En page 21 de l’édition de Janvier 2013 du Monde Diplomatique, Mathilde Goanec (« quand les avocats d’affaires écrivent les lois ») propose la citation suivante du professeur de droit Jacques Chevallier :

« Le procédé contractuel connaît ainsi dans les société contemporaines un spectaculaire essor, au point d’apparaître comme emblématique de la postmodernité juridique : le contrat illustre pleinement le passage d’un droit de commandement à un droit reposant sur l’accord de volontés. Dans tous les domaines de la vie sociale s’impose désormais une culture de la négociation. »
Jacques Chevallier, L’État post-moderne, LGDJ-Lextenso Éditions, Paris, 2004

Cette citation illustre bien comment les contrats émergent comme vecteur de droits dans divers environnements, dont celui numérique. Qui sera bibliothécaire aura à lire beaucoup de contrats (en plus, éventuellement, la Loi sur le droit d’auteur).

Bonne nouvelle : j’ai le grand honneur de recevoir une sabbatique de 6 mois de mon employeur pour travailler sur ma thèse ! Le tout débute le 1 juillet et je compte me préparer tranquillement à ce moment de travail intense. Mon objectif (résolution du nouvel an) est de travailler au moins 30 minute par soir sur ma thèse – peu importe le travail, je dois passer 30 minutes. J’ai eu ce truc en lisant des blogues d’autres doctorants et c’était leur façon de persévérer.

D’ailleurs, cette semaine marque la fin de ma « suspension d’inscription » de deux semestres. J’avais demandé ce temps de pause à la Faculté de droit pour la naissance de ma deuxième fille. Elle a 5 mois et ma plus vieille a 2 ans… encore jeune, mais je peux me retrancher dans mon bureau une fois qu’elles sont couchées.

En bonus ce soir, voici une image qui résume la pensée de Luhmann, un sociologue/juriste allemand que j’utilise dans mon cadre conceptuel.

Rien ne remplace la lecture de ses livres, mais ce pense-bête m’a fait sourire. Des fois, dans une thèse, il faut condenser la pensée d’un chercheur en quelques pages, voire quelques lignes… ce n’est pas y faire justice ! Mais il y a pire crime intellectuel…

Vous pensiez que j’allais mettre une photo de mes puces ? Que nenni. Il me reste un jardin secret !

Petit rappel d’inclure les dossiers suivants du Bulletin des bibliothèques de France dans ma bibliographie de doc :
– Les bibliothèques dans l’économie du livre (2000, no. 2) ;
– Alliances ou concurrences (2002, no. 1) ;
– Liberté de l’information (2004, no. 6) ;
– Économie et droit de l’information (2006, no. 5) ;
– Le droit contre les bibliothèques ? (2011, no.3)
– La bibliothèque en concurrence (2012, no. 4)
(Au fait, vous savez s’il y a un moyen de télécharger un numéro entier du BBF ?)

L’an dernier, je proposais une analyse de l’avenant au contrat numérique de l’Union des Écrivaines et Écrivains du Québec (UNEQ). Ce dernier est toujours disponible sur le site de l’UNEQ. Je relevais les problèmes que pourraient survenir dans l’optique de l’accès à la littérature québécoise si certaines dispositions étaient mis en oeuvre.

Depuis, j’ai eu la chance de participer à une conférence de Me Véronique Roy, organisée par l’ALAI Canada le 19 juin 2012 au sujet des enjeux juridiques du contrat d’édition (du site de l’ALAI) :

L’industrie du livre comporte ses particularités qui se reflètent dans le contrat d’édition, tant au niveau de l’édition traditionnelle que numérique. Nous étudierons les concepts clés, les enjeux juridiques et les usages afférents à ce type de contrat.
Date: 2012-06-19
Conférencier: Me Véronyque ROY, avocate
Heure: 12 h 00
Endroit: La Capannina, 2022 Stanley, Montréal (514-845-1852)

Entre autres, Me Roy offre ses services à L’UNEQ. Voici donc un résumé, tiré de mes notes, des points discutés.

A) Contrat
La législation provinciale sur le statut de l’artiste stipule certaines modalités à inclure au contrat:

Loi sur le Statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, LRQ, c S-32.01
=> art. 30 et suivants pour les dispositions à propos des contrats

Loi sur le Statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, LRQ, c S-32.1

Code civil
Contrat de gré à gré ou d’adhésion
Sélection d’articles : 1379, 1436, 1437, 1426, 1429, 1432, 1434…

En ce qui concerne la durée, l’éditeur demande souvent «à perpétuité» et une exclusivité tandis que l’UNEQ recommande à ses membres un terme de 10 ans. La «Loi 51» (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, LRQ, c D-8.1) stipule qu’une librarie doit conserver un livre reçu en «office» 4 mois. Paradoxe?

