Comme le rapporte Hélène Buzzetti dans les pages du journal Le Devoir (27 février 2009, page A2, page réservée aux abonnés), le commissaire fédéral à l’information lance un rapport qui précise que le régime d’accès à l’information se détériore.

Le rapport du commissaire fédéral à l’information est résumé dans la section « salle de presse » du site Internet. Par ailleurs, le rapport lui-même, intitulé Fiches de rendement 2007-2008 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada (Février 2009), est également disponible.

Il semblerait que plusieurs éléments ont été retirés du site Internet du Président-élu des USA, Barack Obama : http://change.gov/agenda. Ne vous en faites pas, nous avons conservé une partie de la page originale à propos de la technologie il y a quelques jours dans CultureLibre.ca…

Mr le Président-Élu est à la recherche d’un « Chief Technology Officer » ou un membre de son cabinet responsable des questions technologiques, selon ZDnet :

The person in this new position — and possibly a new White House technology office staff — could be given the directive to create new levels of transparency and access to government agencies, or to guide policies that spur innovation and growth. However, the chief technology officer (CTO) would also have to avoid potential pitfalls, such as creating new spending for ineffectual projects, running into conflict with other agencies or simply becoming nothing more than a symbolic office.

Still, the creation of the position would generally be seen as a positive step.

Le Devoir ainsi que Radio-Canada relèvent un rapport sur l’accès à l’information au Canada et dans le monde : Fallen Behind: Canada’s Access to Information Act in the World Context par Stanley Tromp pour la part de l’Association canadienne des journalistes.

Paul Cauchon nous propose une réflexion concernant le rôle de carnets journalistiques (entre autres) :

[…] le carnet permet justement au public de mieux montrer le processus de fabrication de l’information. Le public veut mieux savoir comment travaillent les journalistes. Si l’on crée un carnet, c’est pour permettre au journaliste de s’exprimer de façon plus libre, d’aller plus loin que l’information la plus neutre possible.

Le chroniqueur des médias au quotidien Montréalais Le Devoir réagissait au rapport annuel 2007-2008 de l’ombudsman de Radio-Canada, Julie Miville-Dechênes.

Voici une petite vidéo assez drôle sur le sujet de Wikipedia de CollegeHumor.com:

Un professeur de la Columbia Law School à New York nous propose un nouveau livre:
Michael Heller, The Gridlock Economy: How Too Much Ownership Wrecks Markets, Stops Innovation, and Costs Lives, Basic Books 2008.

Voici un article très intéressant concernant le projet de réforme du droit d’auteur C-61 : Bill C-61 goes beyond downloading – New copyright bill could severely restrict teaching, professor says dans le The Queen’s Journal de l’université éponyme.

Le quotidien montréalais Le Devoir a publié hier (lundi 1 avril) un excellent texte du professeur Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Ce texte explique les implications concernant la liberté d’expression du projet de loi C-10, qui modifie les règles de crédits d’impôt pour les productions cinématographiques financées par le gouvernement.

L’enjeux se résume ainsi. Le projet de loi C-10 donnerait au ministre du Patrimoine du Canada un pouvoir discrétionaire sur les crédits d’impôt (subvention) pour la production cinématographique si celle-ci juge que le contenu de l’oeuvre est contre «l’ordre public» – pornographie, violence extrême, etc. Plusieurs jugent que ce pouvoir est démesuré et s’apparente à de la censure.

Professeur Trudel précise que :

La liberté d’expression est protégée par un texte constitutionnel: l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit cette liberté. Elle ne peut être restreinte que par une règle de droit (et non les décisions discrétionnaires d’un ministre) dont on peut démontrer le caractère raisonnable dans une société libre et démocratique.

Même si ce principe fait partie de la Constitution depuis 1982, il existe une troublante persistance en certains milieux à considérer cette liberté comme ayant un caractère résiduaire. On nous répète souvent que cette liberté n’est pas absolue — ce qui est vrai –, mais on tend souvent à oublier que la raisonnabilité des limites que l’on veut imposer à la liberté d’expression doit être démontrée.

