Je viens de mettre à jour le graphique développé avec mes collègues du milieu scolaire pour le Congrès des milieux documentaires en novembre dernier. Dans la rubrique « pré-autorisation » nous avions négligé d’indiquer que les licences retenues par des services de bibliothèques constituent un exemple important des pré-autorisations…

Vous allez dire que c’est un oubli surprenant… et oui, surtout que les licences signées par les bibliothèques constituent le corpus à l’étude de mon doctorat en droit. Lapusus freudien? Il faut dire que les bibliothèques scolaires n’ont pas beaucoup de banques de données, surtout si on les comparent aux bibliothèques en milieu universitaire. Or donc, oubli corrigé.

Mea culpa – j’ai complètement négligé de faire la promotion d’un débat public sur l’accès libre (page Facebook) auquel je participerai demain soir de 18h à 20h!
Voici l’affichette de l’événement :

Par ailleurs, les détails sont les suivants :

L’Université Concordia
École des affaires publiques et communautaires
L’Université Concordia tiendra une table ronde sur le libre accès, la propriété intellectuelle et les droits de souscription collective

MONTRÉAL, le 12 mars, 2012, l’École des affaires publiques et communautaires de l’Université Concordia tiendra un débat public sur le thème de l’accès libre à la propriété intellectuelle et les questions de droits collectifs. Avec l’adoption récente de la loi C – 11 par le gouvernement fédéral et les divers projets de loi aux États-Unis qui renforcent le droit d’auteur, ce sujet a suscité beaucoup d’intérêt ces dernières années. Les partisans de droit d’auteur limité croient qu’un accès plus facile va profiter l’éducation et la recherche, tandis que les opposants soutiennent que, sans réglementation claire, ca peut diminuer les redevances pour les créateurs et les éditeurs. Cinq panélistes experts sont invitées à débattre ce sujet. Cette discussion aura lieu mardi, le 12 Mars 2013, de 18:00-20:00 à l’auditorium de l’édifice Samuel Bronfman, situé au 1590, rue Dr. Penfield. Une petite réception suivra la discussion.

L’École des affaires publiques et communautaires s’est implanté profondément dans la communauté montréalaise et pendant des décennies a été à l’avant-garde des affaires publiques, les préoccupations communautaires, l’évaluation des politiques, et a présenté un environnement propice à la discussion, le débat et le discours sur les questions connexes. L’école envoi une invitation ouverte à tous les étudiants et étudiantes, professeurs et professeures de Concordia et les universités voisines, ainsi que le grand public et tous les médias à prendre part à cet événement et de contribuer à la discussion dans le but d’éduquer et d’informer le public sur cette situation actuel.

Les panélistes de cet événement seront, MP Charmaine Borg, porte-parole du NPD sur les enjeux numériques ; Dr. David Lametti, Professeur et chercheur du Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill; M. Olivier Charbonneau, Bibliothécaire et chercheur en droit d’auteur et propriété intellectuelle; Me. Frédérique Couette, Conseillère Juridique pour Copibec; et M. Philip Cercone, Directeur Exécutif pour McGill-Queen’s University Press. Modérateur : Me. Jonathan Levinson, Directeur Exécutif, la Planification et l’Analyse Institutionnelle, Université Concordia.

Il n’y aura aucun frais d’admission, mais les places sont limitées.

Voici un segment des nouvelles télé du 18 février dernier où l’on m’entrevue (en anglais) à propos d’un cas problématique de recours au droit d’auteur. Un montréalais a développé un niveau du jeux Counterstrike en se basant sur la station de métro Berri-UQAM (la plus grosse de la métropole). La Société des transports de Montréal (STM) prétend posséder le droit d’auteur sur la structure et a fait suivre une mise en demeure au développeur.

Peut-il s’agir d’un cas de contenu non-commercial généré par les utilisateurs en vertu de l’exception 29.21, introduite en novembre 2012 ?
Outre cette question de droit, il faut aussi se demander si le droit d’auteur peut servir pour contrôler les actions non-commerciales d’une utilisation ?

Deux rapports à lire absolument sur le sujet des livres électroniques (livels).

