Dans une page diffusée dans le site du service des bibliothèques, l’Université d’Alberta annonce que son équipe de bibliothécaire refusera d’entrer en relation contractuelle avec des éditeurs et autres fournisseurs d’information si le contrat d’accès impose une clause de dissimulation des informations de la licence, dont le coût de l’abonnement.
Voici le texte du communiqué diffusé sur leur site le 9 septembre dernier :
UNIVERSITY OF ALBERTA LIBRARIES STATEMENT OF PRINCIPLE ON NON-DISCLOSURE CLAUSES IN LICENSES
September 9, 2014
To promote openness and fairness among libraries that license scholarly resources, the University of Alberta Libraries (UAL) will no longer enter into vendor contracts that require non-disclosure of pricing information or other information that does not constitute a trade secret. All new and renewed licenses submitted with non-disclosure or confidentiality clauses will not be signed but henceforth will be referred to the Office of the Vice-Provost (Learning Services) and Chief Librarian, for final decision.
Background And Rationale
Many electronic resources provided to the University community via libraries require a license that governs the terms of use of the product. Some publishers will request that the UAL treat the subscription price as confidential information and not disclose it to third parties. In the past, some libraries have tolerated these clauses in the belief that they might result in a lower cost. This, however, is a position that UAL can no longer accept.
A recent study by Bergstrom et al. (2014), illustrates that information related to the cost of large bundled journal packages is rarely publicly available, due to non-disclosure clauses that prevent libraries from revealing pricing and other terms. This has resulted in wide price discrepancies that point simply to successful bargaining, as opposed to concrete factors such as student enrollment numbers. As Darnton (2010) has noted, by “keeping the terms secret, … one library cannot negotiate for cheaper rates by citing an advantage obtained by another library.” The International Coalition of Library Consortia (2004) states that “Non-disclosure language should not be required for any licensing agreement, particularly language that would preclude library consortia from sharing pricing and other significant terms and conditions with other consortia.” The more freely that libraries are able to communicate with one another about vendor offers, the better they are able to weigh the costs and benefits of any individual offer. An open market will result in better licensing terms.
Non-disclosure agreements conflict with the needs of UAL librarians and staff to work openly, collaboratively, and transparently. This conflict increases the likelihood that the terms of a non-disclosure agreement would be inadvertently violated, posing a threat to the University.
UAL endorses the position of the Association of Research Libraries (Blixrud, 2009), that its member libraries should not sign (or accept new or revised) agreements that include confidentiality or non-disclosure clauses. UAL will share upon request information contained in these agreements (save for trade secrets or proprietary technical details).
Bergstrom, T. C., Courant, P. N., McAfee, R. P., & Williams, M. A. (2014). Evaluating big deal journal bundles. Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, 111(26): 9425-9430. doi: 10.1073/pnas.1403006111
Or, qu’el est l’état de la question quant à l’analyse en réseau de données bibliographiques juridiques ? Voici un petit aperçu imparfait de la question.
Issues addressed in the updated eLending paper include:
– In acknowledgement of the differing interpretations of what is an eBook, reflected in the vastly differing holdings and use statistics reported by libraries, definitions of “eBook” and “eLending” are proposed.
– Recent trends in the publishing and distribution of ebooks are reviewed
– Library advocacy efforts with publishers and governments are described
– Relevant court rulings on digital exhaustion governing how libraries can acquire and deploy eBooks are analysed.
Je reviens de vacances, où j’ai passé plusieurs jours hors de portée d’internet dans un chalet à proximité du village de Lac-Drolet en Estrie. Silence forcé car hors de portée…
Je dois avouer que je ne serai pas aussi loquace ces prochains mois car je dois terminer l’écriture de ma thèse. Je vise déposer à l’hiver 2015 ou au pis aller, à l’été. Je dois donc me concentrer sur ce projet très prenant et je vais en parler beaucoup…
Suite à l’explication que Castells présente les réseaux comme des systèmes techniques et sociaux (que je cite dans ma thèse), il indique :
But the other tradition to which we have always referred, is that of Diderot especially in his Le rêve d’Alembert (1769), which includes twenty-seven instances of the word réseaux. This is where you can find a very special brand of active and distributed materialism of which Deleuze, through Bergson, is the most recent representative. Citation offerte: On Diderot’s network philosophy of nature, see Wilda Anderson (1990) Diderot’s Dream.
