COM 5003 – Création web et propriété intellectuelle

PLAN DE COURS

Dr. Olivier Charbonneau, chargé de cours, Département des sciences sociales, Université du Québec en Outaouais (UQO). Bibliothécaire titulaire, Université Concordia

Courriel : olivier.charbonneau /a\ uqo.ca
Disponibilité : sur rendez-vous. Considérant les conditions socio-sanitaires, des rencontres zoom individuelles ou en petits groupes pourront être prévues, si les séances en grand groupe ne permettent pas de répondre à vos questions.
Fil RSS des compléments de ce cours, à suivre pour le premier travail pratique: https://www.culturelibre.ca/tag/com5003/

Les séances ont lieu via des liens Zoom disponible dans le site Moodle du cours. Les cours débutent à 19h, svp prévoir vous connecter dès 18h45. De plus, des lectures et des capsules vidéo enrichissement le cours. Les liens seront disponibles dans Moodle.

Versions et mises à jour de cette page

Horaire des séances

Voici l’horaire synthétique des séances de cours. Consultez le site Moodle du cours pour obtenir l’index des lectures, capsules et autres activités à réaliser entre les séances. Le lien Zoom pour les séances du cours se trouve sur le site Moodle du cours.

Description du cours

Description de COM 503 dans le catalogue de cours de l’Université du Québec en Outaouais. Certains éléments sont reproduits dans la section qui suit.

Objectifs

Initiation à la création de contenus sur une plateforme web. Familiarisation avec les notions clés de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et l’impact des technologies numériques sur son évolution. Réflexion sur les enjeux sociaux, culturels et politiques de la propriété intellectuelle et ses transformations contemporaines.

Selon la description du cours: À partir d’exercices pratiques, l’étudiant.e apprendra à se familiariser avec l’utilisation de plateformes web de création et de diffusion de contenus, notamment dans les formats wiki et/ou blogue. L’initiation pratique sera couplée avec une analyse critique de l’adaptation du droit d’auteur aux pratiques numériques et leurs enjeux sociaux, culturels et politiques : origine de la propriété intellectuelle, composantes du droit d’auteur, évolutions contemporaines, copyleft, licences libres, mouvement de la culture libre.

Formule pédagogique des cours

Considérant la situation socio-sanitaire, les méthodes d’enseignement seront adaptées. Le cours est offert en formule hybride. Les sessions hebdomadaires seront l’occasion de discuter des thèmes juridiques, technologiques et socio-politiques dans le cadre d’exercices et autres activités.

Les sessions hebdomadaires virtuelles visent à enrichir la matière pertinente pour le cours par des échanges et des exercices. Il est essentiel d’effectuer les lectures et visionner les capsules avant les sessions virtuelles. Des rencontres par Zoom auront également lieu à chaque semaine, selon la plage horaire du cours. Ces rencontres seront une occasion pour répondre à vos questions en groupe, pour discuter des éléments du cours et faire des exercices pratiques sur la matière. Les exercices pratiques sont en ligne à l’avance. Vous êtes fortement encouragé.e.s à les explorer dans un premier temps avant le cours. De plus, vous pouvez me faire parvenir vos questions à l’avance par courriel pour que nous en discutions en groupe ou encore toutes vos questions seront les bienvenues pendant la séance zoom.

Voici une affichette offrant des recommandations lors de votre participation aux présences virtuelles :

Le professeur présentera des concepts plus précis dans des capsules qui seront diffusées sur son canal YouTube et imbriquées dans des carnets de son cours. Ces éléments seront aussi disponibles par le site Moodle du cours.

Des lectures et autres éléments seront proposés tout au long de la session pour bonifier les apprentissages. Vous serez appelés à participer dans le forum du site Moodle de ce cours.

Évaluation des apprentissages

Les modes et critères d’évaluation spécifiques seront fournis aux étudiantes et aux étudiants ultérieurement pour chacune des évaluations, travaux et autres activités. Les éléments du plan de cours sont à titre indicatif. Voici la pondération prévue de la note finale :

De manière générale, le travail final et l’oral seront l’occasion de mettre de l’avant votre réflexion quant aux enjeux sociaux, culturels ou politiques liés au cours. Les quizz valideront votre familiarité avec les notions clés de la propriété intellectuelle, tandis que les travaux pratiques visent à vous initier à la création de contenus sur une plateforme web tout en offrant l’occasion de préparer le travail final.

Pour le travail final, vous avez deux choix, à valider dans le cadre du Travail Pratique no. 2 (TP2). Le premier choix consiste à rédiger un texte de quinze pages sur un sujet qui doit être validé par votre professeur. Le second choix est un projet de création web de votre cru. Puisque tous les étudiant.e.s du cours n’auront pas les mêmes intérêts ou talents, cette formule vise à offrir un certain degré de flexibilité tout en proposant un cadre équitable pour tous. Des consignes plus précises seront fournies pendant la session. Dans les deux cas, vous devez proposer un exposé oral de 10 à 15 minutes portant sur votre travail final lors des dernières semaines du cours.

