L’objectif du quatrième travail pratique consiste à réfléchir sur la source des documents (dont nous ne sommes pas les créatrices.teurs) que l’on désire inclure dans son travail final (ou toute autre initiative de création web). Spécifiquement, vous devez repérer au moins trois documents, qu’ils soient des images (des illustrations, infographies, logos de compagnies, mèmes internet, etc.), des sons (clips musicaux, bibliothèque de sons) ou tout autre document pertinent, que vous désirez imbriquer dans votre travail final. 

Puisque les travaux sont différents, certains étant uniquement textuels tandis que d’autres seront des productions sonores, je suis flexible quant à la structure de la remise de ce TP4. À tout le moins, vous devez décrire les trois documents visés, spécifiquement: 

1. Les éléments de référence bibliographique;
2. Une petite description de l’importance de ce fichier pour votre projet;
3. La source du fichier, c’est-à-dire où vous l’avez déniché;
4. La situation juridique du fichier: Soit que le document est dans le domaine public, soit qu’il est sous licence, soit que nous avons recours à une exception au droit d’auteur pour son utilisation. Y a-t-il des questions quant aux renseignements personnels? À la liberté d’expression? Expliquez en quoi ces éléments vous contraignent ou facilite l’utilisation du document visé.

Étant donné la taille de certains fichiers d’image, audio ou vidéo, il n’est pas nécessaire d’inclure le/les fichiers numérique de chaque document visé. Il est nécessaire d’inclure les quatre éléments pour chacun des trois documents à inclure. Vous pouvez verser votre texte dans la place correspondante à ce TP4 directement dans Moodle.

Date limite: 22 mars 2021.

Pour vous aider, voici quelques portails pertinents pour dénicher du contenu numérique:

• Wikimédia Commons (l’état des droits est indiqué clairement dans la fiche d’un document sur ce portail).
• Archive.org (surtout des éléments du domaine public et consignés par des communautés)
• Recherche sur Creative Commons
• Site patrimoniaux des bibliothèques, musées ou archives: Canadiana.ca; Europeana.eu/fr; Gallica.bnf.fr…
• Sites commerciaux comme flickr ou d’autres.
• Google Image n’est pas une source! Vous devez visiter le site source où se trouve l’élément.

Afin de briser la glace avec les personnes inscrites à mon cours, j’ai préparé une série de questions qui me seront posées à tour de rôle. L’exercice s’apparente à une interview télévisée et permet, bonus, de prendre les présences.

1. En plus d’être chargé de cours à l’UQO, je vois que tu es bibliothécaire à l’université Concordia. En quoi consiste ton travail?
2. Pourquoi as-tu décidé de prendre une charge de cours à l’UQO?
3. Je vois que tu as étudié en droit, es-tu avocat?
4. Peux-tu donner un avis juridique?
5. Pourquoi es-tu si intéressé par le droit d’auteur?
6. Que veux-tu dire par faire de la recherche en droit?
7. Pourquoi as-tu diffusé le plan de cours sur ton site web?
8. Pourquoi dis-tu que ton site web est un carnet?
9. Est-ce que l’on va devoir lire ton carnet à chaque semaine?
10. As-tu d’autres sites web?
11. Comment va se dérouler nos séances hebdomadaires?
12. Pourquoi est-ce que l’on doit activer notre camera pendant les séances Zoom?
13. N’y a-t-il pas d’examen final?
14. Quelle est la logique en arrière des évaluations?
15. Il y a beaucoup de points pour le travail final, c’est quoi au juste?
16. Est-ce que les quizz vont porter sur toutes les lectures et le contenu des séances?
17. Comment est-ce que l’on va se préparer pour les quizz?
18. Qu’as-tu en tête pour le journal de bord?
19. Comment vas-tu évaluer la participation lors des séances et sur le forum du cours?
20. Quels outils allons-nous utiliser lors des travaux pratiques?
21. Quand est-ce qu’on va en savoir plus sur les modalités précises des travaux pratiques?
22. Qu’est-ce qui va arriver si je ne veux pas donner mes renseignements personnels à un prestataire de service?
23. Comment est-ce que je peux me préparer adéquatement avec mon travail personnel entre les séances?
24. S’il y a un pépin, est-ce que l’on peut t’écrire?
25. Où seras-tu du 1er au 5 mars 2021?
26. Si tu aimes les dictionnaires, pourquoi en as-tu contre Wikipedia?
27. Qui est Sofia?
28. As-tu quelque chose d’intéressant à dire sur le plagiat et la fraude?
29. Y a-t-il un manuel à acheter?
30. Comment vas-tu choisir les lecture du cours?
31. Quand vas-tu nous dire quoi lire pour la semaine suivante?
32. C’est quoi ces mots-avec-un-dièse devant les lectures?
33. Si je comprends bien, les quizz porterons uniquement sur les lectures avec le mot-clic #droit… pourquoi devrait-on lire les autres?