Les clauses contractuelles interdisant la publication «d’oeuvres concurrentes» sont souvent ambigues. Aussi, le concept d’oeuvre commandée, comme en TV ou théâtre, s’applique difficilement au livre. Oeuvres futures: art. 34 Loi statut artiste

B) Argent

Comité L’Allier (2010) et la réforme de la loi sur le statut de l’artiste – et la réaction de la Ministre de la culture

Redevance pour les livrels: pas plus bas que le livre papier. Auteur: 10% du prix au détail pour le papier (Québécor offre 8%, voire 6%). Le numérique? 50%/50% mais pas toujours les revenus bruts… ou assujettis à des déductions.

Durée pour le numérique? 2 à 5 ans… le livre papier offrait la solution de l’épuisement, le numérique pose problème.

Frais de vérification comptable: au frais de l’éditeur (comme dans le domaine de la musique) surtout s’il y a soupçon de problème… pour 5% ou montant fixe au contrat.

Question du titre ou de la page titre : assujetti au consentement de l’auteur (attention aux image à l’usage non-exclusif – peut se retrouver sur plusieurs livres). Il y a eu un cas de litige sur cette question.

Promotion ou diffusion constante: l’auteur doit souvent dépenser (assister aux salons du livre, etc.)

Corrections: l’éditeur doit corriger et réviser les textes. Il s’agit du devoir de l’éditeur selon la Cour du Québec.

Daniel Pennac: droits imprescriptibles de l’auteur. De wikipedia:

Pennac établit ici une liste de droits du lecteur, par laquelle celui-ci peut s’affranchir d’un protocole de lecture trop conventionnel, et s’adonner à sa façon et à son rythme à cette pratique, en toute liberté. Il dresse la liste des 10 droits suivants:
1. « Le droit de ne pas lire » : ce droit explique qu’un lecteur a tout à fait le droit de ne pas lire.
2. « Le droit de sauter des pages » : ce droit explique qu’un lecteur peut sauter des pages et le conseille même aux enfants pour qui les livres comme Moby Dick et autres classiques sont réputés inaccessibles de par leur longueur. Il mentionne qu’il a lu Guerre et Paix en sautant les trois quarts du livre.
3. « Le droit de ne pas finir un livre » : Daniel Pennac explique qu’il y a plusieurs raisons de ne pas aimer un livre et les énumère ; le sentiment de déjà lu, une histoire qui ne nous retient pas, une désapprobation totale des thèses de l’auteur, un style qui hérisse le poil ou au contraire une absence d’écriture qui ne vient compenser aucune envie d’aller plus loin… L’auteur dit qu’il en existe 35 995 autres. Tout cela pour dire que l’on a tout a fait le droit de ne pas aimer le livre ou l’auteur.
4. « Le droit de relire. » : l’auteur explique ici les raisons pour relire un livre ; pour le plaisir de la répétition, pour ne pas sauter de passage, pour lire sous un autre angle, pour vérifier. Il fait aussi le parallèle avec l’enfance.
5. « Le droit de lire n’importe quoi » : Daniel Pennac explique que l’on peut lire tout ce que l’on veut mais que cela n’exclue pas qu’il y ait des bons et mauvais romans. Il les classe en deux sortes, les romans industriels qui se contente de reproduire à l’infini les mêmes types de récits, débite du stéréotype, fait commerce de bons sentiments, des valeurs et des anti-valeurs ainsi que des sensations fortes. L’auteur les décrits comme mauvais, car il ne trouve pas que cela est de la création mais de la reproduction. Il la considère comme une « littérature du prêt à jouir ».
6. « Le droit au bovarysme (maladie textuellement transmissible) » : droit à la « satisfaction immédiate et exclusive de nos sensations ». Daniel Pennac décrit tous les phénomènes liés à cette « maladie ». L’imagination qui enfle, les nerfs qui vibrent, le cœur qui s’emballe, l’adrénaline qui « gicle » et le cerveau qui prend momentanément « les vessies du quotidien pour les lanternes du romanesque ».
7. « Le droit de lire n’importe où » : l’auteur explique que l’on peut lire n’importe où en prenant l’exemple d’un soldat qui pour lire se désigne chaque matin pour nettoyer les toilettes afin d’y lire l’œuvre intégrale de Nicolas Gogol
8. « Le droit de grappiller »:ce droit explique que l’on peut commencer un livre à n’importe quelle page si l’on ne dispose que de cet instant là pour lire.
9. « Le droit de lire à haute voix » : Daniel Pennac explique ici à travers le témoignage d’une fille qui lui explique qu’elle aime bien lire à voix haute à cause de l’école qui interdisait la lecture à voix haute. Il la compare à plusieurs auteurs qui pour écrire leurs livres les relisaient à voix haute.
10. « Le droit de nous taire » : ce droit explique que l’on peut lire et taire notre expérience, nos sentiments vis-à-vis du livre.

