La date de ma soutenance doctorale est le 15 septembre 2017 à 13h30 au local A-3464 (Faculté de droit, Université de Montréal). Son titre est:

Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur

Mon jury est composé des professeurs suivants:

• Professeur Vincent Gautrais, Université de Montréal, président-rapporteur
• Professeur Pierre Trudel, Université de Montréal, directeur de recherche
• Professeure Pascale Chapdelaine, Université de Windsor, examinatrice externe
• Professeure Marie Demoulin, Université de Montréal, membre du jury
• Professeur Nicolas Vermeys, Université de Montréal, membre du jury

Voici le sommaire:

Pris dans le maelström des révolutions technologiques, de la mondialisation et des revendications de divers groupes sociaux, le droit d’auteur édicte tant bien que mal les dispositions qui règlementent les
systèmes économiques et sociaux où transitent les oeuvres protégées. Notre thèse a comme objectif principal de repérer les normes qui émergent des pratiques de développement des collections numériques par les bibliothèques. Un but accessoire consiste à théoriser sur la « frontière » qui sépare le recours aux licences et le recours aux exceptions du droit d’auteur, tel que l’utilisation équitable. Nous articulons notre cadre
conceptuel et analytique autour de la perspective des utilisateurs d’oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur.

La première partie de notre thèse traite de notre objet d’étude : l’oeuvre numérique protégée par droit d’auteur. Nous employons l’analyse économique du droit pour articuler deux axiomes intrinsèquement liés à la nature de l’oeuvre. D’une part, l’oeuvre oscille naturellement entre la nature économique d’un droit de propriété, un bien privé, et la conception utilitariste qui se comprend mieux par les biens publics. Nous nommons cette réalité le paradoxe quantique de l’oeuvre. De l’autre, l’oeuvre change d’un état à l’autre grâce à une multitude d’institutions ou moyens édictés par le droit d’auteur, par exemple : les concessions, les limitations et les exceptions. Si nous ordonnons ces dispositions sur une droite formée par le niveau de risque engendré par chaque utilisation, nous obtenons ce que nous nommons le continuum du consentement, où le risque est inversement proportionnel au consentement du titulaire.

La seconde partie de cette thèse considère les sujets de droit : les agents des systèmes sociaux qui utilisent des oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur. Nous étoffons notre cadre conceptuel autour  des théories sociologiques du droit, afin d’articuler comment les systèmes sociaux peuvent générer des normes. Pour ce faire, nous puisons dans les nouvelles théories du droit en réseau, de la gestion des risques et de l’internormativité contractuelle. Nous proposons un cadre d’analyse socioéconomique, où se juxtaposent les objets de droit et les sujets de droit. Nous opérationnalisons ce cadre en combinant les éléments de notremodèle dans une matrice oeuvres-utilisateurs où chaque cellule constitue un cadre juridique précis.

La troisième et dernière partie de notre thèse concerne le cadre juridique qui émerge d’un système social particulier, celui des bibliothèques universitaires agissant en réseau grâce à des consortiums d’acquisition.
Nous employons les développements récents en mécanisation et informatisation des rapports contractuels pour analyser le contenu normatif d’une classe de licences d’accès à des oeuvres numériques protégées par droit d’auteur. Les métadonnées représentent le contenu normatif desdites licences et les données d’instances offrent l’occasion d’effectuer des analyses statistiques pour confirmer l’émergence de normes.

Nous concluons que les activités qui mènent à la formation d’ententes d’accès au sein des bibliothèques universitaires au Québec permettent l’émergence de normes dans les systèmes socioéconomiques des oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur. Par ailleurs, nous confirmons que ces ententes portent sur des utilisations visées par plusieurs régimes juridiques édictant des exceptions aux droits d’auteur. Nous croyons qu’il s’agit d’un exemple où les institutions emploient des moyens économiques et sociaux pour dépasser le simple cadre juridique édicté par le droit d’auteur et qui vise l’établissement d’un ordre basé sur un contrat social lié à la mission des bibliothèques.

Je diffuserai ma thèse par Internet suite à ma soutenance.