J’ai eu l’énorme plaisir de participer à la conférence Law via the Internet 2020 cette semaine. Cette communauté réfléchis au libre accès aux sources juridiques afin de renforcer l’état de droit et une société plus juste et équitable.

Nous avons eu droit à une conférence d’ouverture inspirante de la part du romancier de science fiction et essayiste Cory Doctorow, duquel je considère comme un modèle pour ma démarche professionnelle. Voici un un égoportrait dans l’intimité de mon atelier, confinement oblige, lors de son allocution:

Le programme fut très stimulant, malgré cette fâcheuse habitude à l’éparpillement de mon temps sur trop d’écrans, exacerbé par le télétravail. Par exemple, j’ai adoré entendre des collègues bibliothécaires, documentalistes, archivistes et juristes en Afrique et ailleurs relater l’état de leurs travaux. J’ai noté, bien malheureusement, une forte représentation des juridictions anglophones dans l’univers du libre accès au droit, je me demande ce qui se passe du côté de la francophonie…

Je manque de temps pour synthétiser mes notes et autres réflexions (et, peut-être que j’ai surestimé ma capacité à écouter les présentations…) mais je désirais souligner la publication d’un recueil de jurisprudence et de doctrine sur le droit d’auteur aux États-Unis: http://copyrightbook.org/

J’ai apprécié également le programme traitant des données et corpus judiciaires ou juridiques, l’intelligence artificielle et l’analyse quantitative ou algorithmique est un fil d’Ariane qui fascine énormément. Il me semble que certaines conférences seraient éventuellement diffusées sur la plateforme du congrès: https://www.crowdcast.io/lvi2020

Je suis enchanté d’apprendre que Cory Doctorow (aussi: Pluralistic.net) prononcera la conférence d’ouverture (keynote) du congrès Law Via the Internet 2020. Je me réjouis aussi de voir que Lexum contribue au succès de l’événement. (Lexum offre des outils pour diffuser des sources documentaires juridiques, je n’ai pas de lien direct avec eux mais j’admire leur travail depuis longtemps)

S’il y a deux choses qui me branchent encore, c’est bien la science-fiction de Cory ainsi que le mouvement pour le libre accès aux sources juridiques. Cory est un maître de la SF d’anticipation, qui nous plonge dans le maelström numérique par coups d’uchronies et d’autres univers parallèles plus ou moins possibles. Et là, on m’offre les deux en même temps, quel régal !

Le droit et le numérique ont ceci en commun : ces deux univers saisissent les éléments de notre quotidien pour ensuite les redéfinir selon une représentation qui s’anime par des dynamiques et des logiques qui leur sont intrinsèques. La pomme, pour le droit, serait un bien meuble tandis que, pour le numérique, elle serait une donnée, un document. Le juriste apprend à réfléchir à l’intérieur du système juridique, idem pour le technologue.

J’espère que Cory saura puiser dans son imaginaire pour conjuguer droit et numérique… le congrès a lieu les 22 et 23 septembre, le programme sera affiché prochainement sur: https://lvi2020.org/

Nonobstant mon laïus du 16 mars dernier, je me suis imposé le silence. Il s’agit d’une décision consciente, voire nécessaire, pour respecter les autorités en ces temps exceptionnels. En effet, je crois qu’il est (ou était, puisque je prends la parole) vertueux de diminuer les communications qui circulaient en temps de crise. La crise s’estompe et nous explorons maintenant les contours de notre nouvelle réalité.