Pour ce qui est du reste, la réponse rapide à vos interrogations dépend du contrat d’édition. Il existe plusieurs modalités à prévoir (les termes). Permettez-moi de proposer un petit pense-bête contractuel via mon carnet.
Par ailleurs, je me dois de mentionner que certains groupes (Union des artistes, UNEQ, etc.) imposent ou recommandent des contrats type à leurs membres. Dans certains cas (dont notamment

Petit essai très pertinent et utile, La Juste Part (voir aussi, présentation sur Viméo) s’est lu en un seul coup, dans le train pour me rendre au bureau. L’objectif est de nuancer le paradigme dominant du libéralisme économique, qui tend à s’approprier la rhétorique de la « juste part » de chacun pour valider la commodification des biens ou services publics. Donc, les auteurs visent

« de rendre compte de l’importance de la coopération sociale pour toute production de richesse. […] La production de richesses étant une affaire collective et non individuelle, il revient à la société de choisir la redistribution qui est la plus susceptible de lui permettre d’atteindre ses objectifs. » (p.12)

S’attaquant au mythe de « l’utopie capitaliste » (p.22) – la liberté parfaite et le baume des marchés sur les maux de la société – les auteurs revisitent les « penseurs du contrat social (Locke, Thomas Hobbes, Jean-Jacques Rousseau) » (p.20) pour élucider pourquoi un humain en quête de liberté accepterai à se joindre à une société. Il faut distinguer

« trois formes d’interactions (la coordination, la coopération et la compétition) dans lesquels les individus peuvent être impliqués et qui jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de l’économie de marché, tout en exigeant aussi des formes d’intervention extérieure, collective et institutionnelle. » (p. 24-25).

Dans un premier temps, ils relèvent les travaux de l’écossais David Hume sur la coordination (ou « conventions », p. 25) – l’action collective étant nécessaire à l’épanouissement d’une société, surtout lorsque nous atteignons un équilibre optimal (p.27). On parle, entre autre, de tous conduire sur le même côté de la route.

Mais, il se peut que l’intersection des motivations ce qui est collectivement et individuellement souhaitable s’avère un ensemble vide. D’où ce « problème de coopération: une situation où des individus agissant dans leur propre intérêt produisent une situation qui leur est collectivement désavantageuse. » (p. 29) Comme les auteurs le précise en discutant des théories de Thomas Hobbes, « Contrairement aux problèmes de coordination, où enfreindre la règle est individuellement désavantageux, les problèmes de coopérations font miroiter la possibilité d’avoir le beurre et l’argent du beurre » (p.31) Citant la surpêche,

« la difficulté, avec les problèmes de coopération – contrairement aux problèmes de coordination, où il est possible de croire à une coordination naturelle des comportements – il est impossible d’imaginer que les normes émergeront toutes seules, que les individus se contraindront naturellement pour éviter les catastrophes collectives. » (p.32)

S’en suit donc le recours au dilemme du prisonnier pour illustrer ce problème d’action collective tel que Hobbes le prédisait. La liberté de Locke ne résultera pas en des résultats optimaux dès lors qu’entre en jeu la coopération (plutôt que la coordination).

« En regardant [le dilemme du prisonnier] du point de vue collectif, on comprend pourquoi les problèmes de coopération sont si fréquents dans la société et si souvent discutés dans la littérature spécialisée. La très grande majorité des activités humaines dépendent de la coopération, et donc de la régulation ou de la coercition. […] Réaliser que nos comportements individuels libres produisent des catastrophes et que l’adoption d’une même norme par tous permettrait de résoudre le problème ne suffit pas à assurer la production de situation collectivement optimales » (p.35)

L’État, qui détient le monopole sur la violence légitime, partage avec le monde criminel (mafia) et la désapprobation sociale (mécanisme informel) la présence de normes qui limitent la liberté de chacun au profit de tous (p.36). « Sans la coopération sociale, nous dit Hobbes, la vie de l’être humain est «solitaire, indigente, dangereuse, animale, et brève».  » (p. 37, citant Hobbes, Léviathan, Dalloz 1999, p. 125)

Ainsi, « Convaincre les gens d’accepter des règles afin de sortir de l’état de nature est bien différent de les convaincre de les respecter. C’est pour cette raison que le maintient des normes exige la confiance ou la coercition. » (p.39)