Pour préparer ma participation prochaine à l’École d’été du GDR Analyse de réseaux en sciences humaines et sociales à l’Université de nice la semaine prochaine, voici quelques détails sur mes recherches, surtout les sources de données que je compte explorer. D’ailleurs, je vous invite à lire la suite de billets sur les réseaux…

Dans un premier temps, je m’intéresse aux données du droit, surtout les données bibliographiques et les citations de documents juridiques, que je divise en deux catégories.

Primo, il y a les références explicites entres les sources premières du droit, soit les lois et les jugements. Toutes ces données sont disponibles dans CanLII, l’archive ouverte en droit Canadien, par le truchement d’un API (je vais devoir coder un accès aux données moi-même pour obtenir ce dont j’ai besoin). Pour les jugements, il est disponible de voir quels jugements citent d’autres jugements. Pour les Lois, il est possible de savoir combien de fois un article est utilisé ou cité en cour. Bien sûr, il faut bâtir son code soi-même mais les données sont à priori disponibles pour les chercheurs.

Secundo, il y a les données bibliographiques « autour » du droit, comme les dictionnaires juridiques ou la doctrine (les écrits à propos du droit). Dans les deux cas, il est plus complexe de récupérer ces données mais la tâche ne semble pas impossible pour qui sait solliciter des organisations publiques pour des documents diffusés librement par internet (fait à noter, la communauté juridique canadienne a tôt fait d’épouser le libre accès par Internet pour les documents juridiques).

Dans un second temps, je m’intéresse aux données culturelles en libre accès pour effectuer des analyses en réseau. Par exemple, le portail de données ouvertes du Québec offre une vitrine sur les jeux disponibles. Je m’intéresse surtout aux données issues du milieu des bibliothèques.

L’intérêt pour moi de l’école d’été sur l’initiation à l’analyse en réseau consiste à pouvoir théoriser des approches méthodologiques pour ces deux groupements de données puis d’apprendre à travailler grâce à l’expertise des formateurs. Donc, théoriser et travailler.

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PS. Voici quelques éléments que j’ai inclus dans mon dossier de candidature pour l’école d’été:

Projet de recherche et corpus

Mon projet actuel vise à analyser les réseaux de citation de sources premières du droit (lois et jugements) et de la doctrine (ouvrages de référence, monographies) diffusées librement via Internet par divers organismes publics afin de déterminer de nouvelles théorisations et approches méthodologies afin de comprendre les règles juridiques d’un pays. Le Canada est un laboratoire juridique fascinent pour deux raisons : 1) à cause de la cohabitation de la common law et du droit civil dans un contexte bilingue; et 2) grâce à la diffusion libre de notre droit par des archives ouvertes nationales telles que CanLII.org, des bibliothèques des Barreaux telles que le site d’eDoctrine du Centre d’accès à l’information juridique (la bibliothèque du Barreau du Québec) ou des projets universitaires comme les dictionnaires du Centre Paul Crépeau de la Faculté de droit de l’Université McGill (pour ne citer qu’elles : voir aussi le projet jurisource.ca qui vise indexer toutes les sources libres du droit canadien).

Méthode prévue

De toute évidence, l’intérêt principal de toutes ces sources en libre accès consiste à effectuer des analyses des citations entre sources premières du droit et de la doctrine. Souvent, il s’agit de simples hyperliens. Par contre, il est possible de travailler avec ces intervenants pour élaborer des stratégies d’enrichissement des bases existantes, grâce, notamment, aux données ouvertes liées (par exemple, je collabore informellement avec les dirigeants de CanLII.org et je suis membre du comité technique du projet des dictionnaires du Centre Crépeau). Serait-il possible de théoriser de nouvelles manières de comprendre le droit par l’analyse des réseaux de citations? Est-il possible d’arrimer l’investissement stratégique dans la diffusion libre du droit avec les approches de l’analyse en réseau? Que peut-on apprendre des approches visuelles et statistiques des réseaux de citation dans et autour du droit?