Les travaux pratiques visent à la fois de bonifier votre compréhension des éléments de cours et de vous habiliter à réussir le travail final. Ils seront répartis tout au long de la session. Des consignes plus précises seront fournies au moment opportun.

Les examens ont la forme de quizz à choix multiples par Moodle et se auront lieu pendant les heures de cours. Vous allez devoir maintenir votre caméra et votre micro allumés (sauf autorisation spéciale) pendant que vous répondez aux questions. En ce qui concerne la Politique concernant les absences aux examens, les quizz constituent des examens.

La participation n’est pas uniquement la présence aux séances, il faut activement contribuer au déroulement de celle-ci tout en s’efforçant d’adhérer aux bonnes pratiques présentées dans l’affichette ici-haut. De plus, vous devez participer aux échanges prévus dans le forum du site Moodle du cours dans le cadre du Travail Pratique no. 2 (TP2) et autres activités.

Spécifiquement, la participation active aux séances et aux échanges sur le forum du cours implique les éléments suivants:

• Répondre aux questions et commentaires de vos collègues;
• Suggérer des ressources, outils, applications ou lectures à vos collègues;
• Synthétiser un long échange pour le bénéfice des autres n’y ayant pas été engagé;
• Corriger des imprécisions ou des fautes de français;
• Effectuer une médiation dans le cas d’un litige entre deux collègues;
• Bonifier des contributions en y ajoutant des éléments pertinents;
• Assister aux présentations orales de vos collègues;
• Toute autre contribution au bénéfice du décorum et de l’apprentissage du groupe ou de collègues éprouvant des difficultés particulières.

Il va sans dire que tous les échanges, tant à l’oral qu’à l’écrit, se doivent d’être courtois, concis, précis et pertinents. Vous devez démontrer une ouverture d’esprit et un degré de retenu face aux opinions qui pourraient vous agacer. Vous pouvez partager votre objection à un point tout en respectant ces consignes. La participation est rarement une question de quantité… mais plutôt de qualité. Une faute à ces règles de décorum entraînera une perte correspondante de points de participation, évalué au cas par cas par votre professeur.

Renseignements personnels et prestataires de services

Dans l’organisation des activités d’apprentissage, le professeur doit concilier deux facteurs à première vue antinomiques. D’une part, la création web implique la mise à disposition de ses créations sur des plateformes numériques, ce qui nécessite la mobilisation des droits d’auteurs et des renseignements personnels des créatrices et créateurs. De l’autre, le contexte d’un cours universitaire s’opère dans une expectative de confidentialité, propice à l’apprentissage et à l’expérimentation dans un cadre sûr. Créer pour le web peut porter préjudice au contexte d’apprentissage.

Pour concilier ces deux facteurs, vous acceptez ce qui suit:

• Vous concédez à utiliser des outils recommandés par l’association française Framasoft, notamment l’outil Framapad. Vous devez partager votre adresse courriel avec ce groupe situé en France (un pays disposant de législations adéquates pour protéger vos renseignements personnels). Il s’agit d’un outil nécessaire pour consigner une partie de votre travail final.
• Pour le premier travail pratique (TP1), nous utiliseront Feedly.com, lequel est hébergé aux Étasts-Unis et n’est offert qu’en anglais. Vous êtes requis de faire suivre votre adresse courriel pour obtenir un compte gratuit. L’alternative consiste à utiliser la version pour ordinateur d’Outlook 365, dont les modalités d’installation sont disponible via le site Internet de l’UQO.
• Le troisième travail pratique (TP3) nécessite l’utilisation du logiciel Zotero.org afin de gérer vos références bibliographiques. Le réseau de l’Université du Québec offre une documentation sur cet outil.
• Vous n’êtes pas tenus de diffuser vos créations librement dans Internet. En aucun cas vous ne serez pénalisé si tel est votre choix. La diffusion libre de vos créations est encouragée mais n’est pas nécessaire pour la réussite du cours. Un site Framapad peut être privé mais n’est pas entièrement confidentiel (comme peut l’être une copie papier).
• Le choix des outils web retenus par le professeur s’est fait avec soin pour respecter la nature sensible de nos échanges et de vos créations. Outre un Framapad, qui offre l’option d’un site privé, nous utilisons les forums du site Moodle du cours pour gérer nos échanges.
• La lecture des conditions d’utilisation d’un site est un des talents nécessaire à l’appropriation de compétences numériques. Il ressort de votre libre arbitre de choisir d’utiliser un outil, d’en lire les conditions d’utilisation et de réfléchir aux enjeux qui en découle.
• Si jamais un doute persiste, le professeur s’inspirera des lignes directrices édictées par l’Université Concordia en la matière.