Lorsque l’État accorde des ressources pour soutenir la création, certains postulent qu’il lui serait loisible d’imposer n’importe quelles conditions. Or, les ressources financières de l’État sont un bien à caractère public. Elles doivent être allouées selon des règles qui respectent les libertés garanties par la Constitution. L’État ne peut, sous le prétexte que des ressources publiques sont en cause, s’arroger la fonction de décider — directement ou indirectement — du contenu d’une création qu’il subventionne. (Cliquez ici pour accéder au texte entier)

Voir également le communiqué de l’Association des producteurs de films et de television du Quebec (anglais uniquement). Voir également les billets de Michael Geist à propos du projet de loi C-10 (anglais).

Une campagne actuellement en cours dénonce les pratiques anticipées de Bell et Rogers de contrôler le trafic sur leurs réseaux. Appelée trottling en anglais (pour étranglement), la pratique consiste à prioriser les octets qui traversent les fibres optiques pour favoriser leur propre contenu ou celui des sources ayant payé une prime à ces compagnies.

Pour en savoir plus, le groupe Democratic Media nous propose ce billet, ainsi que les réflexions de Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Ou encore, vous pouvez vous joindre au groupe FaceBook. On nous rappelle qu’il s’agit d’un exemple où la neutralité du réseau est bafouée.

Par ailleurs, La Presse du 31 mars 2008 nous informait que les six gros studios de cinéma américains se positionnent en faveur de l’étranglement d’internet afin d’assurer une meilleur contrôle de la circulation de leur contenu. Selon les propos recueillis par le quotidien montréalais, la Motion Picture Association of America (la MPAA) indique que

«Aujourd’hui, de nouveaux outils nous permettent de travailler avec les fournisseurs d’accès internet afin de prévenir les activités illégales sur la Toile. Or, de nouvelles initiatives émergent à Washington et freinent ce progrès essentiel. Ses défenseurs résument ces initiatives par l’expression «neutralité des réseaux», une expression astucieuse… Mais, au bout du compte, il n’y a rien de neutre à ce titre pour nos clients ou notre capacité à faire de grands films à l’avenir. Une réglementation gouvernementale sur l’internet (permettant cette neutralité) entraverait notre capacité à répondre au consommateur d’une manière novatrice et empêcherait les fournisseurs de large bande de faire face aux problèmes qui sévissent en matière de piratage…»

Alain Brunet poursuit en indiquant que l’Independent Film&Television Alliance (IFTA), représentant les plus petits joueurs de l’industrie, sont en faveur de la neutralité du réseau et donc opposés à la position de la MPAA.

La neutralité du réseau est un enjeux important pour le foisonnement libre et ouvert du réseau internet. Le lien est évident entre, d’une part, la censure et l’appropriation commerciale d’un lieux public, et d’autre part, le contrôle pour des impératifs monétaires et corporatifs de l’information qui circule par les réseaux virtuels. Les compagnies qui proposent des services d’accès ne devraient pas pouvoir exercer un contrôle indu sur le contenu et l’information visionné par leurs clients.

Par exemple, arriverons-nous au jour où cet humble blogue devra payer une taxe à Bell Canada ou à Rogers ou à quiconque pour que son contenu soit accessible à tous via internet ? Le trafic internet devrait poursuivre sa course dans les réseaux sous-jacents sans égard à son origine ou son impact financier pour ces compagnies.

L’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) dénonce le nouveau contrat d’édition de l’hebdomadaire gratuit montréalais ICI. Ce titre, propriété du groupe Québécor, offrirait 55$ pour chaque texte, et en échange, les collaborateurs doivent céder tous leurs droits, incluant leurs droits moraux selon l’article de Paul Cauchon dans Le Devoir (2008-03-12, B7).

L’enjeux concerne la convergence des plates-formes de diffusion et l’impératif de rémunérer les auteurs pour l’utilisation de leurs textes. Le contrat impose un seul prix pour tous les usages possibles.

L’AJIQ a lancé un communiqué de presse pour dénoncer les pratiques du géant médiatique québécois et son vice-président, Jean-Sébastien Marsan, nous offre ses réflexions dans un billet diffusé dans le site de l’association. D’ailleurs, l’AJIQ héverge le fameux contrat dans son site et le compare même à son contrat type.