Intérêt pour l’analyse en réseau

Le droit se diffuse de plus en plus via Internet et il est essentiel pour que les juristes et les chercheur.e.s en sciences humaines et sociales réfléchissent à employer l’analyse en réseau afin de s’approprier la complexité du droit et rattraper les prestataires commerciaux (algorithmes de pertinence, intelligences artificielle, etc.) quant aux méthodes informatiques de leur discipline. J’espère que votre École d’été m’offrira les outils nécessaires afin de poursuivre mes efforts en ce sens.

Je suis retombé par hazard sur le livre de Mélanie de Dulong de Rosnay intitulé Les Golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica et je me suis mis à chercher une liste exhaustive des cadres juridiques applicables aux documents numériques et j’ai déterré deux acétates d’une présentation que j’ai fait dans le cadre du cours de Réjean Savard en 2010.

Dans la première, Gowers (2006 , p. 13) propose une ontologie simplifiée du champ d’application de la propriété intellectuelle à la connaissance.

Dans la seconde, je tente de nommer tous les cadres juridiques applicables aux sciences de l’information (mon intention en 2010).

Maintenant, je tente de recenser tous les cadres juridiques applicables aud documents numériques. En ce qui concerne le droit, ce que le document contient déterminera le cadres juridiques applicable. Ainsi:

1. Si le document contient de la connaissance, il se peut que le droit de la propriété intellectuelle s’applique (c.f. : l’image de Gowers ci-haut) selon le cas: droit d’auteur, brevet, marque de commerce, design industriel, etc. Il se peut que les lois sur le statut d’artiste, les bibliothèques/archives nationales, le développement de l’industrie du livre, la liberté d’expression, la diffamation et le secret industriel soient à considerer.

2. Si le document provient d’une instance gouvernementale ou d’une organisation détenant des informations publiques (certaines données financières d’entreprises cotées en bourse; débiteurs de l’État; récipiendaires d’une subvention…), les lois sur l’accès aux documents publics s’appliquent ainsi que la loi sur le cadre juridique des TI selon le cas.

3. Si le document inclut des éléments concernant des personnes physiques, les lois sur la gestion des renseignements personnels, la vie privée, l’anonymat ou le droit à l’image s’appliquent.

4. Les marchés (analyse économique du droit), plateformes (lex électronica: la gouvernance par la technologie) ou organisations où les documents numériques sont créés ou échangés, ainsi que les contrats qui y sont négociés (e.g.: les moyens privés de bâtir un cadre juridique), peuvent favoriser l’émergence d’un système juridique privé ou non-régalien : réglementation, compétition, standards, gouvernance, normes, subventions de l’État, contrats types, métadonnes juridiques.

Le droit est une discipline textuelle. Jugements, lois, doctrine: la création et la consommation de textes est un talent que le juriste doit maîtriser ou périr.

Il y a une valeur à la lenteur dans un domaine aussi complexe et primordial pour la société, c’est pourquoi il faut concevoir de nouveaux outils technologiques pour le droit avec prudence.

Par exemple, l’intelligence artificielle est à nos portes. Le gouvernement du Québec se targue de ce secteur florissant à Montréal. Google offre des outils DIY pour bidouiller ses propres applications avec son intelligence artificielle (en plus de ses propres réussites). Sans oublier Watson d’IBM – qui a bien compris qu’en donnant son outil, nous allons lui nourrir nos textes pour enrichir son corpus, donc son « intelligence » probable. En réalité, une large proportion du code informatique nécessaire pour créer des algorithmes apprenants est aisément disponible dans Internet.

Et c’est bien là le nerf de la guerre – non pas le code, qui se partage et circule entre universitaires, corporations et bidouilleurs – mais bien la configuration algorithmique ainsi que l’accès aux corpus. Ces deux éléments dictent si une solution en intelligence artificielle sera destructrice pour la société.