Un jour, après avoir terminé ma thèse, j’aurai le temps de lire tous ces beaux documents pour mon plaisir personnel d’explorer le concept de « réseau ».
Je viens d’avoir l’immense plaisir de participer à la conférence Information Influx pour célébrer le 25e anniversaire du centre de recherche sur le droit de l’information IViR de l’Université d’Amsterdam. Je vais vous revenir à ce sujet bientôt.
Pour le moment, je veux partager avec vous cette liste de publications récentes de ma part. J’ai rencontré beaucoup de personnes et j’ai eu beaucoup de questions quant à mes recherches et mes travaux. Voici la liste de liens que je partage avec ces nouveaux contacts, en anglais :
L’élément déclencheur est un article du Devoir sous la plume d’Antoine Robitaille à propos du nouveau livre de Céline Lafontaine sur la «bioéconomie», un néologisme pour désigner la marchandisation du corps humain et de ses parties. Ce dernier semble intéressant mais un passage du texte de Robitaille m’a attrapé :
En 2004, elle publiait L’empire cybernétique. Des machines à penser à la pensée machine (Seuil) où elle démontrait que la théorie de l’information de Norbert Wiener, développée dans l’après-guerre, avait une ambition bien plus grande qu’il n’y paraissait : adapter l’être humain de manière extrême à une logique de machine et, en bout de course, faire un homme nouveau. Depuis, Lafontaine suit ce filon, obstinément.
Quelle belle coïncidence pour me lancer dans l’exploration d’un concept qui reste malgré tout à la limite du pertinent de ma thèse doctorale. En fait, je dois m’en tenir au droit et je ne crois pas que le lien entre la cybernétique et le droit a déjà été explicité, voire explorée. À l’opposé, la théorie de Nikklas Luhmann pose directement une conceptualisation étoffée du droit dans sa théorie des systèmes sociaux. Exploration rapide d’un thème autour d’un livre.
Tiens, sauf erreur, le livre de 2004 de Lafontaine n’a pas été critiqué dans Le Devoir, outre une brève mention par Louis Cornellier. Il fut recensé dans Forum, le journal de l’Université de Montréal, où travaille prof. Lafontaine au département de sociologie.
Je compte présenter mon cadre conceptuel et une partie de la méthodologie de ma thèse doctorale, que je nomme « l’analyse bibliothéconomique du droit d’auteur » avec un clin d’œil voulu à l’analyse économique du droit (AED pour les intimes) ou la Law & Economics en anglais.
Le texte du SCSE est en fait un approfondissement des travaux que j’ai présenté à Paris en 2013 pour le congrès annuel de la SERCI. Le but de ce texte, qui se base en partie sur mes recherches doctorales, est de répondre au texte de professeur Marcel Boyer concernant le rôle de l’utilisation équitable dans les marchés. Le professeur d’économie conclue que le recours systématique à l’utilisation équitable nuit injustement aux marchés puisque les institutions (lire ici: les universités canadiennes) devraient recourir en priorité aux licences édictées ou homologuées par la Commission du droit d’auteur. Je désire bâtir un argument économique pour nuancer son analyse…
Boyer, Marcel, The Economics Fair Use/Dealing: Copyright Protection in a Fair and Efficient Way (July 5, 2012). Review of Economic Research on Copyright Issues, 2012, 9(1), 3-46. Available at SSRN:http://ssrn.com/abstract=2101080
Cette session traitera des œuvres de l’esprit et Internet, principalement du droit d’auteur, des exceptions et des licences libres. J’aurai la chance de partager la session avec prof. Mathieu Gauthier-Pilote, un habitué aux questions d’internet et du logiciel libre (en plus d’être un chic type).
Je compte présenter une version abrégée de mon exposé sur le droit d’auteur contemporain, en français bien sûr. Je vais voir s’il est possible de capter la session pour une diffusion dans Internet ultérieure.
L’activité est gratuite et ouverte à tous. Il n’est pas nécessaire d’avoir participé aux autres sessions, mais j’avoue que la prochaine a l’air très intéressante (Droits, libertés et Internet le lundi 17 mars prochain).