En ce qui concerne la compétition, les auteurs poursuivent :

« Le marché concurrentiel est […] souvent présenté comme un lieu libre de toute contrainte, dans lequel les compétiteurs n’ont qu’à poursuivre leur intérêt personnel. Mais la compétition n’est pas l’anarchie, c’est une institution avec un ensemble de règles et de contraintes qui déterminent notamment quelles stratégies sont permises, comment est choisi le vainqueur, quelle récompense il recevra. Le fairplay, dans un ring ou sur le marché, équivaut à respecter des normes plus ou moins contraignantes et n’émerge pas naturellement dans l’esprit des compétiteurs. » (p. 43)

En ce qui concerne l’État,

« Les interventions de l’État ne visent pas à empêcher une saine compétition, mais à dissuader certains comportements individuels qui menaceraient la stabilité ou la désirabilité de la compétition » (p.44)

Par contre, puisque chaque agent à tendance à vouloir maximiser son gain au détriment des autres (les auteurs évoquent l’example de John Nash où trois mâles tentent de séduire la plus belle de quatre femelles et où aucun n’a de succès), il faut toujours surveiller les agents

« Mais comme la compétition aura toujours tendance à sortir des limites institutionnelles, à cesser de livrer les bénéfices promis ou à devenir une course vers l’abime, elle doit constamment être surveillée et réévaluée. » (p. 45)

C’est pourquoi « Nous devons collectivement nous imposer des normes visant à limiter les stratégies pouvant être employées dans une compétition. » (p. 48) pour éviter des pertes nettes ou l’émergence de monopoles et d’oligopole.

Sur un autre ordre d’idée, les auteurs entament un autre thème qui soulève les problèmes de l’économie de marche: l’information.

« Mais, comme on le répète souvent dans les manuels d’économie, un tel marché [libre] non régulé, pour fonctionner correctement, exige que tous les acteurs disposent d’options, mais qu’ils en soient surtout parfaitement informés. Les biens et services qu’ils désirent doivent être disponibles, et les consommateurs doivent connaitre tous les prix. Ils doivent aussi être parfaitement informés de la qualité de ces biens et services. Dès que les parties ne sont pas parfaitement informées, il risque fort d’y avoir une asymétrie d’information, et le marché tend alors à favoriser la partie qui détient le plus d’information. » (p. 50-51)

On voit ainsi le rôle de la coordination, la coopération et la compétition (p. 53) dans la production en société de biens.

Les auteurs poursuivent en citant « l’évolution culturelle cumulative » (p. 55, citant Tomasello, The Cultural Origins of Human Cognition, Harvard UP, 1999, Chap. 2) pour évoquer l’ordre normatif, ou le « conformisme normatif: nous respectons la plupart des normes sans trop réfléchir. Le respect des normes fait partie du capital social qui contribue à l’efficacité institutionnelle et à la croissance économique. » (p. 57)

Les auteurs terminent les 42 pages suivantes en traçant le lien entre le concept de juste part et la perception du succès. Cette analyse, pourtant très intéressante, est moins pertinente à ma réflexion sur le droit d’auteur.

Ironiquement, le fil rouge qui est tissé par les auteurs soulève, selon moi, la rhétorique classique des titulaires du droit d’auteur lorsqu’ils attaquent la position des institutions d’enseignement et des bibliothèques. Se comportant comme des capitalistes diligents, les titulaires évoquent leurs pertes directes en lien avec certains usages (exceptions, limitations, etc) dans le droit d’auteur. Lors de la lecture de ce court essai, je ne pouvais m’empêcher de faire un saut aux arguments que j’entend souvent, afin de mieux comprendre mon approche théorique et rhétorique de la question.

Par exemple, tout créateur étant aussi un consommateur, il a l’intérêt d’avoir accès à toutes les oeuvres du monde au coût le plus bas possible, mais limiter autant que possible l’accès aux siennes afin de maximiser ses revenus. Il s’agit d’une beau problème de coordination à régler par des institutions comme le droit d’auteur et les bibliothèques ! (le droit d’auteur et les bibliothèques étant deux institutions jouant dans les plates bandes de l’autre – il s’agit d’une réflexion à étayer dans le monde numérique)

J’espère que j’ai pu soulever certains points pertinents pour nuancer les approches alternatives à la maximisation des droits d’auteurs – en fait, je vais pouvoir développer ce lien lors de ma conférence sur les exceptions lors du congrès de l’ALAI Canada le 28 septembre prochain.

Le blogue «Puces Savantes» du mensuel français Le Monde Diplomatique (auquel je suis abonné en version papier depuis des années) propose un billet intitulé Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs sous la plume (clavier?) de Hervé Le Crosnier.