Travail hebdomadaire: 9 heures

Attention : La formule hybride exigera plus d’autonomie et de travail individuel de votre part. Vous serez responsable de visionner les capsules vidéos et de faire vos lectures obligatoires avant le cours, de participer et de poser vos questions durant les séances Zoom. Les présences seront prises à chaque séance. Il y a des point pour la participation. Je dois m’assurer que les personnes qui assistent à la séance sont toutes inscrites au cours. Vous devrez donc obligatoirement utiliser votre nom comme identifiant zoom. De plus, je suis disponible pour répondre à vos questions sur une base individuelle, si la séance de groupe n’a pas permis de clarifier suffisamment la matière pour vous. Par contre, le partage des connaissances en groupe demeure la méthode pédagogique privilégiée.

La norme universitaire pour un cours de premier cycle est de 45 heures par crédit, soit 135 heures réparties sur 15 semaines. Le cours est donc structuré avec la prémisse que vous devez effectuer 9 heures de travail à chaque semaine. Les heures que nous passons ensembles s’ajoutent à ce total.

Pour suivre le rythme, il est primordial de prévoir travailler sur les éléments du cours à chaque semaine. Le cours est pensé en fonction de ces 9 heures: visionnement des capsules, lectures, préparation des travaux et des quizz. Discipline et assiduité sont gages de succès, pour ce cours et dans la vie.

Absences, problèmes techniques et besoins particuliers

Votre présence à chaque séance est obligatoire. En cas d’absence, le professeur n’est pas tenu de fournir du matériel pédagogique additionnel, peu importe le motif.

Nonobstant ce qui précède, il est toujours possible de contacter le professeur en cas d’imprévu de l’ordre de la force majeure. Chaque situation sera gérée au cas par cas.

Si jamais vous nécessitez des accommodements pour assurer votre réussite, veuillez contacter le professeur à la première semaine du cours afin de déterminer ce qui est possible.

Communications avec le professeur

Veuillez m’écrire pour me faire part de vos interrogations, découvertes ou besoins. Je répond à mes courriels au plus tard le lendemain de leur réception, sauf dans le cas de jours fériés ou de fin de semaine. Je serai indisponible du 1er au 5 mars 2021.

Dans certains cas, je peux vous demander de relayer votre message dans le forum du cours sur Moodle, afin d’y partager ma réponse avec le groupe. De plus, il se peut que je propose une réponse à votre courriel lors de la séance subséquente.

Si jamais vous me posez une question concernant un élément présent dans le plan de cours ou dans un document présentant les modalité des travaux, je vais vous y référer. Dans ces cas, la réplique à vos sommations sera: « puisque c’est écrit, ça doit être vrai » ou, plus succinctement, « c.f. le plan de cours. » Veuillez consulter le plan de cours ou les documents présentant les modalités des travaux avant de m’écrire. Si vous me posez une question sur des modalités du cours en cas d’ambiguïté, je vous invite fortement à me proposer un élément de réponse qui vous convient.

Autres modalités du cours

Qualité du français

En vertu du Régime des études de premier cycle (article 10.1), la qualité du français écrit est prise en compte dans l’évaluation des apprentissages. Nonobstant les dispositions particulières de chacun des modes d’évaluation, jusqu’à 20% du pourcentage maximum des points pourront être retranchés d’une note en raison de la qualité défaillante du français pour chaque production écrite des étudiants.

En ce qui concerne les anglicismes et les néologismes, les participants sont tenus de vérifier les formules acceptées par le truchement du Grand Dictionnaire Terminologique de l’Office Québécois de la langue française (OQLF) ainsi que la banque Termium Plus du Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada, tous deux diffusés librement sur le web pour le plus grand plaisir des lexicologues et traducteurs profanes ou professionnels de la francophonie.

S’il est impossible d’employer une expression ou un terme accepté par ces agences pour désigner un concept ou une idée, celle-ci doit être accompagné de la mention « (sic) ». Les marques de commerce et les noms de compagnies sont utilisés selon la graphie proposée par les corporations qui les contrôlent.

Il est grandement recommandé de se procurer l’un des fabuleux dictionnaires numériques suivants, disponible pour votre bidule favori et toujours à portée de main: Antidote; Multidictionnaire; Le Robert (iOS seulement, j’ai un plaisir fou à utiliser la version «Historique» tout aussi onéreuse que détaillée ). Je vous garantie des heures de plaisir, surtout lorsqu’on compare les résultats d’Antidote et du Robert!

Qualité des sources citées

Le web regorge de sources et les moteurs de recherche offrent une facilité d’accès inégalé dans l’histoire de l’humanité. Mais toutes les sources ne sont pas nécessairement fiables, authentiques et pertinentes. Pour en savoir plus sur comment trouver et évaluer de l’information, visitez ce site de votre bibliothèque universitaire.

Au niveau universitaire, il est inapproprié de citer Wikipedia ou tout autre encyclopédie dans un travail. Les encyclopédies permettent de se renseigner sur un sujet, de valider la terminologie et de naviguer vers des sujets connexes. Il s’agit d’une porte d’entrée vers un domaine de la connaissance qui n »est pas encore maîtrisé. Les encyclopédies pointent vers le travail intellectuel à accomplir pour l’universitaire, il s’agit nullement d’une destination pour vos citations.

