technologies de l’information et des communications pour les enseignants (ICT competency standards for teachers: implementation guidelines, version 1.0), le groupe ccLearn publie une étude sur l’utilisation des ressources éducatives libres.

Intitulé Otherwise Open: Managing Incompatible Content within Open Educational Resources, ce rapport traite des ressources éducatives libres (Open Educational Resources). Il se base sur un sondage et traite entre autre, de la question du droit d’auteur ainsi que des licences d’utilisation dudit contenu numérique.

L’Association francophone pour le savoir (ACFAS) lance un appel de communications pour son congrès annuel qui aura lieu à l’Université de Montréal du 10 an 14 mai 2010. La date limite pour proposer une communication libre est le 30 novembre 2009 tandis qu’une proposition de colloque scientifique doit être acheminée avant le 2 novembre.