Dans un premier temps, l’American Library Association poursuit sa réflexion sur les contrats d’accès en lançant un « Ebook Business Model Scorecard » (PDF, en 8p.), un tableau de bord qui permet d’analyser et de comparer les termes des licences d’accès à des livrels. Ce document présente 15 sujets à évaluer lors de l’analyse de l’offre d’un fournisseur:

#1. Replicating the Print Model
#2. Inclusion of all titles
#3. Right to transfer content to a different delivery platform
#4. Right to lend content indefinitely
#5. Accessibility for people with disabilities
#6. Integration
#7. Single user
#8. Limited number of loans
#9. Variable pricing
#10. Delayed sales with discounts
#11. Premium for immediate access to delayed titles
#12. In-Library check-out
#13. Restrictions on consortia or interlibrary loans
#14. Enhanced discovery
#15. Sales channel

Le but est de mesurer chaque licence et de détermier si elle atteint un niveau minimal d’accès, en fonction de nos besoins.

Sur le même ordre d’idée, le site InfoDocket recense certaines réflexions autour du prêt numérique entamée par l’IFLA (fédération internationale des bibliothèques). D’actualité, il y a le lancement d’un document exploratoire sur le prêt numérique, compilé par la firme Civic Agenda et intitulé « The Thinkpiece: ‘Libraries, eLending, and the Future of Public Access to Digital Content’ »

Ce document donne suite à une réunion d’experts en décember 2012 ainsi qu’un document d’information intitulé « Les fondements du prêt de livres électroniques (E-books) » (aussi en anglais ici) en mai 2012.

Dans la catégorie à lire sur les bibliothèques universitaires et le droit d’auteur aux USA, voici deux textes très intéressants sur les licences et la réserve électronique :

Karla L. Strieb and Julia C. Blixrud. “The State of Large-Publisher
Bundles in 2012.” Research Library Issues: A Bimonthly Report from ARL, CNI, and SPARC, no.
282 (Spring 2013). http://publications.arl.org/rli282/

Eschenfelder, Kristin R., Tien-I Tsai, Xiaohua Zhu and Brenton Stewart. « How Institutionalized are Model License Use Terns: An Analysis of E-Journal License Use Rights Clauses from 2000–2009. » College & Research Libraries [Pre-Print] http://crl.acrl.org/content/early/2012/04/16/crl-289.short

David R. Hansen, William M. Cross and Phillip M. Edwards. « Copyright Policy and Practice in Electronic Reserves among ARL Libraries » College & Research Libraries January 2013 vol. 74 no. 1 69-84 http://crl.acrl.org/content/74/1/69.short

Voici le texte que j’ai proposé au concours La preuve par l’image de l’ACFAS il y a quelques instants.

Souvent, le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Avec l’explosion des moyens offerts par les technologies de l’information et de la communication, il est primordial de vulgariser son fonctionnement afin d’habiliter les citoyens et créateurs à s’engager dans notre culture, nos savoirs et notre information tout en respectant la loi.

Ce graphique représente le processus à suivre lorsqu’une œuvre est utilisée d’une manière qui est réservée par le droit d’auteur. Dans ces cas, il faut s’arrêter (indiquée en rouge) et considérer nos options. Une « pré-autorisation » par le biais d’une licence permet d’utiliser l’œuvre (illustrée en vert). Sinon, il faut soit avoir recours à l’utilisation équitable ou d’autres exceptions (inscrite en orange car il s’agit d’un chantier à compléter pour les nouvelles technologies), soit demander la permission (représentée en bleu car c’est l’approche préconisée au Québec), soit créer une nouvelle œuvre d’auteur (en pourpre car il s’agit de l’option « royale » – plus couteuse).

Afin de vulgariser les concepts juridiques, plusieurs échanges semi-structurées sur les problématiques dont font face les professionnels de l’information en contexte institutionnel.

Cette image provient de plusieurs échanges semi-structurées sur les problématiques dont font face les professionnels de l’information en contexte institutionnel. Il s’agit de la représentation graphique du processus décisionnel par le biais des outils graphiques du logiciel de présentation PowerPoint.