Une bonne encyclopédie proposera une bibliographie pour chacun de ses articles : l’étudiant.e futé.e creusera cette mine d’or pour des sources à citer. Pour tout dire, citer une encyclopédie, peu importe qu’il s’agisse de Wikipedia, est un signe de paresse intellectuelle au niveau universitaire.

Ainsi, il est fortement recommandé de citer des articles scientifiques, des livres, des études proposées par des agences gouvernementales et d’autres sources fiables. Des articles de magazines populaires ou de quotidiens permettent d’enrichir un travail universitaire d’exemples. Vous devez consulter les collections de la bibliothèque de l’UQO pour repérer des sources de qualité: interrogez Sofia plutôt que Google.

Politique concernant les absences aux examens

• Politique : https://uqo.ca/docs/10858
• Formulaire : http://uqo.ca/docs/10857

Plagiat et fraude

En vertu du Règlement concernant le plagiat et la fraude, aucun cas ne sera toléré, surtout:

• Une citation ou un passage sans guillemets et sans référence dans le texte et dans la bibliographie.
• Une reformulation des paroles d’un auteur sans en indiquer la référence (source).
• Un passage repris tel quel d’un site internet sans référence dans le texte et dans la bibliographie.
• Un travail en tout ou en partie déjà soumis dans un autre cours.
• Un travail en tout ou en partie déjà soumis par un(e) autre étudiant(e).
• Apposer un nom sur un travail auquel l’étudiant(e) n’a pas participé.

Bureau d’intervention en matière d’inconduite (BIMI)

L’Université du Québec en Outaouais souscrit à la politique gouvernementale québécoise visant à enrayer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires.

Barème de correction

Matériel pédagogique et lectures obligatoires

Le cours se base sur des lectures complémentaires et le visionnement de capsules et d’autres activités pour favoriser l’atteinte des objectifs d’apprentissage reliés au cours. Ces éléments sont obligatoires et enrichissent les propos et activités tenus en classe.

Le professeur consigne hebdomadairement un ou plusieurs billets dans son carnet CultureLibre.ca, marqués par le mot-clic du cours (COM5003). Afin de faciliter leur repérage, un index de ceux-ci sera dressé dans le site Moodle du cours. Il va sans dire que ces billets sont diffusés à l’avance du cours.

L’objectif du professeur est d’assurer que toutes les lectures, capsules et autres activités du cours soient accessibles gratuitement pour les participants. Ainsi, en ce qui concerne leur méthode d’accès:

1. Les chapitres de livres : versées dans le site Moodle du cours en format PDF en vertu de la licence Copibec. Ces lectures sont marquées par le mot click #Chapitre.
2. Les articles de presse ou savants : disponibles par le truchement des abonnements (licences) payées par la bibliothèque universitaire mais disponible gratuitement pour la communauté universitaire. Ces lectures sont marquées par le mot click #Biblio.
3. Les sources diffusées dans Internet par leurs titulaires légitimes : liées directement depuis les billets correspondants aux séances du cours dans le carnet du professeur (culturelibre.ca). Ces lectures sont marquées par le mot click #Web.

Par ailleurs, les lectures, capsules et autres activités portent sur l’un des trois thèmes du cours:

1. Initiation à la création de contenus sur une plateforme web: ces lectures sont marquées par le mot click #Tech ;
2. Familiarisation avec les notions clés de la propriété intellectuelle (…) : ces lectures sont marquées par le mot click #Droit ;
3. Réflexion sur les enjeux sociaux, culturels et politiques (…) : ces lectures sont marquées par le mot click #Enjeux.

Ainsi, la citation suivante désigne une lecture sur un thème juridique disponible gratuitement dans Internet: #Web #Droit « Contenu non commercial généré par l’utilisateur » Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, art 29.21, http://canlii.ca/t/ckj9#art29.21, consulté le 2021-01-07

De manière générale, les quizz portent uniquement sur les éléments marqués par #Droit. Les éléments #Enjeux et #Tech sont essentiels pour les travaux pratiques et le travail final.

Bibliographie

Accédez au dossier Zotero pour ce cours.

L’objectif du quatrième travail pratique consiste à réfléchir sur la source des documents (dont nous ne sommes pas les créatrices.teurs) que l’on désire inclure dans son travail final (ou toute autre initiative de création web). Spécifiquement, vous devez repérer au moins trois documents, qu’ils soient des images (des illustrations, infographies, logos de compagnies, mèmes internet, etc.), des sons (clips musicaux, bibliothèque de sons) ou tout autre document pertinent, que vous désirez imbriquer dans votre travail final. 

