La SURF Foundation, une organisation du milieu de l’éducation aux Pays-Bas, propose une publication concernant la ré-utilisation de contenu dans le milieu de l’éducation, surtout en lien avec les licences Creative Commons : Reuse of material in the context of education and research.
Call Number K 5001 R85 2006
Title Rule-of-law tools for post-conflict states : mapping the justice sector / Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Publisher New York ; Geneva : United Nations, 2006
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Call Number K 3241 R85 2006
Title Rule-of-law tools for post-conflict states : monitoring legal systems / Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Publisher New York ; Geneva : United Nations, 2006
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Call Number K 3171 R85 2006
Title Rule-of-law tools for post-conflict states : vetting: an operational framework / Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Publisher New York : United Nations, 2006
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Call Number K 3171 P764 2006
Title Promoting the rule of law abroad : in search of knowledge / Thomas Carothers [editor]
Publisher Washington, D.C. : Carnegie Endowment for International Peace, c2006
The rule-of-law revival / Thomas Carothers — The problem of knowledge / Thomas Carothers — Competing definitions of the rule of law / Rachel Kleinfeld — Mythmaking in the rule-of-law orthodoxy / Frank Upham — A house without a foundation / Stephen Golub — Lessons not learned about legal reform / Wade Channell — The legal empowerment alternative / Stephen Golub — A Trojan horse in China? / Matthew Stephenson — The complexity of success in Russia / Matthew Spence — Middle East dilemmas / David Mednicoff — Time to learn, time to act in Africa / Laure-Helene Piron — Measuring the impact of criminal justice reform in Latin America / Lisa Bhansali and Christina Biebesheimer — Steps toward knowledge / Thomas Carothers
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Call Number K3171 T36 2004eb
Author Tamanaha, Brian Z
Title On the rule of law [electronic resource] : history, politics, theory / Brian Z. Tamanaha
Publisher Cambridge ; New York : Cambridge University Press, c2004
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The Rule of Law, Justice, and Interpretation
Tremblay, L. (Author)
Pages: 356
Publisher: McGill-Queen’s University Press
Released: 1997
Language: en
LC Call Number: KE4238 — .T74 1997eb
ISBN: 9780773516731 9780773566910
Dewey Decimal Number: 340.11
Subjects: Rule of law — Canada. Electronic books.
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Call Number K 3171 N48 1986
Author Neumann, Franz, 1935-
Title The rule of law : political theory and the legal system in modern society / Franz Neumann ; with a foreword by Martin Jay and an introduction by Matthias Ruete. –. —
Publisher Leamington Spa [UK] ; Dover, N.H. : Berg, 1986
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« Pourquoi le droit d’auteur ? » est un texte d’Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca qui est publié à la page 9 du volume 28, no 2 (avril-mai 2009) du Bulletin de l’ASTED. Voici une reproduction de ce texte :
(L’auteur tient à remercier son employeur, l’Université Concordia, pour la sabbatique de recherche qu’il a récemment reçu afin d’étudier les questions de droit d’auteur et d’accès à la documentation juridique.)
De toutes les lois qui s’appliquent au domaine de la documentation, la Loi sur le droit d’auteur est celle qui encadre le plus directement nos activités professionnelles et institutionnelles. Malgré tout, elle est source de confusion, d’incertitude et de lamentations, rien pour faciliter l’appropriation des nouvelles technologies pour servir nos communautés. De plus, la logique même du droit d’auteur perpétue cette réalité.
D’un côté, le droit d’auteur protège les droits économiques des ayant-droits, ainsi que les droits moraux des créateurs. De l’autre, l’utilisation équitable ainsi que d’autres exceptions plus spécifiques permettent d’outrepasser la loi pour des usages très précis, comme pour offrir des services de reproduction ou de livraison documentaire à titre individuel dans un contexte de bibliothèque. Au centre se trouve un terrain de bataille où se jouent les limites de ce qui est protégé ou équitable.
Ainsi, le droit d’auteur est un enjeu capital pour l’évolution du monde des bibliothèques au moment où nous désirons migrer de plus en plus de nos services vers l’univers technologique. Si nous ne sommes pas outillés pour faire face aux défis que posent les revendications des intervenants en amont de la chaîne documentaire, si nous ne tentons pas de proposer des pistes de solutions équitables pour tous, si nous ne sommes pas prêts à réagir aux pressions exercées par les nouveaux joueurs dans notre industrie, l’avenir des bibliothèques en sera amoindri. Voilà la meilleure raison de s’intéresser aux questions du droit d’auteur.