Nobelisée en 2009, Ostrom a étudiée la question des «communes» du point de vue de l’économie politique. Le Crosnier propose une très pertinente bibliographie, relevant des textes d’importance, dont le texte fondateur de Garrett Hardin, « The Tragedy of the Commons », Science, 162 (1968) : 1243—48, qui oppose la propriété privée à la gestion en commun des pâturages. Le Crosnier précise que Ostrom a dévouée sa carrière à nuancer cette simple dichotomie afin de proposer des théories permettant d’étudier le phénomène des communes. Le Crosnier précise :

Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et de développement institutionnel destiné à l’observation des communs. De ses observations concrètes elle a tiré huit principes d’agencement que l’on retrouve dans les situations qui assurent réellement la protection des communs dont ces communautés d’acteurs ont la charge :
— des groupes aux frontières définies ;
— des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux ;
— la capacité des individus concernés à les modifier ;
— le respect de ces règles par les autorités extérieures ;
— le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées ;
— l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;
— la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.

Le Crosnier indique également les travaux très récents de Ostrom sur la société du savoir :

Charlotte Hess et Elinor Ostrom (dir.), Understanding Knowledge As a Commons : From Theory to Practice, MIT Press, janvier 2007, 381 pages.

Le seul bémol du texte de Le Crosnier est qu’il ne mentionne pas Harold Demsetz qui a étudié la propriété sous un angle similaire (proposer une catégorisations aux alternatives à la propriété privée). Ceci dit, on comprendra que l’on ne peut pas tout dire sur la question. (Intéressant à noter, Demsetz a réfléchi au droit d’auteur dans un papier récent de la Society for Economic Research in Copyright Issues).

Office for Intellectual Freedom, 2006, Intellectual freedom manual, 7th ed., American Library Association

Evelyn Shaevel, Beverley Becker, and Candice D. Morgan, « Challenges and Issues Today » pp. 45-52
p. 45:

These objections [to unlimited access to information] currently center upon four major issues: (1) access to the Internet, (2) the right of youth to access library materials, (3) the privacy of library patrons and the confidentiality of patrons’ records, and (4) access to government information.

p. 52 « Access to government information » (citant les lois anti-terroristes qui limitent l’accès à l’information gouvernementale et les nouvelles lenteurs des demandes d’accès à l’information):

Libraries are the means by which all individuals in this country have free access to information produced by governments. When access to government information is restricted or removed, libraries are unable to accomplish this very important aspect of their mission. Federal and state document depository systems as well as freedom of information laws provide the means for libraries to acquire the publications and reference information necessary to provide library users with government information.

Judith F. Krug, « Libraries and the Internet » pp. 394-401
p. 394-5:

Intellectual freedom is based on the First Amendment to the U.S. Constitution, particularly the freedom of the press and the freedom of speech clauses. Librarians have interpreted these clauses to mean that all people ave the right to hold any belief or idea on any subject and to express those beliefs or ideas in whatever form they consider appropriate. The ability to express an idea or a belief is meaningless, however, unless there is an equal commitment to the right of unrestricted access to information and ideas regardless of the communication medium. Intellectual freedom, then, is the right to express one’s ideas and the right of others to be able to read, hear or view them.

Jones, 2009, Protecting intellectual freedom in your academic library : scenarios from the front lines, Office for Intellectual Freedom, Chicago : American Library Association

(p. 17) Encadré sur le cas de Sweezy v. New Hampshire, 354 U.S. 234 (1957) où la Cour suprême des USA a déclaré l’importance de la liberté académique dans l’université.

(p.50) Dans son premier chapitre, Jones précise :

Scholarly Communication
Scholarly communication is a new term for the ancient practice of researching, creating, publishing, and disseminating scholarship. All academic libraries are currently working on a set of activities usually related to this field. These include creating institutional digital repositories for scholarship created by faculty and students on a particular campus and dealing with a host of intellectual property challenges brought forth by the particular problems in a digital environment. The phenomenal rise in cost of scholarly journals has lead to the open-access mouvement, encouraging faculty to retain their copyrights and publish in free, peer-reviewed, publicly accessible web journals.
As the field of scholarly communication continues to develop, it is clear that there are numerous intellectual freedom issues contained within its initiatives. Institutional repositories are subject to the same privacy issues as other library resources. Today’s intellectual property laws, which increasingly restrict open access, are prompting many First Amendment experts to consider the chilling effect of copyright. And the prohibitive costs of library materials have a direct impact on academic library access and services.