Sur un autre ordre d’idées, j’ai commencé à m’amuser avec un outil de visualisation et d’analyse textuelle conçu au Canada, nommé Voyant-Tools. À juste titre, j’ai pensé à l’utiliser pour analyser rapidement un jugement récent. Par exemple, j’ai copié-collé le texte du jugement de la cour fédéral canadienne opposant Nintendo avec un site de cybercommerce qui offrait des services de contrefaçon: Nintendo of America Inc. v. King, 2017 FC 246 (CanLII), <http://canlii.ca/t/h0r1j>. J’obtiens les résultats suivants sur Voyant-Tools:

Analyse du jugement Nintendo c. King de la cour fédéral par l’outil d’analyse textuel Voyant Tools

Sans même lire le jugement, il est possible d’extraire rapidement certains éléments pertinents. Il est possible aussi de concevoir des méthodologies d’analyses textuelles nouvelles pour renseigner la pratique du droit et la science du droit…

Si j’ose dire, fut l’un des premiers domaines de la connaissance à saisir l’importance des outils informatiques. Déjà dans les années 1980, les CD-Roms et les premiers outils d’interrogations à distance apparaissaient. La diffusion libre du droit s’inscrit dans se courant. Il faut poursuivre la réflexion quant à l’outil informatique mais en réfléchissant ouvertement à son impact pour la société.

C’est pourquoi je suis ravi de participer à la première École d’été sur l’analyse en réseau à Nice, où je compte explorer comment les outils informatiques, combinées à des méthodes éprouvées en sciences humaines et sociales, peuvent introduire de nouvelles façons de travailler et de réfléchir le droit.

Voici mon fichier PPT de ma présentation lors du colloque 16, intitulé Production et transmission des savoirs scientifiques à l’ère du numérique : acteurs, pratiques et outils.

Artificial Intelligence and Law – 
A Primer from Daniel Katz

Voici, en vrac, quelques documents et liens sur l’intelligence artificielle (IA) et le droit.

– sur les IA, voir les 2 derniers rapports scientifiques de la présidence Obama:
https://obamawhitehouse.archives.gov/blog/2016/12/20/artificial-intelligence-automation-and-economy

Aussi, ce rapport a l’air pertinent:
http://law-tech-a2j.org/ai/international-bar-association-on-robotics-and-artificial-intelligence-good-on-overview-but-too-careful-not-to-frighten-the-horses/

Et: http://law.queensu.ca/how-will-artificial-intelligence-affect-legal-profession-next-decade

Message global:
– à la lumière du mouvement des luddites et des saboteurs (qui avaient peur des machines du taylorisme), il ne faut pas avoir peur de la technologie (IA), mais comprendre comme l’utiliser. Le droit doit concevoir/s’approprier cet outil au profit de la société…
– les IA, c’est juste des maths et des probabilités… et un mirroir de notre monde. (Commentaire éditorial personnel: Le droit est aussi un monde parallèle et tout est probabilité en droit)
…

Sur la PI et les IA: http://www.iposgoode.ca/2017/03/intellectual-property-strategy-for-artificial-intelligence/

Descartes, dans son Discours sur la méthode, dit ceci avant d’édicter les quatre préceptes pour guider la raison: 

Et comme la multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices, en sorte qu’un État est bien mieux réglé lorsque, n’en ayant que fort peu, elles y sont fort étroitement observées; ainsi, au lieu de ce grand nombre de préceptes dont la logique est composée, je crus que j’aurais assez des quatre suivants, pourvu que je prisse une ferme et constante résolution de ne manquer pas une seule fois à les observer.

Le premier était de ne recevoir jamais aucune chose pour vraie, que je ne la connusse évidemment être telle : c’est-à-dire, d’éviter soigneusement la précipitation et la prévention; et de ne comprendre rien de plus en mes jugements, que ce qui se présenterait si clairement et si distinctement à mon esprit, que je n’eusse aucune occa- sion de le mettre en doute.

Le second, de diviser chacune des difficultés que j’examinerais, en autant de par- celles qu’il se pourrait, et qu’il serait requis pour les mieux résoudre.

Le troisième, de conduire par ordre mes pensées, en commençant par les objets les plus simples et les plus aisés à connaître, pour monter peu à peu, comme par degrés, jusques à la connaissance des plus composés; et supposant même de l’ordre entre ceux qui ne se précèdent point naturellement les uns les autres.