Pour l’anecdote, mes filles et moi sommes sereins, ce qui est tout un privilège étant donné l’état actuel des choses. Occupé, aussi, avec la transition vers l’enseignement à distance d’urgence et d’autres dossiers au travail. Il s’est passé beaucoup de choses mais je ne peux pas tout dire.

Donc, douce reprise de mes recherches et autres initiatives que j’espère détailler dans ces pages. Merci de votre patience et je crois que même mon laïus fut pour le mieux…

Voici mes notes de lecture de l’excellent livre de Philippe de Grosbois intitulé Les batailles d’Internet : assauts et résistances à l’ère du capitalisme numérique chez Écosociété, paru le 22 janvier 2018.

Alors, bon ou mauvais Internet ? Ni l’un, ni l’autre propose d’entrée de jeu de Grosbois. Il est plus juste de situer les pôles de la question, autour de cette construction sociale. Internet se situe entre l’éloge naturaliste et la critique intégrale. Les protagonistes pris dans le débat polarisé sont hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair (p. 33).

Le premier, l’éloge naturaliste, s’inspire de la biologie et propose que

le Net permettrait des interactions comme celles que l’on retrouve dans un écosystème. Il serait plus souple que les régulations centralisées et bureaucratiques de l’État, que les structures hiérarchiques en général. Internet laisserait naturellement place à la liberté individuelle et à la formation de groupes spontanés. Pour certain.e.s, il est l’incarnation même du libre-marché tel qu’il ne s’était jamais vraiment réalisé jusqu’à présent

de Brosbois (p. 28)

L’autre, la critique intégrale, attaque cette créature purement néolibérale :

Imaginée par les cybernéticien.ne.s rêvant d’une communication sans entraves qui régulerait les systèmes sociaux, Internet court-circuite les institutions politiques et détruit les solidarités. Le réseau est entretenu par des fantasmes communautaires et subversifs, mais en réalité in ne fait que renforcer l’emprise du capital sur nos existances.

de Grosbois (p. 28)

Ces « deux faces d’une même médaille » impliquent qu’Internet serait « une force extérieure à la société » tout en considérant « Internet et le marché comme étant plus ou moins équivalents. » (p. 29) Ainsi est divisé l’ouvrage, l’auteur présente en premier (chapitres 2-5) « quelques-unes des potentialités fragiles et menacées » du réseau pour ensuite cibler les enjeux présentant un plus gros risque (chapitre 6-8). La table est mise et j’aime le menu.

Le premier chapitre est l’occasion pour de Grosbois d’exposer les origines d’internet. Citant Loveluck [Réseaux, libertés et contrôle. Une généalogie politique d’internet, 2015] pour expliquer la théorie cybernétique de Weiner, de Grosbois passe par les sentiers connus: Hayek, Castells, Dominique Cardon, Steven Levy, Ivan Illich, Tim Breners-Lee, Fred Turner, Stuart Brand, John Perry Barlow, Richard Stallman, Eric Raymond pour ne citer qu’eux…

dans le second chapitre, de Grosbois explore le commerce et la culture, entre alliances incongrues du copyright sous l’angle de Cory Doctorow, Lawrence Lessig puis Yochai Benkler [The Wealth of Networks, 2006]. Parlant de verrous numériques et plus globalement des plateformes de diffusion en flux, de Grosbois précise que :

L’enjeu ne serait plus le paiement à chaque téléchargement, mais la distribution équitable de l’argent amassé par divers moyens. L’accès aux oeuvres et la contribution financière seraient deux opérations distinctes qui ne seraient pas toujours exécutées ensembles. Cela ne signifie pas que le droit d’auteur n’existerait plus : les artistes obtiendraient toujours pleine reconnaissance de leur travail et demeureraient seul.e.s à décider des adaptations et dérivés commerciaux de leur oeuvres (du moins jusqu’à ce que l’oeuvre entre dans le domaine public).

de Grosbois (p. 89)

Dans le troisième chapitre, de Grosbois présente les nouvelles frontières de l’expression:

Qu’est-il possible de lire ? Qu’est-il possible d’écrire, de diffuser, de montrer ? Quelles sont les réalités qui sont confinées à la sphère privée et qu’est-il légitime d’exprimer publiquement ? Quelles sont les personnes ou les institutions qui ont la charge d’autoriser ou d’interdire, de faciliter ou de limiter la publication d’une oeuvre et sa diffusion ? Ces questions sont essentielles pour comprendre l’univers des médias, et ce, tout au long de leur histoire. Chaque fois qu’un nouveau média de masse apparaît, il vient bouleverser les relations entre le public et les dépositaires légitimes de la culture et de l’information à cette époque précise : clercs, professeur.e.s, journalistes, apparatchiks, critiques, editeurs.

de Grosbois (p. 93)

Sont cités Adorno et Horkheimer, Walter Benjamin, C.W. Mills [imagination sociologique]…

Triste paradox, l’assouplissement des frontières décrit plus hout peut aussi permettre aux individus intolérants et haineux de se coaliser, de développer leur confiance et de raffermir leurs convictions afin d’exercer, ultimement, une sorte de vigilantisme (ou auto-justice).

de Grosbois (p. 106)

La liberté d’expression est un couteau à double tranchant dont les pistes de solution sont bien modestes. Il faut être solidaire, sur le plan politique, avec les victimes (p. 106). Il faut considérer des actions en justice (p. 107). Puis, il faut agir directement sur les plateformes (p. 108).

Dans son quatrième chapitre, de Grosbois traite de la crise du journalisme :

il faut l’aborder en tant que recul d’une certaine conception du journalisme, telle qu’elle s’est imposée et stabilisée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire une pratique dotée d’une éthique professionnelle contrée sur la neutralité politique et une relative autonomie par rapport au pouvoir, bien que largement financée par la grande entreprise. Or, l’accès aux citoyen.ne.s qu’offrent aux publicitaires les médias sociaux commerciaux a rendu obsolète ce modèle d’affaires journalistique.

de Grosbois (p. 118)

S’en suivent Noan Chomsky, Amy Goodman, Astra Taylor, Frédéric London, Evgeny Morozov, Gabriella Coleman (pour les hackers et le journalisme open source d’où l’importance des sources – p. 134), Zeynep Tufekci… Entre l’indifférence d’apprendre ce que l’on soupçonnait déjà (p. 137) et l’effroi à l’idée que tout serait maintenant matière à être divulgué (p. 139), « l’information a rarement autant constitué un enjeu politique qu’à notre époque » (p. 141). Deux défis demeurent entiers: le financement (p. 142) et « la répression qui vise actuellement les journalistes et les sources des fuites » (p. 143) « Une information libre et juste n’a jamais été chose acquise. » (id)

Au tour de la surveillance, contrôle, répression d’animer le cinquième chapitre de de Grosbois, où « quand le Net devient filet » (p. 145)

Toutes les potentialités ouvertes par Internet, sur les plans de l’expression individuelle, de la culture, du journalisme ou de la démocratie, font l’objet d’une contre attaque puissante et concertée. Cette charge ne se manifeste pas seulement par des opérations policières et étatiques ; elle est aussi l’oeuvre de grandes entreprises. Celles qui sont les plus profitables à l’échelle mondiale, telles que Google et Facebook, tirent leurs revenus de la collecte massive de donnes personnelles et du contrôle de la navigation et des interactions des internautes. Ce que la sociologue Zeynep Tufecki appelle « la privatisation des communs sociaux » (the corporatization of social commons) est un aspect crucial de ce «renfermement» d’Internet.

de Grosbois (p. 149)

Selon de Grosbois, nos libertés sont limitées de trois manières, par : « les dispositifs de surveillance, les mécanismes de contrôle des communications et, enfin, les mesures de répression à l’endroit de nombreux cyberactivistes. » (p. 150)

Dans son sixième chapitre, de Grosbois entame la politique, du point de vue des hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair. Il constate que :