Quelques développements récents méritent une attention particulière. En premier lieu, le conseil d’administration de l’ASTED a formé un Groupe de travail sur le droit d’auteur sous l’égide de la Section santé. Ce groupe vise à étudier les dispositions du droit d’auteur, et particulièrement de l’utilisation équitable, afin de proposer une documentation précise qui renseignera le milieu de la santé et des services sociaux. Quoique cette initiative vise un groupe spécifique au sein de l’ASTED, nous anticipons que les extrants produits pourraient éventuellement être adaptés à d’autres milieux, comme les bibliothèques universitaires ou publiques.
Ensuite, la Commission du droit d’auteur du Canada doit se prononcer sur le tarif qu’Access Copyright désire obtenir du milieu scolaire dans le reste du Canada. Access Copyright est l’équivalent de Copibec et gère les redevances perçues pour la reproduction documentaire dans divers milieux. L’intérêt particulier de cette décision concerne en partie le coût de la redevance, qui est contestée par le Conseil des ministres de l’éducation (Canada), mais aussi l’utilisation d’internet dans un contexte scolaire. Je vous informerai dès qu’il y a des nouveautés dans ce dossier.
Un autre développement concerne les suites du jugement Robertson(i). Ce jugement porte sur la constitution de bases de données d’articles et le cas précis des pigistes qui n’ont pas explicitement transféré leurs droits d’auteur pour la diffusion numérique. Suite à ce jugement, un flou juridique existe concernant le cas précis des éditeurs, qui n’ont pas nécessairement obtenu la permission requise auprès des auteurs, de « transférer » aux revendeurs d’information les fichiers numérique comme ProQuest. Considérant que certains périodiques savants ont publié des articles sans faire signer des contrats d’édition aux contributeurs, ce vide juridique peut avoir une répercussion sérieuse sur le marché de la revente de textes numériques et par ailleurs, la mise en disposition de ces bases de données par les bibliothèques canadiennes. Encore ici, il est nécessaire de porter une attention particulière à ces développements.
Enfin, pour quiconque désirant se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire, je suggère les trois lectures suivantes, qui expliquent très bien la “logique” de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.
(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, Cour suprême du Canada , 2004
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux “jugement CCH” – où la Cour suprême du Canada a précisé comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par “la Cour” – et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.
(2) Dossier sur l’Utilisation équitable, Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire dans un contexte de recherche universitaire.
(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH, Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin 2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, professeure à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire : “Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008 http://ssrn.com/abstract=1014404—–
(i) Robertson c. Thomson Corp., Cour suprême du Canada, 2006 http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2006/2006csc43/2006csc43.html
Un appel de courts-métrages est lancé pour la 3e édition du Festival du MicroCinéma de Lanaudière. Selon la missive,
Cette année, du 30 août au 1er septembre, aura lieu la troisième édition du Festival du MicroCinéma de Lanaudière (FMCL) au Théâtre du Vieux-Terrebonne [rive-nord de Montréal]. Une des soirées du festival, soit le 1er septembre, sera entièrement consacrée à la célébration du court-métrage. Nous sommes donc à la recherche de films de tous genres afin de dresser un portrait des productions québécoises, en microcinéma, de l’année 2008-2009! Les Kinos, les projets scolaires et les projets personnels sont admissibles !
Lire les critères d’admissibilité. a date limite pour envoyer votre vidéo est le 1er août 2009.
Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) nous propose un nouveau livre disponible gratuitement à propos de l’agenda pour le développement de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le CRDI est une société d’État créée par le Parlement du Canada en 1970. Le livre, intitulé Implementing the World Intellectual Property Organization’s Development Agenda, est disponible uniquement en anglais. Selon le site:
Le Plan d’action pour le développement que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a adopté récemment présente une réelle possibilité de révolutionner la gouvernance internationale du droit de la propriété intellectuelle et des politiques en la matière. L’épreuve décisive pour son succès, cependant, sera la façon dont il sera mis en oeuvre – s’il le sera résolument. Ce recueil réunit un ensemble d’essais incisifs écrits par d’éminents penseurs d’économies émergentes, du Canada et d’ailleurs, qui formulent des stratégies concrètes pour la mise en oeuvre du Plan d’action.
Les essais abordent un ensemble de questions fondamentales entourant le Plan d’action et examinent ses recommandations sous un angle pluridisciplinaire et multirégional. Plusieurs essais explorent le rôle de l’OMPI et de ses États membres dans l’orientation des réformes à venir; d’autres examinent les recommandations qui portent sur les activités de l’OMPI dans le domaine du développement en général.