Et le dernier, de faire partout des dénombrements si entiers, et des revues si générales, que je fusse assuré de ne rien omettre.

Ces longues chaînes de raisons, toutes simples et faciles, dont les géomètres ont coutume de se servir, pour parvenir à leurs plus difficiles démonstrations, m’avaient donné occasion de m’imaginer que toutes les choses, qui peuvent tomber sous la connaissance des hommes, s’entre-suivent en même façon et que, pourvu seulement qu’on s’abstienne d’en recevoir aucune pour vraie qui ne le soit, et qu’on garde tou- jours l’ordre qu’il faut pour les déduire les unes des autres, il n’y en peut avoir de si éloignées auxquelles enfin on ne parvienne, ni de si cachées qu’on ne découvre.

 (P. 14) 

Soit dit en passant, je termine les corrections de ma thèse en ce moment… ce silence est bien celui d’un thésard l’ermite, reclus dans son logiciel de traitement de texte…

J’ai eu l’honneur de participer au Sommet sur l’art à l’ère du numérique du Conseil des arts du Canada, à titre de « bibliothèque humaine » sur le droit d’auteur numérique. Mon rôle fut d’être disponible lors de l’événement, du 15 au 17 mars 2017, et de mener une suite de conversations sur mon sujet de prédilection. Les participants au Sommet ont convergé à l’Arsenal des quatre coins du Canada et de la planète…

Afin de guider ceux et celles qui se sont joint à moi pour discuter du droit d’auteur numérique, j’ai préparé une brève allocution qui propose quelques points de départ pour la conversation. J’ai retenu une approche qui tente de démystifier certaines perceptions – quatre en fait – incorrectes ou désolantes (selon moi) du droit d’auteur numérique.

Premièrement, le droit d’auteur numérique serait brisé. Je suis d’accord avec Wendy Gordon qui précisa dans un article savant daté de 1982, dans la foulée du jugement de la cour suprême des États Unis en faveur de Sony et de ses magnétoscopes Beta, que le « plus moins pire » système pour le droit d’auteur en est un qui édicte des droits de propriété forts et des exceptions flexibles. Nonobstant certains domaines qui mériteraient une meilleure protection en droit (comme la danse et les savoirs traditionnels), ce « système d’exploitation » outille la communauté à opérer des marchés et des systèmes sociaux culturels, informationnels et du savoir.

Ainsi, ce n’est pas le droit d’auteur lui-même qui est brisé, mais les applications qui se greffent à ce système d’exploitation: les licences qui amplifient les externalités, défaillances de marché et asymétries de pouvoir entre les agents économiques et sociaux. Il faut donc réfléchir aux relations privées et non au droit public pour « réparer » le droit d’auteur. Si l’on accepte cette prémisse, la dynamique des échanges et la portée des interventions requises sont tout autre.

Deuxièmement, le droit d’auteur serait complexe (je l’entend souvent). Je ne suis simplement pas d’accord. En me basant sur une conceptualisation luhmannienne, la complexité du système social du droit d’auteur (numérique ou non) n’émerge pas d’une multiplicité ou d’une infinité d’options mais bien de notre incapacité à opérer un choix judicieux parmi les quelques options qu’édicte le droit d’auteur. Prenons comme exemple mon modèle exposant les moyens d’utiliser légalement le droit d’auteur numérique :

Selon ma conceptualisation, il existerait quatre principaux moyens d’utiliser une oeuvre protégée: la pré-autorisation; la permission, l’exception et la création d’une nouvelle oeuvre. La complexité découle du fait que nous avons ni les outils (professionnels, éthiques, artistiques, etc.), ni les moyens pour choisir entre ces options. La complexité n’émerge pas de la loi, qui est relativement claire quant à nos options, mais elle nait de l’absence de moyens ou outils ou processus sociaux, politiques, économiques, éthiques pour opérer un choix légitime à l’intérieur de ce cadre.