Puisque les travaux sont différents, certains étant uniquement textuels tandis que d’autres seront des productions sonores, je suis flexible quant à la structure de la remise de ce TP4. À tout le moins, vous devez décrire les trois documents visés, spécifiquement: 

1. Les éléments de référence bibliographique;
2. Une petite description de l’importance de ce fichier pour votre projet;
3. La source du fichier, c’est-à-dire où vous l’avez déniché;
4. La situation juridique du fichier: Soit que le document est dans le domaine public, soit qu’il est sous licence, soit que nous avons recours à une exception au droit d’auteur pour son utilisation. Y a-t-il des questions quant aux renseignements personnels? À la liberté d’expression? Expliquez en quoi ces éléments vous contraignent ou facilite l’utilisation du document visé.

Étant donné la taille de certains fichiers d’image, audio ou vidéo, il n’est pas nécessaire d’inclure le/les fichiers numérique de chaque document visé. Il est nécessaire d’inclure les quatre éléments pour chacun des trois documents à inclure. Vous pouvez verser votre texte dans la place correspondante à ce TP4 directement dans Moodle.

Date limite: 22 mars 2021.

Pour vous aider, voici quelques portails pertinents pour dénicher du contenu numérique:

• Wikimédia Commons (l’état des droits est indiqué clairement dans la fiche d’un document sur ce portail).
• Archive.org (surtout des éléments du domaine public et consignés par des communautés)
• Recherche sur Creative Commons
• Site patrimoniaux des bibliothèques, musées ou archives: Canadiana.ca; Europeana.eu/fr; Gallica.bnf.fr…
• Sites commerciaux comme flickr ou d’autres.
• Google Image n’est pas une source! Vous devez visiter le site source où se trouve l’élément.

Afin de briser la glace avec les personnes inscrites à mon cours, j’ai préparé une série de questions qui me seront posées à tour de rôle. L’exercice s’apparente à une interview télévisée et permet, bonus, de prendre les présences.

1. En plus d’être chargé de cours à l’UQO, je vois que tu es bibliothécaire à l’université Concordia. En quoi consiste ton travail?
2. Pourquoi as-tu décidé de prendre une charge de cours à l’UQO?
3. Je vois que tu as étudié en droit, es-tu avocat?
4. Peux-tu donner un avis juridique?
5. Pourquoi es-tu si intéressé par le droit d’auteur?
6. Que veux-tu dire par faire de la recherche en droit?
7. Pourquoi as-tu diffusé le plan de cours sur ton site web?
8. Pourquoi dis-tu que ton site web est un carnet?
9. Est-ce que l’on va devoir lire ton carnet à chaque semaine?
10. As-tu d’autres sites web?
11. Comment va se dérouler nos séances hebdomadaires?
12. Pourquoi est-ce que l’on doit activer notre camera pendant les séances Zoom?
13. N’y a-t-il pas d’examen final?
14. Quelle est la logique en arrière des évaluations?
15. Il y a beaucoup de points pour le travail final, c’est quoi au juste?
16. Est-ce que les quizz vont porter sur toutes les lectures et le contenu des séances?
17. Comment est-ce que l’on va se préparer pour les quizz?
18. Qu’as-tu en tête pour le journal de bord?
19. Comment vas-tu évaluer la participation lors des séances et sur le forum du cours?
20. Quels outils allons-nous utiliser lors des travaux pratiques?
21. Quand est-ce qu’on va en savoir plus sur les modalités précises des travaux pratiques?
22. Qu’est-ce qui va arriver si je ne veux pas donner mes renseignements personnels à un prestataire de service?
23. Comment est-ce que je peux me préparer adéquatement avec mon travail personnel entre les séances?
24. S’il y a un pépin, est-ce que l’on peut t’écrire?
25. Où seras-tu du 1er au 5 mars 2021?
26. Si tu aimes les dictionnaires, pourquoi en as-tu contre Wikipedia?
27. Qui est Sofia?
28. As-tu quelque chose d’intéressant à dire sur le plagiat et la fraude?
29. Y a-t-il un manuel à acheter?
30. Comment vas-tu choisir les lecture du cours?
31. Quand vas-tu nous dire quoi lire pour la semaine suivante?
32. C’est quoi ces mots-avec-un-dièse devant les lectures?
33. Si je comprends bien, les quizz porterons uniquement sur les lectures avec le mot-clic #droit… pourquoi devrait-on lire les autres?

J’ai eu l’énorme plaisir de participer à la conférence Law via the Internet 2020 cette semaine. Cette communauté réfléchis au libre accès aux sources juridiques afin de renforcer l’état de droit et une société plus juste et équitable.