(p. 54) le droit de recevoir de l’information fait partie du premier amendement de la Constitution des USA, selon plusieurs décisions du plus haut tribunal du pays:

Griswald v. Connecticut, 381 U.S. 479 (1965)

The Court’s subsequent opinion in Griswald v. Connecticut further developed the contours of the right to receive information, identifying « the right to receive, the right to read and the freedom of enquiry » among the rights protected by the First Amendment.

Lamont v. Postmaster General, 381 U.S. 301 (1965) – citation directe de la décision:

The protection of the Bill of Rights goes beyond the specific guarantees to protect from Congressional abridgment those equally fondamental rights necessary to make the express guarentees fully meaningful. I think the right to receive publications is such a fundamental right. The dissemination of ideas can accomplish nothing if otherwise willing addressees are not free to receive and consider them. It would be a barren marketplace of ideas that had only sellers and no buyers.

Board of Education v. Pico (1982):

A lawsuit challenging a local school board’s decision to remove several books from its high school library resulted in Board of Education v. Pico, a seminal 1982 Supreme Court opinion that explicitly recognized the right to receive information in a library. Observing that the First Amendment plays a role in protecting the public’s access to discussion, debate, and the dissemination of information and ideas, the Court held that « the right to receive ideas is a necessary predicate to the recipient’s meaningful exercise of his own right of speech, press and political freedom. » It further identified the school library as the principle locus of the student’s freedom « to inquire, to study and to evaluate. »

Martin v. Struthers (1943) ;
…

J’ai récemment eu la chance de contribuer au colloque sur les bibliothèques numériques de l’ACFAS. Lors de ce colloque, Lyne Da Sylva a proposé une introduction aux bibliothèques numériques (j’y reviendrai) et a cité le livre de Michael Goreman de 2000 intitulé Our Enduring Values : librarianship in the 21st century. Voici une occasion de revisiter ce texte.

Écrit à la frontière de deux millénaires, Goreman désire, dans son texte, explorer les valeurs fondamentales des bibliothèques. L’objectif est double. Dans un premier temps, exprimer nos valeurs fondamentales, exercice axiologique ou épistémologique que nous semblons avoir occulté de notre quotidien. Ensuite, il désire explorer l’émergence de l’environnement virtuel et voir comment ces valeurs fondamentales peuvent guider notre pratique et nos recherches. (Par exemple, il cite «l’exécrable» rapport de la Fondation Benton intitulée « Buildings, Books, and Bytes: Libraries and Communities in the Digital Age » de 1996 pour appuyer sa thèse du vide philosophique de notre pratique).

Dans son chapitre introductif, il propose cette définition de ce qu’est une bibliothèque (p.8):

[What is a Library] Many years ago, there was a simple answer to that question. A library was a building or rooms set appart to house books and other printed materials and make them available for study. That simple definition not only does not fit now, but also has not fit for decades. The word « library » is a concept that embraces library service, library collections, library staff, and a range of activities that take place inside and outside the physical plant that is the most visible manifestation of the concept « library. »

Pour conclure son introduction, il se lance dans l’énumération, très pragmatique, du travail habituel de ces institutions et des agents de cette profession.

Son premier chapitre porte sur l’histoire et la philosophie des valeurs des bibliothèques.

Évoquant leur approche utilitaire, puis la tension entre le pragmatisme et l’idéalisme qui anime les professionnels, il précise que le bibliothécaire moyen est frileux de s’aventurer dans les considérations philosophiques (ce qui n’aide pas a créer un gouffre entre les chercheurs/éducateurs de professionnels puis les praticiens).

Dans tous les cas, il identifie quatre penseurs qui ont posé des théories significatives sur les valeurs des bibliothèques au cours du 20e siècle : R.S. Ranganathan ; Jesse Shera ; Samuel Rothstein ; Lee Finks. Pour chacun, Goreman tisse des liens (par induction) avec les valeurs qu’il proposera au chapitre suivant.

Pour R.S. Ranganathan (1892-1972), il cite ses 5 lois (p. 19)

1. Books are for use.
2. Every book its reader.
3. Every reader his book.
4. Save the time of the reader.
5. The library is a growing organism.
[Five laws of library science, 2nd ed. Asia Publishing House]

tout en précisant qu’il faut lire ces préceptes avec un oeil moderne – « book » réfère à tous les types d’objets des collections des bibliothèques. Il faut noter que le chercheur Indien a également produit des recherches exemplaires sur les théories de la classification et du repérage par sujet.