Jeremy de Beer est professeur de droit à l’Université d’Ottawa, où il enseigne notamment des cours sur les politiques en matière de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale et sur la justice sociale. Ses travaux de recherche et ses publications récentes se situent principalement au carrefour de la propriété intellectuelle, de la technologie et du développement international (www.jeremydebeer.ca).
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) publie une étude intitulée : Le livre sonore et l’édition de livre électronique au Canada (2008), de Craig Riggs. En passant, livrels est un néologisme pour livre électronique.
Merci pour votre patience. Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, était en vancances depuis 2 semaines. Comme nous disons au Québec, il était « dans le bois » à la Pourvoirie Waban-Aki. Pour nos cousins outre-Atlantique, le Gouvernement du Québec définit une pourvoirie ainsi :
L’article 78.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune définit la pourvoirie comme une entreprise qui offre, contre rémunération, de l’hébergement et des services ou de l’équipement pour la pratique, à des fins récréatives, des activités de chasse, de pêche ou de piégeage.
Le propriétaire de la Pourvoirie Waban-Aki, Bruno Carron, est le beau-frère d’Olivier (en fait, le mari de la soeur à la fiancée d’Olivier). La famille Carron a quitté la ville pour s’investir de nature. Ils désirent protéger ce territoire de la Mauricie en l’exploitant d’une manière raisonnable et limitée afin d’en faire profiter les générations futures.
Fait intéressant à noter, cette Pourvoirie s’est dotée d’un blogue WordPress afin d’assurer sa présence sur Internet suite aux conseils d’Olivier. Visitez le site de la Pourvoirie Waban-Aki pour une multitude de photos de la nature québécoise !
Suite à quelques journées de pêche à la truite mouchetée, Olivier a oeuvré à bâtir le site Internet de la Pourvoirie Waban-Aki puis à construire un chalet face au Lac des Attelles.
Divers élus français (Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Luc Chalel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique) nous invitent à participer à une consultation sur le futur d’Internet :
Cette consultation porte notamment sur l’identification des thématiques liées au concept d’Internet du Futur (technologies du « cœur de réseau », réseaux d’accès, réseaux spontanés, Internet des objets, contenus, usages et services…), l’organisation de la recherche en France dans ce domaine, la coordination des plateformes d’expérimentation, l’organisation des pôles de compétitivité TICs sur cette thématique, la normalisation, les actions à mettre en œuvre pour préparer l’industrie française à ces changements importants….
Elle permettra de définir un plan d’actions destiné à positionner favorablement la France dans le développement de l’Internet du Futur, et favoriser ainsi les retombées économiques et industrielles pour notre pays.
Cette consultation, disponible sur le site http://www.telecom.gouv.fr/internetdufutur, et accessible via le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, est ouverte jusqu’au 13 juillet 2009.
Par ailleurs, le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) annonce qu’il ne règlementera pas Internet, pour le moment. Selon l’organisme fédéral,
Le Conseil continuera d’exempter de son règlement les services de radiodiffusion dans les nouveaux médias, et il surveillera l’évolution des tendances.
« Bien que la radiodiffusion dans les nouveaux médias prenne de plus en plus d’importance, nous ne croyons pas qu’une intervention réglementaire soit nécessaire à ce stade-ci », a soutenu le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Nous croyons qu’Internet et les services mobiles constituent un complément au système traditionnel de radiodiffusion. Toute intervention que nous pourrions faire ne ferait que nuire à l’innovation. »
Par ailleure, le CRTC diffuse sa Politique réglementaire de radiodiffusion (CRTC 2009-329) et un Avis de consultation de radiodiffusion (CRTC 2009-330). Les parties concernées ont jusqu’au 6 juillet 2009 pour soumettre une observation.
Voir aussi cet article du Canadian Broadcasting Corporation (CBC – radiodiffuseur national canadien).
Une collèque nous a demandé de proposer des lectures afin de se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire. Nous en sélectionnons trois, qui expliquent très bien la « logique » de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.
(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII)
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux « jugement CCH » – où la Cour suprême du Canada a précisé
comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans
un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement
fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par « la Cour » –
et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.
(2) Dossier sur l’Utilisation équitable de l’Association canadienne des
professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire
dans un contexte de recherche.
(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH de la Direction
générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin
2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, prof à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire (“Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008
http://ssrn.com/abstract=1014404 )
À lire absolument, le texte d’Antoine Morreau livré à la Biennale de Montréal le 3 mai dernier. Antoine est instigateur de la licence ArtLibre.org en France et vraiment un chic type !
De l’art libre et de la Culture Libre. Texte de la conférence donnée par Antoine Moreau le 03 mai 2009 lors de la Biennale de Montréal, Québec.