Nous avons eu droit à une conférence d’ouverture inspirante de la part du romancier de science fiction et essayiste Cory Doctorow, duquel je considère comme un modèle pour ma démarche professionnelle. Voici un un égoportrait dans l’intimité de mon atelier, confinement oblige, lors de son allocution:

Le programme fut très stimulant, malgré cette fâcheuse habitude à l’éparpillement de mon temps sur trop d’écrans, exacerbé par le télétravail. Par exemple, j’ai adoré entendre des collègues bibliothécaires, documentalistes, archivistes et juristes en Afrique et ailleurs relater l’état de leurs travaux. J’ai noté, bien malheureusement, une forte représentation des juridictions anglophones dans l’univers du libre accès au droit, je me demande ce qui se passe du côté de la francophonie…

Je manque de temps pour synthétiser mes notes et autres réflexions (et, peut-être que j’ai surestimé ma capacité à écouter les présentations…) mais je désirais souligner la publication d’un recueil de jurisprudence et de doctrine sur le droit d’auteur aux États-Unis: http://copyrightbook.org/

J’ai apprécié également le programme traitant des données et corpus judiciaires ou juridiques, l’intelligence artificielle et l’analyse quantitative ou algorithmique est un fil d’Ariane qui fascine énormément. Il me semble que certaines conférences seraient éventuellement diffusées sur la plateforme du congrès: https://www.crowdcast.io/lvi2020

Je suis enchanté d’apprendre que Cory Doctorow (aussi: Pluralistic.net) prononcera la conférence d’ouverture (keynote) du congrès Law Via the Internet 2020. Je me réjouis aussi de voir que Lexum contribue au succès de l’événement. (Lexum offre des outils pour diffuser des sources documentaires juridiques, je n’ai pas de lien direct avec eux mais j’admire leur travail depuis longtemps)

S’il y a deux choses qui me branchent encore, c’est bien la science-fiction de Cory ainsi que le mouvement pour le libre accès aux sources juridiques. Cory est un maître de la SF d’anticipation, qui nous plonge dans le maelström numérique par coups d’uchronies et d’autres univers parallèles plus ou moins possibles. Et là, on m’offre les deux en même temps, quel régal !

Le droit et le numérique ont ceci en commun : ces deux univers saisissent les éléments de notre quotidien pour ensuite les redéfinir selon une représentation qui s’anime par des dynamiques et des logiques qui leur sont intrinsèques. La pomme, pour le droit, serait un bien meuble tandis que, pour le numérique, elle serait une donnée, un document. Le juriste apprend à réfléchir à l’intérieur du système juridique, idem pour le technologue.

J’espère que Cory saura puiser dans son imaginaire pour conjuguer droit et numérique… le congrès a lieu les 22 et 23 septembre, le programme sera affiché prochainement sur: https://lvi2020.org/

Nonobstant mon laïus du 16 mars dernier, je me suis imposé le silence. Il s’agit d’une décision consciente, voire nécessaire, pour respecter les autorités en ces temps exceptionnels. En effet, je crois qu’il est (ou était, puisque je prends la parole) vertueux de diminuer les communications qui circulaient en temps de crise. La crise s’estompe et nous explorons maintenant les contours de notre nouvelle réalité.

Pour l’anecdote, mes filles et moi sommes sereins, ce qui est tout un privilège étant donné l’état actuel des choses. Occupé, aussi, avec la transition vers l’enseignement à distance d’urgence et d’autres dossiers au travail. Il s’est passé beaucoup de choses mais je ne peux pas tout dire.

Donc, douce reprise de mes recherches et autres initiatives que j’espère détailler dans ces pages. Merci de votre patience et je crois que même mon laïus fut pour le mieux…

Voici mes notes de lecture de l’excellent livre de Philippe de Grosbois intitulé Les batailles d’Internet : assauts et résistances à l’ère du capitalisme numérique chez Écosociété, paru le 22 janvier 2018.

Alors, bon ou mauvais Internet ? Ni l’un, ni l’autre propose d’entrée de jeu de Grosbois. Il est plus juste de situer les pôles de la question, autour de cette construction sociale. Internet se situe entre l’éloge naturaliste et la critique intégrale. Les protagonistes pris dans le débat polarisé sont hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair (p. 33).

Le premier, l’éloge naturaliste, s’inspire de la biologie et propose que

le Net permettrait des interactions comme celles que l’on retrouve dans un écosystème. Il serait plus souple que les régulations centralisées et bureaucratiques de l’État, que les structures hiérarchiques en général. Internet laisserait naturellement place à la liberté individuelle et à la formation de groupes spontanés. Pour certain.e.s, il est l’incarnation même du libre-marché tel qu’il ne s’était jamais vraiment réalisé jusqu’à présent

de Brosbois (p. 28)

L’autre, la critique intégrale, attaque cette créature purement néolibérale :

Imaginée par les cybernéticien.ne.s rêvant d’une communication sans entraves qui régulerait les systèmes sociaux, Internet court-circuite les institutions politiques et détruit les solidarités. Le réseau est entretenu par des fantasmes communautaires et subversifs, mais en réalité in ne fait que renforcer l’emprise du capital sur nos existances.

de Grosbois (p. 28)

Ces « deux faces d’une même médaille » impliquent qu’Internet serait « une force extérieure à la société » tout en considérant « Internet et le marché comme étant plus ou moins équivalents. » (p. 29) Ainsi est divisé l’ouvrage, l’auteur présente en premier (chapitres 2-5) « quelques-unes des potentialités fragiles et menacées » du réseau pour ensuite cibler les enjeux présentant un plus gros risque (chapitre 6-8). La table est mise et j’aime le menu.