Ensuite, Goreman explique que Jesse Shera propose une «épistémologie sociale» de la bibliothéconomie, spécifiquement en se questionnant sur comment les humains connaissent; comment la connaissance d’un devient une connaissance commune; l’histoire et la philosophie de la connaissance et l’effectivité des systèmes de bibliothèques à répondre aux besoins de communication des individus et de la société. [Shera, « Toward a Theory of Librarianship and Information Science » in Knowing books and Men: Knowing Computers too, Libraries Unlimited 1973, 93-110]

Puis, Rothstein, ancien directeur de l’école de bibliothéconomie de l’U. British Columbia a proposé, dans sa critique du ALA Code of Ethics for Librarians, une exploration des valeurs communes des bibliothèques. Goreman (p.21) précise que Rothstein s’objectait au recours à l’éthique pour préciser qu’une déclaration de principes aurait été plus approprié. Cette déclaration aurait trois composantes: une déclaration de valeurs, croyances et objectifs; une description des capacités et des connaissances particulières aux bibliothécaires et une liste de dilemmes, problèmes et difficultés particulières aux bibliothèques. [Samuel Rothstein, « In search of ourselves » Library Journal (Jan 15 1968) p. 156-7]

En ce qui concerne Lee W. Fink, Goreman expose sa «taxonomie personnelle de valeurs» (p.24-6) :

professional values: service, stewardship, philosophival values (reason & learning), democratic values, books & reading
general values: work values, social values (tolerance & respect…), satisfaction values
personal [librarian] values: humanistic, idealistic, conservative (respect for the past and change in slow increments) and aesthetical values
Rival values: bureaucracy, anti-intellectualism, nihilism

Voici la liste des valeurs communes des bibliothèques selon Goreman, à la fin de son premier chapitre (p. 26-27):

Stewardship ; Service ; Intellectual Freedom ; Rationalism ; Literacy and learning ; Equity of access to knowledge and information ; Privacy ; Democracy.

Il reprendra chacune de ces valeurs dans un chapitre distinct, après avoir exploré la valeur des bibliothèques (ou leur rôle) dans son second chapitre puis les bibliothèques comme lieu (library as space) dans son troisième chapitre.

Sur la valeur des bibliothèques, Goreman précise

(p. 29) Libraries allow every person in the community served to continue her or his education, to become more knowledgeable, and to live the life of the mind in the way in the way in which she or he chooses. This essence of the value of all libraries is sometimes obscured by the day-to-day minutiae of library use. A person asking a question in a corporate library, a child listening to a story in a children’s library, a person consulting an academic library’s online catalogue – none of these may be thinking of himself or herself as being engaged in lifelong learning, but each of them is.
[…] Through lifelong learning, libraries can and do change lives.

Fait intéressant, Goreman cite ce texte de Jean-Claude Guédon dans on chapitre sur la valeur des bibliothèques:
Jean-Claude Guedon, 1998. « The Virtual Library: An Oxymoron? » 1998 Joseph Leiter Lecture for the Medical Library Association http://www.mlanet.org/publications/old/leiter98.html

Je saute ici ma lecture pour me concentrer sur le chapitre 6 qui traite de la liberté intellectuelle (p. 88-101). Goreman effectue un lien entre la liberté intellectuelle et le premier amendement de la constitution américaine

(p. 88) « In the United-States, that freedom is constitutionally protected by the First Amendment to the Constitution, which states, in part, « Congress shall make no law respecting an establishment of religion or prohibiting the free exercise thereof; or abridging freedom of speech, or of the press. » There is, of course, no such thing as an absolute freedom outside the pages of fiction and utopian writings, and, for that reason, intellectual freedom is constrained by law in every juridiction.
(p.89) [American Library Association] has never defined intellectual freedom.

Goreman précise (p.89) que les débats autour de la liberté intellectuelle reflètent rarement des débats entre ceux qui const « pour » ou « contre » – mais plutôt entre ceux qui ont une vision nuancée ou absolue. La protection des enfants est souvent évoquée comme argument pour limiter la liberté intellectuelle, surtout dans le contexte d’accès à certains documents de la collection d’une bibliothèque (p.89-90). Le lien entre la liberté intellectuelle et la censure est évidente (p.90).

Il cite l’Énoncé sur la liberté intellectuelle de l’Association Canadienne des Bibliothèques (p. 90-1).

Après avoir considérer des exemples de cas (p. 91), Goreman expose les problématiques liées à donner accès à Internet (p.92-5), à la censure au nom des enfants (p.95-6), aux filtres internet (p.96-100).