Le mouvement pour une information libre aborde la politique à travers un autre prisme que celui de la gauche et la droite; il tente d’articuler un problème en des termes nouveaux, de mettre en lumière un obstacle spécifique auxquels les humain.e.s sont confrontés dans leur quête d’une vie mieux vécue. En s’attaquant au processus par lesquels les idées circulent et sont débattues plutôt qu’à la substance de ces idées elles-mêmes, les hackers, les libristes et les pirates parviennent parfois à renouveler la critique du système économique et politique et à perturber son fonctionnement au quotidien, mais en l’abordant de biais, en quelque sorte. Ils s’attaquent au système en cherchant à y pratiquer un autre type de brèche que celles auxquelles nous sommes habitué.e.s. Ils viennent bousculer des modes d’organisation plus hiérarchiques ou centralisés auxquels ont aussi recours les forces de gauche, en insistant sur la décentralisation, l’horizontalité et la participation.

de Grosbois (p. 196)

Le septième chapitre de l’ouvrage de de Grosbois identifie les impacts sur le monde physique d’Internet, notamment l’impact environnemental des nouvelles technologies (pollution), l’internet des objects et les nouvelles plateformes de partage et la production par les pairs :

Il est vrai qu’internet, comme l’explique le géographe Boris Maude, s’est constitué comme un espace en soi, partiellement distinct du reste de nos existences.

de Grosbois (p. 199)

Le huitième chapitre de deGrosbois traite de l’internet libre et commun, tant sur le plan de la couche physique (neutralité du réseau) que la couche logicielle (interopérabilité et algorithmes open source), ainsi que deux couches de contenus, les communs de la connaissance et les données communes et la vie privée.

Pour conclure, l’idée centrale de l’auteur est que les protagonistes d’Internet, les hackers, les libristes et les adeptes du p2p, maintiennent une « relation trouble avec le capitalisme » (p. 252). Ainsi, de Grosbois souligne

qu’Internet n’a pas de nature profonde : il n’est pas par essence ni capitaliste ni anticapitaliste. […] Conçu à l’origine à la manière d’un commun, Internet a été amené à favoriser, en partie de façon délibérée et en partie accidentellement, des principes en rupture avec un certain esprit du capitalisme : le partage, l’universalité de l’accès, le don, la collaboration, la délibération. Il est donc possible de «plier» le réseau de manière à ce que l’activité qu’y s’y déroule exclut des aspects importants du système capitaliste tels que la transaction marchande, le salariat, la séparation entre producteurs et consommateurs, l’opacité et le contrôle de l’information, l’enfermement de la croissance et de la culture dans les régimes de propriété intellectuelle, etc.

de Grosbois (p. 253)

Ainsi, nous avons le «capitalisme netarchique» de Michel Bauwens, les communs d’Elionor Ostrom (p, 253), il reset des oppositions à repenser (p. 257), entre la technique et le politique; entre l’individu et la collectivité… il faut repenser notre compréhension d’Internet pour y situer notre action politique. (p. 258)

Voici certains compléments pour ma présentation à l’École d’été sur les humanités numériques du CRIHN, au 3e jour, ce matin de 9h-12h. Voici le titre: « Droit et accès libre » et la lecture que j’ai proposé: « Éléments pour une analyse juridique du numérique »

Une lecture complémentaire: Analyse juridique du libre accès dans le magazine Découvrir de l’ACFAS.

Présentation sur le droit d’auteur

Menell, Peter S., Economic Analysis of Network Effects and Intellectual Property (May 13, 2019). Berkeley Technology Law Journal, Vol. 34, No. 1, 2019. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3387709

Mirowski, P. and Edward Nik-Khah, The Knowledge We Have Lost in Information : The History of Information in Modern Economics, OUP 2017

0. Arrimer les activités avec des intervenants et organisations du milieu juridico-documentaire

1.Concepts & théories : 1.1 Réseau, dynamiques des marchés ; 1.2 Communs, utilitarisme et libre accès (données ouvertes liées et éventuellement, les oeuvres elles-mêmes)

2. Pratique professionnelle, concepts limitrophes : 2.1 Ludos et jeux vidéo ; 2.2 droit du livre numérique multimodal

0′. Structures : comment interroger nos pratiques et conceptualisations grâce aux structures juridiques(existantes) et technologiques (anticipées: libre accès aux métadonnées/oeuvres)

L’APSDS a produit une Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec. J’ai collaboré à ce chantier de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires de 2012 à 2014.

Source: APSDS