Le premier chapitre est l’occasion pour de Grosbois d’exposer les origines d’internet. Citant Loveluck [Réseaux, libertés et contrôle. Une généalogie politique d’internet, 2015] pour expliquer la théorie cybernétique de Weiner, de Grosbois passe par les sentiers connus: Hayek, Castells, Dominique Cardon, Steven Levy, Ivan Illich, Tim Breners-Lee, Fred Turner, Stuart Brand, John Perry Barlow, Richard Stallman, Eric Raymond pour ne citer qu’eux…

dans le second chapitre, de Grosbois explore le commerce et la culture, entre alliances incongrues du copyright sous l’angle de Cory Doctorow, Lawrence Lessig puis Yochai Benkler [The Wealth of Networks, 2006]. Parlant de verrous numériques et plus globalement des plateformes de diffusion en flux, de Grosbois précise que :

L’enjeu ne serait plus le paiement à chaque téléchargement, mais la distribution équitable de l’argent amassé par divers moyens. L’accès aux oeuvres et la contribution financière seraient deux opérations distinctes qui ne seraient pas toujours exécutées ensembles. Cela ne signifie pas que le droit d’auteur n’existerait plus : les artistes obtiendraient toujours pleine reconnaissance de leur travail et demeureraient seul.e.s à décider des adaptations et dérivés commerciaux de leur oeuvres (du moins jusqu’à ce que l’oeuvre entre dans le domaine public).

de Grosbois (p. 89)

Dans le troisième chapitre, de Grosbois présente les nouvelles frontières de l’expression:

Qu’est-il possible de lire ? Qu’est-il possible d’écrire, de diffuser, de montrer ? Quelles sont les réalités qui sont confinées à la sphère privée et qu’est-il légitime d’exprimer publiquement ? Quelles sont les personnes ou les institutions qui ont la charge d’autoriser ou d’interdire, de faciliter ou de limiter la publication d’une oeuvre et sa diffusion ? Ces questions sont essentielles pour comprendre l’univers des médias, et ce, tout au long de leur histoire. Chaque fois qu’un nouveau média de masse apparaît, il vient bouleverser les relations entre le public et les dépositaires légitimes de la culture et de l’information à cette époque précise : clercs, professeur.e.s, journalistes, apparatchiks, critiques, editeurs.

de Grosbois (p. 93)

Sont cités Adorno et Horkheimer, Walter Benjamin, C.W. Mills [imagination sociologique]…

Triste paradox, l’assouplissement des frontières décrit plus hout peut aussi permettre aux individus intolérants et haineux de se coaliser, de développer leur confiance et de raffermir leurs convictions afin d’exercer, ultimement, une sorte de vigilantisme (ou auto-justice).

de Grosbois (p. 106)

La liberté d’expression est un couteau à double tranchant dont les pistes de solution sont bien modestes. Il faut être solidaire, sur le plan politique, avec les victimes (p. 106). Il faut considérer des actions en justice (p. 107). Puis, il faut agir directement sur les plateformes (p. 108).

Dans son quatrième chapitre, de Grosbois traite de la crise du journalisme :

il faut l’aborder en tant que recul d’une certaine conception du journalisme, telle qu’elle s’est imposée et stabilisée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire une pratique dotée d’une éthique professionnelle contrée sur la neutralité politique et une relative autonomie par rapport au pouvoir, bien que largement financée par la grande entreprise. Or, l’accès aux citoyen.ne.s qu’offrent aux publicitaires les médias sociaux commerciaux a rendu obsolète ce modèle d’affaires journalistique.

de Grosbois (p. 118)

S’en suivent Noan Chomsky, Amy Goodman, Astra Taylor, Frédéric London, Evgeny Morozov, Gabriella Coleman (pour les hackers et le journalisme open source d’où l’importance des sources – p. 134), Zeynep Tufekci… Entre l’indifférence d’apprendre ce que l’on soupçonnait déjà (p. 137) et l’effroi à l’idée que tout serait maintenant matière à être divulgué (p. 139), « l’information a rarement autant constitué un enjeu politique qu’à notre époque » (p. 141). Deux défis demeurent entiers: le financement (p. 142) et « la répression qui vise actuellement les journalistes et les sources des fuites » (p. 143) « Une information libre et juste n’a jamais été chose acquise. » (id)

Au tour de la surveillance, contrôle, répression d’animer le cinquième chapitre de de Grosbois, où « quand le Net devient filet » (p. 145)

Toutes les potentialités ouvertes par Internet, sur les plans de l’expression individuelle, de la culture, du journalisme ou de la démocratie, font l’objet d’une contre attaque puissante et concertée. Cette charge ne se manifeste pas seulement par des opérations policières et étatiques ; elle est aussi l’oeuvre de grandes entreprises. Celles qui sont les plus profitables à l’échelle mondiale, telles que Google et Facebook, tirent leurs revenus de la collecte massive de donnes personnelles et du contrôle de la navigation et des interactions des internautes. Ce que la sociologue Zeynep Tufecki appelle « la privatisation des communs sociaux » (the corporatization of social commons) est un aspect crucial de ce «renfermement» d’Internet.