Notes personnelles, pas nécessairement représentatives

Objectif du livre : (p. 5) « a commitment to the value and quality of research carries with it a responsibility to extend the circulation of this work as far as possible, and ideally to all who are interested in it and all who might profit from it. » (en italique dans le texte)

Table des matières:
1. Opening
2. Access p.13
3. Copyright p. 39
4. Associations p.55
5. Economics p. 69
6. Cooperative p.81
7. Development p.93
8. Public p.111
9. Politics p.127
10. Rights p.143
11. Reading p.155
12. Indexing p.173
13. History p.189
Appendixes: A. Ten flavors of open access ; B. Scholarly Association Budgets; C. Journal Management Economics ; D. An Open Access Cooperative ; E. Indexing of the Serial Literature ; F. Metadata for journal publishing

Chapitre 2, « Access »
p. 15-7 pratique de la vente en bouquet de titres de périodiques universitaires
p. 21 vanité, fierté… motivation des profs ou chercheurs
p. 22 « research impact »
p. 27 définition de « open access » : Budapest Open Access Initiative (2002) ; Bethesda Statement on Open Access
p. 36-7 « Bodies of knowledge that would advance human understanding and benefit humankind seem so clearly a public good that it might well be hard for someone who is not part of the current system of scholarly publishing to understand why the research and scholarship literature is not being made as open as possible. One might argue that the print economy of journal publishing was once as open and far-reaching as is economically possible. Har journal prices not skyrocketed over the last few decades, it is possible that the idea of creating open access would not have taken the form that it has, or at least the idea would not have the force and urgency that it has now assumed »

3. « Copyright »
p. 40 Creative Commons, Lawrence Lessig, James Boyle, Yochai Benkler have challenged copyright extensions before the Supreme Court
p. 41 « Justice Louis Brandeis expressed what is at stake for them in a dissenting opinion he delivered in a 1918 Supreme Court case involving the press: « The general rule of law is, that the noblest of human productions – knowledge, truths ascertained, conceptions, and ideas- become, after voluntary communication to others, free as the air to common use. » » [cited by Benkler (1999, 354): International News Serv. v. Associated Press, 248 U.S. 215, 250 (1918) Brandeis, J. dissenting]
p. 43 Miller v. University Studio, US Fifth Circuit, 1981: qui possède les résultats de recherche, distinction entre expression et idée, faits et objet du droit d’auteur. Citation via []McSherry, C.2001. Who owns academic work? Battling for control of intellectual property Cambridge: Harvard UP, 2001]

5. Economics
p. 77 LOCKSS

8. Public
Digital divide

9. Politics
More access = democratic divide? (put stuff out, less consultation and discussion)

10. Rights
Prix élevés d’accès aux périodiques est-il une attaque aux droits fondamentaux?
Claude, Richard Pierre. 2002. Science in the service of human rights. U. Philadelphia Press
p. 146 « I want to reiterate that a right to know is not solely about having access to knowledge that will prevent harm or reduce suffering. Rather, the right to know, to reiterate this book’s theme, is about having fair and equitable access to a public good. It is about the responsibility of researchers and scholars to ensure that there are no unwarranted impediments to the widest possible circulation of the ideas and information with which they work »
p. 147-8 cite Derrida, Jacques. 2002. Who’s afraid of philosophy: Right to philosophy I. Trans. Jan Plug. Stanford U.P.
Derrida, Jacques. 2001. The future of the profession or the unconditional university. In Derrida downunder, ed. Simmons and Worth, 233-247. New Zealand:
Dunmore
p. 179 [Kant sur l’enseignement de la philo, « What is enlightenment » Berlinische Monatsschrift, 1784] « For Kant, people need the « freedom to make public use of [their] reason in all matters, » that is, « without outside guidance » » (emphase dans l’original) [voir: In Kant: Political writings, ed. Hans Riss, trans. Nisbett, 54-60, Cambridge U.P.]

13. History
p. 189 cite Elizabeth Eisenstein (1979) « landmark study on the introduction of print in Europe » The Printing Press as an Agent of Social Change
Johns, Adrian. 1998. The nature of the book: print and knowledge in the making. Chicago U.P.

Appendix F
P. 242 précise que dans le Open Journal System (que son équipe a conçu), le champ « Rights » du Dublin Core indique, par défaut, « Author retains copyright, granting first publication rights to journal (default version) »

Bibliographie (sélection)
Chomsky, Noam. 1997. Media control: The spectacular achievements of propaganda. New York: Seven Story

Samuelson, Paul A. 1954. The pure theory of public expenditure. Review of Economics and Statistics 36: 387-389

Weber, Max. 1930. The protestant ethic and the spirit of capitalism London: Unwin University [cité à la page 191 car les chercheurs traînent leurs portables à la maison, « as if to throw a cable across the devide between workplace and domicile that Max Weber (1930) identifies as a necessary feature of capitalism. » via Johns, Adrian p. 629, 1998, The nature of the book: print and knowledge in the making. Chicago U.P.]