Troisièmement, le droit d’auteur numérique – surtout les exceptions – serait du vol. Cette perception est enracinée dans l’approche néoclassique en économie, qui qui se base sur l’analyse des transactions pour comprendre les dynamiques du marché. Ce choix épistémologique introduit un biais méthodologique qui ne nous permet pas de réfléchir à la question spécifique quant à savoir quels sont les moyens d’extraire de la valeur d’oeuvre protégées par le droit d’auteur (l’analyse néoclassique tente de maximiser la richesse dans un marché – wealth en anglais – en se basant sur la transaction comme objet d’étude). Ainsi, l’utilisation équitable et les autres exceptions seraient un coût infligé au marché par l’usurpation d’un droit de propriété. Je trouve cette perspective malheureuse (et erronée) car elle ne permet pas de conceptualiser le rôle stabilisateur de l’intervention des institutions étatiques et sociales dans les marchés et systèmes sociaux d’oeuvres protégées par le droit d’auteur.

Il faut plutôt retenir une approche systémique, voire téléologique en droit (ou, plus précisément, en analyse économique du droit), afin de mieux comprendre la situation. Cette approche positionne l’utilisation équitable et les exceptions comme un investissement étatique et institutionnel dans l’oeuvre, au profit de tous, et non pas comme du vol.

Dit autrement (et dans un langage moins hermétique), si l’utilisation équitable est du vol, il est pertinent pour les auteurs d’actionner les bibliothèques. Si, au contraire, il s’agit d’un investissement, il est pertinent de comprendre les nouveaux moyens d’extraire de la valeur des oeuvres protégées en comprenant comment les bibliothèques emploient les oeuvres numériques pour bâtir de nouveaux marchés et de nouveaux systèmes sociaux. Par exemple, si le législateur rend caduc le droit d’exécution en public des films et documentaires dans les écoles et les universités, il convient de réfléchir à comment monétiser le droit de mise à disposition par Internet. Les bibliothèques acquièrent maintenant des droits de diffusion en flux (streaming) plutôt que simplement des droits d’exécution en public dans des contrats plus flexibles et pertinents pour le contexte d’utilisation institutionnel (et plus payant pour l’industrie). En lire plus ici. J’aurai le temps un jour de vous expliquer mon modèle pour résoudre le problème de la photocopie (ou numérisation) en bibliothèque scolaire ou académique suivant la même logique.

L’utilisation équitable permet un investissement institutionnel dans l’oeuvre et offre l’occasion aux marchés et agents sociaux de comprendre comment innover.

Quatrièmement (et finalement), il faut regarder au-delà du droit d’auteur pour comprendre le droit d’auteur. Le droit d’auteur est le « marteau » qui a toujours servi à tapper sur la tête du « clou » de la rémunération dans l’approche néoclassique en économie (regarder les micro-transactions pour en extraire de l’argent à chaque fois). Google, Amazon, Facebook et Apple ne font pas cette erreur. En plus des autres droits qui peuvent introduire de la valeur dans les échanges numériques (tels le droit lié aux renseignements personnels, les brevets, les marques de commerce, les designs industriels, la liberté d’expression), il faut aussi réfléchir à comment l’architecture technologique (comme les algorithmes et les données massives), les marchés (comme l’émergence des cryptomonnaies), et les normes (les licences libres comme révolte à l’hégémonie commerciale dans la culture) pour rebâtir (réifier) les mécanismes de valeur dans l’ère numérique. Cela peut impliquer que certaines utilisations d’une oeuvre ne soient plus payantes mais peuvent être réguler dans un cadre juridique privé (entente globale ou licence) qui vise certains mécanismes de rémunération (les quatre facteurs sont de Lawrence Lessig).

Il faut anticiper les externalités (positives ou négatives) et les asymétries de pouvoir qui en découlent dans un cadre plus étendu que celui strictement juridique. Il faut revisiter en profondeur les interactions entre les oeuvres protégées (numérique ou non) et les agents de marchés et systèmes sociaux pour faire évoluer notre culture.
C’est mon approche dans le cadre du projet de diffusion de jeux vidéo dans les bibliothèques québécoises – je vise à mettre en pratique ces théories et approches pour bâtir des marchés et des systèmes sociaux dignes de la culture du Canada au 21e siècle. Nous avons reçu un appui de la Fondation Knight pour créer un prototype d’une console de jeux vidéo pour les bibliothèques publiques:

Pour avoir une bonne idée de notre console, je vous invite à visiter le rapport que nous avons fait suivre à la Fondation Knight, qui a financé la conceptualisation de celle-ci:

Indie Games for Libraries (Project Report for the Knight Foundation)

Il s’agit d’un projet de recherche qui tente d’explorer et identifier de nouveaux moyens de diffuser des oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur dans un contexte institutionnel, celui des bibliothèques, au profit de tous. Parmi les divers modèles explorés, celui qui semble correspondre aux impératifs institutionnels et informatiques serait une mallette contenant tout ce dont nous avons besoin pour jouer à des jeux, sauf l’écran: un petit micro-ordinateur qui contient déjà des jeux, des fils pour la brancher au port HDMI d’une télévision ou d’un projecteur, les manettes, etc. Un bel exemple d’une console similaire est la Nintendo Classic. Nous désirons ainsi offrir aux québécois de découvrir les jeux faits ici mais également réfléchir aux questions qui découlent du contexte de diffusion de notre culture à l’ère numérique, questions juridiques, technologiques, économiques, sociologiques, éthiques, esthétiques, etc.

Nous remercions grandement la Fondation Knight d’avoir financé la conceptualisation d’un prototype afin de valider notre concept. Depuis, nous travaillons avec des bibliothèques publiques, musées ainsi que des associations du milieu documentaire afin de valider le cadre d’intervention du projet. Nous en sommes à bâtir et solidifier des ponts avec le milieu des studios de jeux indépendants de la métropole (et ailleurs) afin d’identifier le modèle économique le plus pertinent. Et, comme de raison, nous somme en recherche de financement.

Notre projet s’inscrit à l’intersection des cercles académiques, institutionnels et commerciaux : nous désirons inviter tous les partenaires et autres organisations ou individus interpelés par ce projet à y participer. L’enjeu est de taille: rêver à comment les bibliothèques (entre autres institutions du patrimoine, de la culture et du milieu social) peuvent intervenir pour bonifier les marchés créatifs et culturels au profit de tous par la préservation et l’accessibilité des oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur. Dans l’immédiat, nous visons la diffusion des jeux vidéo en bibliothèque publique mais ce n’est qu’un début. Si la bibliothèque est un lieu citoyen, sûr et accessible, et qui, de surcroit, finance les créateurs par ses budgets d’acquisition afin de permettre une libre circulation de leur oeuvre, comment pouvons nous l’élever comme outil de création et de diffusion numérique ? Pour atteindre cet ambitieux objectif, nous devons bonifier l’approche académique pour l’arrimer aux milieux commerciaux, sociaux et institutionnels.

À la fois pragmatique et conceptuelle, cette approche permet la mobilisation des connaissances académiques au profit de la communauté. Je suis fier de préciser que si ce n’avait pas été de l’excellent festival Montréal Joue, piloté par les bibliothèques publiques de Montréal, nous n’aurions pas pu lancer ce projet. En effet, le centre TAG de l’Université Concordia est un partenaire de l’événement par la foire thématique de jeux vidéo nommée « Arcade 11 » . Cette collaboration entre les bibliothèques municipales de Montréal et mon employeur, l’Université Concordia, m’a offert l’opportunité de réfléchir à comment mes travaux et recherches sur le droit d’auteur numérique peuvent s’appliquer concrètement sur le terrain.

Il s’agit d’un exemple concret de la mise en oeuvre des théories que je tente d’expliquer ici…

Je vais participer à une conversation sur le droit d’auteur et le libre accès à Artexte ce soir, voici les liens vers ma présentation en format PPTX et PDF.

Je suis un conférencier à Info Nexus aujourd’hui et je veux partager quelques liens à propos de cet événement. J’ai diffusé mon plan sur twitter, voici l’image:

Plan de l’intervention d’Olivier Charbonneau à Info-Nexus en 2017

J’ai aussi parlé du projet de jeux vidéo en bibliothèque.

Voir aussi cette demande de financement récente envoyée à la Fondation Knight…