de Grosbois (p. 149)

Selon de Grosbois, nos libertés sont limitées de trois manières, par : « les dispositifs de surveillance, les mécanismes de contrôle des communications et, enfin, les mesures de répression à l’endroit de nombreux cyberactivistes. » (p. 150)

Dans son sixième chapitre, de Grosbois entame la politique, du point de vue des hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair. Il constate que :

Le mouvement pour une information libre aborde la politique à travers un autre prisme que celui de la gauche et la droite; il tente d’articuler un problème en des termes nouveaux, de mettre en lumière un obstacle spécifique auxquels les humain.e.s sont confrontés dans leur quête d’une vie mieux vécue. En s’attaquant au processus par lesquels les idées circulent et sont débattues plutôt qu’à la substance de ces idées elles-mêmes, les hackers, les libristes et les pirates parviennent parfois à renouveler la critique du système économique et politique et à perturber son fonctionnement au quotidien, mais en l’abordant de biais, en quelque sorte. Ils s’attaquent au système en cherchant à y pratiquer un autre type de brèche que celles auxquelles nous sommes habitué.e.s. Ils viennent bousculer des modes d’organisation plus hiérarchiques ou centralisés auxquels ont aussi recours les forces de gauche, en insistant sur la décentralisation, l’horizontalité et la participation.

de Grosbois (p. 196)

Le septième chapitre de l’ouvrage de de Grosbois identifie les impacts sur le monde physique d’Internet, notamment l’impact environnemental des nouvelles technologies (pollution), l’internet des objects et les nouvelles plateformes de partage et la production par les pairs :

Il est vrai qu’internet, comme l’explique le géographe Boris Maude, s’est constitué comme un espace en soi, partiellement distinct du reste de nos existences.

de Grosbois (p. 199)

Le huitième chapitre de deGrosbois traite de l’internet libre et commun, tant sur le plan de la couche physique (neutralité du réseau) que la couche logicielle (interopérabilité et algorithmes open source), ainsi que deux couches de contenus, les communs de la connaissance et les données communes et la vie privée.

Pour conclure, l’idée centrale de l’auteur est que les protagonistes d’Internet, les hackers, les libristes et les adeptes du p2p, maintiennent une « relation trouble avec le capitalisme » (p. 252). Ainsi, de Grosbois souligne

qu’Internet n’a pas de nature profonde : il n’est pas par essence ni capitaliste ni anticapitaliste. […] Conçu à l’origine à la manière d’un commun, Internet a été amené à favoriser, en partie de façon délibérée et en partie accidentellement, des principes en rupture avec un certain esprit du capitalisme : le partage, l’universalité de l’accès, le don, la collaboration, la délibération. Il est donc possible de «plier» le réseau de manière à ce que l’activité qu’y s’y déroule exclut des aspects importants du système capitaliste tels que la transaction marchande, le salariat, la séparation entre producteurs et consommateurs, l’opacité et le contrôle de l’information, l’enfermement de la croissance et de la culture dans les régimes de propriété intellectuelle, etc.

de Grosbois (p. 253)

Ainsi, nous avons le «capitalisme netarchique» de Michel Bauwens, les communs d’Elionor Ostrom (p, 253), il reset des oppositions à repenser (p. 257), entre la technique et le politique; entre l’individu et la collectivité… il faut repenser notre compréhension d’Internet pour y situer notre action politique. (p. 258)

Voici certains compléments pour ma présentation à l’École d’été sur les humanités numériques du CRIHN, au 3e jour, ce matin de 9h-12h. Voici le titre: « Droit et accès libre » et la lecture que j’ai proposé: « Éléments pour une analyse juridique du numérique »

Une lecture complémentaire: Analyse juridique du libre accès dans le magazine Découvrir de l’ACFAS.

Présentation sur le droit d’auteur

Menell, Peter S., Economic Analysis of Network Effects and Intellectual Property (May 13, 2019). Berkeley Technology Law Journal, Vol. 34, No. 1, 2019. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3387709

Mirowski, P. and Edward Nik-Khah, The Knowledge We Have Lost in Information : The History of Information in Modern Economics, OUP 2017

0. Arrimer les activités avec des intervenants et organisations du milieu juridico-documentaire

1.Concepts & théories : 1.1 Réseau, dynamiques des marchés ; 1.2 Communs, utilitarisme et libre accès (données ouvertes liées et éventuellement, les oeuvres elles-mêmes)

2. Pratique professionnelle, concepts limitrophes : 2.1 Ludos et jeux vidéo ; 2.2 droit du livre numérique multimodal

0′. Structures : comment interroger nos pratiques et conceptualisations grâce aux structures juridiques(existantes) et technologiques (anticipées: libre accès aux métadonnées/oeuvres)