Je tiens à remercier les membres du Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire pour leur précieuse collaboration:
Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur, Université Concordia
Raphaella Dixon, bibliothécaire scolaire, LBPSB
Marie-Ève Guibord, bibliothécaire scolaire, Commission scolaire de Montréal
Marie Hélène Labory, bibliothécaire scolaire
Olivier Ménard, bibliothécaire, Commission scolaire du Val-des-Cerfs
Brigitte Moreau, bibliothécaire, Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île
Sophie Morissette, bibliothécaire scolaire, Commission scolaire Sorel-Tracy
Nadine Beaudin, bibliothécaire, CS Riverside

En page 21 de l’édition de Janvier 2013 du Monde Diplomatique, Mathilde Goanec (« quand les avocats d’affaires écrivent les lois ») propose la citation suivante du professeur de droit Jacques Chevallier :

« Le procédé contractuel connaît ainsi dans les société contemporaines un spectaculaire essor, au point d’apparaître comme emblématique de la postmodernité juridique : le contrat illustre pleinement le passage d’un droit de commandement à un droit reposant sur l’accord de volontés. Dans tous les domaines de la vie sociale s’impose désormais une culture de la négociation. »
Jacques Chevallier, L’État post-moderne, LGDJ-Lextenso Éditions, Paris, 2004

Cette citation illustre bien comment les contrats émergent comme vecteur de droits dans divers environnements, dont celui numérique. Qui sera bibliothécaire aura à lire beaucoup de contrats (en plus, éventuellement, la Loi sur le droit d’auteur).

Bonne nouvelle : j’ai le grand honneur de recevoir une sabbatique de 6 mois de mon employeur pour travailler sur ma thèse ! Le tout débute le 1 juillet et je compte me préparer tranquillement à ce moment de travail intense. Mon objectif (résolution du nouvel an) est de travailler au moins 30 minute par soir sur ma thèse – peu importe le travail, je dois passer 30 minutes. J’ai eu ce truc en lisant des blogues d’autres doctorants et c’était leur façon de persévérer.

D’ailleurs, cette semaine marque la fin de ma « suspension d’inscription » de deux semestres. J’avais demandé ce temps de pause à la Faculté de droit pour la naissance de ma deuxième fille. Elle a 5 mois et ma plus vieille a 2 ans… encore jeune, mais je peux me retrancher dans mon bureau une fois qu’elles sont couchées.

En bonus ce soir, voici une image qui résume la pensée de Luhmann, un sociologue/juriste allemand que j’utilise dans mon cadre conceptuel.

Rien ne remplace la lecture de ses livres, mais ce pense-bête m’a fait sourire. Des fois, dans une thèse, il faut condenser la pensée d’un chercheur en quelques pages, voire quelques lignes… ce n’est pas y faire justice ! Mais il y a pire crime intellectuel…

Vous pensiez que j’allais mettre une photo de mes puces ? Que nenni. Il me reste un jardin secret !

Voici la liste complète des fils RSS et abonnements que je consulte régulièrement. Décidément, c’est le temps de l’année de faire le point sur nos pratiques…

N’hésitez pas à me faire suivre quelques liens qui manquent à ma diète de l’information ou pour briser ma bulle d’information.

ABONNEMENTS
– Le Devoir (papier, Internet)
– Le Monde Diplomatique (papier)
– The Economist (électronique, portable)
– The Walrus (papier)
– Wired (papier)
– Maisonneuve (papier)
– WIPO Magazine (papier)
– On Spec (j’étais abonné à Alibis et Solaris mais je ne trouvais plus de plaisir à les lire…)
– Quatre temps (papier)
– Découvrir (internet)
– Nature Sauvage
– Québec Science (papier)
– Revue M (papier)
– Ma femme est abonnée à certaines revues… que je consulte parfois… Ricardo, Coup de pouce…

FILS RSS

Petit rappel d’inclure les dossiers suivants du Bulletin des bibliothèques de France dans ma bibliographie de doc :
– Les bibliothèques dans l’économie du livre (2000, no. 2) ;
– Alliances ou concurrences (2002, no. 1) ;
– Liberté de l’information (2004, no. 6) ;
– Économie et droit de l’information (2006, no. 5) ;
– Le droit contre les bibliothèques ? (2011, no.3)
– La bibliothèque en concurrence (2012, no. 4)
(Au fait, vous savez s’il y a un moyen de télécharger un numéro entier du BBF ?)